Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_001
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER,
Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER,
Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Modification des représentations dans les instances externes suite à la démission de Madame Amandine BOUJLILAT
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.273-5 et L.273-10,
Vu l'acceptation de la démission de Madame Amandine BOUJLILAT en tant que conseillère municipale de la ville de Nevers par Madame la Préfète de la Nièvre en date du 28 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer Madame BOUJLILAT au sein de la commission d'attribution des logements de Nièvre Habitat et la mission Locale Nevers Sud Nivernais,
Considérant qu'il appartient dès lors au Conseil communautaire de désigner les représentants au sein de ces deux instances, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
77 Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 001-DE
DECIDE
- d'approuver les modifications des représentations de la Communauté d'Agglomération au sein des instances suivantes :
- Commission d'attribution des logements de Nièvre Habitat
- Mission Locale Nevers Sud Nivernais,
tel que détaillé dans l'annexe jointe à la présente délibération,
- de dire que les modifications prendront effet immédiatement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité NX / 93 SX 4 Pour : 51 ” _
Contre: 0
LAbstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _002-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_002
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE
JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU,
Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation du règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.212-1 et suivants relatifs aux archives publiques,
Vu la convention définissant les modalités de gestion du Centre des archives intermédiaires,
Vu la délibération n°2017-DLB146 du Conseil municipal de la Ville de Nevers en date du 26 septembre 2017, portant création du service commun des archives,
Vu la délibération n°DE/2017/08/07/048 du Conseil Communautaire en date du 8 juillet 2017, portant création du service commun des archives,
Vu la délibération n°DE/2017/30/09/043 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2017, approuvant la convention de mise à disposition du Centre des archives intermédiaires de Nevers,
Vu le projet de règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission Prospectives du 23 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _002-DE
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Considérant que le Centre des archives intermédiaires est un équipement dédié à la conservation des archives publiques,
Considérant que ce bâtiment est propriété de la Ville de Nevers,
Considérant que Nevers Agglomération en assure la gestion,
Considérant que Nevers Agglomération est également utilisatrice du Centre des archives intermédiaires pour la conservation de ses archives et de celles des communes membres du service commun des archives,
Considérant que la Ville de Nevers a proposé un nouveau projet de règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement, d'accès, d'utilisation et de sécurité applicables au Centre des archives intermédiaires,
Considérant que ce règlement intérieur a vocation à s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs du site, qui sont Nevers Agglomération, le Conseil Départemental de la Nièvre et le Centre Hospitalier de l’'Agglomération de Nevers,
Considérant qu'il convient, en tant que gestionnaire et utilisateur du bâtiment, que Nevers Agglomération valide ce règlement intérieur afin d'en assurer l'application effective,
DECIDE
- d'approuver le règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires, tel que proposé par la Ville de Nevers et ci-annexé,
- de préciser que le règlement intérieur s'impose à l’ensemble des utilisateurs du Centre des archives intermédiaires, et notamment au service commun des archives de Nevers Agglomération, dans le cadre de leurs activités archivistiques,
- de confirmer que Nevers Agglomération, en sa qualité de gestionnaire du Centre des archives intermédiaires, est chargée de veiller à la bonne application du règlement intérieur, - d'autoriser Monsieur le Président de Nevers Agglomération à signer le projet de règlement
intérieur et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
ers ©} : ————_— — : GALOMÉRATION à
Délibération Adoptée à l'unanimité NN 2 4 Pour : 51 25 sd Contre : 0 D Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_003-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_003
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GEREBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation d'une convention pour la rédaction du récolement post-élections municipales par le service commun des archives
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.212-1 et suivants relatifs aux archives publiques,
Vu l'article R.212-1 du Code du patrimoine imposant le récolement des archives lors d’un changement d'exécutif,
Vu la délibération n°DE/2017/08/07/048 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2017, approuvant la convention portant création du service commun des archives,
Vu le projet de convention de prestation joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission Prospectives du 23 janvier 2026,
Considérant que les élections municipales prévues en 2026 entraîneront un changement d'exécutif au sein des communes membres, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_003-DE
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Considérant que ce changement rend obligatoire la réalisation d'un récolement des archives, conformément aux dispositions du Code du patrimoine,
Considérant que le service commun des archives de Nevers Agglomération dispose de l'expertise technique et professionnelle nécessaire pour accompagner les collectivités dans cette mission réglementaire,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation du récolement (périmètre, calendrier, conditions financières et organisation),
Considérant que cette démarche contribue à la sécurisation juridique, administrative et patrimoniale des
archives publiques,
DECIDE
- d'approuver le principe de la mise en place d’une convention de prestations entre Nevers Agglomération et les communes membres qui le souhaitent, ayant pour objet la réalisation du récolement des archives post-élections municipales de 2026,
- d'approuver les termes de la convention de prestations annexée à la présente délibération, - de préciser que la prestation portera notamment sur :
- l'identification des archives qui sont à éliminer de manière réglementaire et de rédiger les bordereaux d'élimination. Ces derniers devront être validés par les communes, puis envoyés aux Archives départementales de la Nièvre pour validation. Les éliminations physiques pourront se faire par la suite,
- l'établissement d’un procès-verbal de récolement,
- d'indiquer que les modalités financières de la prestation sont définies dans la convention et que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice concerné des communes, - d'autoriser Monsieur le Président de Nevers Agglomération à signer la convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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| nevers © Délibération Adoptée à l'unanimité *SSLOMÉRATION
Pour : 51 eo a 3 Contre : 0 9 sÀ
Abstention : 0 : EE
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territonales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascai DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation de la convention tripartite de coopération et de coordination sûreté entre Nevers
Agglomération, la ville de Nevers et la sûreté ferroviaire SNCF
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R.512-5,
Vu le Code des transports, et notamment l'article L.2241-1,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Nevers autorisant le Maire à signer la convention tripartite,
Vu l'avis de la commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant que la gare de Nevers et les emprises ferroviaires situées sur le territoire de la ville de Nevers constituent des espaces stratégiques à forte fréquentation,
Considérant que la coordination entre la Police Municipale Intercommunale (PMI) et la Sûreté ferroviaire SNCF (SUGE) est essentielle pour garantir la sécurité des usagers et la prévention des infractions, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 004-DE
Considérant que la convention proposée formalise les échanges d'informations, les interventions conjointes, la formation et les techniques d'intervention entre la PMI et la SUGE,
Considérant que cette démarche constitue une innovation pour une Police Municipale Intercommunale de la zone Grand Est et renforce l'efficacité opérationnelle des services de sécurité,
DECIDE
- d'approuver la convention de coopération et de coordination sûreté entre Nevers Agglomération, la Ville de Nevers et la SNCF -— Direction de la Zone Sûreté Est, - d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention, ainsi que tous documents annexes, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité |
| Pour : 51 |
| Contre : 0
Abstention : O0
Le Préside t,
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_005
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation des conventions portant sur différents dispositifs tarifaires avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Région Centre Val de Loire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission transition écologique du 19 janvier 2026,
Considérant le contrat de concession de service public relatif à l'exploitation des services de transports et de mobilités de Nevers Agglomération conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1*' janvier 2026 avec la société Kéolis,
Considérant la volonté des parties de promouvoir l'usage des transports et de favoriser l'intermodalité,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public des transports à compter du 1€" janvier 2026 et de poursuivre les accords tarifaires existants sur le territoire de Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_005-DE
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DECIDE
- d'approuver les projets de conventions annexés à la présente délibération pour une prise d'effet au 1° janvier 2026, afin d'assurer la continuité du service public des transports, - d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions et à procéder à toutes les démarches nécessaires à leur mie en œuvre.
Les dépenses sont prévues au budget annexe Transport 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
|Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet äCte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_006-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_006
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation de la convention de reversement d’une subvention Fonds Vert au Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective (SYMO)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DIPIM-200 et l'arrêté préfectoral 2025-DIPIM-393, portant attribution d'une
subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires Fonds Vert,
exercice 2025, au bénéfice de l'agglomération de Nevers pour les opérations relevant de la mise en
œuvre et des dépenses du plan d'action du plan climat air énergie territorial (PCAET),
Vu l'avis de la commission Transition Ecologique en date du 19 janvier 2026,
Considérant que l'État prévoit de verser la subvention en référence aux arrêtés cités ci-dessus,
directement à l’agglomération de Nevers,
Considérant que le Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective (SYMO) a porté en son nom
une étude de faisabilité en vue de créer une extension du bâtiment de la cuisine centrale, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_006-DE
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Considérant que cette étude est inscrite parmi les actions éligibles et soutenues par les arrêtés
préfectoraux cités ci-dessus,
DECIDE
- d'autoriser le Président à signer la convention de reversement de la subvention de 5 200 € HT
au Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective.
Les crédits sont prévus au budget principal 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THU MEN ù \
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Pvers à) OMERATION
S a
Délibération Adoptée à l'unanimité si 7
Pour : 51
Contre : O
Abstention : Q
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_007
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
#
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLÉFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Participation de Nevers Agglomération à la future SCIC Foncière Agricole de la Nièvre et désignation de représentants
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 36 de la loi n° 2001-624 autorisant les collectivités publiques à participer au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC),
\{U la délibération n°DE/2024/03/23/019 du Conseil Communautaire de l'agglomération de Nevers, en date du 23 mars 2024, approuvant le Projet Alimentaire Territorial, adoptée par le Conseil Communautaire,
Vu l'avis de la Commission Transition Écologique en date du 24 novembre 2025,
Considérant que le projet de la future SCIC SAS FONCIÈRE AGRICOLE DE LA NIÈVRE est inscrit au Projet Alimentaire Territorial de Nevers Agglomération sous l'axe « participation au développement durable des filières agro-alimentaires du territoire », Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_007-DE
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DECIDE
- d'approuver les statuts de la SCIC SAS Foncière Agricole de la Nièvre, - d'acquérir 10 parts de la SCIC SAS Foncière Agricole de la Nièvre, pour un montant de 1000 euros,
- de proposer la candidature de Nevers Agglomération au mandat de membre du Conseil d'administration de la future SCIC,
- de désigner M. BERGER Fabrice, titulaire, et M. COUTURIER Bertrand, suppléant, pour représenter Nevers Agglomération dans les instances de la SCIC, - d'accorder une subvention de fonctionnement de 1 500 euros à la structure ainsi créée.
Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
Délibération Adoptée à la majorité absolue
des suffrages exprimés
Pour : 48
Contre : 1
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_008
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine
MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Demande de subvention pour la réalisation du programme de recherche des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en entrée et sortie des stations de traitement d'eaux usées de Nevers et Fourchambault
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines,
Vu l'avis de la commission Transition Écologique en date du 19 janvier 2026,
Considérant que Nevers Agglomération dispose de la compétence assainissement collectif des eaux usées et qu'elle est concernée par l'obligation de recherche des PFAS à l'entrée et à la sortie de deux de ses stations de traitement des eaux usées, à Nevers et Fourchambault - Garchizy,
Considérant que l'Agence de l’eau Loire-Bretagne aide à hauteur de 50 % ce type d'opération dans le cadre de son 12ème programme, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_008-DE
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Considérant que le montant de l'opération est de 16 066 € HT pour les deux stations,
Considérant le plan de financement annexé à la présente délibération,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne à laquelle l'EPCI peut prétendre,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les recettes sont prévues au budget annexe de l'assainissement collectif de l'année 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Prési
Denis THUR
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Délibération Adoptée à l'unanimité 6327 Pour : 51 _— Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_009
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine
MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Avenant n°2 au Contrat cadre de partenariat entre le Conseil Départemental de la Nièvre et Nevers Agglomération pour la période 2021-2027
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.1111-10 et L.3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'exercice concerté des compétences des conseils départementaux,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération de Nevers en date du 10 avril 2021, proposant une programmation au titre du contrat cadre de partenariat 2021-2027 avec le Conseil Départemental de la Nièvre,
Vu les délibérations concordantes du Conseil Communautaire de l'agglomération de Nevers en date du 26 novembre 2022 et du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 28 novembre 2022, approuvant les termes du contrat cadre de partenariat 2021-2027, relatif au territoire de Nevers Agglomération,
Vu le contrat cadre de partenariat entre l'agglomération de Nevers et le Conseil Départemental de la Nièvre en date du 9 janvier 2023,
Vu la délibération n°20 de la commission permanente du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 15 juillet 2024, approuvant, au titre de l'année 2024, les termes du projet d’avenant n°1 au contrat cadre relatif au territoire de Nevers Agglomération 2021-2027, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _009-DE
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Vu l'avis de la commission Transition Écologique en date du 19 janvier 2026,
Considérant que le Comité de pilotage du 22 janvier 2026 entre le Conseil Départemental de la Nièvre et l'Agglomération de Nevers a permis de valider conjointement le bilan de la programmation 2024-2027,
Considérant que les termes de l'avenant n°2 proposé sont conformes aux échanges du Comité de pilotage du 22 janvier 2026,
Sous réserve de la délibération concordante de la commission permanente du Conseil Départemental de la Nièvre prévue le 9 mars 2026,
DECIDE
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 au contrat cadre relatif au territoire de Nevers Agglomération 2021-2027,
- d'autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à signer l'avenant n°2 au contrat cadre relatif au territoire de Nevers Agglomération 2021-2027 et tous les actes afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
18Vers 5 | *ÆLOMÉRATION
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Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _010-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_010
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL,
Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Attribution d'un Fonds de Concours à la Ville de Nevers pour la restauration des remparts du musée et des portes de l'ancienne église Saint-Sauveur
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu la délibération DE/2021/12/18/004 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2021 adoptant le projet de territoire de Nevers Agglomération 2021-2026 et notamment son orientation n°3 : « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre-bourgs et quartiers »,
Vu la délibération DE/2022/09/24/006 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2022 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique »,
Vu la demande de subvention de la Ville de Nevers en date du 14 janvier 2026,
Vu la Décision du Maire de la Ville de Nevers en date du 14 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission transition écologique du lundi 19 janvier 2026,
Considérant le projet de restauration des remparts du Musée, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _010-DE
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Considérant le projet de restauration des portes des bâtiments de l’ancienne Église Saint-Sauveur,
Considérant que ces projets permettront de renforcer l'offre touristique et d'augmenter l'attractivité du territoire,
Considérant que les projets présentés sont conformes aux conditions d'éligibilité du règlement fonds de concours « développement touristique » de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver le versement d’un fonds de concours de 89 025 € à la commune de Nevers pour le projet décrit ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Président de l'Agglomération à signer la convention d’attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité 7 2 Pour : 51 A ut Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_011
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Flarticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
£taient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR - DSIL) 2026 concernant la réalisation des tranches 6 et 7 de la requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2334-33, R. 2334-19 et R. 3334-31,
Considérant que dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace communautaire », Nevers Agglomération a engagé en 2021 le projet de requalification de l'entrée sud de l'Agglomération,
Considérant que cette requalification totale des espaces publics sur près de 3.5 km a pour objectifs de passer d’une logique routière à une logique urbaine d'avenue, de rendre praticable l'entrée d'agglomération pour les piétons et les vélos, de réconcilier les 2 rives de la route de Lyon, de recréer un paysage et une unité, d'améliorer et de sécuriser l'accès au stade du Pré Fleuri et au pôle «Intermarché»,
Considérant que les tranches n°1 (entre le pont de Loire et le carrefour Avenue du Stand / route de Sermoise), n°4 et 5 (entre l'impasse des Vernes et le Faubourg Saint Antoine) et n°2 et 3 (entre l'avenue du Stand et l'impasse des Vernes) ont déjà été réalisées ou sont en cours d'achèvement, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 011-DE
Considérant que les tranches n°6 et 7 (entre l'arrêt de bus « Saint-Antoine » et larrêt de bus « Clos Ry ») sont programmées en 2026,
Considérant que les tranches n°6 et 7 sont éligibles au titre de la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux,
DECIDE
- d'approuver le plan de financement annexé à la présente délibération, - d'autoriser le Président à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat sur la base du plan de financement et à signer tous les actes en découlant.
Les crédits sont prévus au budget principal 2026 et font l’objet d'une Autorisation de Programme - Crédit de Paiement initiale du 18 décembre 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_012
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communaufaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY. François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou
SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Permis de Louer : Délibération modificative des périmètres et régimes de mise en œuvre du Permis de louer
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Nevers, et notamment sa compétence en matière d'habitat,
Vu les articles L634-1 à L634-4 et R634-1 à R634-5 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu les articles L635-1 à L635-11 et R635-1 à R635-5 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret d'application n°2016-1790 du 19 décembre 2016 définissant les modalités réglementaires d'application de l'autorisation préalable de mise en location et de la déclaration de mise en location,
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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Publié le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 012-DE
Vu la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé,
Vu la délibération n°DE/2020/02/08/007 du Conseil Communautaire en date du 8 février 2020 adoptant le le Programme Local de l'Habitat 2020-2025, prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 par délibération n°CC 250628 046 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025,
Vu la délibération n°DE/2022/12/17/016 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2022 approuvant la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
Vu la délibération n°DE/2024/05/25/015 du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2024 instaurant la mise en place du permis de louer à partir du 1er janvier 2025, et la délégation de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif à la ville de Nevers sur son territoire communal,
Vu la délibération de la Ville de Nevers n°24 DLB150, instaurant le permis de louer sur son territoire communal à partir du 1er janvier 20285,
Vu le plan des zones et la liste des immeubles, annexés à la présente délibération, qui seront concernés par l'autorisation préalable de mise en location,
Vu le document CERFA N° 15652*01 et sa notice d'utilisation, la procédure et la liste des pièces à fournir pour obtenir l'autorisation préalable de mise en location sur les différentes zones concernées, annexées à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission Cadre de vie en date du 21 janvier 2026,
Considérant les différents mécanismes mis en place par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme énové (ALUR) dont le but est de lutter plus efficacement contre l'habitat insalubre et dangereux,
Considérant la possibilité donnée par la loi ALUR pour les EPCI compétents en matière d'habitat de définir des secteurs géographiques pour lesquels la mise en location d'un bien doit faire l’objet d'une autorisation préalable de mise en location,
Considérant la volonté partagée de l’agglomération de Nevers et de la Ville de Nevers de lutter contre lhabitat indigne en cohérence avec les objectifs et les enjeux décrits dans la convention d'OPAH-RU 2023- 2028.
Considérant la possibilité de déléguer la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif aux communes qui en font la demande,
Considérant le bilan d'une année de mise en œuvre du permis de louer sur certains quartiers de la ville de Nevers,
DECIDE
- de supprimer les secteurs en procédure déclarative (secteur rue de Nièvre et partie basse de la rue François Mitterrand), et les passer en 100% régime d'autorisation d'une part et prolonger ce secteur jusqu’à la Place Guy Coquille d'autre part, - d'étendre le secteur de la rue Saint-Genest en direction de la place Mossé sur le côté impair de la rue ainsi que la rue du singe,
- d'ajouter un îlot entre la rue Saint-Didier et la rue du 14 juillet dans son ensemble, - de proposer à la ville de Nevers un avenant à la convention définissant les modalités et les responsabilités respectives de la collectivité et de l'EPCI intégrant les nouveaux secteurs de mise en œuvre du Permis de louer sur la commune de Nevers, sous réserve de la délibération concomitante de la Ville de Nevers, approuvant la mise en application de ce dispositif à partir du 1er septembre 2026, ainsi que les termes de la convention citée ci- dessus. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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L'adressage des immeubles concernés se trouve en annexe de cette délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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T7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_013
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Permis de Louer : Avenant n°1 à la convention définissant les modalités et les responsabilités
respectives de la commune de Nevers et de l’Agglomération pour la mise en œuvre du Permis de louer sur la commune de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2024/05/25/015 du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2024 instaurant la mise en place du permis de louer à partir du 1er janvier 2025, et la délégation de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif à la ville de Nevers sur son territoire communal,
Vu la délibération n°24 DLB150 du Conseil Municipal de la Ville de Nevers en date du 25 juin 2024, instaurant le permis de louer sur son territoire communal à partir du 1er janvier 2025,
Vu la délibération n°CC_260207_012, du Conseil Communautaire en date du 7 février 2026 modifiant la mise en œuvre du permis de louer,
Vu l'avis de ta commission Cadre de vie en date du 21 janvier, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 013-DE
Considérant, les conclusions du bilan d'un an de mise en œuvre du permis de louer sur la commune de Nevers,
Considérant que les deux collectivités partagent les conclusions et préconisations de ce bilan et sous réserve d'un avis favorable et d’une délibération concomitante de la Ville de Nevers,
DECIDE
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention définissant les modalités et les
responsabilités respectives de la commune de Nevers et de l'Agglomération pour la mise en
œuvre du Permis de louer sur la commune de Nevers, annexé à la présente délibération,
- d'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention et tout document afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 51
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_014
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Permis de Louer : Protocole de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l'échange de données dans le cadre de l'autorisation préalable de mise en location à Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les articles L634-1 à L634-4 et R634-1 à R634-5 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu les articles L635-1 à L635-11 et R635-1 à R635-5 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le décret d'application n°2016-1790 du 19 décembre 2016 définissant les modalités réglementaires d'application de l'autorisation préalable de mie en location et de la déclaration de mise en location,
Vu la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 014-DE
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Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain,
Vu la délibération n°DE/2024/05/25/015 du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération en date du 25 mai 2024, instaurant le permis de louer à partir du 19° janvier 2025, et la délégation de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif à la ville de Nevers sur son territoire communal,
Vu la délibération de la Ville de Nevers N°2024 DLB150, instaurant le permis de louer sur son territoire communal à partir du 1® janvier 2025,
Considérant, la volonté des deux collectivités de lutter contre l'habitat indigne en cohérence avec les objectifs et les enjeux décrits dans la convention d'OPAH-RU 2023-2028,
Considérant, qu'en tant qu'organisme payeur des aides au logement, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Nièvre veille à la conformité des logements définie par la réglementation pour le versement
de ses prestations,
Considérant, la volonté commune de la CAF de la Nièvre, de la Ville de Nevers, et de la Communauté d'Agglomération de Nevers, de renforcer leur action sur le logement et intensifier la lutte contre l'habitat indigne, en associant leurs compétences respectives afin de rendre plus efficiente la mise en œuvre du régime d'autorisation préalable du permis de louer,
DECIDE
- de signer le protocole de partenariat pour l'échange de données dans le cadre de l'autorisation préalable de mise en location à Nevers (permis de louer) entre la Ville de Nevers, la Communauté d'Agglomération de Nevers et la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre.
Ce protocole d'accord n'entraîne pas d'échanges financiers entre les structures signataires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président, om
Denis\THURIOT 22° 77€, &.
© 3
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_015
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
#
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER,
Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Avenant n°1 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2023-2028 du centre-ville de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-2 et suivants, R. 321-2 et R. 327-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3211-1, L. 5210-1-1-A et L. 5711-1,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-1 et L. 232-2, R. 232-1 et suivants,
Vu la délibération de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) n°2023-45 du 6 décembre 2023 relative à l'évolution des modalités d'accompagnement des projets de rénovation énergétique,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux obligations de prestations d'accompagnement des ménages dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’,
Vu la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Nevers Agglomération signée le 30 juin 2023, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 015-DE
Vu les délibérations de l'ANAH n°2024-06 du 13 mars 2024 modifiées par la délibération n°2024-26 du 12 juin 2024 relatives à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’,
Vu l'avis de la Commission cadre de vie du 21 janvier 2026,
Considérant la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (MPR PA), rendant obligatoire le recours à un opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’ pour l'accompagnement des ménages bénéficiaires,
Considérant que les conventions d'OPAH-RU conclues antérieurement au 1er janvier 2024 doivent faire l'objet d’un avenant afin d'intégrer ces nouvelles dispositions réglementaires,
Considérant que la convention de FOPAH-RU de Nevers Agglomération a été signée le 30 juin 2023 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 30 juin 2028, et la nécessité de faire évoluer ladite convention afin d’y intégrer les missions de l'opérateur de suivi-animation en tant que Mon Accompagnateur Rénov’, obligatoires pour l'accompagnement des ménages dans le cadre du dispositif MPR PA,
Considérant que l'évolution des missions de suivi-animation de l'OPAH-RU entraîne une augmentation des dépenses pour Nevers Agglomération, compensée par une hausse des subventions versés par P'ANAH,
Considérant qu’un avenant au marché public de suivi animation a été signé afin de mettre en conformité les missions de l'opérateur de l'OPAH-RU de Nevers Agglomération avec la nouvelle réglementation de l'ANAH,
DECIDE
- d'approuver l'avenant à la convention ANAH de lOPAH-RU de Nevers Agglomération afin d'y intégrer les missions de Mon Accompagnateur Rénov’,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant et l'ensemble des documents afférents.
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président, \ nn,
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
| Contre : 0
| Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_016
ACTES/3.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
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Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Plan de financement prévisionnel de l’opération d’acquisition/amélioration de l'immeuble « Grand Hôtel » à Pougues-les-Eaux pour la réalisation de 15 logements sociaux
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération n°DE/2020/02/08/007 du Conseil Communautaire en date du 8 février 2020 adoptant le le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 par délibération n°CC_250628 046 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025,
Vu l'autorisation de la Préfète de proroger le PLH jusqu'au 31 décembre 2027,
Vu la délibération n°DE/2022/06/25/004 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2022, approuvant la création de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de l'Agglomération de Nevers,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération Grand Hôtel porté par Nièvre Aménagement en vue d'une vente en VEFA à un bailleur social, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _016-DE
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Considérant que l'opération projetée d'acquisition amélioration de 15 logements sociaux par un bailleur social, 34 Avenue de Paris à Pougues-les-Eaux, répond pleinement aux objectifs communautaires du PLH 2020-2025 de remobilisation de logements vacants du parc privé par des bailleurs sociaux afin de lutter contre la vacance et contribuer à la redynamisation du centre-ville,
Considérant que l'opération projetée d'acquisition amélioration de 15 logements sociaux par un bailleur social, 34 Avenue de Paris à Pougues-les-Eaux, répond pleinement aux objectifs de l'axe habitat de la convention d'ORT intercommunale de développer une offre attractive de l'habitat en centre-ville,
Considérant que les négociations entre le bailleur social et Nièvre Aménagement sont toujours en cours, et en l'absence de décision du conseil d'administration du bailleur social à ce jour,
DECIDE
- de considérer que le projet présenté répond aux objectifs du PLH 2020-2025 prorogé jusqu’en 2027,
- de porter à l'examen du futur exécutif communautaire la demande de subvention du bailleur social, en vue de l'attribution d'une subvention sur deux ans à cette opération, sous réserve d'un dépôt de demande de subvention complet courant mai 2026 avec notamment un projet de VEFA abouti.
Les crédits sont prévus au BP 2026 et seront prévus au BP 2027.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_017
ACTES/9.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL,
Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation du Contrat Local en Santé du Pays Val de Loire Nivernais 2025-2030
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'article L.1434-10 du Code de Santé Publique,
Vu l'article L.1435-8 du même code permettant au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'attribuer un fonds d'intervention régional par le biais du Contrat Local de Santé (CLS),
Vu la compétence facultative en Santé de Nevers Agglomération,
Vu l'avis de la commission cadre de vie en date du 3 décembre 2025,
Considérant que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé peut faire l'objet de Contrats Locaux de Santé conclus par l'Agence Régionale de Santé, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et
l'accompagnement médico-social et social, Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 017-DE
Considérant la prise en considération des besoins des habitants de Nevers Agglomération dans le cadre de l'élaboration de ce Contrat Local de Santé 2025-2030,
Considérant le diagnostic du Contrat Local de Santé 2025-2030 joint en annexe,
Considérant le Contrat Local de Santé 2025-2030 joint en annexe,
Considérant la convention relative aux modalités de déploiement des filières de soins sur le département de la Nièvre qui sera conclue entre l’ARS, l'organisme gestionnaire sanitaire CHU 21, le CGFL - Centre Régional De Lutte Contre Le Cancer et le Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,
DECIDE
- d'approuver le projet du Contrat Local de Santé 2025-2030,
- d'engager toutes les actions nécessaires à la bonne réalisation de ce contrat, - de signer tous les documents associés à ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_018
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
2
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Attribution d'une subvention pour la création d'un hébergement touristique - La Névéria
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2019/07/06/015 portant création d’un règlement d'intervention « aides aux hébergements touristiques »,
Vu la délibération n°DE/2024/06/29/030 portant révision du règlement d'intervention « aides aux hébergements touristiques »,
Vu la Convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté d'Agglomération de Nevers du 5 juillet 2017,
Vu l'avis de la commission Développement en date du 29 janvier 2026,
Considérant le courrier de sollicitation de soutien financier de M. et Mme DURAND en date du 30 décembre 2025, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _018-DE
7
Considérant que l'hébergement créé correspond aux attentes du territoire et répond aux critères d'éligibilité du règlement d'intervention « aides aux hébergements touristiques »,
DECIDE
- d'approuver le projet de création du meublé de tourisme de M. et Mme DURAND et le versement d'une subvention à l'investissement immobilier de 6 000 €, - d'approuver la convention attributive entre Nevers Agglomération et M. et Mme DURAND telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président ou Mme la Vice-Présidente au développement touristique, à la promotion et la préservation des patrimoines, à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées par celles-ci.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ES Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. |
UN
Le Président, :\ \
Denis THURIOT
œ,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51 ] Contre : O0 / Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le 20/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 019A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_019
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Fixation des tarifs des services du Port de la Jonction
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'acte constitutif de régie pour l'accueil des plaisanciers du Port de la Jonction,
Vu l'avis de la Commission Développement du 29 janvier 2026,
Considérant que les tarifs de la buvette n'ont pas été revalorisés depuis 2019,
Considérant que de nouveaux produits seront proposés lors des évènements organisés pour l'animation du port, pour animer la saison touristique,
Considérant qu'une nouvelle clientèle est attendue et qu’il est nécessaire d’instituer un tarif pour l'accès aux sanitaires,
Considérant que le tarif électricité pour besoin ponctuel nécessite une réévaluation, Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le 20/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC_ 260207 _019A-DE
7
DECIDE
- d'approuver les nouveaux tarifs des services du port tels qu'annexés à la présente délibération,
- de mettre à jour le guide tarifaire.
Les recettes sont prévues au budget annexe PORT 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
Denis THURIOT. À cio -
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| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
(Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_020
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Miche! MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'EPIC Cap Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération CC_250628_ 021 du 28 juin 2025 portant création d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial pour la gestion de la compétence tourisme et approuvant les statuts dudit EPIC,
Vu le Comité de Direction de l'Office de tourisme CAP GRAND NEVERS du 20 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission Développement du 29 janvier 2026,
Considérant que Nevers Agglomération confie à l'Office de tourisme CAP GRAND NEVERS la gestion de la promotion touristique du territoire et ainsi fixe un certain nombre d'objectifs à atteindre,
Considérant que l'Office de tourisme CAP GRAND NEVERS, à vocation touristique a besoin d'un appui des services supports de l’agglomération dans les missions administratives, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _020-DE
7
DECIDE
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
| Contre :0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_021
ACTES/7.10
Nombre de conseillers: L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL,
Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Avis sur le Budget Primitif 2026 de l'EPIC Cap Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_250628_021 du 28 juin 2025 portant création d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) pour la gestion de la compétence tourisme et approuvant les statuts dudit EPIC,
Vu la notification de la délibération de l'Office de tourisme CAP GRAND NEVERS adoptée en Comité de Direction en date du 20 janvier 2026 portant sur l'approbation du Budget Primitif 2026,
Vu l'article L133-8 du Code du Tourisme qui précise que le budget et les comptes de l'EPIC Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
Vu l'avis de la Commission Développement du 29 janvier 2026,
Considérant que le Conseil Communautaire a trente jours, à compter de sa notification, pour se prononcer sur le projet de Budget Primitif de l'Office de tourisme CAP GRAND NEVERS, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 021-DE
77
DECIDE
- d'émettre un avis sur le Budget Primitif 2026 de l'Office de tourisme CAP GRAND NEVERS,
tel qu’annexé.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : D
Abstention : 0
Le président certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_022
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL.,
Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Renouvellement du pacte coopératif Nevers Agglomération / village by CA
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2018/07/07/037 du Conseil Communautaire du 7 juillet 2018 relative à la Convention de partenariat collaboration et la création d’une SCIC en vue de la création d'un « Village by CA » à Nevers,
Vu la délibération DE/2018/29/09/036 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2018 relative à l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre Nevers Agglomération et le Crédit Agricole Centre Loire concernant le Village By CA Nevers,
Vu la délibération DE/2022/24/09/022 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2022 renouvelant le pacte coopératif (pour une durée de trois ans) entre Nevers Agglomération et le Crédit Agricole Centre Loire concernant le Village By CA Nevers,
Vu l'avis de la commission développement en date du 27 novembre 2025,
Considérant que l’agglomération de Nevers est compétente en matière de développement économique et mène une politique de construction d’un écosystème basé sur l'innovation et l'entreprenariat, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 022-DE
7
Considérant que la fédération nationale du Crédit Agricole a développé le réseau « Village By CA » à l'intention des entreprises innovantes,
Considérant les évolutions de l'accompagnement du Village By CA,
DECIDE
- d'approuver le pacte coopératif relatif à la société coopérative d'intérêt collectif par actions
simplifiées à capital variable « le village by CA Nevers »,
- d'autoriser le Président de Nevers Agglomération de signer les documents relatifs au pacte coopératif.
Les crédits sont prévus au budget 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
| Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_023
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Attribution d'une subvention - Village by CA
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2018/07/07/037 du Conseil Communautaire du 7 juillet 2018 relative à la Convention de collaboration et création d'une SCIC en vue de la création d’un « Village by CA » à Nevers,
Vu la délibération DE/2018/29/09/036 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2018 relative à l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre Nevers Agglomération et le Crédit Agricole Centre Loire concernant le Village By CA Nevers,
Vu la délibération DE/2022/09/24/023 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2022 relative à la convention d'attribution d’une subvention à la société coopérative d'intérêt collectif Village by CA Nevers pour une durée de trois années,
Considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la SCIC Village by CA Nevers, Nevers Agglomération souhaite apporter un soutien financier à la SCIC, sous la forme d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 000 € sur 3 ans, soit un montant annuel de 66 666,66 €, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 023-DE
Considérant les modalités de versement de cette subvention fixées dans la convention entre la SCIC et Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver l'attribution d'une subvention à la SCIC Village by CA Nevers, - d'approuver la convention de subvention entre Nevers Agglomération et la SCIC Village by CA Nevers telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Les dépenses sont prévues au budget 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 024-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_024
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER,
Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation de la convention annuelle de mise à disposition des piscines de l’agglomération de Nevers pour la pratique de la natation scolaire à titre gratuit, avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre (DSDEN 58)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L.5211-10,
Vu Les programmes d'enseignement de l'école maternelle Arrêté du 17-07-2020 - J.O. du 28-07-2020,
Vu Les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) Arrêté du 17-07-2020 - J.O. du 28-07-2020,
Vu L'agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017,
Vu L'encadrement des activités physiques et sportives Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10- 2017,
Vu La Note de service du 28-02-2022 relative à l'enseignement de la natation — B.O. n° 9 du 3-03-2022,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie en date du 21 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 024-DE
7
Considérant la nécessité de fixer par convention avec la Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de la Nièvre (DSDEN 58), les objectifs et le cadre de l'accueil des écoles du territoire dans les piscines communautaires, et notamment :
- la qualification du personnel encadrant,
- les conditions générales d'organisation des accueils,
- la mise en œuvre de l'activité natation scolaire en conformité avec les textes de l'Éducation Nationale,
- l'application du Plan d’Organisation de Sécurité et des Secours relatif à la sécurité et à la surveillance générale des établissements fréquentés,
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
- d'accorder la mise à disposition d'espaces dédiés sur les sites « Aquabait » et « ilot Corail » à titre gratuit aux écoles maternelles et élémentaires du territoire de Nevers Agglomération, - de signer la convention de mise à disposition des piscines communautaires « Aquabalt » et « lot corail », avec la DSDEN 58, telle qu'annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Ç
\
NN Le Prèbidènt,
Denis THURIO
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _025-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_025
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Approbation du règlement intérieur des piscines de Nevers Agglomération : Aquabalt et Îlot Corail
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et 2212-1,
Vu le Code du Sport et notamment son article A322-6 relatif au règlement intérieur d'une piscine,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1332-1 à L1332-9 relatifs à la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail pour les piscines et baignades,
Vu le Code de la Construction et de l'habitation et notamment son article R123-1 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu le Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscines,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie en date du 21 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _025-DE
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Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers, l'hygiène des installations et le bon fonctionnement des piscines municipales,
Considérant qu'il convient de définir les droits et obligations des usagers et du personnel au sein des piscines,
Considérant que le règlement intérieur fixe les conditions d'accès et d'utilisation des piscines, des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux usagers et les mesures disciplinaire et sanctions en cas de non-respect dudit règlement.
Considérant que le règlement intérieur entrera en vigueur dès sa notification et qu'il sera affiché de manière visible dans les établissements aquatiques communautaires,
DECIDE
- d'adopter le règlement intérieur des piscines communautaires « Aquabalt » et « Îlot Corail » tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIGF
3 2280m
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_026
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège sacial de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL,
Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Soutien aux projets culturels : Attribution de subvention à l'association VISUEL ART pour l'année 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Farticle L1611-4,
Vu la délibération CC_2512138054 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2025 relative à attribution de subventions pour l’année 2025 au titre du soutien de Nevers Agglomération aux projets culturels,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie en date du 21 janvier 2026,
Considérant que le projet proposé par l'association au titre de la compétence facultative « Soutien aux projets culturels », correspond au règlement d'intervention de Nevers Agglomération voté le 23 mars 2024,
DECIDE
- d'attribuer à l'association VISUEL ART pour l’année 2026, une subvention de 3.000 € (trois- mille-euros), Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 026-DE
- d'approuver, pour l’année 2026, la convention portant attribution de cette subvention à l'association VISUEL ART telle qu'annexée à la présente délibération et d'autoriser le Président à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026 nature 65748.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_027
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des cartes d'adhésion et spectacles du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2024/01/27/017 du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2024, approuvant le choix du délégataire du service public pour l'exploitation de la Maison de la Culture pour la période du 1 juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu le projet artistique et culturel proposé par la SCOP MCNA « LA MAISON » pour la période du er juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu la délibération n°CC_250215 020 du Conseil Communautaire en date du 15 février 2025 relative aux tarifs des cartes d'adhésion et des spectacles pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026,
Considérant que cette proposition de tarifs par la SCOP MCNA « LA MAISON » participe à l'accès à ses activités à toutes les typologies de publics, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 027-DE
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DECIDE
- d'approuver les tarifs des cartes d’adhésion et spectacles du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 comme préconisés par la SCOP MCNA « LA MAISON », ci annexés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_028
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convacation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
r
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE,
Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des salles et des services du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2024/01/27/017 du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2024, approuvant le choix du délégataire du service public pour l’exploitation de la Maison de la Culture pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu le projet artistique et culturel proposé par la SCOP MCNA « LA MAISON » pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu la délibération n°CC_250215 021 du Conseil Communautaire en date du 15 février 2025 relative aux tarifs des salles et des services pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026,
Considérant que cette proposition de tarifs par la SCOP MCNA « LA MAISON » participe à l'accès à ses activités à toutes les typologies de publics, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _028-DE
7
DECIDE
- d'approuver les tarifs des salles et services du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 comme préconisés par la SCOP MCNA « LA MAISON », ci annexés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
e
Le Président,
Denis THSROT
sh x : 2 an nous sq É Tic, Délibération Adoptée à l'unanimité FRÉRATION
Pour : 51
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_029
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 45 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
7
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FAELET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine
MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Maison des Etudiants - Approbation de la charte partenariale, du règlement intérieur et des conventions de partenariat
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2022/09/24/027 relative à la création d’une Maison des Étudiants de Nevers Agglomération —- Engagement du projet et acquisition du local sis Place Guy Coquille à Nevers,
Vu l'avis de la Commission Développement du 29 janvier 2026,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nevers exerce la compétence facultative « enseignement supérieur »,
Considérant qu'au travers de son Schéma Local de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), la Communauté d'Agglomération de Nevers porte l'ambition d'offrir aux étudiants et aux élèves de Terminale, un environnement de vie au travail et de vie étudiante aux meilleurs standards des
villes médianes, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _029-DE
7
Considérant que la Maison des Étudiants ouvrira ses portes en mars 2026 et qu'elle constitue un véritable guichet unique pour la vie associative étudiante, en soutenant l'engagement et la mise en
œuvre de projets collectifs,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nevers est propriétaire du bâtiment et garde ses prérogatives de propriétaire, notamment lors des mises à disposition du bâtiment,
Considérant les moyens mis à disposition pour les partenaires afin de valoriser leurs missions auprès
des étudiants,
Considérant le souhait des partenaires de contribuer à animer un lieu permettant de créer des synergies
entre les structures qui la composent et des projets partenariaux,
DECIDE
- d'approuver la charte partenariale mise en annexe et d'autoriser le Président à la signer, - d'approuver le règlement intérieur de la Maison des Étudiants mis en annexe, - d'approuver la convention de partenariat avec le Bureau d'Information Jeunesse de la Nièvre, mise en annexe et d'autoriser le Président à la signer,
- d'approuver la convention de partenariat avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Bourgogne Franche-Comté (CROUS) mise en annexe et d'autoriser le
Président à la signer,
- d'approuver la convention de partenariat avec l'association des étudiants de Nevers mise en annexe et d'autoriser le Président à la signer,
- d'approuver la convention de partenariat avec l'association de la Nièvre aux Grandes Écoles mise en annexe et d'autoriser le Président à la signer.
Les dépenses et les recettes sont inscrites au budget principal 2026, gestionnaire « Enseignement
supérieur ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le. Président,
Denis THURIOT -
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_030
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER,
Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Renouvellement de la convention cadre signée entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et Nevers Agglomération portant sur l'octroi du « Ticket Mobilité »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) adopté par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté les 7, 8 et 9 février 2024,
Vu le règlement d'intervention relatif à l'octroi du ticket mobilité, voté à la Commission Permanente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté en date du 24 septembre 2024,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant la mise en place par la Région Bourgogne-Franche Comté d’un dispositif « Ticket Mobilité » pour aider les ménages les plus modestes à faire face à leurs frais de transport, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _030-DE
7
Considérant que ce dispositif permet le versement d’une aide financière de 30€/mois minimum pour les déplacements domicile/travail effectués en véhicule motorisé par les agents, du fait de l'absence de transport en commun,
Considérant que cette démarche répond à deux objectifs principaux : - apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de mobilité (Zone non couverte par les transports en commun),
- apporter un soutien au pouvoir d'achat des habitants pour les déplacements domicile/travail qu'ils doivent accomplir en véhicule personnel, en l’absence de transport collectif,
Considérant que sa mise en œuvre repose sur le principe du volontariat et suppose le respect de certains critères définis précisément dans la convention cadre annexée,
Considérant que l’aide financière est partagée entre la Collectivité et la Région, la Région assurant une prise en charge financière du dispositif à hauteur de 50 % maximum de la participation employeur versée par mois, sur une base de 11 mois,
Considérant que, depuis son application au sein de Nevers Agglomération, on constate une moyenne de 14 bénéficiaires par an, représentant une aide financière versée de 3 650 €, et un reste à charge
employeur moyen annuel de 1 900 €,
Considérant que la dernière convention cadre a pris fin au 31 décembre 2025 et que, au regard du pouvoir d'achat supplémentaire potentiellement octroyé aux agents concernés, Nevers Agglomération souhaite procéder au renouvellement de ce dispositif sur la période 2026-2028,
DECIDE
- d'approuver le renouvellement du dispositif « Ticket Mobilité » au sein de Nevers Agglomération,
- de permettre ainsi la prise en charge financière, par Nevers Agglomération de 50 %, des frais de transport des agents éligibles à ce dispositif, soit 15 €/mois (sur 11 mois), sur la base d’une aide financière versée à l'agent éligible de 30€/mois, - d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention cadre entre la Région Bourgogne-Franche Comté et Nevers Agglomération, pour la prise en charge par la Région Bourgogne-Franche Comité de 50 % de l'aide et pour une mise en application à compter du 1er janvier 2026, ainsi que tout autre document afférent, - d'inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. MN
\ Le Président, \ ©
Denis THURIOT | \ LA |
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : O0 J
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_031
ACTES/h.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Syivie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Mise à jour du régime des astreintes de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération où de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
VV
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 031-DE
Vu Le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu larrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu larrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002,
Vu l'avis du Comité Social et Territorial du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives du 23 janvier 2026,
Considérant la nécessité d'organiser la continuité de certains services en dehors des horaires habituels de travail,
Considérant qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité,
Considérant que, si l'agent doit effectivement intervenir, le temps d'intervention pendant l’astreinte ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail sera considéré comme du temps de travail effectif,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions réglementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et indemnisation ou compensation, ainsi que la liste des emplois concernés,
Considérant les Directions/Services déjà intégrés dans un régime d’astreinte,
Considérant également l'application d’une astreinte opérationnelle de Direction générale permettant de couvrir tout secteur de compétence de l'Administration et notamment pour décision sur sollicitation des agents mobilisés sur un régime d’astreinte,
Considérant que le régime des astreintes ne peut être attribué aux agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation des fonctions de responsabilité supérieure,
Considérant les besoins de la Collectivité et ainsi la nécessité d’actualiser le régime des astreintes ainsi que les modalités d'organisation et indemnisation qui s'y rattachent,
DECIDE
- de compléter le dispositif des astreintes applicable à Nevers Agglomération et de mettre en place des nouvelles périodes d'astreintes comme suit :
Personnels concernés :
- Agents titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public (et salariés de droit privé), à temps complet ou non,
Situations possibles de recours aux astreintes Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _031-DE
a 0 4
Directions/Services et
emplois concernés
Situations donnant lieu à astreintes Types
d’astreintes
Période
Direction de l'eau potable
(Ensemble des agents
techniques et chaîne
lencadrante Filière
technique et autres)_Par
rotation
Continuité de service public portant sur
Ja production et distribution d'eau
potable
Astreintes de
décision et
d’exploitation
Semaine complète
Week-end
Régie Collecte des déchets
(Chef d'équipe ef grutiers
notamment)_Par rotation
Continuité de service public pour le
“amassage des déchets
Astreintes
d'exploitation
Semaine complète
Week-end
Garage (tous les Intervention sur toute panne concernant Astreintes Semaine complète
ASVP_Par rotation
agents)_Par rotation Ja flotte véhicules de Nevers d'exploitation Week-end Agglomération
Équivements aquatiques | Dysfonctionnement des installations Astreintes Semaine complète {équipes techniques) Par |techniques d'exploitation Week-end rotation
Service commun des Alarmes intrusion … Astreintes Semaine complète
archives (tous les d'exploitation Week-end
agents) Par rotation
Port de la Jonction (Tous | Dysfonctionnement des installations Astreintes Semaine complète les agents) techniques, interventions d'urgence d'exploitation Week-end
auprès de plaisanciers, mise en
sécurité …
Police Municipale Renfort des équipes présentes Astreintes Semaine complète
Intercommunale_ Mise en sécurité en cas| d'exploitation Week-end
Ensemble des agents de la| d'accident/Evénements importants Nuit
Police Municipale
Intercommunale et
Administration générale
{Service Patrimoine et
Logistique & Nevers
Agora)_Ensemble de la
chaîne encadrante (filière
technique et autres)
Réception et validation des demandes
d'intervention urgentes
Transmission des demandes de
validation vers l'astreinte d'exploitation
Coordination des équipes en cas
d'incident majeur sur les bâtiments
communautaires, dont Nevers Agora
Astreintes de
décision
Semaine complète
Week end
Service Patrimoine et
Logistique (Ensemble des
agents de la filière
technique)
Dysfonctionnement d'équipement
communautaire (électrique...)
Mise en sécurité (incendie,
inondations.)
Renfort auprès des autres astreintes
(Port de la Jonction, Nevers Agora
notamment)
Astreintes
d'exploitation
Semaine complète
Week-end
Équipe Nevers Agora
(Ensemble des agents de
la filière technique)
Dysfonctionnement des installations
(électrique...)
Mise en
inondations...)
sécurité (incendie,
Astreintes
d'exploitation
Semaine complète
Week-end
Direction des systèmes
d'information et numérique
responsable (Ensemble
des agents de la filière
technique)_Par rotation
Mise en sécurité des systèmes
Dysfonctionnement des sysièmes
d'information
Astreintes
d'exploitation
Semaine complète Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 031-DE
Service Communication Continuité d'information pour les | Astreintes | Semaine complète (Chargés de usagers d'exploitation Week-end communication animateurs| | de réseaux sociaux /
photographe —
| vidéaste)_Par rotation
Ces situations ne constituent pas une liste exhaustive dans la mesure où les interventions d'urgence imprévues devront être assurées dès lors que la continuité du service public ou la sécurité des biens et des personnes l’impose.
En cas de nécessaire renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain et imprévu, les autres Directions/services communautaires seront susceptibles de bénéficier du régime d'astreintes.
Moyens matériels :
Les agents concernés par le dispositif d'astreintes pourront bénéficier d'un téléphone portable ainsi que d'un véhicule de service, si la nature des interventions susceptibles de se produire lors de l’astreinte suppose un déplacement physique.
Ils pourront être joints à tout moment de la période d’astreinte sur le N° de téléphone défini par la hiérarchie.
Obligations pesant sur l'agent :
Les obligations pesant sur l'agent d'astreinte impliquent qu'il se trouve proche de son domicile pour intervenir rapidement sur le lieu d'intervention, le cas échéant.
Modalités de décompte de l'indemnisation :
Sur présentation d'un relevé d'intervention auprès de l'agent d’astreinte, le supérieur hiérarchique devra s'assurer de la cohérence du décompte du temps d'intervention et du motif.
Seules les missions répondant à un caractère d'urgence pourront être comptabilisées comme du temps d'intervention.
Le montant des indemnités à devoir au titre de l’astreinte et les modalités d'indemnisation et/ou de compensation du temps d'intervention sont définis par les arrêtés suivants : - Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement. - Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement.
Ces arrêtés s'appliquent pour tout type d’astreinte rattachée à la filière technique.
Pour les agents relevant d’une filière autre que technique, le montant des indemnités à devoir au titre de l’astreinte et les modalités d'indemnisation et/ou de compensation du temps d'intervention est défini par l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnes affectées au Ministère de l'Intérieur.
- de préciser que les montants et taux tels que définis dans les arrêtés susvisés sont donc susceptibles de modification conformément à l'évolution de la réglementation, - de préciser que les délibérations en date des 26 mars 2004 et 4 mai 2007 (« indemnités d'astreintes ») deviennent sans objet,
- autoriser le Président ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent, - de préciser que les crédits nécessaires sont prévus aux différents budgets concernés. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L Or
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 031-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC_260207_031-DE
T7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_032
ACTES/U.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
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Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT,
Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Actualisation du Règlement Particulier de Service de la Police Municipale Intercommunale
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2211-2 et L2212- 1 à L2212-5-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des Communes, notamment l'article L412-49,
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21, 21-2, 21-1, 21-2, 78-6,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 122-5 et 122-6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L130-4, L130-5, R130-2 et R130-4,
Vu le Code de déontologie de la Police Municipale,
Vu la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des Fonctionnaires, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 032-DE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment le Livre V de la partie législative et réglementaire relatif à la Police Municipale,
Vu le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l’organisation de la formation initiale d'application des agents de Police Municipale stagiaires,
Vu le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des chefs de service de Police Municipale,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de Police Municipale,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des directeurs de Police Municipale,
Vu le décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu le décret n°2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la Police Municipale,
Vu l'arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale,
Vu les différents textes législatifs et réglementaires attribuant des fonctions particulières aux policiers municipaux,
Vu la délibération N°DE/2023/02/25/028 du 25 février 2023 portant approbation du règlement particulier de service de la police intercommunale
Vu la convention intercommunale de coordination signée entre Messieurs les Maires des communes membres de la Police Intercommunale, Monsieur le commissaire de la Sécurité de Publique de la Nièvre et Monsieur le Préfet de la Nièvre après avis de Madame la Procureure de Nevers,
Vu le Règlement Particulier de Services de la Police Municipale Intercommunale initialement adopté par voie de délibération N° CC 250405 092 du 5 avril 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement particulier de service en vigueur au sein de la Police Intercommunale sur 2 aspects, à savoir :
- Durée hebdomadaire et horaires de travail de chaque brigade identifiée au sein de la Direction de la Sécurité Publique de Nevers Agglomération
- Modalités d'indemnisation des heures supplémentaires effectuées à la demande de l'employeur (paiement ou récupération),
Considérant que ces modifications sont rendues nécessaires pour assurer une continuité de service optimale, tenant compte des enjeux de sécurité publique rattachés à la Direction de la Sécurité Publique,
DECIDE
- d'adopter le règlement particulier de services de la police municipale intercommunale de Nevers Agglomération et son annexe, joints à la présente délibération. - de préciser que le règlement particulier de service entrera en vigueur à compter de l'issue de sa présentation en Conseil communautaire du 7 février 2026, sous réserve de son caractère exécutoire après accomplissement des formalités de publicité et de transmission au représentant de l'État dans le département. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _032-DE
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- de considérer, à cette date, la délibération N°CC 250405 092 du 5 avril 2026 portant approbation du règlement particulier de service de la police municipale intercommunale sans objet,
- de communiquer ce règlement à l'ensemble des agents de la Police Municipale
Intercommunale et de l’annexer au règlement intérieur des Services de Nevers
Agglomération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président, Denis THURIOT
|
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 9 _—_"+
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _032-DE
7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_083-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_033
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL,
Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Création d'un emploi de Chargé de mission Police Municipale Intercommunale, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des Chefs de service de Police municipale,
Vu le Décret n°2066-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Police municipale,
Vu le tabieau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 033-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, afin de répondre au mieux aux enjeux de sécurité publique sur le territoire et dans un souci de disposer d’un appui stratégique, technique et organisationnel auprès du Chef de service de la Police Municipale Intercommunale, il est souhaité procéder à la création d’un emploi de Chargé de
mission Police Municipale Intercommunale,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi seront définies comme suit :
- Préfigurer des projets de développement du Service de la PMI, et plus particulièrement :
* Participer à la conduite de projets structurants : préfigurer un projet de relocalisation des locaux de la PMI (chenil, fourrière automobile... proximité Service de l'Etat...) ; préfigurer un projet de création d'un Centre de Surveillance Urbain à l'échelle intercommunale ; * Mener une réflexion sur le déploiement ou la création de brigades spécifiques (brigade canine, équestre...) adaptées aux enjeux de sécurité publique identifiés sur le territoire ; * Assurer la conduite de ces projets de préfiguration : diagnostic, définition du périmètre du projet, définition des acteurs, propositions/scénarii, analyse des impacts humains, juridiques, financiers, aboutir à une solution partagée et sécurisée, aider à la mise en œuvre du projet
validé
- Définir la politique d'équipement de la Police Municipale intercommunale et son suivi * Analyser les besoins opérationnels des brigades en terme d'équipements (Véhicules, VTT...), faire des préconisations et veiller à la cohérence, optimisation et bonne utilisation des
ressources mises à disposition
- Suivre et évaluer les projets et les activités confiées à la police municipale intercommunale, dans une logique d'amélioration et d’aide à la décision.
* Mettre en place des indicateurs d'activité et de tableaux de bord,
* Procéder à la rédaction de bilans annuels et de notes d'analyse d'ambiance dans les
secteurs prédéfinis.
Considérant que l'emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière Police municipale et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Chefs de service de Police municipale, sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Chefs de service de Police municipale, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des emplois permanents, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_083-DE
7
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 11
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de Ja présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_083-DE
7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_034
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Actualisation de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement au sein de la filière Police au sein de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_084-DE
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Vu la délibération N°DE/2024/12/14/029 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2024 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d'emplois de la police municipale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives du 23 janvier 2026,
Considérant l'actualisation de l'organigramme rattaché à la Direction de la Sécurité Publique,
Considérant la création d’un emploi de Chargé de mission Police Municipale Intercommunale,
DECIDE
- d'adopter l’actualisation du cadre indemnitaire des agents de Police Municipale pour intégrer les nouvelles fonctions identifiées au sein de la Direction de la Sécurité Publique et notamment, intégrer l'emploi de Chargé de mission de PMI,
- de préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date effective de la création de l'emploi visé,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois relevant de la filière de police au chapitre 12 du budget annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité F2 # Pour : 50 A
Contre : 0
Abstention : 1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_035
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Suppression d'un emploi de Graphiste au sein du service commun Communication
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. ll revient également au Conseil Communautaire de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 7
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 035-DE
Considérant que, par délibération n°DE/2021/02/27/029 au 27 février 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la création d’un emploi de Graphiste, création faisant suite au transfert de personnel de la
Ville de Nevers au sein de Nevers Agglomération, dans le cadre de la création du service commun Communication, effectif à la date du 1° mai 2021,
Considérant que les principales missions rattachées au poste sont les suivantes : - imaginer, concevoir et réaliser des supports de communication, - assurer la coordination artistique des réalisations,
Considérant que, par ailleurs, le Laboratoire des Projets et des innovations sollicite, de manière récurrente, un appui technique auprès de l'équipe de « Graphistes » du Service communication pour intervenir sur des projets stratégiques du Laboratoire et ce, dans une logique de conception graphique
et d'aide à la décision,
Considérant qu'il a alors été proposé de créer un emploi de Chargé de communication graphique et de valorisation des projets avec rattachement au Laboratoire de projets et des Innovations,
Considérant alors que l'emploi de graphiste au sein du Service commun Communication devient alors sans objet,
Considérant que cette suppression d'emploi, effectuée de manière concomitante avec la création d'un emploi de Chargé de communication graphique et de valorisation des projets, a pour finalité de renforcer la lisibilité opérationnelle et l'efficacité de l'appui graphique mis au service des projets portés par le
Laboratoire,
DECIDE
- de supprimer emploi permanent de graphiste à temps complet, de catégorie C, relevant des cadres d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Adjoints techniques
territoriaux,
- de prendre en compte cette suppression d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2021/02/27/029 du 27 février 2021 sans objet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité f
Pour : 51
Contre : O0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_036
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Héiène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Création d'un emploi de Chargé de Communication Graphique et valorisation des projets, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2066-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
VUu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 036-DE
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant qu’au regard des missions confiées au Laboratoire des Projets et des Innovations, ainsi que de la diversité et du volume croissant des projets qu'il conduit, le renforcement de ses effectifs apparaît nécessaire.
Considérant également que le Laboratoire des Projets et des Innovations sollicite, de manière récurrente, un appui technique auprès de l’équipe de « Graphistes » du Service communication pour intervenir sur des projets stratégiques menés par le Laboratoire et ce, dans une logique de conception graphique et d'aide à la décision.
Considérant alors que, dans ce contexte, la création d’un emploi de Chargé de communication graphique et de valorisation des projets au sein du Laboratoire des Projets et des Innovations s'avère indispensable pour ainsi accompagner efficacement le développement et la valorisation des projets portés par la collectivité.
Considérant que les principales missions de cet emploi seront définies comme suit :
- participer activement aux projets menés par le Laboratoire des Projets et des Innovations en produisant, en lien avec la Direction et/ou les Chargés d'opérations, tout élément graphique permettant d'en faciliter la compréhension, l'arbitrage et la communication : visuels, maquettes, powerpoint,
cartographie, insertion paysagère, etc,
- développer la capacité du Laboratoire des Projets et des innovations à communiquer en interne comme en externe sur les opérations qui lui sont confiées,
- veiller à l'application des chartes graphiques propres au Laboratoire des Projets et des Innovations et à la collectivité,
- concevoir et réaliser des supports de présentation à partir des documents élaborés par la Direction,
Considérant que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière administrative ou de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur les cadres d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Adjoints techniques territoriaux. L'emploi est crée sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois
concernés,
Considérant que si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions de l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le contrat sera alors conciu pour une durée déterminée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Adjoints techniques territoriaux, ou à une expérience professionnelle
significative dans le domaine correspondant à l'emploi susvisé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle antérieure de l’agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_086-DE
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nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des emplois permanents,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Préside
Denis THU
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC_260207_036-DE
T7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_037
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 45 Terriforiales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Création d'un emploi non permanent de Médiateur terrain Insertion et Emploi, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à L.332-26,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
VV
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 037-DE
Considérant que les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter Un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant que le projet porté par la collectivité vise à consolider et dynamiser son action en faveur de l'insertion et de l'emploi, à travers la mise en œuvre d'une politique globale et cohérente articulant accompagnement des publics, là mobilisation des partenaires du territoire et le développement de dispositifs facilitant un accès pérenne à l'emploi,
Considérant qu'il est proposé de recourir, selon les dispositions de l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique, à un contrat de projet en créant un emploi non permanent de « Médiateur terrain Insertion et Emploi »,
Considérant que l'emploi s'inscrit dans le cadre du programme FSE + « Insertion des jeunes et lutte contre le décrochage ». Il s'adresse prioritairement aux jeunes NEET (Never in Employement Education or Training), âgés de 16 à moins de 30 ans et résidant sur le territoire. L'action vise à les accompagner vers et dans l'emploi en proposant des parcours individualisés, tenant compte de leurs freins à l'insertion socioprofessionnelle et favorisant les périodes d'immersion en milieu professionnel. Les publics concernés pourront ainsi être orientés vers la Mission Locale, le PLIE de Nevers Agglomération pour la tranche d'âge des 26-30 ans, ou vers d’autres dispositifs adaptés,
Considérant que les missions et activités principales seront :
- repérer les publics dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) via des maraudes, - orienter et accompagner les personnes de 16 à 30 ans sur des ateliers socioprofessionnels, à la Mission Locale, au PLIE de Nevers Agglomération, mais également auprès de toute structure dont la personne accompagnée à besoin (parcours sans couture),
- être en appui lors des permanences / présences hors les murs des missions locales, - assurer la remontée d'alertes dans les QPV (décrochage scolaire important par exemple), - assurer le suivi des orientations sur des temps courts,
Considérant que le contrat de projet, prévu sur la base d'un temps complet (39 heures hebdomadaires) pour une durée de 3 ans sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lesquels le contrat a été conclu ou, si après un délai d'un an minimum, la mission ne peut pas être réalisée,
Considérant que cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat,
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans le cas où le projet ou l'opération prévue ne serait pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans,
Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des Rédacteurs territoriaux,
Considérant que la rémunération sera également déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création d'emploi qui fera l’objet d’une information auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre à des fins de publicité, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_037-DE
77
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Lè Président,
is THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
>
KULLO ÉnATION
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC_260207_037-DE
T7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_038
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE
JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Création d'un emploi non permanent de Chargé de Communication Projet E6, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à L.332-26,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
\U l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_038-DE
VTT
Considérant que les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de opération,
Considérant que le projet européen E6 vise à intégrer de manière transversale les principes du développement durable dans les politiques et les pratiques des collectivités. Il contribue à la transition
écologique du territoire en conciliant performance environnementale, efficacité économique et responsabilité sociale,
Considérant que les actions relevant de cet axe portent notamment sur : - la réduction de l'empreinte environnementale des activités des collectivités, - la gestion durable des ressources (énergie, eau, déchets),
- l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine public, - la promotion des mobilités durables,
- la sensibilisation et la formation des agents aux enjeux du développement durable,
Considérant qu'il est proposé de recourir, selon les dispositions de l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique, à un contrat de projet en créant un emploi non permanent de « Chargé de communication Projet E6 »,
Considérant que les missions et activités principales seront :
- assurer la gestion de la communication interne sur le projet européen E6, - contribuer à l'élaboration de la stratégie de communication de la collectivité en matière de développement durable et de RRR (Repair, Reuse, Recycle),
- organiser des actions de communication et de relations publiques sur le projet européen E6, - concevoir et/ou réaliser des produits de communication,
- produire des contenus,
- développer des relations avec la presse et les médias,
- conseiller, apporter un appui technique et organisationnel,
- assurer une veille et une observation sectorielle,
- contrôler la qualité des services rendus,
Considérant que le contrat de projet, prévu sur la base d’un temps complet (39 heures hebdomadaires) et pour une durée de 3 ans, sera pourvu par un agent relevant de la catégorie À du cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou de la catégorie B du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lesquels le contrat a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, la mission ne peut pas être réalisée,
Considérant que cette rupture anticipée donnera alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat,
Considérant que le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse dans le cas où le projet ou l'opération prévue ne serait pas achevé au terme de la durée initialement déterminée
Considérant que la durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans,
Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux,
Considérant que la rémunération sera également déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création d'emploi qui fera l’objet d'une information auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre à des fins de publicité, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC _260207_038-DE
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- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC_260207_038-DE
T7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_039
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Modification de l'emploi de Permanent du Comité des Œuvres Sociales (COS), fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
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ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 039-DE
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adapter les conditions de recrutement de l'emploi de Permanent du Comité des Œuvres Sociales (COS),
Considérant que le poste de Permanent du Comité des Œuvres Sociales a initialement été ouvert par la délibération DE/2020/02/08/045 en date du 8 février 2020 sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
Considérant que, au vu de la nature des missions rattachées à cet emploi, il apparaît nécessaire d'ouvrir ce dernier sur le cadre des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi sont :
- la cogestion et l'animation des instances (Bureau, Conseil d'Administration, AGO et AGE) avec le Président ou les membres du Conseil d'Administration,
- la gestion et l’animation des manifestations et des activités périodiques du COS, - la comptabilité de l'association,
- la gestion des commandes groupées,
- la relation avec les adhérents et les partenaires,
- assurer la fonction de correspondant du CNAS,
Considérant que l'emploi pourra donc être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B et C de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur les cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux. L’emploi est crée sur la base d’un
temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés,
Considérant que si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi susvisé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _089-DE
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DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération DE/2020/02/08/045 du 8 février 2020 sans objet, - de mettre à disposition l'agent recruté par Nevers Agglomération au près du COS pour l'intégralité de son temps travail
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC_260207_039-DE
T7 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 a 0 4
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260207_040
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le sept février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 30 janvier 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Annabelle MAILLEFER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Frédérique BOISSON à Dominique MAURIN, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Isabelle KOZMIN à Guy GRAFEUILLE, Colette MEUNIER à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Chrystel PITOUN à Denis THURIOT, Laetitia SANVOISIN à Manuel DE JESUS
Étaient absents / excusés :
Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Muriel MARTY
Actualisation du tableau des emplois permanents
Le Conseil Communautaire,
VU l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 23 janvier 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que ces créations/modifications et suppressions d'emplois impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement,
Considérant qu'à la date du précédent Conseil Communautaire en date du 22 novembre 2025, ce tableau faisait état de 365 emplois permanents, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
VTT
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 040-DE
Considérant que l'actualisation du tableau des emplois permanents repose sur :
+ La modification d’un emploi
- modification de l'emploi de Permanent du Comité des Œuvres Sociales (COS) pour l'ouvrir sur le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (en plus du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux),
+ La suppression d’un emploi
- suppression d'un emploi de Graphiste au sein du Service Commun de la Communication _ Cadres d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux et des Adjoints techniques territoriaux __ Emploi à temps complet ;
+ La création de deux emplois
- création d’un emploi de Chargé de communication graphique et de valorisation des projets au sein du Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations _ Cadres d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux et des Adjoints techniques territoriaux _ Emploi à temps complet ;
- création d’un emploi de Chargé de mission Police Municipale Intercommunale _ Cadres d'emplois des Chefs de service de Police municipale _ Emploi à temps complet,
+ La modification de 28 emplois
- Agent de collecte en apport volontaire _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Assistant technique _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Responsable du Pôle Aquatique Communautaire _ fermeture de l'emploi sur le grade des Conseillers territoriaux des APS. et ouverture de l'emploi sur le grade des Conseillers territoriaux des A.PS. principaux (avancement de grade) ;
- Maître-Nageur-Sauveteur _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe (avancement de grade) ;
- Agent d'accueil et d'entretien _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de ère classe (avancement de grade) ;
- Instructeur ADS _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe (avancement de grade) ;
- Chef d'équipe bassin _ fermeture de l'emploi sur le grade des Éducateurs territoriaux des A.P.S. principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Éducateurs territoriaux des A.P.S. principaux de îère classe (avancement de grade) ;
- Instructeur ADS _ fermeture de l'emploi sur le grade des Rédacteurs territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Coordinateur de la lecture publique _ fermeture de l'emploi sur le grade des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèque principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 a 0 4
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 040-DE
le grade des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèque principaux de 1ère classe (avancement de grade) ;
- Agent de collecte en porte à porte _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Coordinateur du tri et de réduction des déchets _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Agents de maîtrise territoriaux {nomination par voie de mutation) ;
- Chef d'équipe Accueil/Entretien _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) :
- Policier municipal _ fermeture de l'emploi sur le grade des Brigadiers-chefs principaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Brigadiers (changement d'affectation) ;
- Chef d'équipe recouvrement _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le fondement du droit privé (changement d'affectation) ;
- Chef d'équipe Performance réseaux _ fermeture de l'emploi sur le grade des Agents de maîtrise territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Agents de maîtrise territoriaux principaux (avancement de grade) ;
- Chef de projet technique et cybersécurité _ fermeture de l'emploi sur le grade des Techniciens
territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Ingénieurs territoriaux (promotion interne) ;
- Chef de projet réseaux et télécoms _ fermeture de l'emploi sur le grade des Techniciens territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Techniciens territoriaux principaux de 2ème classe (examen professionnel) ;
- Chauffeur _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Assistant administratif et logistique _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Journaliste _ fermeture de l'emploi sur le grade des Rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Rédacteurs territoriaux principaux de 1ère classe (avancement de grade) ;
- Chef du service commun des Archives _ fermeture de l'emploi sur le grade des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèque et ouverture de l'emploi sur le grade des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèque principaux de 2ème classe (réussite concours) ;
- Policier municipal _ fermeture de l'emploi sur le grade des Brigadiers-chefs principaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Gardien-brigadier (changement d'affectation) ;
- Policier municipal _ fermeture de l'emploi sur le grade des Brigadiers et ouverture de l'emploi sur le grade des Gardien-brigadiers (changement d'affectation) ;
- Policier municipal _ fermeture de l'emploi sur le grade des Brigadiers et ouverture de l'emploi sur le grade des Brigadiers-chefs principaux (nomination par voie de mutation) ; Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 058-245804406-20260207-CC 260207 _040-DE
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- Chef de service Assainissement non collectif _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (avancement de grade) ;
- Chef de service Ressources techniques _ fermeture de l'emploi sur le grade des Techniciens territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Techniciens territoriaux principaux de 1ère classe (avancement de grade) ;
- Chargé d’études et de travaux _ fermeture de l'emploi sur lé grade des Techniciens territoriaux principaux de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade des Techniciens territoriaux principaux de 1ère classe (examen professionnel) ;
- Policier municipal _ fermeture de l'emploi sur le grade des Adjoints techniques territoriaux et ouverture de l'emploi sur le grade des Brigadiers-chefs principaux (changement d'affectation),
Considérant que le tableau des emplois actualisé fixe toujours à 366 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver les modifications apportées au tableau des emplois permanents telles que décrites ci-avant,
- de prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le
nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services à 366, comme joint en annexe,
- d'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l'Agglomération, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.