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Compte-Rendu - cms CM 2019 12 10
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2019 12 10)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2019
Présents: Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Denis AUGEZ - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Evelyne ROTH - Michel CARRE - Henri BOUILLOUX - Philippe PACCARD, Chantal ARMENI, Frédéric MOREL TOURAINE, Gilles BERGER.
Absents excusés : Marylène WILLAUMEZ, Valérie GOUTTE-TOQUET.
Véronique ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Décision Modificative N°1– Budget Communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires présentées.
Prolongation des conventions avec l’ EPFL pour les parcelles situées « En Richer » Monsieur le maire rappelle les délibérations du 05 juillet 2016 et du 13 décembre 2016 l’autorisant à signer les conventions de portage pour 1 durée de 4 ans avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain, pour porter le projet d’acquisition des parcelles cadastrées : 048 C 357 et 048 C 660p « En Richer » à Bohas. Ces parcelles ont été acquises en vue d’un projet d’aménagement d’ensemble qui ne sera pas réalisé à court terme, compte tenu que toutes les parcelles nécessaires à ce projet ne sont pas acquises. Monsieur le Maire propose donc de porter la durée de portage financier de 4 ans à 12 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-approuve le report de la durée du portage financier à 12 ans au lieu de 4 ans. -autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conventions avec l’EPF de l’Ain, à intervenir.
Tarifs 2020
Euros
Affouage (inscription)
La coupe : le moule
15
15
Photocopies A4
A3
0.15€
0.30€
Concessions cimetière
Trentenaire
Cinquantenaire
180€
420€
Columbarium
Trentenaire
Cinquantenaire
180€
420€
Jardin du souvenir
Gravure Stèle Trentenaire 90€
SALLES POLYVALENTES
MEYRIAT RIGNAT
JOURNEE (semaine)
Locaux
Extérieurs
80 €
160 €
80 €
160€
WEEK END (Samedi et/ou
dimanche, jours fériés)
Locaux
Extérieurs
110 €
220 €
110 €
220 €
ASSURANCE 15 € 15 €
CHAUFFAGE
Journée (semaine)
Week end
30€
50€
30€
50€
CAUTION 100 € 100 € Salle de BOHAS
COMMUNE EXTERIEURS
Jour férié
(de la veille au
lendemain)/
Week-End du
samedi matin au
lundi matin
Habitants de la
commune
Associations
Communales*
/Entreprises
Locales
Familles Associations Entreprises
Salle 400 400 600 600 600
Cuisine 100 100 200 200 200
Chauffage 50 50 50 50 50
Sono 50 50 50 50 50
Vaisselle 50€ par tranche de 120 couverts idem idem idem idem
Location de housse
de chaise 0.50€ la housse idem idem idem idem
COMMUNE EXTERIEURS
Jour de semaine Habitants de la commune
Associations
Communales/
Entreprises
Locales *
Familles Associations Entreprises
Salle 200 200 300 300 300
Cuisine 100 100 100 100 100
Chauffage 30 30 30 30 30
Sono 50 50 50 50 50
Vaisselle 50€ par tranche de 120 couverts idem idem idem idem
Location de housse
de chaise 0.50€ la housse idem idem idem idem
* 1 utilisation gratuite par an pour les associations locales
Caution : 600€
1 chèque de caution pour le nettoyage : 200€
1 chèque de caution pour dégradation : 400€
1 attestation d’assurance obligatoire
Le chauffage sera en fonction et facturé du 01/10 au 15/05.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les tarifs ci-dessus. Régularisation d’acquisition de parcelle à Bohas
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de voirie et d’eaux pluviales réalisés à Bohas « Petite Impasse ». Il avait été convenu lors des travaux, de l’acquisition d’une partie de la parcelle 048 A 603, appartenant à Mr Chamard Georges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise l’acquisition d’une partie de la parcelle 048 A603 de 9m2 au prix de 20€ le m2 et le maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Convention de mise à disposition de la salle nord de Bohas.
Monsieur le Maire propose au vu des faibles ressources de l’association l’AMAP « l’Hirondelle de Rivage et pour favoriser l’agriculture paysanne sur notre commune de fixer la redevance d’occupation de la salle nord de Bohas à 120€ par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’AMAP « l’Hirondelle de Rivage » et à appliquer une redevance de 120€ par an.
Convention de mise à disposition du garage de Rignat à l’association l’Héritage de nos villages. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la mise à disposition du garage situé dans la cour de l’ancienne mairie à Rignat à l’association « l’Héritage de nos villages » afin de stocker divers objets anciens avant leur exposition dans un lieu adéquat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents autorise le Maire à signer la convention avec « l’Association l’Héritage de nos villages et précise que cette occupation se fera à titre gratuit.
Approbation du rapport de la CLECT (CA3B)
Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 novembre 2019 pour approuver le rapport 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.
Egagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’étudier l’opportunité de
conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques et donne mandat au Président du
Centre de gestion de l’Ain en vue de la consultation du nouveau contrat.
Projets d’urbanisme de l’année 2019.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dossiers d’urbanisme de l’année -17 déclarations préalables.
-1 déclaration préalable pour division foncière.
-4 permis de construire.
Proposition de stérilisation des chats :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un devis pour la stérilisation des chats : pour 1 dizaine de chat le prix est de 85€ pour une femelle et 40€ pour un mâle.
Le conseil municipal n’est pas favorable à la mise en place de cette campagne, eu égard à la multiplication des situations de chats abandonnés.
Il rappelle qu’il appartient aux habitants qui nourrissent les chats errants et facilitent ainsi leur reproduction de ne plus accueillir de chats.
Implantation d’une antenne Bouygues Télécom
L’entreprise de téléphonie Bouygues Télécom, a informé la commune que dans le cadre de ses obligations de renforcer la couverture mobile dans les zones non ou mal couvertes, et particulièrement la couverture des axes routiers prioritaires, elle recherche un emplacement pour installer une antenne relai sur notre commune pour couvrir l’axe entre Hautecourt et Bohas.
Une étude est en cours pour déterminer l’emplacement optimal permettant de répondre à l’objectif de couverture.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’implantation d’une antenne relai de téléphonie mobile et propose un terrain communal pour celle-ci. Travaux de bornage en cours
Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire a engager les démarches de bornage sur la commune présentées en vue d’échange ou de cession.
Réhabilitation du lavoir du Ban de Cour
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que désormais la commune a reçu l’attribution de toutes les subventions sollicitées.
Sur un montant prévisionnel de 147 400€ht la commune devrait recevoir 126 750€ de subvention. Le projet entrera en phase opérationnelle dès début 2020.
Travaux de voirie
Les travaux de réhabilitation des voies communales « Le Perroux » à Rignat et « Chemin de la Ravat » à Bohas sont en cours. Ils consistent en une reprise complète de revêtement des chaussées et des abords par de l’enrobé coulé à chaud.
Travaux de l’église de Rignat
Les travaux de peinture à l’église de Rignat ont commencés, sans que les entreprises aient déposés en mairie un ordre de service de commencer les travaux, ni même aient contacté la commune.
Vœux de la Municipalité
Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 11 janvier à 18h00, à la salle polyvalente de Bohas.
Prochain Conseil Municipal : Mardi 28 janvier 2020 à 20h30
Le Maire,
Jean-Luc LUEZ.