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Déliberation - Decision 24 233 110724 Contrat cession spectacle Geometrie variable saison 2024 2025 Esp St Ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 233 110724 Contrat cession spectacle Geometrie variable saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE AA cn Caractère Exécutoire REÇU LE À lait HUBLIQUE FRA ÉHANEAS 14 k A0 eu 2024). AFFICHÉ NOTIFIÉ LE #9 [d{?AU La du A / Je none te ASIA AU é ÿ J T5 À At BE. = FRANCONVILLE- LA-GARENNE SERVICE CULTUREL / DE ne DÉCISION DU MAIRE N°24-233 Contrat de cession du spectacle Géométrie variable Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle GEOMETRIE VARIABLE pour deux représentations gratuites pour le public le vendredi 4 octobre 2024 à 20h30 et le dimanche 6 octobre 2024 à 16h dans le cadre de l'ouverture de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 4 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association COMPAGNIE DU FARO représentée par son Président, Damien CAZEILS, adresse : 34 rue Doudeauville, 75018 Paris. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 8 403,08 € TTC (huit mille quatre cent trois euros et huit cents toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas, ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juillet 2024 Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville. fr 19/07/2024 16:48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-233 Acte à classer DEC24-233 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST: ASCL_2 2024-07-18718-13-50.00 ( MI254466973 ) identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240711-DEC24-233-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE GÉOMÉTAS SAR ABLE DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024-2025 DE L'Ef Date de décision : 11/07/2024 Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte: 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC 24-233 CC GEOMETRIE Multicanal : Non VARIABLE.PDE Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 18/07/24 à 18:13 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 18:13 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 18:20 htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858302&exchangeTypeld=acte 1/1