Compte-Rendu - cms CM 2019 10 01

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Compte-Rendu - cms CM 2019 10 01 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2019 10 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 Octobre 2019

Présents: Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Denis AUGEZ - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Evelyne ROTH - Michel CARRE - Henri BOUILLOUX - Frédéric MOREL TOURAINE- Philippe PACCARD.

Absents excusés : Marylène WILLAUMEZ, Valérie GOUTTE-TOQUET.

Absents ayant donné procuration : Chantal ARMENI, Gilles BERGER.

Estelle VOURLAT est désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption sur les DIA suivantes présentées en séance.

DIA vente Consorts Machus parcelle 327

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur une parcelle bâtie à Bohas, Route de Bourg, située en zone U et cadastrée : 048 C 327 de 198m2

DIA vente Consorts Machus parcelle 330

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à Ceyzériat, portant sur une parcelle bâtie à Bohas, 40 Route de Bourg, Bohas, située en zone U et cadastrée : 048 C 330 de 749m2

DIA vente Consorts Darmedru

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Nicolas PONS, Notaire à Bourg-en-Bresse, portant sur une parcelle non bâtie à Rignat, située en zone U et cadastrée : 324 A 827 de 562m2

Vente Consorts Machus : Proposition d’achat

Monsieur le Maire fait part d’une demande de renseignement concernant les parcelles appartenant aux consorts Machus et propose au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de 590m² située près de l’école en zone 1AUR. Le conseil municipal donne son accord. et mandate Monsieur le maire pour effectuer les démarches auprès du notaire en charge du dossier.

Approbation de la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la loi de finances pour 2012 n°2011-1977 du 28 décembre 2011 a instauré un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), auquel la Communauté d'Agglomération et ses communes membres contribuent par un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Lors du Conseil Communautaire du 1° juillet dernier, il a été proposé d'adopter, comme pour les années 2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un mode de répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté d'Agglomération de la totalité du solde de la contribution de l'ensemble intercommunal soit 187 930 €. Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le Conseil de Communauté à l'unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre). En conséquence et en vertu de l’article L.2336-3 (2° du Il) du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du solde FPIC de chacune des communes membres, en sus de la contribution intercommunale.

Précise que cette répartition ne vaut que pour le prélèvement au titre de l'année 2019.

Approbation du rapport de la CLECT 2019 (commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération).

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s’est réunie le 24 septembre 2019.

Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur :- Le transfert de la compétence Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (contribution et allocation vétérance), prévu par délibération de la CA3B du 26 mars 2018 et effectif depuis le 1er janvier 2019. Les charges transférées ont été évaluées à partir des montants versés par les communes en 2018 (évaluation de droit commun des charges transférées);

- La restitution aux communes de l’ancienne CC de Treffort-en-Revermont des contributions au SIVOS de Coligny (pour les enfants scolarisés au collège de Coligny) prévue par délibération de la CA3B du 10 décembre 2018 (évaluation de droit commun des charges restituées). Les charges restituées ont été évaluées à partir des montants versés par la CA3B en 2018 ; - L’intégration dans les attributions de compensations du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales accessibles de moins de 1 000 habitants, prévue par délibération de la CA3B du 1er juillet 2019 (fixation libre des attributions de compensation – procédure dérogatoire prévue au V-1 bis de l’article 1609 nonies C du CGI).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des présents le rapport de la CLECT de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Vente de parcelles à Bohas

Mr Courtilly et Mme Merminod par courrier du 31 août sollicite la commune pour acquérir une partie de la parcelle 710 juxtaposant leur propriété. Le conseil municipal donne son accord pour la vente d’environ 300 m² au prix de 30€ le m².

ONF

Mr le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 19 septembre avec le garde forestier de l’ONF et les garants d’affouage. Un point est fait sur le programme en cours, étant précisé que la parcelle 418 (La Montagne) sera proposée à la vente et non à la délivrance.

Un acquéreur s’est proposé de couper les sapins secs de la forêt du Mont Louvet.

Réunion du PLU

Monsieur le Maire fait le point sur la réunion qui s’est tenue le 12 septembre avec les conseillers municipaux et les personnes associées, afin d’analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le Projet du PLU révisé sera approuvé lors du prochain conseil municipal.

Transport à la demande :

Le service du transport à la demande fonctionne depuis le 01 septembre. La communauté d’agglomération a posé des panneaux d’information à chaque arrêt de départ du transport à la demande : place de Meyriat, ban de cour à Rignat, place de Bohas.

Pétition des parents transport scolaire de Chiloup

Il est donné lecture du courrier adressé par les habitants de Chiloup sollicitant un nouvel arrêt de car scolaire au hameau de Chiloup, l’arrêt le plus proche étant celui de la place de Meyriat. Monsieur le Maire a répondu par courrier du 27 septembre, lu en séance. Il en ressort que la question de la desserte des hameaux de Charinaz et de Chiloup s’était déjà posée, mais la dimension des cars scolaires ne permet pas le passage dans les rues étroites.

Travaux église de Rignat

Suite au conseil municipal du 27 août, la convention entre la commune et l’association Acteurs a été signée, et un chèque de 13490€ versé par l’association Acteurs. Le maire a adressé le bon de commande des travaux à l’entreprise Chichoux. La période de réalisation des travaux n’est pas connue à ce jour.

Aire de jeux :

L’aire de jeux a été installée devant la salle de Rignat courant septembre, suite aux travaux réalisés par l’entreprise Pettini. Le dernier jeu sera posé prochainement.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 05 novembre 2019 à 20h30

Le Maire,

Jean-Luc LUEZ.