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Déliberation - crcm04012016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm04012016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 04 JANVIER 2016 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Christelle LOUIS-PEPIN, Adjoints ; Maxime BLACHON,

Cécile BRUYERE, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Hélène

LARMANDE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard

ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Robert DEYGAS donne pouvoir à Christian ROUCHON, Myriam

GACHE.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

Monsieur le Maire propose d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour :

- Entretien et maintenance des réseaux d’assainissement et eaux pluviales : choix de

l’entreprise

- Travaux de rénovation et mise aux normes électriques, de sécurité, d’accessibilité et

d’isolation des locaux de la mairie : demande de DETR au titre de l’année 2016 - Travaux de rénovation et mise aux normes électriques, de sécurité, d’accessibilité et

d’isolation des locaux de la mairie : demande de subvention au titre de la réserve

parlementaire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

DEMANDE DE CONTRAT D’ASSOCIATION POUR LA CLASSE MATERNELLE DE L’ECOLE PRIVEE STE-MARIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’académie de Grenoble a reçu une demande de l’école privée Ste-Marie, pour le passage sous contrat d’association pour la classe maternelle, actuellement sous contrat simple.

Monsieur le Maire informe que conformément à la réglementation en vigueur, la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat d’association constitue une dépense facultative pour la commune, sauf si cette dernière a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, donne un avis défavorable à la conclusion d’un contrat d’association pour la classe maternelle de l’école privée Sainte-Marie. ARRET DU PROJET DU SCOT DU GRAND ROVALTAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte du SCOT Rovaltain

Drôme-Ardèche a pris une délibération en date du 15 septembre 2015 pour arrêter son projet

de SCOT.

L’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale procède d’une volonté politique de maîtriser le développement et l’aménagement du territoire. Si ce projet s’inscrit dans le cadre du code de l’urbanisme, il s’incarne aussi dans des valeurs portées par les élus locaux et sa conception dans une démarche de dialogue.

Quatre attentes essentielles ont conduit à la volonté d’élaborer le SCoT en 2010, ressortent de ce dialogue : celle de la solidarité territoriale, celle de la participation, celle du développement durable et celle de l’anticipation. C’est dans le respect de ces principes que le projet d’aménagement et de développement durables du SCoT a fixé ses orientations et ses engagements.

Conformément à l’article L122-8 du code de l’urbanisme, la commune dispose d’un délai de 3

mois à compter de la réception du dossier pour émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 ABSTENTIONS, 2 voix POUR et 2 voix

CONTRE, ne se prononce pas sur le projet du SCOT du Grand Rovaltain.

ECOLE JACQUES PREVERT – SUBVENTION POUR SORTIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention pour des sorties scolaires des classes de CP et CE2. Ils ont pour projet de se rendre du 13 au 15 juin 2016 à la Fontaine d’Annibal à Buis les Baronnies. Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 784,00 € pour participer au financement de cette sortie scolaire, soit 7 € par personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 784,00 € pour la sortie scolaire qui aura lieu du 13 au 15 juin 2016 à la Fontaine d’Annibal à Buis les Baronnies et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé pour l’entretien et la maintenance des réseaux d’assainissement et eaux pluviales.

Suite à ce marché, quatre entreprises ont déposé un dossier de candidature et de proposition d’offre.

Suite à l’ouverture des plis, et en se basant sur les critères définis lors de l’établissement du dossier de consultation (50% prix de l’offre, 50% valeur technique), l’entreprise SAUR a été choisie pour réaliser l’objet du marché.

Le montant du marché est de 58 218,00 € HT soit 64 039,80 € TTC.

La durée du marché est de 3 ans, renouvelable 2 fois par tranche de 1 an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché d’entretien et de maintenance des réseaux d’assainissement et eaux pluviales à l’entreprise SAUR, située 41 rue Saint-Jean de Dieu à Lyon, pour un montant de 58 218,00 € HT soit 64 039,80 € TTC et pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tranche de 1 an et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.

TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE AUX NORMES ELECTRIQUES, DE

SECURITE, D’ACCESSIBILTE ET D’ISOLATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE -

DEMANDE DE DETR AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de programmer des travaux de rénovation, de mise

aux normes électriques, de sécurité, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et

d’isolation des locaux de la mairie destinés à l’accueil du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les travaux de

rénovation et mise aux normes électriques, de sécurité, d’accessibilité et d’isolation de locaux de la mairie pour un montant de 28 933,42 € HT, sollicite pour ces travaux, auprès de

Monsieur le Préfet de la Drôme et de Mme la Député, l’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2016 et de la réserve parlementaire aussi large que possible et donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

- Pierre MONTAGNE fait le point sur les sujets à aborder lors des vœux du Maire à la population du vendredi 08 janvier 2016.

- Christelle LOUIS-PEPIN parle du fonctionnement des TAP.

o Le spectacle de fin d’année a été très apprécié par tous (enfants, parents, intervenants, élus). Il est projeté de renouveler ce spectacle en fin d’année scolaire.

o Point sur début de la 3ème période des TAP

- Hélène LARMANDE parle du salon des artistes amateurs qui aura lieu et samedi 16 et dimanche 17 janvier 2016. Il y a à ce jour 22 exposants. Le vernissage aura lieu le samedi 16 janvier à 11h00. Les écoles viendront le vendredi pour le visiter. Il y aura une démonstration faite par les artistes le dimanche après-midi.

- L’enlèvement des bacs roulants se fera le 21/01/2016. Il faut réfléchir à un emplacement pour installer les îlots de propreté pour les quartiers ouest.

- Les dates des différentes commissions :

o Commission finances : le samedi 23 janvier 2016 à 09h00

o Commission voirie : le mercredi 13 janvier 2016 à 18h45

o Commission communication : le mercredi 20 janvier 2016 toute la journée (réunion pour le site internet)

- Christelle PAPIN informe que la prochaine distribution de la banque alimentaire aura lieu le mercredi 13 janvier 2016. 6 colis ont été distribués à des habitants de la commune résidant à la maison de retraite de Saint-Vallier.

- Yvan ROZIER demande que les marches de l’église soient nettoyées par le service technique.

- Bernard ROYET relaie la demande d’un riverain, qu’un panneau « sens interdit sauf riverains » soit installé rue des Promeneurs.

- Hélène LARMANDE signale qu’il n’y a pas d’éclairage public aux îlots de propreté du city-stade.

La liste des fêtes et manifestations du mois de janvier 2016 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE