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Arrêté - view document.php?id=58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
- RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à
Mairie
de
Niederhausbergen
ARRETE
N°
03/2012
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213
et suivants
Considérant
la nécessité
de
laisser
un
accès
permanent
aux
containers
de
tri
placés
sur
la
place
des
coteaux,
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
des
Coteaux,
ARRETE
Art.
1:
Suite
aux
raisons
énoncées
ci-dessus,
les
règles
de
stationnement
sont
soumises
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous
:
Place
des
Coteaux
(Réf.
CUS
4.03.05) Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
droit
de
la
place
des
Coteaux.
Art.2:
Une
dérogation
est
accordée
aux
autobus
et
aux
véhicules
de
la
CTS,
aux
véhicules
communaux,
aux
véhicules
communautaires
permettant
la
mise
en
place
des
diverses
déchetteries,
aux
véhicules
du
Conseil
Généraf
intervenant
dans
le
cadre
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
place
et de
la piste
cyclable,
à
tous
véhicules
de
police,
gendarmerie,
sapeurs
pompiers,
ambulance,
véhicules
d’urgences
EDF/GDF/SDEA,
ou
aux
prestataires
de
services
intervenant
par
ordre
de ces institutions.
Art.3:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Art.4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
est
en
charge
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
- Monsieur
le Procureur
de la République,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Bas-Rhin,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(DAE-SRD
et
Bureau
des
transports),
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-__
Monsieur
le Président
de
la CTS.
Niederhausbergen, le
23,janvier
2012
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
-
Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique:
accueitmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet:
www.niederhausbergen.fr