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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846134 RH CreationPosteAdjAdmTerritorial DE 2024 067
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846134 RH CreationPosteAdjAdmTerritorial DE 2024 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_067 - Objet : Création d’un poste d’Adjoint administratif Territorial Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de
leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi
permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• décide de créer, à partir du 1er août 2024, un poste d’adjoint administratif Territorial d’une durée de 35/35ème,
• dit que l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
• précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal,
• d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY