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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073881 RH TableauEmploisEffectifs2024 DE 2024 057
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073881 RH TableauEmploisEffectifs2024 DE 2024 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_057 - Objet : Tableau des emplois et des effectifs 2024 Vu le CGCT,
Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-2178 du 05/10/2016, portant création de la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu les délibérations des 7 avril et 5 juillet 2022, du 11 avril 2023,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet. Un tableau est soumis à votre approbation, il comporte les emplois permanents occupés par des agents titulaires et stagiaires, ou par des contractuels, par service et par grade.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de fixer le tableau des emplois permanents de la collectivité à la date du 1er avril 2024 tel qu'indiqué ci-dessous :
Cf. Tableau en annexe
• de dire que la rémunération sera fixée en accord avec les grilles de la fonction publique territoriale,
• de dire que dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (articles 3-3 1° à 5°), les postes peuvent être pourvus par des contractuels,
• de dire que s'agissant des emplois à temps complet et non complet en lien avec les services scolaires et périscolaires, ils sont annualisés,
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
• la Présidente à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations,
• d’autoriser la présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY