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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846146 RH ModifRemunerationResponsableCIAS DE 2024 068
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846146 RH ModifRemunerationResponsableCIAS DE 2024 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_068 - Objet : Modification du niveau de rémunération de l’emploi de Responsable du CIAS et de la vie La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L313-1 et suivants du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération indique le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de rémunération de l’emploi créé sont précisés.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et suivants et L332-8 ;
Vu l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le contrat à durée déterminée en date du 25 avril 2022 ;
Considérant l’évolution des missions confiées à l’agent ;
La Présidente propose à l’assemblée,
À compter du 1er juillet 2024, l’agent contractuel de droit public occupant l’emploi de Responsable du CIAS et de la vie associative sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché territorial- Echelon 2 – Indice Brut : 469 / Indice Majoré : 415.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• Approuve la proposition de la Présidente,
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY