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Déliberation - Deliberation n° 67 2026 Election des membres de la
Convocation - DEL 33 2026 election des membres des commissions municipales 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Convocation - DEL 33 2026 election des membres des commissions municipales 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NVOYÉ
en
fr
gum
4e
le 25/06/2026
DU
CONSEIL
MU
1442-20280622
DEL. 33_2028-DE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers
SÉANCE
DU
22
JUIN
2026
Le
vingt-deux
juin
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DÉLBRUEL,
Maire.
Enexercice
27.
Présents
|
:24
Présents
: Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patricie
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
Votants
25
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Inès
LEBAILLY,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-
Date de convocation -
BAULES, Alain CANAC,
Jérôme SABRIE.
15/06/2026
Absents
excusés
représentés
: Sophie
SANCHEZ
(Ajain
CANAC).
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
non
représentés
:
Absents excuses
non représentes
:
15/06/2026
Absents
non
excusés
non
représentés
: Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Numéro
: 33/2026
Secrétaire
de
séance :
Liliane
ESPIE.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
ie
Maire
rappelie
au
Conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.2121-22
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
iui sont
soumises.
Il précise
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
six
commissions
municipales
permanentes
et
a
fixé
le
nombre
de
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
chacune
d'entre
elles.
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que
ces
commissions
constituent
des
organes
de
travail
et
d'étude.
Elles
ne
disposent
pas
d'un
pouvoir
décisionnel
propre,
mais
elles
participent
à
la
préparation
des
affaires
soumises
au
Conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
commissions
municipales
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Les
dispositions
précitées
imposent
ainsi
le
respect
d’une
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
représentées
au
Conseil
municipal,
sans
toutefois
prévoir
de
méthode
déterminée
de
répartition
des
sièges
entre
ces
tendances.
Il
appartient
dès
lors
au
Conseil
municipal
de
retenir
une
composition
permettant,
d’une
part,
de
refléter
aussi
fidèlement
que
possible
la
composition
politique
de
l'assemblée
municipale
et,
d'autre
part,
de
garantir
à
chacune
des
tendances
représentées
la
possibilité
de
disposer
d'au
moins
un
représentant
au
sein
des
commissions.
Le
Conseil
municipal
de
Lescure-d’Albigeois
étant
composé
de
27
membres,
répartis
entre
20
élus
issus
de
la
liste
majoritaire,
5
élus
issus
du
deuxième
groupe
et
2
élus
issus
du
troisième
groupe,
la
composition
des
commissions
tient
compte
de
cette
configuration
politique
afin
d'assurer
l'expression
pluraliste
des
élus.
Un
appel
à candidature
a
été
effectué
auprès
des
deux
groupes
d'opposition.
Sont
présentées
pour
candidatures
les
listes
suivantes
par
commissions
: Commission
urbanisme
développement
durable,
travaux
et
sécurité
Commission
patrimoi
de
proximité,
acti
Envoyé
er
pr
9
membres
7
membres
1
ALARY
Francis
1]
DUMAY
Christian
2 | GUIRAUD
Laurence
2]
DELEUZE
Martine
3]LEBRUN
Olivier
3!
GUIRAUD
Laurence
4 | MONTEILLET
Yves
4|
COMBETTES
Patricia
5}
GARRIC
Franck
5]
SEGURA
Carole
ROUQUETTE-
6 | JEANNIN
Laurent
6|BAULES
Claudette
7|CANAC
Alain
7
8 | SABRIE
Jérôme
g
Commission
écoles,
jeunesse
Commission
finances
7
membres
6
membres
4 | CHINCHOLLE
Françoise
1|LEBRUN
Olivier
2|1COT
Robin
2}
MONTEILLET
Yves
3!
LEBAILLY
Inès
3]
CHINCHOLLE
Françoise
4 | LEYMARIE
Bénédicte
4 | ALARY
Francis
5|
COMBETTES
Patricia
5
PELLIEUX
Ghislain
6
SANCHEZ
Sophie
6
7
Commission
social,
vie
de
quartier,
communication,
tourisme
Commission
sport,
associations,
festivités
8
membres
7
membres
1|BRY
Patrizia
1 | MONTEILLET
Yves
2 | ABADLIA
Nassera
2 | JEANNIN
Laurent
3|COT
Robin
3 | POUTRAIN
David
4]
GUIRAUD
Laurence
4 | LEYMARIE
Bénédicte
5|ESPIE
Litiane
5}
ESPIE
Liliane
6}
PELLIEUX
Ghislain
6 | SABRIE
Jérôme
7}
ROUQUETTE-BAULES |
Ciaudette
7
8
re
te
2506/2086 Considérant
que
la
liste
3,
comptant
deux
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
n'a
p
a
été
adressée
le
15
juin
2026
l'invitant
à
communiquer
les
noms
des
candidats
q
des
commissions
municipales,
et qu'elle
était
absente,
sans
excuse,
lors
de
la
pré
RE
Considérant
qu'il appartient
néanmoins
au
Conseil
municipal
de garantir à cette tisLi2
LEARN
F0PANEER DEL 53 A0PS DE
au
sein
des
commissions,
conformément
au
principe
de
représentation
proportionnelle
appelé
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
des
membres
des
commissions,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
désigne
:
Commission
urbanisme
développement
durable,
travaux
et
sécurité
ALARY
Francis
GUIRAUD
Laurence
LEBRUN
Olivier
MONTEILLET
Yves
GARRIC
Franck
JEANNIN
Laurent
CANAC
Alain
SABRIE
Jérôme
Siège
réservé à
la liste
3 - vacant
dans
l'attente
de
la
communication
des
candidatures
Commission
patrimoine,
culture,
commerce
de
proximité,
activités
économiques
DUMAY
Christian
DELEUZE
Martine
GUIRAUD
Laurence
COMBETTES
Patricia
SEGURA
Carole
ROUGETTE-BAULES
Claudette
Siège
réservé
à
la liste
3 - vacant
dans
l'attente
de
la communication
des
candidatures
Commission
écoles
jeunesse
CHINCHOLLE
Françoise
COT
Robin
LEBAILLY
Ines
LEYMARIE
Bénédicte
COMBETTES
Patricia
SANCHEZ
Sophie
Siège
réservé
à
la
liste
3
- vacant
dans
l'attente
de
la
communication
des
candidatures
Commission
finances
LEBRUN
Olivier
MONTEILLET
Yves
CHINCHOLLE
Françoise
ALARY
Francis
PELLIEUX
Ghislain
Siège
réservé
à
la
liste
3
- vacant
dans
l'attente
de
la
communication
des
candidatures
Commission
social,
vie
de
quartier,
communication,
tourisme
DRY
Patrizia
ABADLIA
Nassera
COT
Robin
GUIRAUD
Laurence
ESPIE
Liliane
SANCHEZ
Sophie
ROUQUETTE-BAULES
Claudette
Siège
réservé à
la
liste
3 - vacant
dans
l'attente
de
la communication
des
candidatures Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Commission
sport,
associations,
festivités
Reçu
en préfecture le sers
6
L
0
_
Publié le 22/06/2026
+
MONTEILLET
Yves
ID : 081-218101442-20260622-DEL 33_2026-DE
e
JEANNIN
Laurent
e__
POUTRAIN
David
e
__LEYMARIE
Bénédicte
e
ESPIE
Liliane
°
_SABRIE
Jérôme
+
Siège
réservé
à
la
liste
3 - vacant
dans
l'attente
de
la communication
des
candidatures
Les
sièges
réservés
à
la
liste
3
au
sein
des
commissions
énumérées
ci-dessus
sont
déclarés
vacants.
Ils
seront
pourvus
par
délibération
complémentaire
du
Conseil
municipal
dès
communication,
par
cette
liste,
des
noms
des
candidats
qu'elle
souhaite
y
voir
siéger.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Liliane
ESPIÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.