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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727950053 RH ModifTempsTravailTableauEffectifs DE 2024 077
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727950053 RH ModifTempsTravailTableauEffectifs DE 2024 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Économie et finances,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Ludovic CHARLES, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_077 - Objet : Modification du temps de travail de plusieurs emplois et du tableau des emplois et des effectifs Vu le CGCT,
Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-2178 du 05/10/2016, portant création de la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la délibération DE_2022_021 fixant le tableau des emplois et des effectifs au 1er janvier 2022,
Considérant la nécessité de réorganiser les services,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 28 août 2024,
Il est proposé la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :
• Adjoint technique ancienne DHS 17,73/35ème - Nouvelle DHS : 21,37/35ème
• Ecole de Pierrefitte : ajout du ménage des bureaux à Villotte
• Adjoint d’animation ancienne DHS 20,81/35ème - Nouvelle DHS : 20,02/35ème Réorganisation du ménage
• Adjoint d’animation ancienne DHS 20,37/35ème - Nouvelle DHS : 21,37/35ème Surveillance de la cour 20 min tous les jours en supplément
• Adjoint d’animation ancienne DHS 7,62/35ème - Nouvelle DHS : 6,53/35ème Baisse de fréquentation de la garderie sur l’école de Seuil
• Adjoint d’animation ancienne DHS 10,02/35ème - Nouvelle DHS : 13,55/35ème Ajout de mercredis récréatifs
• Adjoint technique ancienne DHS 10,28/35ème - Nouvelle DHS : 13,07/35ème Heures de cantine sur Vaubécourt en supplément
• Adjoint technique ancienne DHS 32,96/35ème - Nouvelle DHS : 33,50/35ème Intégration du ménage cantine période vacances
• Adjoint technique ancienne DHS 23,89/35ème - Nouvelle DHS : 26,80/35ème Cantine de Vaubécourt : intégration des heures faites en remplacement
l’année précédente (agent remplacé ne pourra pas reprendre son poste) plus ajout d’heures le mercredi matin
• Adjoint technique ancienne DHS 24,39/35ème - Nouvelle DHS : 25,02/35ème Cantine de Vaubécourt : ajout d’heures le mercredi matin
• Adjoint technique ancienne DHS 25,37/35ème - Nouvelle DHS : 28,44/35ème Ajout du ménage vacances à l’école de Génicourt et du transport scolaire le matin
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le nouveau tableau des effectifs est joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter les propositions présentées,
- de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet, et des effectifs,
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre,
- que la rémunération sera fixée en accord avec les grilles de la fonction publique territoriale,
- dit que dans les conditions prévues par la loi, conformément à l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les postes peuvent être pourvus par des contractuels,
- dit que s'agissant des emplois temps complet et non complet en lien avec les écoles ils sont annualisés,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- autorise la présidente à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations
- autorise la présidente à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY