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Arrêté - ARRETE N 2025 064
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT ET
RESTRICTION DE CIRCULATION
Rue de Mareil
Entre le 26 mai 2025 et le 30 juin 2025
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-064
Le Maire,
VU la demande en date du 09 mai 2025 par laquelle AXIANS- 62 Bd Henri Navier — 95150 TAVERNY pour le compte d'ORANGE.
Demandant de restreindre la circulation rue de Mareil pour effectuer des déposes de câble cuivre dans les infrastructures existantes ORANGE (chambres situées sur trottoir ou chaussée).
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, entre le 26 mai 2025 et le 30 juin 2025, à restreindre la
circulation rue de Mareil, comme énoncé dans leur demande, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : RESTRICTION
Les travaux de dépose ne doivent pas gêner la circulation sur les trottoirs et la voirie aux horaires d’entrée et sortie du collège à savoir :
- 8h30 et 9h30
- 16h10 et 17h15
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu.
L’entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 13 mai 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Téi. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr