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Déliberation - DEL 34 2026 Creation de la CAO 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 34 2026 Creation de la CAO 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
|
DÉLIBÉRATI{
ue
FER
DU
CONSEIL
MUN
41442-20280622-DEL
34
2028-DE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
SÉANCE
DU
22
JUIN
2026
Le
vingt-deux
juin
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
=
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
ABADLIA,
Ofivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
inès
LEBAILLY,
Franck
GARRIC,
Liliane
En
exercice
27
Présents
24
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
:
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-
Votants
25:
BAULES,
Alain
CANAC,
Jérôme
SABRIE
Absents
excusés
représentés
: Sophie
SANCHEZ
(Alain
CANAC).
Date
de convocation
:
Absents
excusés
non
représentés
:
15/06/2026
Absents
non
excusés
non
représentés
: : Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Date
d'affichage
:
|
15/06/2026
Secrétaire
de
séance :
: Liliane
ESPIE
Numéro
: 34/2026
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
l'instance
compétente
pour
intervenir
dans
les
procédures
formalisées
de
passation
des
marchés
publics
lorsque
les
seuils
européens
sont
atteints.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ia
commission
d'appel
d'offres
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
est
composée
:
-
du
Maire
où
de
son
représentant,
président
de
droit,
-
de
cinq
membres
titulaires
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
-
de
cinq
membres
suppiéants
élus
dans
les
mêmes
conditions.
À
la
suite
du
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
intervenu
en
mars
2026,
il appartient
à
la
commune
de
procéder
à l'élection
des
nouveaux
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
cette
commission
pour
la durée
du
mandat.
Cette
élection
intervient
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Préalablement
à cette
élection,
l'article
D.1411-5
du
même
code
prévoit
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
candidats.
Afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
élection
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
il est
proposé
de
fixer
les
modalités
suivantes
:
-
les
listes
de
candidats
devront
être
déposées
au
plus
tard
le
23
août
2026
(afin
de
pouvoir
procéder
à
l'étection
de
ses
membres
lors
d’un
conseil
municipal
ultérieur
qui
se
tiendrait
à
partir
de
septembre),
-
le dépôt
des
candidatures
s'effectuera
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
à l'adresse
suivante
: Mairie
de
Lescure-d'Albigeois
—
14
avenue
de
l'Hermet
—
81380
Lescure-d'Albigeois
;
-
conformément
à
l'article
D.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
listes
pourront
comporter
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
:
L
9
—
Vu
le code
général
des
collectivités
et notamment
ses
articles
L.1414-2,
L| Publié le 22/06/2026
D.1411-5
ID
: 081-218101442-20260622-DEL_34_2026-DE
—
Vule
code
de
la
commande
publique,
—
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
—
Considérant
qu'il
convient
préalablement
de
fixer
les
modalités
des
dépôts
des
listes
de
candidats,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“DÉCIDE
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres.
*_
RAPPELLE
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
ainsi
que
de
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
"
FIXE
les
modalités
de
dépôt
des
listes
candidates
comme
suit
:
-__
Les
listes
candidates
devront
être
déposées
au
plus
tard
le 23
août
2026,
-
Le
dépôt
des
candidatures
s'effectuera
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
à
l'adresse
de
la
Mairie
-
14
avenue
de
l'Hermet
—
81380-Lescure
d'Albigeois.
- _
Conformément à
l’article
D.1411-4
du
CGCT,
les
listes
pourront
comporter
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
de
sièges
à pourvoir.
“PRÉCISE
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
interviendra
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Liliane
ESPIÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.