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Déliberation - DEL 32 2026 creation et composition commissions municipales 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 32 2026 creation et composition commissions municipales 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
4e
le 25/06/2026
DE
LESCURE
,
,
1D:0681-218101442-20260622-DEL
32
2028-DE
D’ALBIGEOIS
DÉLIBERATION
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
SÉANCE
DU
22
JUIN
2026
En'exercice
27
Le
vingt-deux
juin
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
Présents
4
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
Présents
: Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
Votants
25
Date
de
convocation :
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Inès
LEBAILLY,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
15/06/2026
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-
Date d'affichage :
BAULES, Alain CANAC,
Jérôme SABRIE.
15/06/2026
Numéro
: 32/2026
Absents
excusés
représentés
: Sophie
SANCHEZ
(Alain
CANAC).
Absents
excusés
non
représentés
:
Absents
non
excusés
non
représentés
: Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Secrétaire
de
séance :
Liliane
ESPIÉ.
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
LEURS
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
permettent
au
Conseil
municipal
de
former
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal.
Ces
commissions
peuvent
présenter
un
caractère
permanent
et
être
constituées
dès
le
début
du
mandat
municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
procéderont
à
la
désignation
d’un
vice-président
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
du
Maire.
Afin
de
faciliter
l'étude
des
affaires
soumises
au
Conseil
municipal,
il
est
proposé
de
créer
six
commissions
municipales
permanentes
selon
les
domaines
de
compétence
suivants
:
-__
Commission
urbanisme,
développement
durable,
travaux
et
sécurité
;
-__
Commission
patrimoine,
culture,
commerce
de
proximité,
activités
économiques
;
-__
Commission
écoles,
jeunesse ;
- __
Commission
finances
;
-
Commission
social,
vie
de
quartier,
communication,
tourisme :
-__
Commission
sport,
associations,
festivités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-22,
-
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"_
DECIDE
de
créer
6
commissions
municipales
à
caractère
permanentes.
“FIXE
le nombre
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
chaque
commission
comme
suit
: Dénomination
commission
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Commission
urbanisme,
développement
durable,
travaux
et sécurité
Publié le 22/06/2026
S'LOT
Commission
patrimoine,
culture,
commerce
de
proximité,
activités
économiquL1b : 081-218101442-20260622-DEL_82_2026
DE
Commission
écoles,
jeunesse
Commission
finances
Commission
social,
vie
de
quartier,
communication,
tourisme
Commission
sport,
associations,
festivités
7 6 8 7
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ.
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Secrétaire
de
séance,
Liliane
ESPIÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.