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Déliberation - CRCM 2017 05 19
Compte-Rendu - CRCM 2022 01 04032022 1
Déliberation - CRCM 2021 01 26022021
Déliberation - CRCM 2019 05 24
Déliberation - CRCM 2018 12 14
Déliberation - CRCM 2018 01 19
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 01 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
#4
Am en
®
=} mo
Ce \
, |
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
19
JANVIER
2018 10. 11. 12.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2018
Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
JANVIER
2018
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.....................................................
2
Convention
d'adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain.........................
sise
Maison
de
l’Europe
et
des
Européens
de
l’Ain
— Adhésion
de
la Commune.............6
Rentrée
scolaire
2018
— 2019
— Organisation
de
la semaine
scolaire.......................7
Démarche
zéro
pesticide
— Acquisition
de
matériel
de
désherbage
— Demande
de
participation
financière
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse....................10
Parcelle
communale
sise
lieudit
« Jean
de
Paris
»:
constitution
de
servitudes
de
passage
tous
usages
et
de
tréfonds................................................................11
Rue
des
Frères
Salvez
: Déclassement
d’un
délaissé
du
domaine
public
en
vue
de
son
aliénation.....................
sisi
eueneneeeeereseeeesee
12
Rue
des
Frères
Salvez
: Cession
d’un
délaissé
du
domaine
public.........................
12
Rue
de
la Bâtisse
— Enfouissement
d'une
canalisation
ENEDIS
sous
une
parcelle
communale
: constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tréfonds.........................
14
SleA
— Rapport
d'activités
2016
— Présentation
au
Conseil
Municipal........................
14
STEASA
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
2016
— Présentation
au
Conseil
Municipal..............................................
19
Convention
entre
la Commune
et
la CCPA
relative
aux
modalités
de
financement
du
programme
prévu
au
protocole
de
préfiguration
pour
le renouvellement
urbain
du
quartier
des
Courbes
de
l’Albarine
(animation
et
études)
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale...
iii
diiiesiiedeseeeeeseeceseseseseeneeneeses
21
Cession
à la
CCPA
des
parts
sociales
SEMCODA
détenues
par
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey........................................
ses
22
Questions
diverses...
23 1/24 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
: Monsieur
DE
BOISSIEU
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
GALARD
......
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Monsieur
CONSTANT
qui
donne
procuration
à Madame
ARMAND
Madame
JUNOD
qui
donne
procuration
à Monsieur
DEROUBAIX
Madame
ARBORE
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Monsieur
ROUSTIT
....
qui
donne
procuration
à Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
: Monsieur
IZOUGARHEN
Madame
PRAS
Madame
ERRARD
et
Monsieur
Di
PERNA
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
©
Cession
à la
CCPA
des
parts
sociales
SEMCODA
détenues
par
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
En
débutant
la séance,
Monsieur
le Maire
adresse
ses
meilleurs
vœux
à tous
et
salue
la présence
dans
le public
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
élu
en
décembre
dernier
et
leur
souhaite
la bienvenue.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
Daniel
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
r F0
2/24 e Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
en
vertu
de
l’article
30-1-10
du
décret
2016-360
avec
la SACPA
pour
la capture
et la
prise
en
charge
des
animaux
domestiques
Sur
la voie
publique
le transport
vers
le lieu
de
dépôt
légal
et la
gestion
de
la fourrière
—
24h/24h
et 7
jours/7.
Coût
0,90
€ HT
par
habitant
soit
13
101,30
€ HT.
Durée
1 an
re-
nouvelable
expressément
3 fois
maximum.
e Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
BOURGEOIS
SAS
à Vaulx
en
Velin,
concernant
les
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
lot
n°2
: charpente
bois,
menuiserie
bois,
couverture
ardoises
tuiles
plomb,
pour
la modification
de
l’ordre
d’affermissement
des
tranches
optionnelles
1 et
2.
e Signature
du
bail
pour
la location
à ALPHALOG
(Transalliance)
des
lots
T4,
T4bis
et T6
du
tènement
ex
Guy
NOEL
d’une
surface
totale
d'environ
7 237
m2,
pour
une
durée
de
3 ans
à/c
du
1°"
novembre
2017,
moyennant
un
loyer
annuel
de
182
000
€ payable
trimestriellement
à/c
du
1°
janvier
2018.
e Signature
de
marchés
publics
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
construction
d’un
jardin
d'enfants
avec
les
Sociétés
suivantes,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire
:
Lot
n°5
: Façades
et
isolation
par
l'extérieur
avec
enduit
— Bardages
SARL
SRPB
..iiiiiiieeeeeeeeeecesceeeereceaarennennneeeecaeceeses
69
933.93
€ ht
Lot
n°6
: Serrurerie
METALLERIE
DU
VIADUC
ice
38
520.15€
ht
e Signature
de
marchés
publics
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
végétaux
avec
les
Sociétés
suivantes,
retenues
sur
la base
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
:
Lot
n°2
: Arbres
et arbustes
: PILAUD
VEGETAUX
DIFFUSION
Lot
n°3
: Vivaces
: VEGETAL
PASSION
+ Signature
de
marchés
publics
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
des
avenues
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
du
Colonel
Chambonnet
avec
les
Sociétés
suivantes,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire
:
Lot
n°1
: Terrassements
— VRD
-— Surfaces
GROUPEMENT
D'ENTREPRISES
COLAS/BRUNET
TP...
617
849.69
€ ht
Lot
n°2
: Eclairage
BABOLAT
ELECTRICITÉ
SAS
......................................
147
912.55€ht
+ Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. La
maison
d'habitation
sise
15
rue
du
Carré
Rocher,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
164,
d’une
surface
de
511
m2,
moyennant
le prix
de
205
000
€ ;
2.
Le
tènement
cadastré
section
AH
n°
208,
sis
lieudit
« Jean
de
Paris
», d'une
surface
de
1 191
m°?,
moyennant
le prix
de
118
000
€ ;
3.
La
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AX
n°
214,
sise
lieudit
« Rière
Tiret
», d’une
surface
de
703
m°?,
moyennant
le prix
de
11
248
€ ;
4.
Les
lots
n°
5 et
15
(appartement
et cave)
de
la copropriété
sise
36
rue
des
Apôtres,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
333,
334,
335,
336
et
339,
moyen-
nant
le prix
de
130
000
€ ; 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
La
maison
d'habitation
sise
35
rue
de
la Bâtisse,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
sec-
tion
BR
n°
347,
d’une
surface
de
890
m?,
moyennant
le prix
de
225
000
€ ;
Le
lot
n°
1 du
lotissement
l’Aquarelle,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», d’une
surface
de
662
m?,
moyennant
le prix
de
99
300
€ ;
Le
lot
n°
2 du
lotissement
l’'Aquarelle,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», d’une
surface
de
459
m?,
moyennant
le prix
de
69
000
€ ;
Le
lot
n°
3 du
lotissement
l'Aquarelle,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», d’une
surface
de
540
m?,
moyennant
le prix
de
84
300
€ ;
Le
lot
n°
6 du
lotissement
l’'Aquarelle,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», d'une
surface
de
337
m?,
moyennant
le prix
de
54
100
€ ;
Le
lot
n°
10
du
lotissement
l'Aquarelle,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», d’une
surface
de
723
m?,
moyennant
le prix
de
98
000
€ :
Le
lot
n°
11
du
lotissement
l'Aquarelle,
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823,
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», d’une
surface
de
901
m?,
moyennant
le prix
de
108
000
€ ;
Le
lot
n°
48
du
lotissement
« Le
Domaine
du
Luisandre
» d’une
surface
de
499
m?,
à
prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
1181,
sise
lieudit
« Sur
Mollon
»,
moyennant
le prix
de
71
500
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
26
chemin
de
Chagneux,
édifiée
sur
les
parcelles
cadas-
trées
section
AY
n°
178,
310,
312,
92,
94
et
95,
d'une
surface
totale
de
449
m?,
moyen-
nant
le prix
de
210
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
47
rue
du
Tiret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
417
d'une
surface
de
70
m?,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
AT
650
sise
lieudit
« Carré
Sirand
» et
AW
529,
sise
lieudit
« Tiret
Est
» d’une
surface
respective
de
10
et
76
m?,
moyennant
le prix
de
160
000
€ ;
La
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AV
n°
304,
sise
lieudit
« Carré
Sirand
», d’une
surface
de
494
m?,
moyennant
le prix
de
19
760
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
14
rue
des
Chaumes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
sec-
tion
AT
n°
753,
d'une
surface
de
285
m?,
moyennant
le prix
de
175
000
€:
La
maison
d'habitation
sise
9074
chemin
de
la Vèze,
édifiée
sur
les
parcelles
cadas-
trées
section
BK
n°
773
et
836
d’une
surface
totale
de
1 319
m2,
ainsi
qu’1/17È"
indivis
de
la voirie
du
lotissement
cadastrée
section
BK
n°
764,
moyennant
le prix
de
286
000
€ ;
Les
lots
n°
10
(appartement)
et
19
(place
de
stationnement)
de
la copropriété
sise
36
rue
des
apôtres
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
333,
334,
335,
336
et
339,
moyennant
le prix
de
155
000
€ ;
Les
lots
n°
1, 2
et
6 (2
emplacements
de
stationnement
et
un
appartement)
de
la co-
propriété
sise
12
rue
Antoine
Buy,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BR
n°
589,
591,
555
et 557,
moyennant
le prix
de
227
500
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
173B
rue
de
la République,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
203
d’une
surface
de
1 056
m?,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AP
205
et 394
sises
lieudit
« La
Combette
Centre
» d’une
surface
respective
de
270
et
503
m?,
moyennant
le prix
de
229
000
€ ;
QE
4/24 21.
Un
terrain
non
bâti
de
648
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
1037
et
1039,
sises
lieudit
« En
Marmoerain
», moyennant
le prix
de
129
600
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
.
A l'issue
de
la lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Catherine
PIDOUX
prend
la parole
au
sujet
de
la signature
du
bail
avec
Transalliance
au
sein
du
tènement
ex
Guy
NOEL.
Elle
souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est
du
projet
de
transfert
des
ateliers
municipaux
sur
ce
site.
Monsieur
le Maire
répond
qu'à
ce
jour,
la majorité
des
box
est
louée,
quant
aux
autres,
ils
sont
utilisés
pour
du
stockage
de
matériel
appartenant
à la
ville
(notamment
la scène
mobile)
et
après
quelques
aménagements
pour
le matériel
appartenant
à des
associations
qui
sont
ac-
tuellement
logées
dans
d’autres
lieux.
Il y a
également
des
bureaux
qui
intéressent
le syndicat
SR3A.
Ce
syndicat,
créé
le 1er
janvier
2018
compte
150
communes
(depuis
le nord
du
dépar-
tement
de
l'Ain
et
du
sud
Jura
jusqu'aux
portes
de
Lyon).
Le
contrat
de
location
avec
ce
syn-
dicat
n’est
pas
encore
signé
mais
cela
est
attendu
à court
terme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le montant
des
locations
au
sein
de
cet
ensemble,
rembourse
les
annuités
d'emprunt.
Tous
les
contrats
de
locations
signés
n'étant
pas
figés
dans
le temps,
il n’est
pas
impossible
qu'à
terme
les
ateliers
municipaux
soient
transférés.
1 _- CONVENTION
D’ADHESION
A LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AIN
Monsieur
Daniel
GUEUR
expose
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation. Le CDGO01
propose
par
convention,
pour
le compte
de
la collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à mutualiser
les
frais
d'installation
et de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
: qui
consiste
en
l'envoi
à la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
Il s’agit
d’une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux
et environ
260
collectivités
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
Gestion,
dont
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey
fait
partie.
La
dématérialisation
de
la comptabilité
publique
(Protocole
d’Echanges
Standard
— PES
V2):
qui
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la procédure
de
signature
électronique
doivent
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à définir
avec
les
trésoriers.
Compte
rendu
du
Conseï
Municipal
du
49
janvier
2018
524 Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
d'adhésion
à intervenir
et d'autoriser
le Maire
à la
signer.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Mu-
nicipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité.
1 —-
APPROUVE
la convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
pour
la mise
en
place
de
la
dématérialisation
de
la comptabilité
et de
certains
documents
administratifs.
2 —
PREND
ACTE
que
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey,
effectuant
déjà
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
se
positionne
sur
la solution
FAST
HELIOS
avec
tiers
de
télétransmission
et
la mise
à disposition
du
parapheur
électronique
FAST-
PARAPHEUR,
permettant
ainsi
de
développer
la signature
électronique.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
Territoriale
de
l'Ain
et
toutes
les
pièces
afférentes.
2 - MAISON
DE
L'EUROPE
ET
DES
EUROPEENS
DE
L’AIN
— ADHESION
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
que
s’est
ouverte
à Bourg-en-Bresse
la Maison
de
l'Europe
et
des
Européens
de
l'Ain,
4°"
structure
à être
créée
dans
le réseau
régional
et
son
rayonnement
est
départemental.
Cette
association
Loi
1901
labellisée
par
le Parlement
Européen,
la commission
Européenne
et la
Fédération
Française
des
Maisons
de
l'Europe
a
pour
objectif
notamment
:
* De
contribuer
au
développement
de
la citoyenneté
européenne
dans
l'Ain
avec
des
outils
de
formation,
d’information,
d'actions
pédagogiques
# De
promouvoir
auprès
de
tous
et en
particulier
des
jeunes
une
dynamique
d'intérêt
envers
les
institutions
européennes
Il est
rappelé
qu'Ambérieu
en
Bugey
a reçu
en
1999,
le drapeau
d'honneur
pour
les
actions
menées
dans
le cadre
du
jumelage.
Dans
la continuité
de
l'intérêt
porté
par
la ville
aux
échanges
scolaires
notamment
et aux
actions
que
souhaitent
développer
le Comité
de
Jumelage
vis-à-vis
des
jeunes
en
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
de
la ville
et
le monde
économique,
il paraît
opportun
qu'Ambérieu,
3°"
ville
du
département
manifeste
son
soutien
au
développement
de
cette
structure
en
adhérant
à l'association
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
30€
et
désigne
son
correspondant
qui
pourra
représenter
Monsieur
le Maire
à cette
instance
en
cas
de
besoin.
6/24 La
Commission
Municipale
Animation
de
la
ville,
quartiers,
fêtes
et
cérémo-
nies
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DÉCIDE
d’adhérer
à compter
de
l’année
2018
à la
Maison
de
l'Europe
et
des
Européens
de
l'Ain
(pour
mémoire
coût
annuel
de
l'adhésion
: 30
€)
2 —
DESIGNE
Madame
Laurence
CARTRON
en
tant
que
correspondant
‘Europe’
pour
représenter
Monsieur
le Maire
en
tant
que
de
besoin
au
sein
de
cette
association
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
adhésion
et à
la
vie
de
l'association
4 —
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
annuellement
au
budget
de
la Commune
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
confirme
la mise
en
place
d'actions
qui
se
développent
dans
ce
domaine.
Laurence
CARTON
ajoute
qu'une
action
est
programmée
par
le lycée
de
la Plaine
de
lAin
dans
le cadre
de
la journée
franco-allemande
: 99
ballons
seront
lâchés
lundi
22
janvier
à 14h.
3 - RENTREE
SCOLAIRE
2018
- 2019
—- ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
Monsieur
Jean
Pierre
BLANC
rappelle
que
conformément
au
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013,
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
en
septembre
2013
la Commune
d'Ambérieu
en
Bugey
institue
la semaine
de
4,5
jours
dans
les
écoles
publiques
de
la commune.
Le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
permet
aux
Directeurs
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
sur
proposition
conjointe
d'une
Commune
et
d'un/ou
de
plusieurs
Conseils
d'école
d'autoriser
les
adaptations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignements
hebdomadaires
sur
8 demi-journées
réparties
sur
4 jours,
dans
le respect
des
contraintes
suivantes
:
e pas
plus
de
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
°+ pas
plus
de
6 heures
d'enseignement
par
jour.
Considérant
l'impact
que
représente
une
telle
modification
pour
:
e les
familles,
e le
corps
enseignant,
7/24
LT
ju,
es
en
vamemréos
méis
Larmes
ani
À
Lg Le
um
Ë
se
Le
Lo
LCHTENS
rence
Qu
ROnSei
Mure
Ci
9
IANVIer
LU + les
agents
territoriaux
concernés
(ATSEM,
animatrices
périscolaires,
agents
en-
tretiens,
ETAPS)
° les
partenaires
associatifs
impliqués
à ce
jour
dans
les
temps
périscolaires,
la Commune
a souhaité
diffuser
un
questionnaire
permettant
à chacun
de
se
positionner
sur
l'organisation
de
la rentrée
scolaire
2018-2019.
Ainsi
1 222
questionnaires
ont
été
remis
et
690
rendus
et
analysés
par
le groupe
de
travail
constitué
à cet
effet,
comprenant
:
+ le
Maire
adjoint
aux
affaires
scolaires
°e un
représentant
de
la FCPE
° un
représentant
des
parents
indépendants
+ deux
agents
de
la DAEVS.
Il en
ressort
que
76.1%
des
réponses
sont
favorables
à la
semaine
de
4 jours,
dont
:
- 39.4
% favorable
à l'horaire
8h30
- 11h30
et 13h30
- 16h30
- 21.6
% favorable
à l'horaire
8h30
- 11h45
et 13h45
- 16h30
L'ensemble
des
Conseils
d'école
va
être
amené
à se
prononcer
avant
le 20
janvier
2018.
En
conséquence
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer,
pour
solliciter
la
dérogation
auprès
de
la Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Ain
pour
modifier
les
horaires
scolaires
à compter
de
la rentrée
2018-2019
comme
suit
:
Semaine
de
4 jours
avec
les
horaires
suivants
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
: de
8h30
à 11h30
de
13h30
à 16h30
Le
Comité
de
Pilotage
sur
les
rythmes
scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable
sur
la semaine
de
4 jours
et
les
horaires
ci-dessus.
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 —
DECIDE
de
solliciter
la dérogation
auprès
de
la Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Ain
pour
modifier
les
horaires
scolaires
à compter
de
la rentrée
2018-2019
comme
suit
:
Semaine
de
4 jours
avec
les
horaires
suivants
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
: de
8h30
à 11h30
de
13h30
à 16h30
2 —-
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'informer
l'Éducation
nationale
de
cette
décision.
ver
2078
8724 Jean-Pierre
BLANC
transmet
la synthèse
suivante
suite
aux
résultats
des
votes
des
différents
conseils
d'école
:
sur
130
votes
exprimés
:
77,69%
sont
favorables
à la
semaine
de
4 jours
17,69%
favorables
à la
semaine
de
4,5
jours
et le
reste
soit,
4,6
% se
sont
abstenus
En
ce
qui
concerne
les
horaires
:
œ 60,76
% sont
favorables
aux
horaires
de
8h30
/ 11h30
et de13h30
/ 16h30
> 20%
sont
favorables
à 8h45
/ 11h45
et 13h45
/
16h30
æ 16
%
souhaitent
une
matinée
plus
longue
et 1,5%
se
sont
abstenus.
Il rappelle
la démarche
à mettre
en
œuvre
afin
de
répondre
à ce
décret
à savoir,
demander
une
dérogation
à l'inspection
académique
si la
semaine
de
4 jours
est
souhaitée.
Les
propositions
d'Ambérieu-en-Bugey
sont
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la loi
c'est-à-dire
que
la semaine
scolaire
soit
organisée
sur
8 demi-journées
réparties
sur
4 jours.
La
Directrice
d'Académie
des
Services
de
l'Education
Nationale
se
prononcera
donc
sur
la
sollicitation
de
la commune,
sachant
que
le CDEN
se
réunit
pour
décision
le 30
janvier
2018.
Dès
lors
des
informations
auront
lieu
à destination
de
l’ensemble
des
personnes
concernées
afin
que
la rentrée
2018-2019
puisse
d'ores
et
déjà
se
préparer
Au
nom
du
groupe
« Vivons
notre
ville
», Marie
Calendre
donne
lecture
de
l'intervention
sui-
vante
:
« Monsieur
le
Maire,
Vous
avez
consulté
de
manière
démocratique
les
acteurs
de
l'éducation
et
les
parents
d'élèves
sur
les
rythmes
scolaires
et
ils
ont
voté
majoritairement
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours.
Nous
prenons
donc
acte
de
cette
volonté
et
voterons
pour.
Nous
souhaitons
néanmoins
réagir
sur
la
politique
menée
par
l'Etat
depuis
des
années
en
matière
d'éducation.
Le
projet
de
loi
initial
pour
la
rentrée
2013
était
d'offrir
des
activités
périscolaires
gratuites,
financées
par
les
communes.
Pour
notre
groupe,
le
désengagement
de
l'Etat
en
matière
d'éducation
est
inacceptable.
Laisser
les
communes
prendre
la compétence
de
ses
missions
va
à l'encontre
des
principes
même
qui
fondent
notre
république,
à savoir
l'égalité
des
chances
pour
tous.
Si
seulement
6%
des
communes
n'ont
pas
mis
en
place
ces
activités
périscolaires,
plus
de
30%
d'entre
elles
demandent
une
participation
aux
familles,
sachant
que
la qualité
des
activités
proposées
varie
d’une
commune
à l’autre.
Nous
déplorons
le fait
que
l'Etat
ne
prenne
pas
ses
responsabilités
en
matière
d'Education
et
n'en
mesure
pas
l'enjeu.
Les
données
transmises
par
le programme
PISA
organisé
depuis
15
ans
par
l'OCDE
concorde
avec
le classement
international
TIMSS
(Trend
in International
Mathematics
ans
Science
Study)
dédié
aux
sciences.
La
France
arrive
26°"°
selon
PISA
(elle
était
25°"
en
2012,
avant
la réforme
des
rythmes
scolaires)
et
dernière
selon
TIMSS
pour
le
niveau
CM1.
Même
si
l'on
relativise
les
données
PISA,
l'OCDE
ayant
largement
inspiré
la
politique
éducative
depuis
15
ans
on
est
en
droit
de
se
demander
ce
que
l'Etat
français
souhaite
réellement
en
matière
d'éducation,
puisque
ses
programmes
dont
le
fameux
« socle
commun
de
compétences
» ont
été
fixés
par
l'OCDE
à partir
de
considérations
économiques
et
non
pas
pédagogiques. Ces
études
démontrent
néanmoins
l'inefficacité
de
la politique
éducative
française
et
l'échec
des
mesures
qui
se
sont
succédées.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2018
9/24 Il serait
urgent
que
l'Etat
engage
une
réelle
réflexion,
qu'il
réinvente
une
éducation
qui
au
lieu
de
formater
et
conditionner
les
élèves,
ferait
de
nos
enfants
des
êtres
libres
et
pensants
dont
la santé
et
le bien
être
seraient
pris
en
compte.
Une
éducation
dont
les
bases
seraient
communes
à tous.
Le
groupe
Vivons
Notre
Ville
».
Jean-Pierre
BLANC
insiste
sur
la dimension
démocratique
de
la méthode
selon
laquelle
la
consultation
a été
faite.
|| annonce
que
la ville
poursuivra
son
action
d'animation
sur
les
temps
d’accueils
périscolaires
déclarés
à la
DDCS
et
que
des
propositions
seront
faites.
4 - DEMARCHE
ZERO
PESTICIDE
- ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
DESHERBAGE
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
s’est
engagée
par
la
charte
« Zéro
phyto
» signée
le 9
février
2017
à supprimer
la totalité
des
pesticides
dans
le
traitement
de
ses
espaces
verts.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
l'achat
de
matériels
alternatifs
à savoir
une
débrousailleuse
de
désherbage
thermique,
une
débrousailleuse
à gaz
air
pulsé
et
des
binettes
et
sarcloirs.
Le
prix
d'acquisition
de
ces
matériels
s'élève
à 6
133
€ HT.
Pour
le financement
de
cet
achat,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
apporter
une
aide
de
l’ordre
de
80%
au
titre
de
son
programme
d’action
2013-2018
« sauvons
l’eau
» ;
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
ci-dessous
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
Matériels
alternatifs
6133€
Agence
de
l’eau
RMC
4 906
€
Financement
communal
1 227
€
TOTAL
6 133€
TOTAL
6 133€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité.
1 —
SOLLICITE
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
une
subvention
de
4 906
€ au
titre
au
titre
de
son
programme
d'action
2013-2018
« sauvons
l’eau
» pour
la
réduction
ou
la suppression
de
l'usage
des
pesticides
en
zone
non
agricole,
Eu
ds
pi
rÈs
ds
mg
lt
D
go
im
net
ve
ge
CE
Dem
she
CRÉES
Compte
ranch
du
Conses
Muniinal
he
19
lanvier
2OTE
10/24 2 —
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
qu'énoncé
ci-dessus,
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
s’agit
d'un
programme
d'actions
qui
se
termine
en
2018.
Il faut
donc
profiter
de
cette
opportunité.
Compte
tenu
de
l'avenir
financier
de
ces
agences,
ces
plans
ne
seront
très
certainement
pas
renouvelés.
5 -
PARCELLE
COMMUNALE
SISE
LIEUDIT
« JEAN
DE
PARIS
» : CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
TOUS
USAGES
ET
DE
TREFONDS
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
vue
de
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
208,
sise
lieudit
« Jean
de
Paris
» pour
la construction
d'une
maison
individuelle,
les
consorts
CONGERY
ont
soilicité
la Commune
pour
l'obtention
d’une
servitude
de
passage
tous
usages
leur
permettant
d'accéder
à leur
propriété
à partir
de
la rue
du
Prémonin
et
d'une
servitude
de
passage
en
tréfonds
pour
l’enfouissement
de
canalisations
sous
l'espace
vert
communal
cadastré
section
AH
n°
339.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer,
à titre
gratuit,
ces
deux
servitudes
à partir
de
la rue
du
Prémonin
jusqu’à
la limite
Est
de
la parcelle
AH
208,
soit
une
longueur
maximale
de
33
m sur
une
largeur
d'environ
4 m,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
sur
la ladite
parcelle.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
consentir
au
profit
des
consorts
CONGERY
et des
propriétaires
successifs
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
208,
deux
servitudes
sous
la parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
339,
à partir
de
la rue
du
Prémonin
jusqu’à
la limite
Est
de
la
parcelle
AH
208,
soit
une
longueur
maximale
de
33
m sur
une
largeur
d'environ
4 m,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
sur
la ladite
parcelle,
à savoir
:
:
- une
servitude
de
passage
tous
usages
(véhicules,
piétons)
- une
servitude
de
passage
en
tréfonds
pour
l’enfouissement
de
canalisations.
2 -
DIT
que
ces
servitudes
sont
consenties
sans
indemnité.
3 -
DIT
que
l'entretien
de
la portion
de
terrain
supportant
ces
servitudes
sera
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
4 -
DIT
que
les
frais
de
constitution
de
ces
servitudes
seront
à la
charge
des
consorts
CONGERY.
5 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
constitution
de
ces
deux
servitudes.
11/24
Lange
mbes
erreurs
lis
Lomme
À Es
reeipeiment
SE mme
er
Compgte
rendu
du
Consei
Municipal
du 19
janvier 6 - RUE
DES
FRERES
SALVEZ
:
DECLASSEMENT
D’UN
DELAISSE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
SON
ALIENATION
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
projet
d'aménagement
d'un
café-bar,
d'un
restaurant
et d'une
librairie
pour
enfants,
M.
DAMIDOT
Yvan,
gérant
de
la SAS
Les
Triplettes
Social
Club
a sollicité
la Commune
en
vue
de
l'acquisition
d’un
délaissé
du
domaine
public
d’une
surface
d'environ
140
m?,
jouxtant
sa
propriété
cadastrée
section
AB
n°
633,
634,
636
et
642
sise
lieudit
« Bellièvre
».
Selon
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
- article
242
- le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Or,
cette
emprise
étant
un
délaissé
ne
recevant
aucune
circulation,
la présente
délibération
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
son
déclassement.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
prononcer
le déclassement
de
l'emprise
d'environ
140
m?
à prendre
dans
le
délaissé
du
domaine
public
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
633,
634,
636
et
642
sises
lieudit
« Bellièvre
», en
vue
de
son
aliénation
à M.
DAMIDOT
Yvan,
à la
SAS
Les
Triplettes
Social
Club
ou
à toute
autre
société
qu'il
se
substituerait.
7 - RUE
DES
FRERES
SALVEZ
: CESSION
D'UN
DELAISSE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a
décidé
le décilassement
d'un
délaissé
du
domaine
public
d'une
surface
d'environ
140
m?,
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
633,
634,
636
et
642
sises
lieudit
« Bellièvre
»,
en
vue
de
sa
cession
à M.
DAMIDOT
Yvan,
à la
SAS
Les
Triplettes
Social
Club
ou
à toute
autre
société
qu'il
se
substituerait.
Or,
ce
délaissé
étant
situé
dans
la ZA
En
Point
Bœuf,
la Commune
n'est
plus
en
mesure
de
commercialiser
ce
bien,
compte-tenu
des
modifications
apportées
par
la loi
NOTRe
en
date
du
17
août
2015,
concernant
notamment
le transfert
de
compétences
aux
communautés
de
communes
de
l’ensemble
des
zones
d'activités
économiques,
à compter
du
15"
janvier
2017. Afin
de
mener
à bien
cette
transaction,
il convient
donc
de
céder
au
préalable
ce
délaissé
de
terrain
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA),
moyennant
le prix
de
15
€ le
m?,
selon
estimation
de
France
Domaines,
soit
la somme
globale
d'environ
u 18 janvier
2048
12/24 2 100
€, qui
le cédera
ensuite
à M.
DAMIDOT
Yvan,
à la
SAS
Les
Triplettes
Social
Club
ou
à
toute
autre
société
qu'il
se
substituerait.
Cette
transaction
sera
régularisée
par
un
acte
administratif
de
vente
établi
par
la
Commune
à ses
frais
sachant
que
la CCPA
s’est
engagée
à prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre.
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
notaire
pour
la régularisation
de
l’acte
de
revente
par
la CCPA,
ils
seront
intégralement
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mener
à bien
cette
transaction
et de
désigner
le signataire
de
l’acte
administratif
à venir.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 - DECIDE
de
céder
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
un
délaissé
du
domaine
public
d’une
surface
d'environ
140
m?,
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
633,
634,
636
et 642
sises
lieudit
« Bellièvre
», moyennant
le prix
de
15
€ le
m2,
selon
estimation
de
France
Domaines,
soit
la somme
globale
d'environ
2 100
€.
2 - AUTORISE
M DE
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DEMANDE
à la
CCPA
de
recéder
ce
délaissé
à M.
DAMIDOT
Yvan,
à la
SAS
Les
Triplettes
Social
Club,
ou
à toute
autre
société
qu’il
se
substituerait,
étant
précisé
que
les
frais
de
notaire
pour
la régularisation
de
l'acte
de
vente
seront
intégralement
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
4 -
DIT
que
la revente
de
ce
délaissé
à M.
DAMIDOT
Yvan,
à la
SAS
Les
Triplettes
Social
Club,
ou
à toute
autre
société
qu'il
se
substituerait
représente
une
condition
sine
qua
none
à la
présente
vente.
5 -
DIT
que
les
frais
se
rapportant
à l'établissement
de
l'acte
administratif
de
vente
COMMUNE
/
CCPA
seront
pris
en
charge
par
la Commune
et
les
frais
de
géomètre
par
la CCPA.
6 - PRECISE
que
l'acquéreur
supportera
les
charges
d'éventuelles
servitudes
de
tréfonds
des
réseaux
qui
pourraient
être
trouvés.
7 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2018.
Lu
fOianvier
2018
13/24 8 - RUE
DE
LA
BATISSE
— ENFOUISSEMENT
D’UNE
CANALISATION
ENEDIS
SOUS
UNE
PARCELLE_
COMMUNALE
: CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
EN
TREFONDS
Monsieur
le Maire
expose
que
les
représentants
d'ENEDIS
ont
sollicité
la
Commune
pour
l’enfouissement,
sous
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
451,
d'une
canalisation
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large
et sur
une
longueur
d'environ
6 m,
afin
d'alimenter
la propriété
cadastrée
section
BD
n°
519
et
749.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
servitude
à titre
gratuit
sur
ladite
parcelle.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DECIDE
de
consentir,
à titre
gratuit,
une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
l'enfouissement,
sous
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
451,
d’une
canalisation
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large
et
sur
une
longueur
d'environ
6 m,
afin
d’alimenter
la propriété
cadastrée
section
BD
n°
519
et
749.
2 -
DIT
que
les
frais
de
constitution
de
cette
servitude
seront
à la
charge
d'ENEDIS.
3 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
correspondante,
l'acte
de
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
4 -
AUTORISE
ENEDIS
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
9-
SleA
— RAPPORT
D’ACTIVITES
2016
— PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999,
chaque
syndicat
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
doit
adresser
en
Mairie
des
Communes
membres,
un
rapport
retraçant
l’acticité
dudit
syndicat.
Le
SleA
a fait
parvenir
en
fin
d’année
2017
son
rapport
relatif
à l'exercice
2016
;
ce
document
a été
adressé
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
est
tenu
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun.
En
outre,
il peut
être
consulté
sur
le site
du
SleA
:
www.
siea
fr
dans
la rubrique
actualités.
Ce
document
très
complet
détaille
:
14/24 + Les
faits
marquants
de
l’année
2016
+ L'équipe
au
service
des
collectivités
de
l'Ain
+ Les
missions
du
SieA
“
Les
informations
diverses
et
enfin
les
éléments
financiers
Une
synthèse
de
certaines
rubriques
est
proposée
:
1-
L'organisation
du
Syndicat
:
+ Les
élus
:
Le
bureau
syndical
comprend
:
1 président 8 vice-présidents 19 membres
du
bureau
e Le
personnel: Au
31
décembre
2016
le SileA
compte
:
51
agents
dont
24
en
filière
administrative
et 27
en
filière
technique
2 -
Les
missions
:
L'électrification
:
Le
SleA
organise
le service
public
de
distribution
d'électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
soit
par
contrats
de
concession
signés
avec
EDF,
délégataire,
pour
401
communes
soit
en
régie
directe
pour
les
18
communes
de
l'ex
régie
d'électricité
du
Syndicat
de
St
André-de-Corcy.
L'éclairage
public
:
Depuis
2011,
date
à laquelle
les
communes
avaient
la possibilité
de
transférer
la
compétence
‘éclairage
public’,
374
communes
l'ont
fait
au
31
décembre
2016.
Le
gaz
:
Au
31
décembre
2016,
396
communes
ont
transféré
cette
compétence
au
SleA.
Les
infrastructures
de
distribution
comptent
à cette
date
1 846
kms
de
réseau
sur
les
communes
de
la concession
historique
auxquels
s'ajoutent
5 kms
sur
la commune
de
Nurieux-Volognat.
Le
système
d'information
géographique
:
Depuis
2015,
toutes
les
communes
de
l'Ain
sont
équipées
d’un
cadastre
digitalisé.
Le
service
énergie
:
Aide
à la
maîtrise
des
consommations
et
des
dépenses
d'énergie
à travers
une
mission
de
conseil
aux
communes,
des
visites
de
bâtiments
communaux
et
propositions
d'optimisation,
des
actions
visant
à diminuer
la consommation,
la mise
en
place
d’un
suivi
annuel
afin
de
mettre
en
évidence
les
éventuelles
dérives
et la
coordination
de
groupements
de
commandes
d'achat
d'énergie
en
partenariat
avec
ALECO1
qui
a permis
en
2016
à 15
collectivités
de
bénéficier
d’une
thermographie
des
bâtiments
publics.
3 -
La
communication
électronique
:
Objectif:
fournir
un
service
très
haut
débit
fibre
optique
aux
particuliers,
professionnels
et
collectivités.
Le
programme
de
déploiement
‘Travaux
2016’
concerne
80
communes
et
la
création
de
18
000
prises
raccordables
au
très
haut
débit
d'ici
fin
2017
:
15/24 3 500
kms
de
fibre
optique
déployés
200
communes
ouvertes
au
très
haut
débit
76
000
foyers
éligibles
au
très
haut
débit
134
zones
d'activités
desservies
4 -
La
communication
et
les
évènements
:
e Présence
du
SleA
au
salon
des
Maires
à Paris
en
mai
2016
sur
le stand
de
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies)
et à
Bourg-en-Bresse
en
octobre
2016
e Participation
au
congrès
de
la FNCCR
e Présence
aux
assises
de
l'assainissement
non
collectif
à Bourg-en-Bresse
e Remise
du
Trophée
de
l'innovation
par
le SleA
e Promotion
du
réseau
Liain
+ Nouveau
site
internet
5 -
Le
budget
Vue
d'ensemble
du
Conseil
d'Administration
2016
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2016
du
SleA.
16/24 ue
d'ensemble
du
Compte
Administratif
Rappel
Les
recettes
proviennent
essentiellement
:
Répartition
des
recettes
2016
saone.
pubventhons
- de
la
participation
des
communes,
Subventions
FSN
- de
la
taxe
sur
l'électricité,
Région
- de
subventions
(Région,
Europe,
CDO1)
Redevances
- des
cotisations,
de
concessions
:
;
E
- du
FACE
{Fonds
d'Amortissement
"
,
des
Charges
d'Electrification!),
- des
Fournisseurs
d'Accès
à Internet,
- des
redevances
de
concessions,
- de
la PCT
et
d'ERDF.
Cotisations
PCT
T.
1%
axe
sur
:
l'électricité
FACÉ
Les
emprunts
représentent
une
part
très
importante
des
recettes.
Ceci
réside
essentiellement
dans
le fait
que
les
investissements
actuels,
nécessaires
au
développement
de
la Fibre
Optique,
sont
particulièrement
conséquents.
Répartition
des
dépenses
2016
Subventions
Matériels
& Logiciels
0.2%
0.1%
Emprunts
Charges Générales
La
part
d'investissement
et d'aide
Travaux
AUX
communes
(travaux/emprunts/
& Etudes
part
énergie
et maintenance
de
l'EP
subventions/études)
représente
près
de
86%
des
dépenses.
Eclairage
Public
(énergie
& mainte-
nance)
Personnel
7/24
Compte
rendu
du
l'onseil
Mun
u 15 junvivr
2018 Vue
d'ensemble
Budget
d'investissement
et
de
fonctionnement
en
2016
Investissement 120
779
944
€
76%
Travaux
: règlements
effectués
en
2016
LL
0
Le montant de travaux s'élève à : 47 471 769 € soit, en moyenne, 3 955 981 €/mois, qui se répartissent ainsi: Renforcement 4 286 347 € Effacement 5 205 394€ Extension 2577487€ Eclairage Public 5869454€ Génie Civil Telecom 1 196 280 € Gaz 3622€ Très Haut Débit 28 328 179€ Economie d'énergie 5006 € Eclairage
Public
Extension
Effacement Renforcement
)\ Depuis
2008,
le SIEA
à volonté
de
développer
la Fibre
Optique
dans
le département.
L'Ain
est
encore
à
ce
jour
le département
français
le
plus
impliqué
et le
plus
avancé
dans
ce
domaine,
d'où
des
emprunts
très
importants
et un
engagement
financier
conséquent
dans
Île
domaine
du
Très
Haut
Débit.
Fonctionnement
38
078
662€ Génie
Civil
Télécom
Economie
d'énergie
0,01%
18/24
LAJ
UV
Très
Haut
Débit 10 -
STEASA
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016
- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
DEROUBAIX
rappelle
que
le Décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
qui
doit
être
présenté
par
le maire
au
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Président
du
STEASA
a fait
parvenir
le rapport
relatif
à l'exercice
2016
concernant
:
e le
système
d'assainissement
d’Ambérieu
en
Bugey
— Château
Gaillard
e le
système
d'assainissement
des
Allymes
e le
système
d'assainissement
de
Brey
de
Vent
Une
synthèse
de
ces
rapports
est
transmise
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
mu-
nicipal
et tenue,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun
; l'intégralité
est
téléchar-
geable
sur
le
site
: STEASA
fr
Quelques
éléments
généraux
sur
ce
service
:
e les
vocations
et
compétences
:
> Construction,
entretien
et gestion
des
stations
d'épuration
et des
réseaux
des
com-
munes
membres,
> Acquisition
des
terrains
nécessaires
à la
bonne
gestion
desdits
équipements
et
pour
le
traitement
des
boues
d'épuration
> La
maîtrise
d'ouvrage
de
toutes
les
études
et travaux
nécessaires
au
bon
fonctionne-
ment
des
différents
systèmes
d'assainissement
Le
STEASA
est
autorité
organisatrice
du
traitement
et du
transport
des
eaux
usées
sur
son
périmètre
; les
stations
d'épuration
de
Château
Gaillard
et
d'Ambronay
(le
bourg)
sont
exploi-
tées
en
DSP
jusqu'en
avril
2018
; les
autres
infrastructures
ainsi
que
les
réseaux
sont
exploités
en
régie
avec
l'appui
de
prestataires.
+ Les
effectifs
: le STEASA
compte
à ce
jour
6 salariés
et 29
élus
dont
un
prési-
dent
et 2
vice-présidents
e Le
STEASA
en
quelques
chiffres,
c'est
:
>
26
000
habitants
desservis
Un
coût
de
l'abonnement
annuel
de
34
€
1,20
€/
m3
d'eau
pour
la part
assainissement
196
kms
de
réseaux
hors
branchements
Prix
de
la PFAC
(participation
forfaitaire
à l'assainissement
collectif
: 1 520,40
€ par
logement
YVNNYVY
li Conseil
Municipal
du
19
janvier
2018
19/24 > Nombre
de
PFAC
facturées
: 274
(évolution
de
+ 124%)
représentant
un
montant
fac-
turé
de
386
580
€
> Nombre
de
branchements
réalisés
: 38
(évolution
en
baisse
de
14%)
pour
un
coût
de
57
364
€ HT
; ces
coûts
sont
facturés
aux
bénéficiaires
> Nombre
de
contrôles
réalisés
: 161
(évolution
de
+ 18
%)
dont
115
sur
Ambérieu
en
Bugey Quelques
éléments
sur
le
système
d'assainissement
Ambérieu-Château
Gail-
lard
: + La
station
d'épuration
des
Blanchettes
(à laquelle
est
raccordée
Ambérieu
en
Bugey)
a une
capacité
nominale
de
33
300
équivalent
habitants
+ Le
réseau
d'Ambérieu
en
Bugey
comporte
28,11
kms
de
réseau
unitaire
et
47,38
kms
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
ainsi
globalement
156,56
kms
de
réseaux
sont
raccordés
à ladite
station
; le
réseau
ambarrois
est
cependant
souvent
vétuste
et sous
dimensionné
par
temps
de
pluie
pour
les
parties
uni-
taires
e _Ambérieu
compte
9 déversoirs
d'orage
dont
2 sont
équipés
en
auto
surveil-
lance
continue
e 1391,71
m linéaire
de
réseaux
ont
été
inspectés
en
2016
(soit
en
raison
des
études
et
projets
en
cours
soit
en
raison
de
dysfonctionnements)
e 86
248,80
€ HT
d'interventions
diverses
sur
le réseau
du
système
ont
été
réa-
lisés
en
2016
+ Les
opérations
d'investissement
concernant
Ambérieu
en
Bugey
étaient
la ré-
alisation
d'études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'assainissement
du
quartier
du
Carré
Rochet
et
du
secteur
des
Abbéanches
;
Quelques
éléments
concernant
le
système
d'assainissement
des
Allymes
:
+ Capacité
nominale
: 120
EH
avec
rejet
des
eaux
traitées
dans
un
fossé
d'infil-
tration
situé
juste
après
le regard
de
sortie
de
la station
d'épuration
+ Le
réseau
qui
permet
l’acheminement
des
eaux
usées
à la
station
d'épuration
est
d'une
longueur
de
1 902
m et
comporte
à ce
jour
31
branchements
+ La
PFAC
a été
établie
pour
1 seul
logement.
+ 8
interventions
de
maintenance
et
de
réparation
ont
été
effectuées
sur
la station
e Coût
de
fonctionnement
2016
: 6 571,
22€
© La
station
des
Allymes
fonctionne
très
bien
et
demande
peu
d'intervention
de
mainte-
nance
et
de
réparation.
Quelques
éléments
concernant
le
système
d'assainissement
de
Brey
de
Vent
:
+ Le
réseau
de
Brey
de
Vent
compte
356
m linéaires
de
réseaux
séparatifs
e 17
bâtiments
raccordés
+ Le
milieu
récepteur
superficiel
des
eaux
traitées
par
la station
est
un
ru
qui
se
perd
dans
le milieu
karstique
du
plateau
du
Bois
de
la Goutte
e Coût
de
fonctionnement
du
système
: 2 349,70
€
æ Cette
station
dispose
d’un
processus
de
traitement
ancien
; la
station
se
trouve
en
mi-
lieu
rural
de
montagne
et répond
aux
besoins
de
l'habitat
concerné.
20/24 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
rapports
de
l'exercice
2016
établis
par
le Syndicat
du
Traitement
des
Eaux
d'Ambérieu-en-Bugey
et
de
Son
Agglomération
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Ambérieu
en
Bugey-Château-Gaillard
- Brey-de-Vent
- Les
Allymes
.
11
- CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCPA
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
PREVU
AU
PROTOCOLE
DE
PREFIGURATION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
DES
COURBES
DE
L’ALBARINE
{ANIMATION
ET
ETUDES)
SOUS
MAITRISE
D’OUVRAGE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
expose
que
le protocole
de
préfiguration
de
l'ANRU
approuvé
par
le
conseil
municipal
par
délibération
du
10
juin
2016,
détermine
un
programme
de
travail
et
d'animation
visant
à définir
le projet
de
rénovation
urbaine
en
vue
de
la contractualisation
d’une
convention
de
renouvellement
urbain
avec
l'Agence
de
rénovation
urbaine.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2017,
la commune
et
la CCPA
ont
approuvé,
par
convention,
la répartition
des
coûts
pour
les
opérations,
sous
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale,
prévues
au
protocole
de
préfiguration
du
quartier
politique
de
la ville
des
Courbes
de
l’Albarine.
Il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
avec
la CCPA
concernant
les
modalités
de
financement
des
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
pour
la période
du
01/10/2016
au
31/12/2018
:
Opération
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
Budget
prévi-
sionnel
Part
Ambé-
rieu
en
Bugey
Part
CCPA
Part
ANRU
50%
du
poste
de
chargé
de
projets
cohésion
so-
ciale
et
politique
de
la
ville
et frais
annexes
40
000
€
25%
25%
50%
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sociale
con-
certation
/ communica-
tion
20
000
€
25%
25%
50%
Etude
de
déplacements,
circulations
et
stationne-
ments
10
000
€
25%
25%
50%
Diagnostics
en
marchant
8 000 €
25%
25%
50%
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Domots
rencda
du
du
Consen
Municinai
je
4 D immrteur
ES
du
99
janvier
2048
21/24 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 —
Approuve
la convention
formalisée
entre
la commune
et la
CCPA
relative
aux
modalités
de
financement
du
programme
prévu
au
protocole
de
préfiguration
pour
le renouvellement
urbain
du
quartier
des
Courbes
de
l’Albarine
(animation
et études)
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
2 —
Précise
que
cette
convention
concerne
la période
du
1°’
janvier
2016
au
31
décembre
2018
3 —
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
Monsieur
le Maire
précise
que
la ville
arrive
en
fin
du
protocole
de
préfiguration
et
que
la
prochaine
étape
est
la signature
en
avril
prochain
de
la convention
de
renouvellement
urbain
avec
Monsieur
le Préfet
qui
représente
l'ANRU
dans
le département
ce
qui
permettra
d’acter
des
actions.
12
- CESSION
A LA
CCPA
DES
PARTS
SOCIALES
SEMCODA
DETENUES
PAR
LA
COMMUNE
D’AMBERIEU-EN-BUGEY Monsieur
le Maire
expose
que
les
statuts
en
vigueur
de
la CCPA,
tels
qu'ils
figurent
dans
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2017,
rendent
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
compétente
pour
la «
participation
au
capital
de
sociétés
d'économie
mixte
compétentes
en
matière
d'habitat
et
de
logement
».
Ce
transfert
de
compétence
implique
le transfert
des
parts
sociales
SEMCODA
actuellement
en
possession
de
la commune.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
de
cession
des
2 330
parts
sociales
détenues
par
la commune
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ayant
trait
à cette
cession.
l'est
précisé
que
ces
parts
sociales
ont
été
acquises
dans
les
conditions
suivantes
:
- 2 300
parts
acquises
en
1976,
1992,
1994
et 1995
au
prix
de
15.24
€ la
part
- 30
parts
acquises
en
2012
au
prix
de
166
€ la
part
(dont
150
€ de
prime
d'émis-
sion).
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
janvier
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
22/24 1 —
APPROUVE
la cession
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
des
2 330
parts
sociales
SEMCODA
acquises
par
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey
2 —
PREND
ACTE
que
la cession
de
ces
parts
sociales
se
fera
selon
l’échéancier
ci-dessous
:
-
trimestre
2018:
650
parts
sociales
à 54
€ soit
35
100
€
4
3ème
trimestre
2018
: 650
parts
sociales
à 54
€ soit
35
100
€
- Au
cours
de
l'exercice
2019
: 500
parts
sociales
à 54
€ soit
27
000
€
-
Au
cours
de
l'exercice
2020
: 500
parts
sociales
à 54
€ et
30
parts
sociales
à 166
€
soit
31
980
€
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ayant
trait
à la
cession
desdites
parts
sociales.
QUESTIONS
DIVERSES
Catherine
PIDOUX
intervient
pour
connaître
la date
du
débat
d'orientation
budgétaire
et du
vote
du
budget.
Monsieur
le Maire
dit
avoir
été
devancé
! En
effet,
il souhaitait
en
fin
de
séance
modifier
le
calendrier
des
conseils
municipaux
annoncé
précédemment
de
manière
à l’établir
comme
suit
: + Le
9 mars
2018
sera
présenté
le DOB,
e Le
6 avril
aura
lieu
le vote
du
budget.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
modifications
prennent
en
compte
le respect
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et la
règlementation
précisant
la nécessité
de
la tenue
du
DOB
au
maximum
deux
mois
avant
le vote
du
budget
qui
ne
peut
excéder
le 15
avril.
Les
Conseillers
Municipaux
seront
informés
de
ces
modifications
à l'issue
de
cette
séance.
Sandrine
CASTELLANO
ajoute
qu'en
raison
de
l'absence
d'informations
plus
précises
de
la
part
des
services
de
l'Etat,
il a
été
choisi
de
voter
le budget
le plus
tard
possible.
Monsieur
le Maire
explique,
qu'il
a eu
ce
jour
un
communiqué
de
la part
de
l'Association
des
Maires
de
France,
indiquant
que
des
discussions
ont
été
engagées
hier(seulement)
entre
les
associations
des
élus
et
le gouvernement
à propos
des
compensations
liées
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation.
Joël
GUERRY
souhaite
connaître
la prochaine
date
de
réunion
prévue
pour
le PLU
car
la
précédente
a été
annulée
pour
cause
de
maladie
de
l'opérateur.
Monsieur
le Maire
précise
que
le bureau
qui
assiste
la ville
a annulé
mardi
soir
une
réunion
qui
devait
avoir
lieu
mercredi.
Aucune
nouvelle
date
n'a
été
proposée
par
le bureau
d'études.
Cela
devient
problématique
! le
Maire
ajoute
que
les
termes
du
contrat
liant
la ville
à cette
entreprise
seront
à relire.
2.
23/24 Monsieur
le Maire
conclut
le Conseil
Municipal
en
rappelant
à tous
la cérémonie
des
vœux
qui
se
déroulera
à
L'Espace
1500
samedi
20
janvier
à
18H.
Le
verre
de
l'amitié
est
partagé.
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 9
Mars
2018
à 18h00
et
lève
la
séance
à
19H00
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le
JA
€
He
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey,
2 *.
Daniel
FABRE
+.
a
fr
2
24/24