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Compte-Rendu - cms CM 2020 10 05
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2020 10 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 Octobre 2020
L’an deux mille vingt, le cinq du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT s’est réuni, à vingt heures et trente minutes, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Emmanuel DARMEDRU, Maire
Présents : Emmanuel DARMEDRU, Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Daniele DUBOURGET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT, Christian FOLLET-TROSSET.
Absente excusée : Evelyne MOREL
Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption sur les parcelles présentées ci-dessous.
DIA Vente Nicita
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître DUC-CHANTRAN, Notaire à Nantua, portant sur une parcelle bâtie située à Meyriat, « 2897 Route de Neuville » en zone UAU et cadastrée :
D 1477 (2000m2).
DIA Vente Perdrix
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître BREUIL Barbara, Notaire à Ceyzériat, portant sur un tènement bâti situé à Bohas, «29 Petite Impasse » en zone U et cadastré :
-048 A 601 (95m2)
-048 A 926 (17m2)
DIA Vente VIGIER /TONDEREAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître BREUIL Barbara, Notaire à Ceyzériat, portant sur tènement bâti situé à Rignat, « 254 Rue de la Fromagerie » en zone U et cadastrée, 324 A 858 (395m2).
DIA Vente SNC Le Clos du Revermont
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître BREUIL Barbara, Notaire à Ceyzériat, portant sur des parcelles non bâties situées à Bohas, « Rue de Chatillonnet » en zone Ua et cadastrées :
048 B 844 (453m2), 048 B 847 (131m2), 048 B 830 (39m2), 048 B 850 (72m2)
DIA Vente SNC Le Clos du Revermont parcelles 048 B 843 et 849
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître BREUIL Barbara, Notaire à Ceyzériat, portant sur des parcelles non bâties situées à Bohas, « Rue de Chatillonnet » en zone Ua et cadastrées :
048 B 843 (563m2) et 048 B 849 (60m2)
Redevance stationnement d’un commerce ambulant
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation de M Martial Caillet, vendeur de pizzas ambulant, sur le parking de la salle polyvalente à Bohas, le mardi soir de 17h à 21h. M Caillet sollicite le raccordement au compteur électrique communal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’installation du commerce ambulant de M Martial Caillet et fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 200€ par année, payable auprès du Trésorier. 2
Délégations au Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 mai 2020, accordant délégations au Maire, sur 15 points des 29 domaines prévus par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et informe le conseil municipal qu’il convient de compléter cette délibération en précisant dans quelle limite la délégation s’exercera pour 3 points.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de préciser les limites dans lesquelles la délégation est accordée directement au Maire pour la durée de son mandat sur les points suivants : 11. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 1500€ par sinistre.
14. demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, dans la limite fixée à 10 000€. 15.procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, dans la limite de travaux ne dépassant pas 5000€ ttc.
Subvention Logiciel Waterbear
Monsieur le Maire informe le Conseil que la bibliothèque a été munie d’un logiciel « Waterbear » dédié à l’enregistrement des livres et au suivi des inscriptions des prêts dont le concepteur est M Quentin Chevillon. La formation aux bénévoles pour l’informatisation et l’utilisation du logiciel a été dispensée par la Direction de la lecture Publique, gracieusement. Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour verser au concepteur du logiciel une subvention de 50€.
Arrêté du Préfet fixant la répartition des bureaux de vote.
Monsieur le Maire rappelle la réponse faite à la Préfecture relative à la suppression des bureaux de vote de Bohas et de Rignat, pour conserver un seul bureau de vote à Meyriat.
Par arrêté du 31 août 2020, reçu en mairie le 01 septembre, Madame la Préfète a établi la répartition des bureaux de vote à compter du 01/01/2021, et a fixé pour la commune de Bohas-Meyriat-Rignat 1 bureau de vote localisé à la salle polyvalente de Meyriat.
Projet de Maisons d’assistants maternels (MAM)
Monsieur Mikaël Giroud informe le conseil municipal de l’avancement de l’étude de projet concernant la maison d’assistantes maternelles. Avec Mme Nicole Carry, et Véronique Soldat ils rencontrent prochainement les représentants du département et de la CAF de l’Ain pour étudier le projet (étude des besoins des assistantes maternelles, financements, travaux à prévoir…)
Commission Action Culturelle et Sociale
Mme Nadège Tissot fait le point sur la commission d’action sociale :
Confettis et Barbe Blanche :
L’association « Confettis et Barbe Blanche » organisatrice pour les enfants du carnaval et de l’arbre de noël, va prochainement être dissoute, faute de relève de bénévoles.
La commission a prix contact avec des associations de la commune afin de connaître leur position, sur l’éventuelle reprise des activités.
Repas des ainés : Le repas dansant des ainés est, compte tenu du contexte actuel reporté à une date ultérieure au printemps.
Anniversaire de Mme Victorine Pilloud : Mmes Tissot et Carry, et M le Maire ont offert à Mme Victorine Pilloud un bouquet de fleurs et un livre lors de ses cent ans célébrés le 04 octobre 2020.
Logement de Rignat :
Le logement de Rignat a été loué à compter du 01 octobre à deux colocataires : M Antoine Paccard et M Thomas Jaccuzi.
Association ASR (Association pour la section de Rignat)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé le 17 septembre, en réponse au courrier reçu le 30 juillet de Maître Marie, avocat, mandaté, par l’association ASR. 3
Salle de Rignat par les associations
Les associations ne souhaitant pas s’installer dans la salle au-dessus de la salle des fêtes de Rignat, les cours de peinture et de Yoga continueront dans la salle du rez de chaussée.
La clef sera restituée en mairie après chaque cours.
Syndicat des Eaux
Le syndicat des eaux situé à Bohas devrait déménager au 31/03/2021, et laisser le local vacant. M Marc Morel rend compte de la dernière réunion du syndicat.
Réunion ONF :
M Pascal Keraudren rend compte de la réunion qui s’est déroulée le 22 septembre en présence de M Tissot garde forestier à l’ONF et les garants d’affouage.
Une parcelle va être délivrée aux affouagistes, les inscriptions se font jusqu’au 31 octobre en Mairie. (Règlement de 15€ par chèque)
Travaux de Voirie
Les travaux à Moinans sont terminés. Les travaux de voirie Route de Gravelles et Route de la Minonière ne sont pas encore terminés. Mrs Denis Augez et Marc Morel en charge de la commission réseaux expriment leur mécontentement vis-à-vis du suivi des travaux.
Travaux de renforcement d’eau potable :
Ils sont terminés et sont satisfaisants.
Syndicat Intercommunal d’Energie et de e.communication (SIEA)
M Christian Follet-Trosset rend compte de la dernière réunion du SIEA, et fait part de la mise en place d’une société à Economie Mixte (SEM LEA) par le SIEA, qui sera porteuse de projets pour la transition énergétique.
Fleurissement
Le conseil municipal désigne trois référents concernant le fleurissement de la commune : - Nicole Carry pour Rignat,
- Nadège Tissot pour Meyriat,
- Danièle Dubourget pour Bohas.
Commission Information
Le nouveau site devrait être opérationnel d’ici la fin d’année.
Mme Nicole Carry fait part de sa rencontre avec Mme Claire Picard-Leroux, responsable du pôle territorial Sud Revermont à la CA3B et M Flochon, Maire de Ceyzériat, Vice-Président du département et de la CA3B, qui pourraient lors d’un prochain conseil municipal présenter la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse.
Parcelles en Charnet :
M Mikaël Giroud propose au conseil municipal d’étudier la mise en place d’un projet de lotissement conduit par la commune sur les parcelles situées « En Charnet » à Bohas.
Etats généraux
Mesdames Carry Nicole et Tissot Nadège ont assisté le 25 septembre dernier aux états des Territoires de l’Ain.
Prochain conseil le 09 novembre 2020.
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU.