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Déliberation - CRCM 2018 05 25
Déliberation - CRCM 2020 11 27 2
Déliberation - CRCM 2019 05 24
Déliberation - CRCM 2018 12 14
Déliberation - CRCM 2018 04 06
Déliberation - CRCM 2018 11 16
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 11 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
16
NOVEMBRE
2018
—_—
9 Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
NOVEMBRE
2018
SOMMAIRE
==
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales...
2
1.
Budget
principal
— Décision
modificative
n°3...
5
2.
Produits
irrécouvrables
— Budget
commune
Admission
en
non-valeur
7
3.
Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Octobre
2018...
8
4.
Subvention
exceptionnelle
à la
MJC
-— Centre
culturel...
9
5.
Réduction
du
taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
le périmètre
de
l'Action
Cœur
de
Ville
siennes
10
6.
Ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche
— Année
2019...
14
7.
Zone
commerciale
« Les
Portes
du
Bugey
» : Autorisation
de
passage
sur
une
parcelle
communale
ss
iisiieeeieeeireieeeteeeeeeeeeeenneeenneneenes
15
8.
SIERA
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2017
— Présentation
au
Conseil
Municipal...
16
9.
STEASA
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
2017
— Présentation
au
Conseil
Municipal...
18
10.
Fonction
Publique
Territoriale
: Accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
municipaux.
19
11.
Etude
paysagère
relative
à la
mise
en
valeur
du
Château
des
Allymes
dans
son
environnement
— Demande
de
participation
financière
à la
CCPA...............................
20
Questions
diverses...
eee
20
Agenda
es
iiiiiiiiiiieesesereeeeeeeiiieeeeeneeeeeeeeeeneeeneeneeee
22 1/23 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le seize
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
Maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GRANJU..................
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
PONTAROLO
qui
donne
procuration
à Madame
CASTELLANO
Madame
GALARD
.....................
qui
donne
procuration
à Monsieur
RIGAUD
Monsieur
CONSTANT
qui
donne
procuration
à Madame
ORDINAIRE
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHABOT
Madame
ARBORE
DEDIEU
....
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Monsieur
RIBIÈRE
..................
qui
donne
procuration
à Madame
SONNERY
Monsieur
NAVARRO
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
DI
PERNA
Monsieur
IZOUGHAREN
Madame
LANTELME
FAISAN
Madame
PRAS
Monsieur
RIGAUD
et
Monsieur
DEROUBAIX
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2018
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
e Fonction
Publique
Territoriale
— Accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
municipaux
e Etude
paysagère
relative
à la
mise
en
valeur
du
Château
des
Allymes
dans
son
environnement
—- Demande
de
participation
financière
à la
CCPA
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
16
novembre
2018
2/23 e Signature
d’un
bail
pour
la location
à M.
Patrick
DUCOROY
du
garage
n°
25
de
la caserne
GIC/BT/BMO,
rue
Jean
Mermoz,
à compter
du
1°
octobre
2018,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
37,48
€ ;
Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
LAB
01
pour
la location,
à titre
gracieux,
des
locaux
d'une
surface
totale
d'environ
102
m2,
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
sis
87
avenue
Roger
Salengro,
du
15
octobre
2018
au
31
décembre
2019
inclus,
afin
de
lui
permettre
d'accomplir
sa
mission
de
développement
de
l'entreprenariat
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
la gare
;
Signature
d'un
bail
avec
le Syndicat
de
la Rivière
d’Ain
Aval
et
de
ses
Affluents
(SR3A)
pour
la location
de
bureaux
d'une
surface
de
348
m°,
sis
dans
le tènement
« ex
Guy
Noël
», pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1°
mars
2018,
moyennant
un
loyer
annuel
de
33
360
€,
payable
trimestriellement
et d'avance
à compter
du
1°
octobre
2018,
une
franchise
de
7 mois
de
loyer
ayant
été
octroyée
au
locataire,
compte-tenu
des
travaux
de
réaménagement
des
locaux
réalisés
par
ses
soins
;
Signature
d’une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Ain
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et de
l'avenue
du
Colonel
Chambonnet,
pour
le passage
au-dessus
la RD
1504
et
sous
le pont-cadre
de
la
RD
1075
;
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la SARL
PUSSIER
AUTOMOBILES
RACING
pour
le versement
de
1 200
€ pour
la période
du
1°’
avril
2018
au
31
mars
2019,
logo
de
la ville
d'Ambérieu
apposé
sur
les
véhicules
de
course
et
tous
supports
de
communication
de
la SARL
PUSSIER
AUTOMOBILES
RACING
;
Acceptation
d’un
règlement
d’un
montant
de
1 344.67
€ de
la part
de
la SMACL
pour
l'indemnisation
du
matériel
présent
à l'intérieur
du
véhicule
volé
le 07
août
2018,
au
titre
de
la garantie
« Flotte
auto
».
e Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
PEIXOTO
METALLERIE
à Irigny,
concernant
le lot
n°5
: serrurerie
— brise
soleil
des
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
la Médiathèque
Municipale,
pour
le
réajustement
du
montant
des
travaux
en
plus-
value
de
1 226.82
€ HT.
«Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
MONTBARBON
MENUISERIE
à Châtillon-sur-Chalaronne,
concernant
le lot
n°6
:
menuiseries
intérieures
bois
- agencement
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la Médiathèque
Municipale,
pour
le réajustement
du
montant
des
travaux
en
plus-value
de
8 846.00
€ HT.
«Signature
d'un
avenant
n°2,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
MONTBARBON
MENUISERIE
à Châtillon-sur-Chalaronne,
concernant
le lot
n°6
:
menuiserie
intérieures
bois
- agencement
des
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
la
Médiathèque
Municipale,
pour
le réajustement
du
montant
des
travaux
en
plus-value
de
1 046.00
€ HT.
e Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
GPR
à Bourg-en-Bresse,
concernant
le lot
n°7
: doublages,
isolation,
cloisons,
faux
plafonds,
peinture
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la Médiathèque
Municipale,
pour
le réajustement
du
montant
des
travaux
en
plus-value
de
15
585.62
€ HT.
e Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
SOCOTEC
à Lyon,
concernant
le lot
n°1
: vérifications
périodiques
des
installations
d'électricité,
de
gaz
et d'alarme,
pour
l'ajout
ou
la suppression
d'installations
à vérifier
par
un
bordereau
de
prix
unitaires
supplémentaires.
e Signature
d'un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
REVEL
TP
à Lent,
concernant
les
travaux
d'amélioration
de
la desserte
forestière
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
3/23 de
la Montagne,
pour
le réajustement
du
montant
des
travaux
en
plus-value
de
17
794.00
€ HT
et une
prolongation
du
délai
de
deux
semaines
en
raison
des
difficultés
rencontrées
sur
le chantier.
e Signature
d’un
accord-cadre
à bon
de
commande
à procédure
adaptée
concernant
la
surveillance
des
bâtiments
lieux
publics
municipaux
avec
la Société
SECURITAS
France
à
Caluire
(69),
retenue
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
49
958.76
€ HT.
< Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
n°1-1
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
BOURGEOIS
de
Vaulx-en-Velin
(69)
concernant
le lot
n°2,
charpente
bois,
menuiserie
bois
et
couverture
ardoises
tuiles
plomb
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
tranche
optionnelle
n°2.
Aux
termes
de
cet
acte
l’entreprise
CERTA
CHARPENTE
à Villefranche-sur-Saône
(69)
est
chargée
de
la restitution
à neuf
d’une
galerie
en
chêne
accolée
à l'intérieur
de
la courtine
Sud-Ouest.
o Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1.
La
maison
d'habitation
sise
43
rue
de
la Commune
1871,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°395
d'une
surface
de
1 145
m?,
moyennant
le prix
de
203
500
€;
2.
La
maison
d'habitation
sise
29
rue
de
la Bâtisse,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°344
d’une
surface
de
675
m?,
moyennant
le prix
de
249
000
€ ;
3.
La
maison
d'habitation
sise
27
rue
Amédée
Bonnet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°109,
d'une
surface
de
49
m?,
moyennant
le prix
de
135
000
€ ;
4.
La
maison
d'habitation
sise
35
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°411,
d'une
surface
de
31
m?
et
AW
n°412,
d'une
surface
de
22
m°,
moyennant
le prix
de
96
000
euros
;
5.
Les
terrains
non
bâtis
sis
lieudit
« Aux
Lattes
» et
« Au
Guillerme
» cadastrés
section
AD
n°259,
315
et
319,
d’une
surface
respective
de
203
m?,
108
m°?
et
557
m2,
et
section
AE
n°264
et
265,
d'une
surface
respective
de
977
m?
et
554
m?,
moyennant
le prix
de
16
793€;
6.
La
remise
sise
lieudit
« Carré
Jobert
», édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°337,
d'une
surface
de
38
m?,
moyennant
le prix
de
5 000
€ ;
7.
La
maison
d'habitation
sise
72
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°114
et 117,
d’une
surface
respective
de
372
m?
et 580
m2,
et
le quart
indivis
d’un
chemin
d'accès
cadastré
section
AL
n°471,
moyennant
le prix
de
70
000
€ ;
8.
La
maison
d'habitation
sise
91
rue
des
Apôtres,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°238,
d'une
surface
de
675
m?,
moyennant
le prix
de
179
000
€ ;
9.
La
maison
d'habitation
sise
88
allée
des
Grives,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°1085,
d'une
surface
de
412
m?,
moyennant
le prix
de
187
800
€ ;
10.
Les
terrains
non
bâtis
constituant
les
lots
n°45,
46
et 47
de
la copropriété
sise
centre
commercial
du
Bugey,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°1281,
d'une
surface
de
5 420
m?,
moyennant
le prix
de
119
105
€;
11.
Le
tènement
non
bâti
sis
rue
Alexandre
Bérard
cadastré
section
AT
n°223
et 224,
d'une
surface
respective
de
918
m°?
et
240
m?,
moyennant
le prix
de
160
650
€ ;
12.
Le
local
commercial
constituant
le lot
n°9,
la cave
constituant
le lot
n°2,
un
local
constituant
le lot
n°14
et le
garage
constituant
le lot
n°24
de
la copropriété
sise
Compte
rendu
dé
Consei
Municicai
du
16
novembre
2018
423 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
45
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°578,
d'une
surface
de
638
m?,
moyennant
le prix
de
86
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
18
place
Aristide
Bouvet,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°53
et
494,
d'une
surface
respective
de
175
m°
et
155
m°,
moyennant
le prix
de
187
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
26
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°204,
d’une
surface
de
17
m?,
moyennant
le prix
de
57
O00
€;
La
maison
d'habitation
sise
166
rue
de
la République,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°1009
et
1011,
d'une
surface
respective
de
254
m?
et
67
m°,
moyennant
le prix
de
178
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
57
rue
de
la Commune
1871,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°583,
d'une
surface
de
363
m?,
moyennant
le prix
de
212
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
29
rue
Antoine
Vittet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°416,
d'une
surface
de
115
m?,
moyennant
le prix
de
80
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
109
rue
des
Apôtres,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°731,
d’une
surface
de
213
m?,
moyennant
le prix
de
220
000
€ ;
Les
terrains
non
bâtis
sis
lieudit
« La
Pérouse
Ouest
» cadastrés
section
AL
n°474
et
471,
d’une
surface
respective
de
371
m°?
et
415
m?,
moyennant
le prix
de
49
900
€ :
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées
1 - BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°03
Madame
CASTELLANO
expose
qu'afin
de
permettre
l'exécution
du
budget
Principal
de
l'exercice
2018,
il convient
de
procéder
à l'ouverture
de
crédits
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLE
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
821-
|Terrains
voirie
2112
|
acquisition
euro
3 180.00
(041)
|symbolique
821-
Terrains
voirie
1328
acquisition
euro
3 180.00
(041)
symbolique
Ep
papa
: rés
he
ani
Éfinmininat
Ris
TE
E
Pr 4
Compte
rendu
du
Conseil
Münicipal
du
16
novembre
2018
5/23
024
Cessions
164
762.00
020
Concessions
et
droits
similaires
25
512.00
2051
:
(logiciels)
Construction
321-
plus-value
2313
travaux
75
000.00
médiathèque
020
Fourniture
non
”
.
15
000.00
60612
stockable-
5
électricité
30-
Chauffage
24
000.00
60613
urbain-gaz Locations
111-
immobilières
3 500.00
6132
gendarmerie
Bérard Locations
020-
immobilières-
1 500.00
6132
bureau
service
scolaire Locations
020-
immobilières
21
700.00
6135
.
ue
(illuminations)
020-
:
400.00
6156
Maintenance
50
40
020-
Frais
divers
2 500.00
6188
|
achat
public.com
90-6226
Honoraires
frais
19
160.00
de
portage
020-
Annonces
et
1550.00
6231
insertion
Remboursement
90-
frais
autres
3 400.00
62878
organismes- Maison
projets
Autres
services
821-
extérieurs-
16 600.00
6288
traitement
6
déchets
026-
Concessions
15
160.00
70311
cimetière
Compte
rendu
du
Conseil
Muricigai
du
16
novembre
2018
6/23
Autres
recouvrement
de
frais
79
900.00
(commande publique)
020- 7588
Virement
de
ia
021
section
de
-64
250.00
fonctionnement
Prélèvement
sur
023
la
section
de
- 64
250.00
fonctionnement
TOTAUX
103
692.00
103
692.00
95
060.00
95
060.00
La Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1-
APPROUVE
la décision
modificative
N°03
de
l'exercice
2018,
ci-dessus
détaillée
pour
le
Budget
principal.
Madame
CALENDRE
intervient
pour
demander
si un
point
financier
sur
les
travaux
de
la
médiathèque
faisant
apparaître
la part
restant
à la
charge
de
la commune,
peut
être
présenté
en
séance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
CASTELLANO
répond
que
ce
sera
fait.
2 —-
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
— BUDGET
COMMUNE-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Madame
CASTELLANO
expose
que
le Trésorier
Municipal
n'a
pu
faire
le
recouvrement
des
produits
mentionnés
sur
l’état
2634250512
en
date
du
13
septembre
2018.
Les
produits
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
2 116.49
€ sont
récapitulés
par
année
dans
le tableau
ci-dessous
:
ANNEES
2007
2013
2014
2015
2016
2017
MONTANT
32.81
980.31
894.83
128.67
28.98
90.89
Total/année
32.81
980.31
894.83
128.67
28.98
50.89
Total
général
2 116.49
€
Compte rendu du
Conseil
Müunicigal
du
16
novembre
2016
7123 Tout
moyen
dont
dispose
Monsieur
le Trésorier
ayant
été
utilisé
sans
résuitat,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'admettre
la non
valeur
de
ces
produits
irrécouvrables.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
présentée
par
Monsieur
le Trésorier
pour
admettre
la non
valeur
des
produits
irrécouvrables
afférents
aux
exercices
sus-indiqués
pour
un
montant
total
de
2 116.49
€ tels
que
détaillés
ci-dessus.
2 —
DIT
que
le mandat
sera
établi
à limputation
6541
du
budget
principal
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey.
3 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
OCTOBRE
2018
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à
la compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
d'octobre
2018
.
Montant
|
Subvention
Conditions
Organisateur
|
Nature
Dates
.
nr
g
Location
Totale
d'Attribution
CLAPA
Après-midi
3-oct-18
94,50
€
94,50
€
Convention
récréatif
EYA
Conférence
5-oct-18
105,00
€
105,00
€
1ère
gratuité
Association
Familiale
Bourse
aux
5 et
6 Octobre
k
a
d'Ambérieu
vêtements
2018
682,50
€
682,50
€
1 et
2ème
gratuité
Amicale
classe
en
8
Classe
en
8
7-oct-18
1 102,50
€
1 102,50
€
1ère
gratuité
CLAPA
Après-midi
10-oct-18
94,50
€
94,50
€
Convention
récréatif
ALFA
3 À
AG
10 et
Dre
Pre
1 391,25
€
1391,25€|
1 et 2ème
gratuité
Ecole
de Musique
Projet
12-oct-18
84,00€
84,00€|
gratuité
exceptionnelle
clarinette
'
!
Ambérieu
Images
Projection
12-oct-18
84,00
€
84,00
€
1ère
gratuité
CASA
AG
12-oct-18
157,50
€
157,50
€
Îère
gratuité
Classe
68
Soirée
Bugiste
13-oct-18
1 102,50
€
1 102,50
€
1ère
gratuité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
8/23
Solidarité Femme Repas
He
Events
Dansant
13-oct-18
252,00
€
252,00
€
1ère
gratuité
:
Meeting
à
ue
Motors
Prestige
Super-car
14-oct-18
189,00
€
189,00
€
1ère
gratuité
Ecole
de
Musique
Projet
14-oct-18
577,50
€
577,50
€!
gratuité
exceptionnelle
Clarinette
'
'
DYNACITE
Semaine
de
15-oct-18
220,50
€
220,50
€| gratuité
exceptionnelle
accession
CLAPA
Après-midi
17-oct-18
94,50
€
94,50
€
Convention
récréatif
Les
Amis
de
St
Germain
et
son
AG
18-oct-18
84,00
€
84,00
€
1ère
gratuité
Château CECOF
Remise
de
prix
22-oct-18
1 102,50
€
1 102,50
€
1ère
gratuité
Après-midi
.
CLAPA
récréatif
24-oct-18
94,50
€
94,50
€
Convention
Secours
Populaire
Braderie
26
et
2
ropre
992,25
€
992,25
€
1 et
29"
gratuité
CLAPA
Après-midi
31-oct-18
94,50
€
94,50
€
Convention
récréatif
TOTAL
|8 599,50
€|
8 599,50
€
La Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 -
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
du
mois
d'octobre
2018
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
soit
8 599.50
€, au
titre
de
la
location
des
installations
et des
prestations
« son
et
lumière
» tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus
2 —DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
4 -
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA
MJC
— CENTRE
CULTUREL
Monsieur
PIRALLA
expose
que
la MJC
participe
à la
fête
de
la science
depuis
20158,
en
partenariat
avec
d’autres
structures
ambarroises.
En
cours
d'année
2018,
un
appel
à projet
a été
lancé
pour
accueillir
une
grande
opération
de
médiation
numérique
itinérante
ayant
pour
but
de
faire
découvrir
la culture
numérique.
La
période
de
dépôt
des
dossiers
de
subventions
communales
étant
dépassée
au
moment
de
cet
appel
à projets,
la MJC
n’a
pas
pu
s'inscrire
dans
ce
cadre.
Elle
a néanmoins
tenu
à y
répondre
en
organisant
une
manifestation
dénommée
le «
quartier
des
sciences
» et
qui
s’est
déroulée
sur
trois
jours
les
4,
5 et
6 octobre
2018
sur
la place
Pierre
Sémard.
Considérant
l'ampleur
toute
particulière
de
cette
manifestation
qui
a notamment
permis
d'accueillir
9 classes
d'Ambérieu,
soit
265
élèves,
et
de
nombreux
visiteurs
dans
les
différents
ateliers, Considérant
également
le partenariat
avec
le Lab01,
le Centre
social
le Lavoir
et le
Centre
de
loisirs,
dans
le quartier
prioritaire
« politique
de
la ville
»,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
2/23 Considérant
enfin
l'importance
du
sujet
de
la diffusion
et
de
la compréhension
de
la
culture
numérique
auprès
du
plus
grand
nombre,
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'octroi
de
la subvention
suivante
:
NATURE
DE
LA
hot
ASSOCIATION
SUBVENTION
MONTANT
IMPUTATION
Mise
en
place
d’un
quartier
.
L
33-6574
MJC
des
sciences
place
Pierre
1 000
€
CULTURE
Sémard
La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
pour,
Monsieur
GUERRY
(membre
du
Conseil
d'Administration
de
la
MJC)
ne
participant
pas
au
vote
1 —
ACCORDE
la subvention
telle
que
définie
ci-dessus.
2 —
DIT
que
le règlement
de
cette
subvention
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
5 - REDUCTION
DU
TAUX
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L'ACTION
CŒUR
DE
VILLE
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
qu'avec
presque
15
000
habitants,
Ambérieu-en-
Bugey
est
la commune
la plus
importante
de
la Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
qui
compte
76
500
habitants
et
53
communes
membres.
La
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
souhaite
renforcer
Ambérieu-en-Bugey
comme
"ville-centre"
et
pôle
central
et
nodal
du
territoire
intercommunal.
La
révision
du
SCoT
a d’ailleurs
renforcé
la commune
autour
de
cette
volonté
de
pôle
grâce
à la
mise
en
place
d'une
réelle
mixité
d'activités,
de
populations
et
de
fonctions.
Or,
on
peut
constater
aujourd’hui
que
:
Le
centre-ville
concentre
les
logements
les
plus
anciens,
les
plus
dégradés,
les
moins
performants
en
terme
d'énergie
et
qui
ne
correspondent
plus
forcément
à la
demande
des
ménages
;
Ÿ Le
manque
de
liaison
entre
les
différents
sous-espaces,
la congestion
du
stationnement,
les
problèmes
de
mobilité
liés
aux
capacités
des
voiries
et
la concurrence
des
zones
commerciales
extérieures
sont
les
causes
principales
d’une
hausse
de
la vacance
commerciale
depuis
une
dizaine
d'année
en
cœur
de
ville.
10/23
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novem
<è
LF 7
La
Fi
LS
& *” De
par
sa
morphologie
de
centre-ancien
et
la géographie
particulière
de
la ville
qui
s'est
développée
historiquement
sur
le coteau,
le développement
des
aménagements
modes
doux
demeure
nécessaire
malgré
les
efforts
faits
ces
dernières
années.
Ambérieu-en-Bugey
affiche
pour
les
années
à venir
l'ambition
d'une
recomposition
urbaine
autour
d'une
nouvelle
centralité.
Afin
de
conforter
son
développement
territorial,
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
souhaite
pour
sa
part
structurer
son
territoire
autour
de
sa
ville-centre.
Les
deux
collectivités
territoriales
se
sont
donc
naturellement
retrouvées
autour
d'une
ambition
commune:
restructurer
et renforcer
le Centre-Ville
d'Ambérieu-en-Bugey
dans
son
rôle
de
centre-bourg
au
travers
du
nouveau
projet
du
Gouvernement
« Action
Cœur
de
Ville
» (ACV)
dont
le périmètre
restera
annexé
à la
présente
délibération.
L'attractivité
et
la croissance
démographique
d'’Ambérieu-en-Bugey
offrent
des
perspectives
intéressantes
pour
le développement
du
centre-ville.
Cependant,
il convient
de
veiller
à une
bonne
harmonisation
du
développement
multipolaire
ambarrois
afin
de
le rendre
homogène
et
qu'il
ne
se
fasse
pas
au
détriment
du
centre
historique.
Un
important
travail
visant
à renforcer
la qualité
d'usage
du
périmètre
ACV
valorisera
les
nouveaux
équipements,
les
espaces
publics
et
une
mixité
de
logements
destinés
à rendre
le centre-ville
attractif.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
P.L.U.
en
cours
de
révision
a comme
impératif
de
réduire
les
consommations
foncières
à des
fins
d'urbanisation,
de
protéger
le patrimoine
remarquable
et
de
densifier
le tissu
urbain
encore
peu
dense
de
la ville.
Il souhaite
également
favoriser
l'implantation
de
commerces
en
rez-de-
chaussée
dans
les
futures
opérations
et
limiter,
voire
empêcher,
sur
des
linéaires
à déterminer,
les
changements
de
destination
des
locaux
non
souhaités.
Opérationnellement,
un
certain
nombre
de
mesures
ont
déjà
été
engagées
sur
le
périmètre
ACV
: maîtrise
foncière
de
tènements
immobiliers,
de
terrains
pour
la création
d’une
voie
urbaine
de
contournement
du
centre-ville
et
l'aménagement
d'espaces
publics,
lancement
d’une
OPAH
par
la CCPA,
projets
de
rénovation
ou
de
création
d'équipements
publics,
soutien
de
l'activité
commerciale,
de
projets
sociaux
et
d'équipements
en
matière
d'habitat
adapté,
facilitant
l'autonomie,
la prise
en
charge
de
la dépendance
et
la sécurité
des
personnes
âgées,
...
Pour
permettre
de
fédérer
tous
les
acteurs
de
la construction
autour
du
projet
A.C.V.
et
de
se
donner
toutes
les
chances
pour
atteindre
l'objectif
de
la mixité
fonctionnelle
et
sociale
de
cette
opération,
la Ville
pourra
mobiliser
l'expertise
et
les
ressources
de
tous
les
partenaires
pour
la rénovation
et
l'attractivité
des
centres
villes
que
lui
apporte
le dispositif
gouvernemental
(subventions
et/ou
aides
de
l'Etat,
d'Action
Logement,
de
la Caisse
des
Dépôts,
de
la Région,
de
la Communauté
de
Communes,
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain,
.....).
Mais,
outre
ces
atouts
et
ces
outils,
la Ville
souhaite
aller
plus
loin
pour
tenter
d'impliquer
dans
ce
grand
projet
de
renouvellement
urbain,
les
investissements
immobiliers
privés
autant
que
publics,
en
utilisant
la souplesse
permise
par
la création
de
secteurs
de
taxe
d'aménagement
à taux
différenciés.
L'article
L.331-14
du
code
de
l'urbanisme
permet
ainsi
aux
communes,
par
délibération
adoptée
avant
le 30
novembre,
de
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1 %
et 5
%,
selon
les
aménagements
à réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire
définis
par
un
document
graphique
figurant,
à titre
d’information,
dans
une
annexe
au
plan
local
d'urbanisme.
Le
code
de
l'urbanisme
prévoit
également
dans
son
article
L.331-1
que
la taxe
d'aménagement
(T.A.)
est
instaurée
en
vue
de
financer
les
actions
et
opérations
contribuant
à l'équilibre
entre
le renouvellement
urbain
et
l’utilisation
économe
des
espaces
naturels
et
agricoles,
dont
les
objectifs
sont
précisés
à l’article
L.121-1,
à savoir
notamment
:
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
11/23 * le
renouvellement
urbain,
le développement
urbain
maîtrisé,
la restructuration
des
espaces
urbanisés,
la revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
*__ une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
Y* la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la protection,
la conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel
;
Y les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
la diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d’habitats,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial.
Concrètement,
il est
proposé
de
réduire
de
manière
significative
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
le périmètre
« Action
Cœur
de
Ville
» en
le
ramenant
de
5 %
à 1
%.
Le
taux
de
1 %
est
suffisant
car
les
réseaux
et
les
équipements
sont
existants
et
permettent
de
favoriser
la construction/requalification
prévue
dans
le cadre
de
l'ACV.
Il est
attendu
que
cette
fiscalité
incitative
pour
les
différents
acteurs
de
la construction
contribue
à rendre
son
attractivité
au
centre-ville
et permette
sa
revitalisation,
par
une
densification
maîtrisée,
une
requalification
des
friches,
des
habitats,
des
locaux
commerciaux
délaissés
ou
vétustes,
ainsi
qu'une
utilisation
du
potentiel
des
dents
creuses.
Pour
rappel,
le cœur
de
ville
a accueilli
très
peu
de
programmes
immobiliers
ces
dix
dernières
années.
Les
opérations
de
logements
sociaux
majoritairement
autorisées
ou
projetées
sont
exonérées
de
T.A.
par
délibération
du
28
novembre
2011.
Aussi,
la baisse
du
taux
de
la part
communale
de
la TA
sur
le périmètre
en
question
ne
devrait
pas
avoir
d'effet
négatif
sur
les
recettes
fiscales
de
l'aménagement,
bien
au
contraire
si celle-ci
permet
la
concrétisation
d'un
nombre
d'opérations
de
constructions
diversifiées
supérieur
à celui
constaté
aujourd’hui. Enfin,
dans
les
secteurs
périphériques
et
dans
les
secteurs
pavillonnaires
sur
le reste
du
territoire
communal,
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
fixé
à 5
%
demeurera
inchangé
et
permettra
de
financer
les
aménagements
que
l'extension
limitée
et
la
densification
raisonnée
constatés
ces
dernières
années
sur
ces
secteurs
rend
nécessaire.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-14,
Vu
la délibération
du
28
novembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal,
Vu
la délibération
du
14
novembre
2014
précisant
que
la délibération
du
28
novembre
2011
est
reconductible
d'année
en
année
tant
que
le taux
n’est
pas
modifié,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
Compte
rendu
dû
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2018
12/23 1 —
DÉCIDE
de
réduire
à 1 %
le taux
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
sur
le
secteur
correspondant
au
périmètre
« Action
Cœur
de
Ville
» délimité
sur
le plan
joint.
2 —
PRECISE
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
demeure
inchangé
pour
le reste
du
territoire
communal
3 —
DIT
que
cette
délibération
est
reconductible
d'année
en
année
tant
que
le taux
n’est
pas
modifié.
4 —
INDIQUE
que
la délimitation
de
ce
secteur
figurera
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à titre
d'information
(mise
à jour
du
document
d'urbanisme
communal).
Monsieur
de
BOISSIEU
indique
qu’il
s’agit
là d’un
effort
potentiel
pour
des
programmes
d'aménagements
et
que
la réduction
de
cette
taxe
n'interviendra
que
dans
le périmètre
du
projet
Cœur
de
Ville.
Il espère
ainsi,
que
cette
réduction
aura
pour
effet
d'inciter
des
promoteurs
privés
à se
faire
connaître
pour
des
projets
autres
que
pour
des
logements
sociaux.
|| rappelle
également
qu'à
partir
de
2019
la ville
ne
sera
plus
éligible
à la
loi
Pinel
et
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
n'est
due
que
lorsqu'il
y a
augmentation
de
surfaces
de
plancher. Monsieur
CHRISTIN
souhaite
faire
l'intervention
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
Il est
spécifié
dans
cette
délibération
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
aura
comme
impératif
de
‘protéger
le patrimoine
remarquable
mais
aussi
de
densifier
le
tissu
urbain
encore
peu
dense
de
la ville’.
Pour
le
code
de
l'urbanisme,
l'application
de
la taxe
d'aménagement
est
instaurée
afin
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la restructuration
des
espaces
urbanisés’.
Densifier
le
tissu
urbain
encore
peu
dense
de
la
ville
VS
développement
urbain
maîtrisé.
Nous
serons
extrêmement
vigilants,
Monsieur
le Maire,
sur
cette
perspective,
vous
le savez,
car
la densification
à venir
se
doit
d’être
effectivement
pleinement
et
efficacement
maîtrisée
en
prenant
en
compte
avec
une
importante
rigueur
notre
patrimoine
historique
et
culturel
mais
surtout
la
conservation
ou
l'émergence
de
lieux
de
vie
et
d'oxygénation
de
notre
ville.
Comment
pensez-vous
maîtriser
cette
densification
? Avec
quels
leviers
?
Enfin,
nous
nous
sommes
interrogés
en
réunion
d'équipe
Vivons
notre
Ville
sur
le
périmètre
de
l'Action
Cœur
de
Ville.
Ce
périmètre
s'arrête
au
carrefour
du
cinéma
au
nord,
en
haut
de
la
rue
Aristide
Briand
à l'Ouest.
Lors
du
projet
Action
Cœur
de
Ville,
il sera
nécessaire
d'être
vigilant
pour
qu'il
y ait
une
cohérence
entre
les
zones
à l'intérieur
du
périmètre
et
celles
en
limite.
Nous
pensons
à la
continuité
du
centre-ville
allant
du
carrefour
du
cinéma
jusqu'au
Tiret,
nous
pensons
aussi
à l'ensemble
de
la rue
Aristide
Briand.
La
vision
doit
être
globale
et
cohérente
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
du
centre-ville.
Nous
voterons
cette
délibération
mais
nous
souhaitions
porter
notre
vigilance
sur
ces
2
points.
»
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que
le périmètre
du
projet
Cœur
de
Ville
ne
peut
pas
s'étendre
jusqu’à
l'entrée
Nord
d'Ambérieu.
Ce
périmètre
a été
déterminé
par
toutes
les
autorités
compétentes.
Pour
ce
qui
concerne
la densification,
il rappelle
que
ce
n’est
pas
le
cas
dans
toutes
les
zones
de
la commune.
Certaines
méritent
une
densification
et
d'autre
non
ce
qui
est
prévu
dans
le cadre
du
PLU
notamment
pour
le plateau
des
Seillières.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
16
novembre
2018
13/23 Monsieur
de
BOISSIEU
dit
être
tout
à fait
d'accord
pour
que
les
opérations
privées
soient
maîtrisées,
mais
il rappelle
que
certains
Ambarrois
propriétaires
pratiquent
eux
même
cette
densification,
en
cédant
une
partie
de
leur
terrain.
Son
souhait
est
que
des
acteurs
privés
viennent,
pour
obtenir
une
qualité
de
construction.
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
également,
que
lorsque
des
projets
se
présentent,
les
élus
peuvent
accompagner,
discuter,
faire
modifier
mais
en
aucun
cas
les
interdire.
Monsieur
CHRISTIN
précise
que
par
côté
Nord,
il parlait
des
commerces
après
les
Arcades
jusqu’à
Tiret.
Monsieur
le Maire
intervient
pour
dire
que
la mobilité,
qui
est
l’une
des
thématiques
du
projet
de
la politique
de
la ville
a pour
objectif
de
ne
pas
faire
de
coupure
entre
les
quartiers
et
qu’un
lien
sera
créé
pour
relier
les
Courbes
de
l’Albarine
avec
le projet
Cœur
de
Ville
6 - OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LE
DIMANCHE
— ANNEE
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
du
6 août
2015
(loi
Macron)
modifiant
notamment
l’art.
L3132-26
du
code
du
travail
modifié
par
la Loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
— article
| (V)
permet
aux
Maires
d'accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche,
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5 auparavant.
Si
le seuil
n'excède
pas
5 dimanches,
la décision
est
prise
par
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal.
Au-delà,
la dérogation
est
accordée
après
avis
conforme
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés.
Cet
avis
ne
lie
pas
le Maire
qui
reste
libre
d'accorder
la dérogation.
Pour
les
commerces
alimentaires
de
détail
dont
la surface
est
supérieure
à 400
m2
(supermarchés,
hypermarchés),
les
jours
fériés
travaillés
(excepté
le 1°
mai)
seront
déduits
« des
dimanches
du
maire
» dans
la limite
de
3 par
an.
Dans
ce
texte,
il est
également
stipulé
que
la liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
chaque
année
pour
l’année
suivante.
Après
consultation
des
commerçants
adhérents
à Ambérieu
Vitrines,
le nombre
de
dimanches
travaillés
souhaités
en
2019
sera
de
5, à
savoir
: le
13
janvier
(dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'hiver),
le 1°
dimanche
qui
suit
l’ouverture
des
soldes
d'été
(le
dimanche
30
juin
reste
à confirmer)
et
les
8, 15
et 22
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à l’ouverture
pour
2019
des
5 dimanches
précités.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l’avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
2 voix
contre
14/23
Lmenmten
veveirdis
plis
É
gsit
MA
Compte
rendu
du
Conseil
Munic EMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
de
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
la commune
d’Ambérieu-en-Bugey
pour
l’année
2019
aux
dates
ci-après
:
e Le
13
janvier
2019:
dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soides
d’hiver
e Le
30
juin
2019:
dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'été
e Le
08
décembre
2019
* Le
15
décembre
2019
k
Fêtes
de
fin
d'année
e Le
22
décembre
2019
Monsieur
ROUSTIT
rappelle
qu'il
a toujours
été
contre
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
notamment
en
ces
périodes
de
difficulté
économiques
; le
repos
dominical
est
et
reste
dans
notre
culture.
7
- ZONE
COMMERCIALE
LES
PORTES
DU
BUGEY
:
AUTORISATION
DE
PASSAGE
SUR
UNE
PARCELLE
( COMMUNALE
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'afin
de
faciliter
et sécuriser
les
entrées/sorties
du
Centre
Commercial
« Les
Portes
du
Bugey
», une
étude
de
voie
nouvelle
a été
diligentée
pour
le compte
des
structures
commerciales
présentes
sur
le site,
en
vue
d'éviter
l'engorgement
récurrent
du
rond-point
de
la base
aérienne
et
de
scinder
les
flux
de
circulation
en
permettant
une
sortie
supplémentaire
pour
les
clients.
Le
projet
prévoit
la suppression
du
giratoire
privé
du
centre
commercial,
la création
d’une
voie
nouvelle
longeant
à l'Est
le restaurant
Poivre
Rouge
et
le centre
auto
Roady
et
son
insertion,
autorisée
par
le Conseil
Départemental
de
l'Ain,
sur
la bretelle
de
la RD
1075.
M.
le Président
d’Intermarché,
par
courrier
reçu
le 30
octobre
2018,
a sollicité
de
la Commune
l'autorisation
de
passage
sur
une
emprise
d'environ
28
m?
sise
à l'extrémité
Nord
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
804
permettant
la réalisation
de
cette
infrastructure.
Il est
rappelé
que
lors
de
la vente
à Intermarché
des
terrains
nécessaires
à son
implantation,
la Commune
s'était
engagée
à rétrocéder
les
reliquats
de
délaissé
du
domaine
public
issus
du
dévoiement
de
la RD
77,
après
acquisition
auprès
du
Département,
ainsi
que
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
821
acquise
auprès
de
l'Etat.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2003,
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
de
principe,
avant
déclassement,
sur
l'acquisition
des
reliquats
appartenant
au
Département,
puis,
à l'issue
de
l'enquête
publique,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
23
janvier
2006,
a décidé
de
s'en
porter
acquéreur
pour
une
surface
totale
3 774
m2.
Or,
cette
vente
Département/Commune
n'a
pas
abouti
à ce
jour,
compte-tenu
d’une
succession
non
régularisée
sur
l’une
des
parcelles
concernées.
Dans
l’attente
de
la signature
de
l'acte
relatif
à cette
transaction,
la Commune
a
autorisé
Intermarché
à aménager
et à
engazonner
ces
reliquats.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Intermarché
à passer
sur
l'emprise
citée
ci-dessus,
à prendre
dans
la parcelle
AC
n°
804,
et
de
leur
proposer
la cession,
a minima,
de
cette
emprise
lorsque
nous
pourrons
mener
à bien
la vente
des
reliquats
de
délaissés
du
domaine
public.
Compte
rendu
du
©
Municipal
du
18
novembre
2018
15/23 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - AUTORISE
Intermarché,
ou
toute
société
qu'il
se
substituerait,
à passer
sur
l'emprise
d'environ
28
m°
située
au
Nord
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
804,
dans
le cadre
de
la réalisation
d’une
voie
de
sortie
supplémentaire
permettant
d'accéder
à
la RD
1075.
2 -
DIT
que
cette
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
3 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
autorisation.
4 -
PRECISE
que
cet
aménagement
n’entraînera
aucune
dépense
pour
la Commune.
5 -
S'ENGAGE
à proposer
à Intermarché,
ou
toute
société
qu'il
se
substituerait,
la cession,
a
minima,
de
cette
emprise,
lorsque
la rétrocession
des
délaissés
du
domaine
public
issus
du
dévoiement
de
la RD
77°
sera
possible.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
concertation
préalable
à une
ZAC
est
en
cours
sur
ce
secteur
jusqu'au
15
décembre
prochain
et
qu'une
réunion
publique
aura
lieu
à l'Espace
1500
le
28
novembre
à 19
h ; les
registres
sont
à disposition
du
public
à la
CCPA
ainsi
que
dans
les
mairies
d'Ambérieu,
Lagnieu
et
Meximieux.
8 - SIERA
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2017
PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
qui
doit
être
présenté
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Président
du
SIERA
a fait
parvenir
le rapport
relatif
à
l'exercice
2017
qui
a été
présenté
et adopté
par
le Comité
Syndical
lors
de
sa
séance
du
8 juin
2018.
Une
synthèse
de
ces
rapports
est
transmise
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
municipal
et
tenu,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
novembre
2018
a pris
acte.
Compte
rendu
du
Conseil
Municica!
du
16
novembre
2018
16/23 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a pris
acte.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
les
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'exercice
2017
établi
par
le SIERA
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2017.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
éléments
suivants
sur
le rapport
d'activités
du
SIERA
de
l'année
2017
:
° Total
des
volumes
prélevés
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
SIERA
:
1 558
490
m3
pour
une
population
desservie
de
23
555
habitants
° Nombre
de
compteurs
sur
Ambérieu
en
Bugey
:
7 630
+ Taux
de
rendement
technique
du
réseau
:
79,4%
Îl s'agit
du
rapport
entre
les
volumes
comptabilisés
et non
comptabilisé
(poteaux
incendie
—
besoins
du
service)
et les
volumes
prélevés
e Qualité
de
l’eau
:
11
analyses
ont
été
réalisées
en
2017
pour
un
coût
de
7 230
€
1 résultat
non
conforme
en
bactériologie
et
un
dépassement
de
référence
pour
la turbidité.
e
Indicateurs
financiers
:
o Le
prix
du
m3
est
de
0,76
€ jusqu’à
6 000
m3
o En
ajoutant
les
différentes
taxes,
la TVA
(5,5%)
et
l'assainissement
il est
constaté
une
baisse
de
0,16%
sur
la facture
d’eau
entre
2016
et
2017.
e Les
finances
du
syndicat
: pas
d'emprunt
en
cours
e Les
travaux
réalisés
en
2017
: 572
760
€ dont:
=“ Le
remplacement
de
240
branchements
en
plomb
sur
Ambérieu
pour
un
montant
de
329
679
€
" L'installation
de
pré-localisateurs
de
fuites
pour
92
721€
A noter
sur
2018
:
+ Poursuite
du
remplacement
des
branchements
e Création
d’une
ressource
de
secours
aux
Balmettes
Monsieur
le Maire
ajoute
que
suite
à la
désignation
d'un
expert
par
la DREAL,
le SIERA
va
pouvoir
poursuivre
l'étude
de
la création
de
cette
ressource
supplémentaire.
17/23
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
201
3
s & 9 - STEASA
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2017
—- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
qui
doit
être
présenté
par
le maire
au
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Président
du
STEASA
a fait
parvenir
le rapport
relatif
à l'exercice
2017
concernant
:
e le
système
d'assainissement
d’'Ambérieu
en
Bugey
— Château
Gaillard
+ le
système
d'assainissement
des
Allymes
+ le
système
d'assainissement
de
Brey
de
Vent
L'intégralité
de
ces
rapports
est
transmise
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
municipal
et tenu,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun
; (téléchargeable
sur
le site
:
steasa.fr).
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
novembre
2018
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a pris
acte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
rapports
de
l'exercice
2017
établis
par
le Syndicat
du
Traitement
des
Eaux
d'Ambérieu-en-Bugey
et de
Son
Agglomération
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Ambérieu
en
Bugey-Château
Gaillard
— Brey-de-Vent
- Les
Allymes
.
Monsieur
DEROUBAIX
donne
quelques
éléments
sur
le STEASA
:
+ 2017
a marqué
la fin
de
l'appropriation
des
réseaux
par
le syndicat
et des
visites
télévisuelles
: désormais
le STEASA
a une
bonne
connaissance
du
réseau
80
000
€ de
travaux
divers
ont
été
réalisés
sur
le réseau
en
2017
+ A
noter
un
bon
comportement
des
stations
des
Allymes
et
de
Brey-de-Vent
pour
2018
+ la
taxe
d'assainissement
a augmenté
en
2018
mais
d'une
manière
très
limitée
les
travaux
sur
2018
concernent
la sécurisation
de
la nappe
phréatique
sur
le quartier
des
Abbéanches
par
la réalisation
d'une
station
de
relèvement
+ la
mise
en
séparatif
du
réseau
quartier
du
Carré
Rochet
+ Enfin
très
bientôt
vont
débuter
les
travaux
de
construction
d'un
bassin
d'orage
de
1800
m°
au
rond-point
des
Ravinelles
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
18/23 10
- FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
— ACCUEIL
D’APPRENTIS
AU
SEIN
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Monsieur
GUEUR
expose
que
l'apprentissage
permet
à des
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'accepter
la possibilité
d'accueillir
au
sein
des
services
de
la ville
des
personnes
dans
le cadre
de
contrats
d'apprentissage,
à partir
de
la rentrée
2018
/ 2019.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à l'acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et aux
relations
avec
le centre
de
formation.
De
plus,
il
bénéficiera
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Par
ailleurs,
le coût
de
la formation
de
l’apprenti(e)
dans
le centre
de
formation
qui
l’accueillera
sera
à la
charge
de
la collectivité.
Ce
dispositif
s'accompagne
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales
(et
d'aide
du
FIPHFP,
le cas
échéant).
Il est
précisé
que
le Comité
Technique
a été
consulté
sur
cette
question
le 7
juin
2018.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
La
Commission
Municipale
Affaires
Administratives,
Personnel
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
novembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1-
DÉCIDE
d'accueillir
au
sein
des
services
municipaux
des
jeunes
dans
le cadre
de
contrats
d'apprentissage. 2-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation.
3-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune.
&
19/23
'enpeneston
pemimelis
dis
must
Ati
rmiimingml
Ars CHE
gens
bre It
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2014 11 -
ETUDE
PAYSAGERE
RELATIVE
A LA
MISE
EN
VALEUR
DU
CHÂTEAU
DES
ALLYMES
DANS
SON
ENVIRONNEMENT
- DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L'AIN
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey
envisage
de
faire
réaliser
une
étude
paysagère
sur
la mise
en
valeur
du
Château
des
Allymes
dans
son
environnement.
Cette
étude
pourrait
intégrer
un
jardin
paysager
et
une
aire
de
stationnement
pour
les
visiteurs.
L'enveloppe
estimée
pour
cette
étude
est
de
20
000
€ HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Participation
Objet
Coût
HT
sollicitée
auprès
de
Fonds
propres
la CCPA
Etude
paysagère
sur
la mise
en
valeur
du
Château
des
20 000
10 000
10 000
(50%)
Allymes
dans
son
environnement
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
de
faire
réaliser
une
étude
paysagère
sur
la mise
en
valeur
du
Château
des
Allymes
dans
son
environnement.
2 —
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
3—
SOLLICITE
une
participation
financière
auprès
de
la CCPA
à hauteur
de
10
000
€
4 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
5 —
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
la commune
QUESTIONS
DIVERSES
Situation
financière
de
la SEMCODA
Monsieur
GUERRY
donne
lecture
de
la question
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
Nous
avons
appris
les
difficultés
du
bailleur-promoteur
SEMCODA,
épinglé
dans
sa
gestion
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
associé
à un
fort
endettement.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
20/23 La
SEMCODA
a réalisé
des
programmes
de
construction
immobiliers
à Ambérieu,
dont
la ville
est
pour
partie
caution.
Cautions
pour
lesquelles
notre
groupe
Vivons
Notre
Ville
a toujours
voté
CONTRE
depuis
le début
de
ce
mandat,
dans
une
parfaite
cohérence
de
nos
votes.
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
ce
soir
sur
la situation
de
la SEMCODA
? Quel
serait
l'impact
sur
les
contribuables
ambarrois
si
la SEMCODA
venait,
dans
un
scénario
noir,
à déposer
le
bilan
? »
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'a
pas
plus
d'éléments
que
cela
et
propose
à
Madame
CASTELLANO,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
de
s'exprimer.
Madame
CASTELLANO
précise
que
la commune
a 86
millions
d'euros
de
garantie
d'emprunts
auprès
de
la SEMCODA,
processus
interrompu
durant
le mandat
de
Gilles
PIRALLA
et
repris
ensuite.
Madame
CASTELLANO
souligne
que
le nécessaire
a été
fait
au
niveau
des
instances
départementales
et
précise
que
le compte
rendu
de
la chambre
régionale
des
comptes
rendu
en
2013
présentait
les
mêmes
conclusions
mais
aucune
mesure
n'avait
alors
été
prise.
Aussi
le président
du
CD
01
et
le Président
de
la SEMCODA
ont
demandé
la mise
en
place
de
comités
de
surveillance
et
de
stratégie
politique
; par
ailleurs
un
nouveau
directeur
vient
d'être
nommé. I est
donc
important
de
rassurer
les
élus
en
précisant
que
les
choses
vont
s'organiser
autrement
; il faut
noter
que
la SEMCODA
est
le principal
bailleur
du
département
et
dont
les
services
donnent
satisfaction
pour
86%
des
locataires
selon
un
sondage
effectué
récemment.
En
outre
grâce
à l'action
de
la SEMCODA
nombre
de
petites
communes
ont
pu
voir
se
réaliser
des
équipements.
Il faut
aussi
souligner
que
700
agents
travaillent
au
sein
de
cet
organisme.
Enfin
à noter
que
la SEMCODA
dispose
d'actifs
importants.
Travaux
de
voirie
rue
Louis
Armand
Monsieur
CHRISTIN
interroge
Monsieur
de
BOISSIEU
à ce
sujet
:
« ‘Monsieur
le
Maire,
Notre
question
s’adressera
plutôt
au
Maire-Adjoint
aux
travaux
et
à la
Voirie,
cher
Christian
de
BOISSIEU.
Nous
arrivons
en
fin
d'année
2018.
Lors
de
la présentation
du
budget,
vous
aviez
dévoilé
3 rues
prioritaires
pour
des
travaux
de
voirie
cette
année
: l'Avenue
de
Lattre-de-
Tassigny
bien
sûr,
sur
la rue
du
Carré-Rochet
mais
aussi
la
rue
Louis
Armand
pour
laquelle
nous
avons
été
sollicités
par
les
habitants
à plusieurs
reprises
pour
des
problèmes
importants
en
lien
avec
l’état
de
la route
et
le
traitement
du
ruissellement
des
eaux
de
pluie.
Sur
cette
dernière,
pourriez-vous
nous
faire
un
état
des
lieux
des
travaux
réalisés
?
Il semblerait
que
le
problème
de
l’eau
soit
résolu
devant
les
immeubles
mais
qu'il
soit
déporté
maintenant
à l'angle
du
bâtiment.
De
plus,
c'est
seulement
une
partie
partielle
de
la rue
qui
a
été
traitée
avec
un
nouvel
enrobé....
»
Monsieur
DE
BOISSIEU
répond
que
tout
ce
qui
était
important
en
terme
de
travaux
de
voirie
a donc
été
fait.
En
ce
qui
concerne
la rue
Louis
Armand
un
réseau
avec
déversoir
d'orage
a
été
créé
et les
déversements
ont
été
reportés
sur
l'espace
vert
à proximité
et qui
absorbe
comme
un
puits
perdu
les
eaux
; s'il
reste
quelques
flaques,
le nécessaire
sera
fait
!
Monsieur
CHRISTIN
considère
que
les
photos
prises
restent
cependant
édifiantes
Monsieur
de
BOISSIEU
est
très
étonné
mais
regardera
le problème.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
16
novembre
2018
2123 Monsieur
ROUSTIT
souhaite
aborder
le problème
de
l'augmentation
des
tarifs
du
carburant
pour
les
ambarrois
et propose
que
soit
étudiée
la diminution
du
coût
du
TAM
afin
d'inciter
les
usagers
à l'utiliser.
Monsieur
le Maire
répond
qu'eu
égard
au
prix
du
billet
du
TAM
(1 €)
il va
être
difficile
d'envisager
une
baisse.
Cependant
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
de
la
transformation
de
la gare
en
pôle
multimodal,
la CCPA
et
la commune
réfléchissent
à la
mise
en
œuvre
de
mobilités
alternatives
qui
pourraient
voir
le jour
dès
2019,
autre
que
la voiture
individuelle
bien
sûr.
Les
efforts
faits
par
la commune
pour
développer
les
pistes
cyclables
par
exemple,
concourrent
bien
à inciter
les
automobilistes
à abandonner
la voiture
au
profit
d'autres
moyens
: vélos,
co-voiturage
et donc
à lutter
contre
la hausse
du
carburant.
Concernant
le TAM
la commune
travaille
toujours
à améliorer
sa
qualité
: en
février
de
nouveaux
bus
vont
être
livrés
(meilleur
confort
et régularité)
Enfin
pour
répondre
à la
demande
tarifaire
de
Monsieur
ROUSTIT,
Monsieur
le Maire
répond
que
des
actions
de
gratuité
sont
régulièrement
faites
sur
le TAM
:
exemples
de
journées
gratuites
à l'occasion
d'événements
et l'on
peut
réfléchir
à ce
qui
pourrait
être
proposé.
AGENDA
Monsieur
le
Maire
donne
diverses
informations
:
+ Rappel
de
l'inauguration
de
la médiathèque
qui
aura
lieu
le samedi
1er
décembre
après-midi
: animations
diverses
et
temps
convivial
à 17
h
e Différents
documents
de
communication
sont
sortis
:
e _«
sortir
à Ambérieu
»
e le
Lien
qui
a dû
être
distribué
+ le
programme
des
festivités
de
fin
d'année
°e une
conférence
sur
l'actualité
européenne
co-organisée
avec
la mairie,
le
comité
de
jumelage
et la
Maison
des
Européens
de
l'Ain
le 13
décembre
à
l'Espace
1500
-— conférence
gratuite.
+ Le
nouveau
plan
ville
entièrement
revu
et
dans
un
nouveau
format
Monsieur
le Maire
invite
chacun
à prendre
ces
divers
documents
Monsieur
le Maire
souhaite
revenir
sur
deux
questions
posées
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
le 12
octobre
2018
:
Il s'agit
tout
d'abord
de
l'application
numérique
« panneau
pocket
» :
Depuis
l'origine
on
dénombre
environ
100
utilisateurs
par
mois
Le
coût
pour
la commune
est
de
300
€ par
an
Cette
application
relaye
toutes
les
informations
qui
apparaissent
sur
les
panneaux
lumineux
;
ceci
est
transitoire
car
une
consultation
est
en
cours
pour
renouveler
ces
panneaux.
Il faut
aussi
souligner
que
cette
thématique
de
« services
numériques
» est
incluse
dans
Coeur
de
Ville.
Autre
point
abordé
au
Conseil
Municipal
d'octobre
dernier
: l'utilisation
des
planimètres.
Monsieur
le Maire
rappelle
le reproche
fait
lors
du
dernier
conseil
sur
les
campagnes
d'affichage
dans
les
planimètres.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
22723 I souligne
que
le contrat
avec
la société
Girod-média
prévoit
10
campagnes
annuelles
sur
15
panneaux
à disposition
de
la ville
et
que
toute
campagne
supplémentaire
coûte
200
€ plus
l'impression
des
affiches.
Un
calendrier
est
établi
annuellement
pour
tenir
compte
des
événements
; afin
de
rentabiliser
au
maximum
les
campagnes
sont
parfois
jumelées
(8
et
7
panneaux).
En
outre
deux
associations
ambarroises
bénéficient
de
ce
support
de
communication
: il
s'agit
de
la MJC
pour
« Sous
les
étoiles
la place
» et
« Coup
de
cœur
d'Avignon
»
Monsieur
le Maire
rappelle
précisément
le calendrier
des
affichages
2018
et
des
demandes
de
la MJC.
Monsieur
CHRISTIN
tient
à préciser
que
sa
demande
ne
visait
pas
une
association
en
particulier
mais
était
un
constat
sur
les
problèmes
de
chevauchement
des
campagnes
et
d'enlèvement
des
affiches.
A ce
sujet
Monsieur
GUERRY
fait
remarquer
qu'il
y a
encore
avenue
Léon
Blum
une
affiche
de
sport
et
culture
en
fête
ce
qui
dénote
du
suivi
par
le prestataire
!
Monsieur
ROUSTIT
regrette
que
l'affichage
politique
soit
très
contraint
en
terme
de
place.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'occupera
personnellement
de
l'anomalie
relevée
par
Monsieur
GUERRY
et précise
que
les
colonnes
Morris
sont
installées
: ainsi
le déficit
constaté
en
matière
d'affichage
libre
a été
comblé
;
en
conséquence
la commune
est
désormais
intraitable
sur
l'affichage
sauvage
!
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le
vendredi
14
décembre
2018
à 18
h et
les
commissions
auront
lieu
le mardi
11
décembre
à 18
h également.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19
h 25.
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 23
novembre
2018
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
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