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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d13 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d13 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le ©4073 [2524
ID : 057-200039907-20260629-D13_MISSLOCALE-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50
Date de la convocation: BIAnE0s Nombre de conseillers présents : 40 Date de l'affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s’est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel
RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING,
Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs: 1 Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes
du Sud Messin
° Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum
est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
2 Reçu en préfecture le 03/07/2026
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Communauté de communes
13. Délibération n° 13 votée le 29/06/2026 — Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Pays Messin (5.3.6)
Rapporteur: Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin
La Communauté de Communes du Sud Messin est membre de la Mission Locale du Pays Messin, pour le compte de ses 34 communes membres
A ce titre, et conformément aux articles 10 et 14 des statuts de la Mission Locale du Pays Messin, notre Communauté de Communes doit désigner 1 représentant, qui, de droit :
1. Siège au sein du 1° collège de l'Assemblée Générale avec 2 voix délibératives, 2. Siège au Conseil d'Administration avec voix délibérative
À noter que peuvent également assister aux Assemblées Générales, sans droit de vote, toute personne physique ou morale invitée, intéressées aux buts poursuivis par la Mission Locale du Pays Messin.
VU le rapport de Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (44 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention):
> DE DESIGNER M. Jean-Christophe MOULON comme représentant de la CC du Sud Messin e à l'Assemblée Générale avec 2 voix délibératives,
e et au Conseil d'Administration
de la Mission Locale du Pays Messin.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme GOIN, le 29 juin 2026
Le Président
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr