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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099352 RH CreationPostes de 2023 077
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099352 RH CreationPostes de 2023 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_077 - Objet : Création de postes suite à avancement de grade et mise à jour du tableau des emplois Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
La Présidente propose à l’assemblée :
- de créer, à partir du 03/11/2023 les postes suivants :
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2
Agent de maitrise principal 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 3
Agent technique territorial principal de 2ème classe 4
Rédacteur Principal de 1ère classe 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les créations de poste présentées ci-avant suite aux avancements de grade,
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 03 novembre 2023
- D’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute démarche se rapportant à ces créations de poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 08 novembre 2023
et publié ou notifié
le 08 novembre 2023