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Procès Verbal - proces verbal d election du maire et des adjoints
Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 30 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ville
du
4
OOSIER\Y DÉPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DES
ASSEMBLÉES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
MARDI
30
AVRIL
2024
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le
24
avril
2024
par
madame
Liliane
MONTOUT,
Maire,
s'est
réuni
à la
Salle
des
délibérations
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Trente
du
mois
D'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Liliane
MONTOUT
—
Ghylaine
JEANNE
-
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M,
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
— Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Guy
BACLET
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
— Mévice
VERITE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Teddy
BARBIN
{excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Louis
ANDRE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
— MM.
David
LUTIN
-
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 24
avril
2024
Date
d’affichage
: 24
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 34
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l'unanimité
:
Madame
Mégane
BOURGUIGNON,
puis,
en
cours
de
séance
madame
Jocelyne
VIROLAN
A
noter
que
Madame
Mégane
BOURGUIGNON
été
désignée
secrétaire
en
début
de
séance,
puis,
peu
de
temps
après,
Madame
BOURGUIGNON
ayant
quitté
la
séance,
il a
été
procédé
à
la désignation
de
madame
Jocelyne
VIROLAN,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance à
l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
désignation
des
secrétaires
a
été
réalisée
par
un
vote
à main
levée
Immédiatement
après
Monsieur
Sébastien
THOMAS,
67°
adjoint
au
maire,
a
rejoint
la
séance
au
cours
de
ce
point. En
préambule,
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
au
personnel
administratif
et
au
public
présent.
Puis,
elle
indique
que
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
comporte
14
points
dont
majoritairement
des
projets
qui
permettront
à
l'équipe
municipale
d'assurer
la
représentation
de
la ville
au
sein
des
différentes
instances
et organismes.
A
l'issue
de
ces
propos
introductifs,
Madame
le
Maire
propose
de
débuter
la
séance
par
l'incident
survenu
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Elle
déclare
ce
qui
suit
:
«
Je
tiens
à
revenir
sur
ce
point
crucial
car
il est
important
que
chaque
membre
de
cette
assemblée
agisse
avec
responsabilité
et
respect
envers
ses
collègues
et
envers
l'institution
que
nous
représentons. En
toutes
circonstances,
il
est
impératif
que
chacun
d'entre
nous,
en
tant
qu'élu,
maintienne
un
comportement
exemplaire
et respectueux,
à
la
hauteur
des
responsabilités
qui
nous
incombent.
La
conduite
que
nous
adoptons
ici,
en
ces
murs,
reflète
non
seulement
notre
engagement
envers
nos
concitoyens,
mais
également
l'image
publique
de
notre
assemblée.
Nous
sommes
les
garants
de
l'intégrité
et de
la dignité
de
ce
lieu
de
délibération
démocratique.
Je
tiens
également
à souligner
mon
rôle
essentiel
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal
en
tant
que
garante
de
l'ordre
et
du
respect
au
sein
de
nos
débats
en
utilisant
en
tant
que
de
besoin
la
police
de
l'assemblée
afin
de
garantir le bon
déroulement
des
discussions
et le respect
de
chacun.
C'est
d'ailleurs
la
raison
pour
laquelle
je
vous
informe
qu'un
rappel
à
l'ordre
formel
sera
consigné
au
procès-verbal
de
cette
assemblée
à
l'encontre
de
Mme
Sylvia
HENRY
suite
à
son
comportement
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Cet
acte
vise
à
garantir
le
maintien
de
la
discipline
et
de
l'intégrité
au
sein
de
notre
Conseil,
et
rappelle
que
les
règles
de
conduite
doivent
être
respectées
par
fous,
sans
exception. Le
comportement
de
chacun
contribue
inéluctablement
à
l'efficacité
et à la sérénité
de
nos
échanges.
Nous
avons
le
devoir
de
montrer
l'exemple,
de
promouvoir
le
dialogue
et
le
respect
mutuel,
afin
de
servir
au
mieux
l'intérêt général.
Travaillons
ensemble
dans
un
esprit
de
collaboration
et
de
responsabilité
pour
répondre
aux
attentes
et aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Je
souhaite
que
cette
séance
et
celles
qui
suivent
soient
productives
et
constructives
».
L'assemblée
a
ainsi
délibéré
sur
les
affaires
suivantes :
1- PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 2 AVRIL
2024
Madame
le Maire
introduit
ce
point
st déclare
ce
qui
suit :
«
Comme
indiqué
dans
mon
propos
introductif,
je
demande
à
l'administration
de
consigner
au
procès-verbal
le
rappel
à
l'ordre
notifié
à
notre
collègue
Madame
Sylvia
HENRY.
Suite
à
l'observation
de
Madame
Ghylaine
JEANNE,
je
souhaite
également
attirer
votre
attention
sur
la
rectification
portée
au
point
n°4
relatif à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
et
adjoints
de
quartier.
En
effet,
le
dixième
adjoint
est
Monsieur
Sébastien
THOMAS
et
non
Monsieur
Jimmy
DAMO,
comme
indiqué
dans
le
procès-verbal
transmis.
Cette
erreur
matérielle
n'entraîne
pas
d'incidence,
sachant
que
les
documents
communiqués
à
la préfecture
l'ont
été
de
manière
conforme.
À
noter
que
par
courriel
du
25
avril
2024,
notre
collègue,
Madame
Nanouchka
LOUIS
a
formulé
de
nombreuses
observations
complémentaires
à
consigner
au
procès-verbal
de
cette
séance. Il est
cependant
rappelé
que
seuls
les
éléments
objectifs
attenant
au
débat
sont
retranscrits
dans
le
procès-verbal
et
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
dernier
contient
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
c'est
à
dire
le résumé
des
opinions
exprimées
sur chaque
point porté
à l’ordre
du jour.
L'objectif
est
donc
bien
d'informer
les
citoyens
et
le
préfet
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
exprimées
au
cours
de
la
séance
(réponse
ministérielle
31
octobre
2013)
».
A
l'issue,
Madame
le Maire
met
en
discussion
ce
point.
Monsieur
Guy
BACLET,
Conseiller
municipal
indique
que
le
Groupe
« Au
Service
de
la
Population
du
Gosier
»
votera
“contre”
le
procès-verbal
tant
qu'il
ne
retranscrira
pas
l’ensemble
des
demandes
formulées
par
Madame
Nanouchka
LOUIS.
Monsieur
BACLET
indique
avoir
entendu
le
rappel
à
l'ordre
formulé
à
Madame
Sylvia
HENRY,
mais
précise
que
le
Groupe
souhaite
toutefois
que
la
vérité
puisse
être
retranscrit
intégralement
sur
les
documents
officiels
de
la Commune.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
n’a
pas
été
dit
que
les
observations
de
Madame
LOUIS
ne
seront
pas
retranscrites
au
procès-verbal.
Elle
indique
qu'il
y a
eu
beaucoup
d'émotion
au
cours
de
cette
séance
et
rappelle
qu’un
procès-verbal
demeure
un
document
objectif.
Elle
conclut
que
les
services
tiendront
compte
des
observations
formulées
s’il
en
est
besoin.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
8
Contre
: G.
BACLET
;
M.
HOTIN
;
M.
VERITE
; N.
LOUIS
( par procuration
donné
à M.
G.
BACLET)
; J.
DAMO,
S.
URIE
; R.
BELLEVAL
; M.
BOURGUIGNON
- 1 Abstention
:
J-C.
CHRISTOPHE
2- CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Au
préalable,
Madame
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
à
l'occasion
du
scrutin
du
2
avril
2024,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
procéder
au
renouvellement
des
membres
des
commissions
réglementaires
et
facultatives
conformément
à
la
réglementation. Elle
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
n'aura
à
se
prononcer
que
sur
la
composition
et
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
(CAO)
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP).
Elle
propose
de
revenir
ultérieurement
sur
la
composition
des
trois
autres
commissions
suivantes
:
-__
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
;
-
Commissions
Communale
pour
l’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
;
-
Commission
Consultative
Communale
pour
l'Accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
(CCCA)
Madame
le Maire
demande
s’il y a une
objection.
Aucune
objection
n'ayant
été
formulée
par
les
élus,
elle
propose
de
poursuivre
la
séance. Madame
le
Maire
précise
que
les
commissions
facultatives
passent
de
9
à
14
dans
la
perspective
d'associer
plus
largement
les
élus
municipaux
à
ces
instances
synonymes
de
lieu
de
débats,
d'échanges
et de
travail.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
redynamiser
les
commissions
municipales
telles
que
les
finances,
l'urbanisme,
les
travaux
et
les
ressources
humaines.
Il
est
également
rappelé
que
les
membres
des
commissions
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide
de
recourir
au
scrutin
public
à
l'unanimité.
Les
membres
des
différentes
commissions
facultatives
sont
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
élus
communaux.
A
l'issue,
le
mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
est
mis
aux
voix.
Elle
déclare
que
le
mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
de
ces
deux
commissions
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
dont
cinq
abstentions
à
savoir
M.
M.
HOTIN,
Mme R ;
BELLEVAL,
M.
S.
URIE,
Mmes
M.
ALEXIS,
Y.
BEZIAT.
Après
quoi,
Madame
le
Maire
demande
s’il y a
des
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
Guy
BACLET,
Conseiller
municipal
indique
avoir
une
liste
à
présenter.
Madame
le
Maire
en
prend
acte.
Puis,
elle
indique
qu'elle
a
une
liste
également.
Les
services
administratifs
ont
ainsi
procédé
à
la
distribution
de
chacune
des
listes
aux
membres
de
l'assemblée. A
noter
que
durant
ce
laps
de
temps,
madame
Sandra
MOLIA,
Conseillère
municipale
a
rejoint
la
séance
au
cours
de
ce
point.
Peu
de
temps
après,
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN,
Conseiller
municipal
interpelle
le
Maire
en
indiquant
qu'il
à
été
destinataire
des
deux
listes
et
qu’il
souhaiterait
connaître
la
réglementation
en
la
matière.
1!
indique
que
selon
lui,
il
convient
de
désigner
des
titulaires
et
des
suppléants
ar,
il
ne
voit
pas
apparaître
les
suppléants.
Madame
Corinne
GERION,
Directrice
Générale
des
Services
indique
que
les
services
sont
en
train
d'intervenir
à
ce
sujet
et
que
la
question
de
la
proportionnalité
par
rapport
aux
listes
sera
également
évoquée. Monsieur
Thierry
EDOUARD,
Directeur
des
Affaires
Juridiques
et
des
Assemblées
confirme
qu'il
convient
de
décliner
les
membres
titulaires
et
suppléants
s'agissant
des
deux
commissions.
|| rappelle
que
la
régiementation
impose
non
seulement
une
liste
de
titulaires
mais
égatement
de
suppléants.
Or,
en
l'espèce,
la
liste
qui
a
été
présentée
ne
fait
pas
mention
de
suppléants.
Il
conciut
que
la
liste
présentée
par
monsieur
Guy
BACLET
n'est
manifestement
pas
réglementaire
puisqu'elle
ne
tient
pas
compte
de
la
proportionnalité.
Ilest
demandé
au
représentant
de
cette
liste
de
se
conformer
au
droit.
Monsieur
Michel
HOTIN,
Conseiller
municipal
demande
si
la
liste
peut
être
rectifiée
de
manière
manuscrite. Madame
GERION
indique
que
pour
éviter
toutes
difficultés,
il
convient
d'indiquer
aux
services
administratifs
le nom
à changer
et qu'ils
la rééditeront.
Au
regard
de
ce
qui
suit,
la
liste
de
candidat
déposée
initialement
par
monsieur
Guy
BACLET
a
été
récupérée
par
les
services
administratifs.
Peu
de
temps
après,
une
seconde
liste
a
été
distribuée
à
chaque
membre
du
Conseil
municipal. Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
constituer
le
bureau
de
vote.
Elle
rappelle
qu'un
isoloir
est
mis
à disposition
pour
celles
et ceux
qui
le souhaitent.
A
noter
qu'à
cet
instant
précis,
Madame
Mégane
BOURGUIGNON,
Conseillère
municipale
quitte
momentanément
la
séance.
Le
quorum
reste
toutefois
maintenu.
Le
Maire
propose
de
la
remplacer
par
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
9"
adjointe
au
maire,
et soumet
cette
proposition
au
vote
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Jocelyne
VIROLAN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
par
un
vote
à
main
levée.
Madame
le
Maire
intervient
en
s'adressant
à
monsieur
Guy
BACLET
et
iui
indique
que
sa
liste
présente
à
nouveau
un
problème.
Elle
précise
que
cette
dernière
ne
respecte
pas
le
principe
de
la
proportionnalité
et qu'en
cinquième
position,
il convient
de
désigner
un
membre
de
la
minorité.
Monsieur
Guy
BACLET,
Conseiller
municipal
indique
qu'it
souhaiterait
savoir
de
quelle
minorité
s'agit-il. Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
la minorité
de
l'élection
de
2020.
Madame
Ingrid
SOUDAN,
directrice
de
Cabinet
rappelle
que
4
listes
avaient
été
présentées
lors
de
l'élection
de
2020,
il s’agit
des
listes
suivantes :
-
Au
service
de
la
population,
-
Le
Gosier,
encore
plus
loin,
-
Gosier,
Génération
Engagée,
-__
Alternative
responsable.
Un
laps
de
temps
a
été
accordé
à
monsieur
Guy
BACLET
pour
lui
permettre
de
compléter
sa
liste.
Dans
cet
intervalle,
les
services
administratifs
ont
récupéré
la
deuxième
liste
distribuée
précédemment. Au
bout
de
15
minutes,
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
BACLET
s’il a
pu
compléter
sa
liste.
Monsieur
BACLET
répond
par
l'affirmative.
Un
délai
supplémentaire
a
été
accordé
afin
de
permettre
aux
services
administratifs
de
procéder
à la
copie
de
la 3°"
proposition
de
liste
de
candidat
présentée
par
monsieur
BACLET.
Pendant
ce
temps
d'attente,
madame
Mégane
BOURGUIGNON,
Conseillère
municipale
rejoint
à
nouveau
la séance.
La
liste
de
candidat
présentée
par
monsieur
BACLET
et
rectifiée
pour
la
troisième
fois
a
été
distribuée
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
reprendre
la
séance
et
désigne
monsieur
Emmery
BEAUPERTHUY
et
madame
Wennie
MOLIA
en
qualité
d'assesseurs
pour
constituer
le
bureau
de
vote.
Deux
personnels
administratifs
en
la
personne
de
madame
Catherine
CONSTANT
et
monsieur
Jean-Yves
FREDERIC
ont
été
désignés
en
qualité
de
scrutateurs.
Le
bureau
de
vote
est
ainsi
constitué
:
-__
Présidente
: Le
Maire
-__
Assesseurs
: M.
Emmery
BEAUPERTHUY
et
Mme
Wennie
MOLIA
- _
Scrutateurs
: Mme
Catherine
CONSTANT
et Jean-Yves
FREDERIC
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
demande
si
on
peut
reprendre
la
liste
des
groupes
afin
de
vérifier
la proportionnalité. Madame
Corinne
GERION,
directrice
générale
des
services
intervient
en
indiquant
qu'il
y
a
quatre
groupes
à
savoir
:
-
Au
service
de
la
population
-
Le
Gosier,
encore
plus
loin
-_
Gosier,
Génération
Engagée
-__
Alternative
responsable
Monsieur
CHRISTOPHE
demande
le
nom
de
chaque
iiste.
Madame
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
liste
1 et la liste
2.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
que
cela
signifie
que
le
groupe
«
au
service
de
la
population
»
présente
deux
listes
et
que
réglementairement
il
est
question
d'une
liste
conduite
par
Madame
Liliane
MONTOUT
et
l'autre
liste
est
conduite
par
Monsieur
Guy
BACLET.
Madame
le
Maire
déclare
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
voter.
Chaque
élu
à
l'appel
de
nom
est
invité
à
déposer
un
bulletin
dans
l’urne
et
à
signer
la
feuille
d'émargement
située
sur
la
table
de
vote.
L'ensemble
des
élus
ayant
voté,
il a
été
procédé
au
dépouillement.
Madame
le Maire
déclare
les
résultats
pour
l'élection
des
membres
de
la CAO :
-
la
liste
1
présentée
par
monsieur
Guy
BACLET
a
obtenu
14
voix
-__
Ja liste
2
présentée
par
madame
Liliane
MONTOUT
a obtenu
20
voix
Puis,
un
laps
de
temps
a
été
laissé
pour
le
calcul
de
la
proportionnalité.
Madame
le
Maire
déclare
que
sont
élus
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offre
(CAO
les
membres
suivants
:
En
titulaire :
-
Marguerite
MURAT
- _
Ghylaine
JEANNE
-_
Félicien
BORDELAIS
-
Guy
BACEET
- _
Nanouchka
LOUIS
En
suppléant
:
-
France
Enna
URBINO
-
Julien
DINO
-
Marcellin
ZAMI
-__
Elodie
CLARAC
-
David
LUTIN
Madame
le
Maire
propose
de
poursuivre
par
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Elle
précise
que
la
composition
du
bureau
de
vote
demeure
identique.
Les
services
administratifs
ont
procédé
à
la
distribution
des
bulletins
et
enveloppes
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Madame
le
Maire
déclare
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
voter.
Chaque
élu
à
l'appel
de
nom
est
invité
à
déposer
un
bulletin
dans
l’urne
et
signer
la
feuille
d'émargement
située
sur
la
table
de
vote.
L'ensemble
des
élus
ayant
voté,
il a été
procédé
au
dépouillement.
Madame
le Maire
déclare
les
résultats
pour
l'élection
des
membres
de
la
CDSP :
-
la liste
1 présentée
par
monsieur
Guy
BACLET
a obtenu
14
voix
-
la
liste
2
présentée
par
madame
Liliane
MONTOUT
a
obtenu
20
voix Puis,
un
laps
de
temps
a
été
laissé
pour
le
calcul
de
la
proportionnalité.
Madame
le
Maire
déclare
que
sont
élus
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
les
membres
suivants
:
En
titulaire :
-
_ Wennie
MOLIA
-
Jules
FRAIR
-
Jocelyne
VIROLAN
-
Rebecca
BELLEVAL
-__
Michel
HOTIN
En
suppléant
:
-__
Teddy
BARBIN
-
Mégane
BOURGUIGNON
- _
Maguy
BORDELAIS
- __
Nanouchka
LOUIS
- _
Mévice
VERITE
Madame
le
Maire
propose
de
passer
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales
facultatives.
Le
mode
de
scrutin
public
pour
l'élection
des
membres
des
commissions
facultatives
suivantes
est
mis
aux
voix :
-
Vie
associative
-__
Transformation
de
l'action
publique
;
-
Finances ;
-
Animations
du
territoire
;
-_
Environnement,
Mobilités,
Déplacements
et
Cadre
de
vie
;
-__
Attractivité
et
coopération
intercommunale
;
-
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et
Affaires
sociales
;
-
Culture
et Patrimoine
;
=
Sport:
-
Service
à
la population,
Démocratie
participative
et Vie
des
quartiers
;
-__
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
;
-
Travaux;
-
Sécurité
Publique
;
-__
Performance
durable
et
Transition
Energétique.
Le
mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
des
commissions
communales
facultatives
est
adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
dont
une
abstention
de
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE.
Madame
le
Maire
déclare
que
le scrutin
est
public.
Elle
demande
s'il
y
a
des
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
des
commissions
communales
facultatives.
Madame
le
maire
indique
avoir
une
liste.
Aucune
autre
liste
ayant
été
présentée
elle
déclare
qu'il
est
proposé
de
composer
les
commissions
communales
facultatives
comme
suit
:
-
Vie
associative - _
Ghytaine
JEANNE
(Vice-présidente)
- _
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
Sébastien
THOMAS
-
Marguerite
MURAT
-
Nina
PAULON
-__
France-Enna
URBINO Transformation
de
l’action
publique
-
Jocelyne
VIROLAN
(Vice-présidente)
-_
Ghylaine
JEANNE
- _
Emmery
BEAUPERTHUY
- _
Yane
BEZIAT
- _
Wennie
MOLIA
-
Jules
FRAIR
-
Finances
- __
Emmery
BEAUPERTHUY
(Vice-
président)
- _
Ghylaine
JEANNE
- _
Wennie
MOLIA
-
Marcellin
ZAMI
-
Bonaventure
BORDELAIS
-__
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Animations
du
territoire
- _
Wennie
MOLIA
(Vice-présidente)
-
Teddy
BARBIN
- _
Emmery
BEAUPERTHUY
-__
France-Enna
URBINO
-
Bonaventure
BORDELAIS
-
Nadia
CELINI
-__
Environnement,
Mobilités,
Déplacements
et Cadre
de
vie
;
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(Vice-
président)
-
Jocelyne
VIROLAN
- _
Ghylaine
JEANNE
-
Bonaventure
BORDELAIS
-
Sylvia
HENRY
-
Julien
DINO
-__
Attractivité
et coopération
intercommunale
-__
Nadia
CELINI
(Vice-présidente)
-
Teddy
BARBIN
=
Syivia
HENRY
-
Wennie
MOLIA
-
Nina
PAULON
- _
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et
Affaires
sociales
- _
Maguy
BORDELAIS
(Vice-présidente)
-
Julien
DINO
-
Mégane
BOURGUIGNON
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
Jocelyne
VIROLAN Culture
et
Patrimoine
Teddy
BARBIN
(Vice-président)
Yane
BEZIAT
Wennie
MOLIA
Sylvia
HENRY
Marie-Renée
ADELAÏDE
France-Enna
URBINO
Sébastien
THOMAS
(Vice-président)
France-Enna
URBINO
Emmery
BEAUPERTHUY
Sylvia
HENRY
Yane
BEZIAT
Jules
FRAIR
Service
à
la
population,
Démocratie
participative
et
Vie
des
quartiers
Julien
DINO
(Vice-président)
France-Enna
URBINO
Bonaventure
BORDELAIS
Marie-Renée
ADELAÏDE
Ghylaine
JEANNE
Marcellin
ZAMI
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
Ghylaine
JEANNE
Teddy
BARBIN
Bonaventure
BORDELAIS
Jules
FRAIR
Marguerite
MURAT
Patrice
PIERRE-JUSTIN
Travaux
Jules
FRAIR
(Vice-président)
Marcellin
ZAMI
Emmery
BEAUPERTHUY
Ghylaine
JEANNE
Julien
DING
- Sylvia
HENRY
Sécurité
Publique
;
Marguerite
MURAT
(Vice-présidente)
Jocelyne
VIROLAN
Sébastien
THOMAS
Sylvia
HENRY
Bonaventure
BORDELAIS
Julien
DINO -__
Performance
durable
et
Transition
énergétique
-
Sylvia
HENRY
(Vice-présidente)
-
Julien
DINO
- _
Marguerite
MURAT
-
Jocelyne
VIROLAN
-__
Emmery
BEAUPERTHUY
-__
Bonaventure
BORDELAIS
Le
point
est
mis
aux
voix.
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
fixant
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
des
commissions
municipales
et
notamment
les
articles
L.1411-4,
L.1411-5,
L.1414-2
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
délibération
n°INCM-2024-2S-DAJ-05
du
2
avril
2024
portant
élection
du
nouveau
Maire
de
la
commune
du
Gosier
;
Vu
les
listes
déposées
par
madame
Liliane
MONTOUT
et
monsieur
Guy
BACLET,
pour
les
élections
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public ;
Considérant
que
suite
à
une
nouvelle
élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
des
commissions
municipales
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
la
nomination
des
membres
des
commissions
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
élus
communaux
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
Commissions
d'Appel
d'Offres
et
de
Délégation
de
Service
Public
sont
composées
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
ou
son
représentant,
président
de
la
commission,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
(CAO)
et
la Commission
de
délégation
de
Service
publics
(CDSP)
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 11
Abstentions
; 2
Non
votant
DECIDE
Article
1 :
De
définir
la composition
des
2
commissions
réglementaires
comme
suit
:
- _
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) ;
- _
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
(CDSP) Article
2:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
-
Vie
associative
;
-
Transformation
de
l’action
publique
;
-
Finances ;
-
Animations
du
territoire
;
De
fixer
à
14,
le
nombre
de
commissions
facultatives
consacrées
aux
matières
suivantes
:
-__
Environnement,
Mobilités,
Déplacements
et
Cadre
de
vie
;
- _
Attractivité
et
coopération
intercommunale
;
-
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et Affaires
sociales ;
-
Cuïture
et
Patrimoine
;
-
Sport;
-
Service
à
la
population,
Démocratie
participative
et
Vie
des
quartiers
;
-
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
;
-
Travaux;
-
Sécurité
Publique
;
-__
Performance
durable
et Transition
énergétique.
Les
commissions
seront
composées
des
membres
choisis
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à la
réglementation,
sur
la
base
de
6
représentants
titulaires.
D'arrêter
la
liste
des
noms
des
membres
titulaires
pour
chacune
des
commissions,
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe.
De
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
à
caractère
permanent.
Listes
des
candidats
Liste
1
: Conduite
par
M.
Guy
BACLET Liste
2
: Conduite
par
Mme
Liane
MONTOUT
Nombre
de
votants
34
Nombre
de
bulletins
34
Bulletin
blancs
0
Bulletin
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
34
Répartition
des
sièges
-
Liste
1:4
-
Liste2:6 Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la commission
d'appel
d'offres
TITULAIRES
SUPPLÉANT
-
Madame
Marguerite
MURAT
-
Madame
France-Enna
URBINO
-
Madame
Ghylaine
JEANNE
- _
Monsieur
Julien
DINO
-__
Monsieur
Félicien
BORDELAIS
-
Monsieur
Marcellin
ZAMI
-
Monsieur
Guy
BACLET
-
Madame
Elodie
CLARAC
-
Madame
Nanouchka
LOUIS
-
Monsieur
David
LUTIN
Article
6
:
De
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
à
caractère
permanent.
Listes
des
candidats
-
Liste
1
: Conduite
par
M.
Guy
BACLET
-
Liste
2
: Conduite
par
Mme
Liliane
MONTOUT
Nombre
de
votants
34
Nombre
de
bulletins
34
Bulletin
blancs
0
Bulletin
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
34
Répartition
des
sièges
-
Liste1:4
-
Liste2:6
Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la commission
de
délégation
de
service
public
:
TITULAIRES
SUPPLÉANT
-
Madame
Wennie
MOLIA
-
Monsieur
Teddy
BARBIN
-__
Monsieur
Jules
FRAIR
-
Madame
Mégane
BOURGUIGNON
-
Madame
Jocelyne
VIROLAN
-
Madame
Maguy
BORDELAIS
-
Madame
Rebecca
BELLEVAL
-
Madame
Nanouchka
LOUIS
- _
Monsieur
Michet
HOTIN
-
Madame
Mévice
VERITE Article
7 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
—
11
Abstentions
: L.
ANDRE
(par
procuration
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
;
G.
BACLET
; M.
HOTIN
;S.
MOLIA
; N.
LOUIS
{ par
procuration
donné
à
M.
G.
BACLET)
; J.
DAMO,
S.
URIE
;R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
(par
procuration
donné
à
M.
Stéphane
URIE);
L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
; JC.
CHRISTOPHE
- 2
non
votants
: M.
ALEXIS
; T.
BARBIN
(par
procuration
donnée
à
L.
MONTOUT)
3 -
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DES ORG:
EXTÉRIEURS
io e
Madame
le
Maire
expose
que
dans
la
lignée
du
précédent
point,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
des
différents
organismes
en
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
L2121-33
du
CGCT.
Elle
propose
de
céder
la
parole
à
Monsieur
Thierry
EDOUARD,
Directeur
des
Affaires
Juridiques
et
des
Assemblées
pour
les
précisions
relatives
à
ce
point.
Monsieur
EDOUARD
rappelle
les
termes
de
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
selon
lequel
:«
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
Code”.
Il
indique
qu'à
la
suite
du
décès
de
monsieur
CORNET
survenu
le
21
mars
2024,
il revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein,
un
nouveau
représentant
de
la
Ville
auprès
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires
ainsi
que
du
conseil
d'administration
de
la
société
d'économie
mixte
d'aménagement
de
la
Guadeloupe
la
SEMAG.
Il
conclut
qu’il
convient
également
de
procéder
à
la
nomination
des
nouveaux
membres
des
comités
social
territoriale
qui
est
une
instance
consultative
créée
par
la
loi
du
6
août
2019
qui
remplace
le
comité
technique
ainsi
que
le
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
Il
précise
que
l'autorité
territoriale
n'est
pas
liée
à
l'avis
de
cette
instance
toutefois
if est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
nouveaux
délégués
municipaux
de
la
ville
du
Gosier
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Madame
le
Maire
remercie
monsieur
EDOUARD
pour
son
intervention
et
propose
de
désigner
les
représentants
au
sein
des
organismes
comme
suit
:
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
GUADELOUPE
(AMG)
REPRÉSENTANTS
Le
maire
:
Liliane
MONTOUT SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SEMAG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
Titulaire
:
-
Yane
BEZIAT
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
LA
GUADELOUPE
(SIG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire :
”
Emmery
BEAUPERTHUY
COLLÈGE
EDMOND
BAMBUCK
DE
BELLE
PLAINE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
titulaires
-
Maguy
BORDELAIS
-
Mégane
BOURGUIGNON
MISSION
LOCALE
GUADELOUPE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1 titulaire
-
Marguerite
MURAT
À suppléant
-
Jocelyne
VIROLAN
CONSEIL
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(CLSPD)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
5 titulaires
-
Marguerite
MURAT
-
Sébastien
THOMAS
"
Julien
DINO
=
Jules
FRAIR -
Ghylaine
JEANNE
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
{CISPD)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
:
Sébastien
THOMAS
LYCÉE
DES
MÉTIERS
DE
L'HÔTELLERIE
ET
DU
TOURISME
DE
GUADELOUPE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2 titulaires
-
Nadia
CELINI
-
Ghylaine
JEANNE
2
suppléants
-
Teddy
BARBIN
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA
GUADELOUPE
(SyMEG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
délégués
titulaires
-
Jules
FRAIR
-
Ghylaine
JEANNE
2
délégués
suppléants
-
Bonaventure
BORDELAIS
-
Emmery
BEAUPERTHUY
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
:
-
Jocelyne
VIROLAN SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DES
SITES
ET
DES
PLAGES
DE
GUADELOUPE
(SIPS)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2 titulaires :
-
Wennie
MOLIA
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
(CDCI)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
:
-
Jocelyne
VIROLAN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
GOSIER
ABYMES
POINTE-A-PITRE
(SIPGAP)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
titulaires :
-
Nina
PAULON
-
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
CONSEIL
PORTUAIRE
DE
L’ANSE
DUMONT
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
:
-
Sébastien
THOMAS
1 suppléant
:
-
Jules
FRAIR COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)*
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
4 titulaires
:
-
Le
Maire
-
Jocelyne
VIROLAN
-
Ghylaine
JEANNE
L
Marcelin
ZAMI
4 suppléants :
-
Nadia
CELINI
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Teddy
BARBIN
-
Sébastien
THOMAS
NB
:
La
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
condition
de
travail
F3SCT
émane
du
CST
et
est
composée
de
façon
identique.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations.
En
l'absence
d'intervention,
elle
propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122
et
suivanis
;
Considérant
qu'en
application
de
la
clause
générale
de
compétence
(art
L.
2121-29),
cette
désignation
relève
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
désigner
parmi
ses
membres,
des
délégués
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes,
sur
proposition
du
Maire
et
en
application
des
articles
L.
2121-33
et
L.
2122-10,
alinéa
3,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
issu
du
scrutin
du
2
avril
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
des
nouveaux
délégués
municipaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
;13
Abstentions
DÉCIDE
Article
1 :
De
désigner
les
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants
: ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
GUADELOUPE
(AMG)
-
Le
maire
Liliane
MONTOUT
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SEMAG)
-
titulaire
-
Yane
BEZIAT
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
LA
GUADELOUPE
(SIG)
-
titulaire
-
Emmery
BEAUPERTHUY
COLLÈGE
EDMOND
BAMBUCK
DE
BELLE
PLAINE
-
2titulaires
- _
Maguy
BORDELAIS
-
Mégane
BOURGUIGNON
MISSION
LOCALE
GUADELOUPE
-
titulaire
-
Marguerite
MURAT
-
1 suppléant
-
Jocelyne
VIROLAN CONSEIL
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(CLSPD)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
S5titulaires
- _
Marguerite
MURAT
-
Sébastien
THOMAS
-
Julien
BINO
-
Jules
FRAIR
- _
Ghylaine
JEANNE
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(CISPD)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
{titulaire
-
Sébastien
THOMAS
LYCÉE
DES
MÉTIERS
DE
L'HÔTELLERIE
ET
DU
TOURISME
DE
GUADELOUPE
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
2titulaires
-
Nadia
CELINI
-
Ghylaine
JEANNE
-
Teddy
BARBIN
-
2 suppléants
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA
GUADELOUPE
(SyMEG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-
2
délégués
titulaires
- _
Juies
FRAIR
-
Ghylaine
JEANNE
-
2
délégués
suppléants
-
Félicien
BORDELAIS
- _
Emmery
BEAUPERTHUY CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS)
O!
-
Atitulaire
Jocelyne
VIROLAN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DES
SITES
ET
DES
PLAGES
DE
GUADELOUPE
(SIPS)
-__
Wennie
MOLIA
-__
Patrice
PIERRE-JUSTIN
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
(CDCI)
1 titulaire
-
Jocelyne
VIROLAN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
GOSIER
ABYMES
POINTE-A-PITRE
(SIPGAP)
2
titulaires
Nina
PAULON
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
CONSEIL
PORTUAIRE
DE
L’ANSE
DUMONT
-
titulaire
-
Sébastien
THOMAS
-
1
suppléant
-
Jules
FRAIR COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)*
REPRÉSENTANTS
_
CONSEILLERS MUNIC
-
4titulaires
-
Le
Maire
-
Jocelyne
VIROLAN
- _
Ghylaine
JEANNE
-
Marcellin
ZAMI
-
4
suppléants
-
Nadia
CELINI
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Teddy
BARBIN
-__
Sébastien
THOMAS
NB
: La
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
condition
de
travail
F3SCT
émane
du
CST
et
est
composée
de
façon
identique.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
ie
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:
Le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
- 13 Abstentions
:
L. ANDRE
(par
procuration
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
; G.
BACLET
; M.
HOTIN
; S.
MOLIA
; M.
VERITE
; N.
LOUIS
(par procuration
donné
à M.
BACLET
} ; J.
DAMO
;
S.
URIE
;
R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
(par procuration
donné
à M.
Stéphane
URIE);
M.
ALEXIS
; L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
;
J-C.
CHRISTOPHE
Madame
le
Maire
présente
ce
point
en
indiquant
que
l'article
R.
2221-56
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire, Elle
précise
que
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
prévoient
que
le
Conseil
d'exploitation
est
composé
de
deux
collèges
:
-
Le
collège
des
Élus
(8) ;
-
Le
collège
des
représentants
extérieurs
(2),
composé
de
: -
une
personne
qualifiée
comme
représentant
les
usagers
et/ou
les
consommateurs
;
-
Une
personne
qualifiée
choisie
en
fonction
de
ses
compétences
techniques
Madame
le Maire
propose
de
désigner
le Collège
des
Membres
Élus
comme
suit
:
-
Yane
BEZIAT
- _
Ghylaine
JEANNE
-__
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Jocelyne
VIROLAN
-
Marguerite
MURAT
-
Nadia
CELINI
-
Sébastien
THOMAS
-
Marcellin
ZAMI
Elle
ajoute
qu'il
convient
de
désigner
par
ailleurs
un
collège
des
personnes
qualifiées,
composé :
-
D'un
titulaire
représentant
les
usagers
et/ou
les
consommateurs
-
Chantale
MAGLOIRE
-
D'un
titulaire
membre
choisi
en
raison
de
ses
compétences
techniques
-__
France-Lise
BERNIS
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
elle
propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
l'article
L.2221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.2221-2
à
R.2221-12
du
même
code
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAJ-62
du
13
octobre
2020
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
de
la ville
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°*CM-2020-5S-DAJ-77
du
12
novembre
2020,
portant
création
de
la
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
du
Gosier
;
Vu
les
statuts
de
là
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
service
public
administratif
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Exploitation
du
Service
Public
Administratif
(SPA)
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
du
Gosier
;
Considérant
que
suite
à
une
nouvelle
élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
et
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
pour
l’exploitation
du
service
public
administratif
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
du
Gosier
; Considérant
que
les
statuts
de
la
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
prévoient
que
le
Conseil
d'exploitation
soit
composé
de
dix
(10)
membres ;
Considérant
qu'en
application
des
articles
R
2221-3
à
R
2221-5
du
CGCT,
il
revient
au
maire
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
à
autonomie
financière
comme
suit
:
-__
Huit
(8)
membres
titulaires
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
;
-
Deux
(2)
personnes
qualifiées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 14
Abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
De
désignerle
Collège
des
Membres
Élus
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'exploitation
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
comme
suit
:
TITULAIRES
-
Madame
Yane
BEZIAT
-
Madame
Ghylaine
JEANNE
-
Monsieur
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Madame
Jocelyne
VIROLAN
-
Madame
Marguerite
MURAT
-
Madame
Nadia
CELINI
-
Monsieur
Sébastien
THOMAS
-
Monsieur
Marcellin
ZAMI
Article
2
:
De
désigner
un
collège
des
personnes
qualifiées,
composé :
-
D'un
membre
représentant
les
usagers
et/ou
les
consommateurs
:
TITULAIRE
=
Madame
Chantale
MAGLOIRE -
D'un
membre
choisi
en
raison
de
ses
compétences
techniques
:
TITULAIRE
-
Madame
Bernis
France-Lise
Article
3
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
- 14
Abstentions
: L.
ANDRE
(par
procuration
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
; G.
BACLET;
M.
HOTIN
; S.
MOLIA
; M.
VERITE
; N.
LOUIS
(par procuration
donné
à M.
BACLET)
; J.
DAMO
;
S.
URIE
;
Mmes
R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
(par procuration
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
;
M.
ALEXIS;
M.
BOURGUIGNON
; MM.
L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à Mme
Rebecca
BELLEVAL)
;
J-C.
CHRISTOPHE
5-
… APPROBATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
CON
ÉR
70
ARTIFIGIALISATION
NETTE
(ZAN)- DÉSIGN,
DE
LA COMMUNE DU
G
Madame
le
Maire
présente
ce
point
en
indiquant
que
la
loi
du
22
août
2021
dite
«
loi
climat
et
résilience
»,
a défini
des
orientations
stratégiques
nationales
en
matière
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
Celle-ci
vise
à
réduire
de
moitié
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
sur
la
période
2021
/
2031
(par
rapport
à
la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2020),
et
zéro
artificialisation
nette
d'ici
2050. Elle
précise
que
dans
cette
perspective,
la
collectivité
régionale,
chargée
de
présider
cette
conférence
et
d'en
fixer
la
composition,
a
sollicité
par
courrier
en
date
du
20
décembre
2023,
l'avis
de
la
commune
du
Gosier
concernant
la
composition
de
la conférence
régionale
ZAN
et la désignation
d’un
élu
municipal,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
instance,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
composition
de
la
conférence
régionale
ZAN
proposé
par
la
région
Guadeloupe
et de
désigner
un
élu
municipal,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
instance.
Elle
indique
qu'elle
propose
Madame
Liliane
MONTOUT
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
Le
point
est
mis
en
discussion.
En
l'absence
de
question,
le
point
est
mis
aux
voix.
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérègiement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
son
article
194
; Vu
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-9-2
;
Vu
le
courrier
de
saisine
du
président
du
conseil
régional
aux
fins
de
rendre
un
avis
sur
ie
projet
de
composition
de
la conférence
régionale
ZAN
en
date
du
20
décembre
2023
:
Vu
le projet
de
composition
de
la conférence
régionale
ZAN
soumis
par
la région
Guadeloupe
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
du
Gosier,
n°CM-2020-4S-DAU-43
du
13
octobre
2020,
portant
opposition
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
;
Considérant
que
la
commune
du
Gosier
détient
la
compétence
en
matière
d'urbanisme
réglementaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 14
Abstentions
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
composition
de
la
conférence
régionale
ZAN
proposé
par
la
région
Guadeloupe.
Article
2
:
De
désigner
madame
Liliane
MONTOUT,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
Article
3
:
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
- 14 Abstentions
:
MM.
L. ANDRE
(par
Procuration
donné
à M.
Michel
HOTIN)
; G.
BACLET
; M.
HOTIN
; Mmes
S.
MOLIA
; M.
VERITE
; N.
LOUIS
(par procuration
donné
à M,
BACLET)
;MM.
J.
DAMO
;
S.
URIE
;
Mmes
R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
(par procuration
donné
à M.
Stéphane
URIE)
; M.
ALEXIS
; M.
BOURGUIGNON
; MM.
L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
;
J-C.
CHRISTOPHE
6
NOMINATION
DE
L'ÉLU
REPRÉSEI
_ AU
SEIN
DE
L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
Au
préalable,
Madame
le
Maire
rapporte
que
par
courrier
en
date
du
15
novembre
2023,
la
SEMAG
informe
la
commune
du
Gosier
avoir
procédé
à
une
nouvelle
répartition
de
son
capital
ainsi
que
d’une
modification
des
postes
d'administrateurs
attribués
au
sein
du
groupe
des
actionnaires
publics.
Elle
indique
qu'afin
de
permettre
à
la
SEMAG
de
procéder
aux
formalités
administratives
qui
s'imposent,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
nomination
de
l'élu(e)
qui
représentera
la
Ville
du
Gosier
au
sein
de
cette
assembiée
spéciale.
Madame
Yane
BEZIAT
est
désignée
pour
représenter
la
Ville
du
Gosier
au
sein
de
cette
assemblée
spéciale. Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Thierry
EDOUARD,
Directeur
des
Affaires
Juridiques
et
des
Assemblées
pour
les
précisions
y relatives.
Monsieur
EDOUARD
intervient
en
indiquant
que
le
rapport
a
parfaitement
été
synthétisé.
Il
rappelle
que
la
Ville
perd
son
poste
d'administrateur
et
rejoint
l'assemblée
spéciale
des
petites
communes
dont
la
présidence
actuelle
est
assurée
par
la
commune
de
Petit-Canal
en
la
personne
de
madame
Josette
JERPAN. Pour
permettre
à
la
SEMAG
de
procéder
aux
formalités
administratives
de
régularisation
qui
s'imposent,
le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la nomination
de
l'élu
qui
représentera
la ville
au
sein
de
cette
assemblée
spéciale.
Le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
elle
propose
de
passer
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le courrier
du
15
novembre
2023
de
la SEMAG ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Maire
;
Considérant
que
la ville
du
Gosier
a rejoint
l'assemblée
spéciale
des
petites
communes :
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la ville
au
sein
de
cette
instance
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 14
Abstentions
DECIDE
Article
1
:
De
désigner
Madame
Yane
BEZIAT,
élue
municipale,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
instance.
Article
2
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
-
14
Abstentions
: L.
ANDRE
(par
procuration
donné
à M.
Michel
HOTIN)
; G.
BACLET
;
M.
HOTIN;
S.
MOLIA
; M.
VERITE
; N.
LOUIS
(par procuration
donné
à M.
BACLET
) ; J.
DAMO;
S.
URIE
; R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
{par procuration
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
; M.
ALEXIS
; M.
BOURGUIGNON
; L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
;
J-C.
CHRISTOPHE
7 -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
B! .
Madame
Catherine
CONSTANT,
Directrice
des
Affaires
Financières
présente
ce
point
en
indiquant
que
des
impératifs
juridiques,
économiques
et
sociaux,
peuvent
obliger
le
conseil
municipal
à
voter
des
dépenses
nouvelles
et
des
recettes
correspondantes
qui
sont
dégagées,
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
des
suppressions
de
crédits
antérieurement
votées.
L'adoption
des
décisions
modificatives
permet
l'ouverture
de
crédits
nouveaux
en
dépenses
et
en
recettes
au
cours
de
l'exercice.
Les
décisions
modificatives
qui
peuvent
être
votées
en
cours
d'année
résultent
des
virements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
ou
de
dépenses
ou
recettes
nouvelles
à y inscrire. Madame
CONSTANT
explique
que
la
présente
délibération
est
la
première
décision
modificative
au
budget
de
l’année
2024.
Elle
ajoute
qu'il
s’agit
essentiellement
de
tenir
compte
des
recettes
réparties
comme
suit :
-
1
004
081,98
€
au
titre
du
Fonds
Régional
pour
le
Développement
et
l'Emploi
(FRDE)
reçu
le
15
février
2024
;
-
250
000
€
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
de
2023
reçu
en
2024
;
-
43
531
€
d'indemnisation
au
titre
du
Fonds
de
Secours
Outre-Mer
(FSOM)
correspondant
à
35
%
des
dégâts
causés
par
la tempête
Fiona
sur
la
route
de
Fond
BAMBOU
;
-__
Elle
précise
que
l'ensemble
des
prévisions
de
recettes
s'élève
à
1 297
612,98
€
S'agissant
des
prévisions
de
dépenses,
il s'agit
:
-__
D'ajuster
des
crédits
dédiés
à
la
réfection
des
routes
:
+
1
297
602,98
€
-_
D'ajuster
des
crédits
sur
des
opérations
dont
le
rythme
d'avancement
a
été
redéfini
pour
un
volume
de
1
160
000
€
(dont
850
000
€
pour
le
projet
de
modernisation
de
la
Médiathèque
; 270
000
€
pour
le
projet
d'aménagement
du
R+1
de
la
cuisine
centrale
; 140
000
€
: Frais
d'études).
-
De
diminuer
les
crédits
de
paiement
des
projets
dont
le
niveau
d'avancement
entraîne
un
décalage
du
calendrier
de
décaissement
: -1
159
990
€
Madame
CONSTANT
conclut
que
le projet
de
décision
modificative
n°1
s’équilibre
pour
un
montant
de
1
297
612,
98
€.
Un
état
de
l'ensemble
des
modifications
a
été
présenté
dans
un
tableau.
Madame
le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
elle
propose
de
passer
aux
voix. Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2312-3
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relative
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M67
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-9S-DAF-88
du
14
décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
de
la
Ville
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif 2024
de
la Ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; 11
Abstentions
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
2024
de
ia
ville
du
Gosier,
conformément
au
tableau
ci-après : A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Montant
des
Décision
Montant
des
Chapitres
|
Articles
Libellés
crédits
ouverts
modificative
|crédits
ouverts
avant
DM
n°1
n°1
après
DM
n°1
OP
16/07
:Rénovation
21
21351
Médiathèque
500
000,00
€
850
000,00
€|
1 350
000,00
€
OP
16/04
:R+1
cuisine
21
21351
centrale
150
000,00
€
270
000,00
€
420
000,00
€
21
2151
Travaux
sur
les
réseaux
0,00€|
1297612,00€|
1297
612,00
€
20
2031
Frais
d'études
0,00
€
140
000,00
€
140
000,00
€
OP
18/04
:
Aménagement
du
20
2031
littoral
300
000,00
€|
-270
000,00
€
30
000,00
€
OP
21/10
‘Rénovation
20
2031
bâtiments
communaux
415000,00
€|
-230
000,00
€
185
000,00
€
OP
16/01
:Épicerie
20
2031
sociale
125
500,00
€]
-100
000,00
€
25
500,00
€
OP
21/12
:Rénovation
bâtiments
communaux
21
21351
{PN)
453
000,00
€|
-140
000,00
€
313
000,00
€
Travaux
dans
les
21
21351
bâtiments
publics
170
000,00
€|
-169
999,02
€
0,98
€
OP
21/07
:Travaux
d'aménagement équipements
de
21
21351
proximité
936
118,00
€|
-350
000,00
€
586
118,00
€
TOTAL
DEPENSES
3049618,00€|
1297612,98€|
4347
230,98
€
Chapitres
|
Articles
|
Libellés
[Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
|
modificative
n°1
|
ouverts
après
DM
n°1
n°1
13
1321
Subventions
0,00
€
1047
612,98
€
1 047
612,98
€
13
1323
Subventions
250
000,00
€
250
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1
297
612,98
€
1 297
612,98
€
SYNTHÈSE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2024
SECTIONS
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
n°1
modificative
n°1
ouverts
après
DM
n°1
INVESTISSEMENT Dépenses
3 049
618,00
€
1
297
612,98
€
4
447
230,98
€
Recettes
3 049
618,00
€
1 297
612,98
€
4 447
230,98
€
Total
Dépenses
1
297
612,98
€
Total
Recettes
1
297
612,98
€ Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Article
3
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
-
11
Abstentions
:
L.
ANDRE
(par
procuration
donné
à
M.
Michel
HOTIN);
G.
BACLET
; M.
HOTIN
; M.
VERITE
; N.
LOUIS
(par
procuration
donné
à M.
BACLET))
; J.
DAMO
;
S.
URIE
; R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
(par
procuration
donné
à M.
Stéphane
URIE)
; M.
ALEXIS
; L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
8-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVA
UX
D'E
TR
DES
VOIRIES
COMMUNALES
:
de
Madame
Catherine
CONSTANT,
Directrice
des
Affaires
Financières
expose
que
la
présente
délibération
concerne
un
courrier
reçu
du
Conseil
départemental
qui
notifie
une
subvention
250
000
€
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
l'enveloppe
relative
aux
fonds
d'aide
aux
communes.
Elle
précise
qu'il
est
demandé
à
la
collectivité
d’affecter
cette
subvention
à
une
dépense.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
affecter
cette
dépense
aux
travaux
de
réfection
des
voiries
car
l'entretien
des
voiries
constitue
une
lourde
charge
pour
la
commune.
En
2023,
ce
montant
s'élevait
à
1 800
000
€.
Cette
participation
va
permettre
de
minorer
la
participation
de
la
Ville.
Le
maire
met
en
discussion
ce
point
et
propose
de
passer
aux
voix
en
l'absence
de
question.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2022-2S-DAF-16
du
17
février
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
;
Vu
le
courrier
de
notification
du
Conseil
départemental
en
date
du
8 janvier
2024
;
Considérant
la
nécessité
d'entériner
la
participation
du
Conseil
départemental
d'un
montant
de
deux-cent
cinquante
mille
euros
(250
000
€)
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
plan
de
financement
des
travaux
d'entretien
des
voies
communales
;
Considérant
que
la
participation
du
Conseil
départemental
au
financement
des
travaux
susmentionnés,
vient
minorer
celle
de
la
ville
du
Gosier
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; 11
Abstentions
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
comme
suit
: DÉPENSES
HORS
TAXES
MONTANT
HT
Travaux
d'entretien
des
voiries
1
800
000,00
€
communales
TOTAL
DÉPENSES
1 800
000,00
€
RECETTES
HORS
TAXES
MONTANT
HT
Conseil
Départemental
( 13.8
%
)
250
000,00
€
Ville
du
Gosier
(86.2
%
}
1 550
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1
800
000,00
€
Article
2:
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Article
3
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- 11
Abstentions
:
L.
ANDRE
(par
procuration
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
; G.
BACLET
; M.
HOTIN
; M.
VERITE
; N.
LOUIS
(par
procuration
donné
à
M.
BACLET)
; J.
DAMO
;
S.
URIE
; R.
BELLEVAL
; E.
CLARAC
(par
procuration
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
; M.
ALEXIS
; L.
ALBERI
(par
procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
|9
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OCTROYÉE
À L'ASSOCI
‘
AS
DRAGON
0
Madame
Régine
RAMASSAMY,
Directrice
Générale
Adjointe
Citoyenneté
et
Rayonnement
du
Territoire
indique
que
l'association
AS
dragon
a
sollicité
la
ville
du
Gosier
pour
une
action
spécifique,
un
projet
en
faveur
notamment
des
jeunes
qui
nécessite
un
accompagnement
de
la
collectivité.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
demande
des
précisions
sur
le
contenu
de
l'action
et
notamment
sur
le
paragraphe
qui
décline
les
aspects
suivants
à
savoir
:
1
électricien
pour
l'éclairage,
4
barrières
de
sécurité,
4
grandes
poubelles,
boissons
softs.
Madame
RAMASSAMY
indique
que
les
associations
peuvent
solliciter
de
deux
manières,
certaines
relèvent
de
la
mise
à
disposition,
pour
d’autres,
il
peut
s'agir
d'une
aide
particulière
que
la
collectivité
peut
accorder.
Elle
précise
qu'en
interne,
les
services
de
la
DATIDD
ont
pour
usage
de
satisfaire
aux
demandes
avec
l'accord
de
l'autorité.
Monsieur
CHRISTOPHE
remercie
madame
RAMASSAMY
pour
ces
précisions
et
indique
qu'il
souhaîtait
simplement
voir
le
bien-fondé
de
la
demande.
Il ajoute
que
cela
rentre
bien
dans
le
cadre
de
la
logique
de
participation
de
contribution
aux
associations.
Madame
le
Maire
met
en
discussion
ce
point
puis
elle
propose
de
passer
au
vote.
Vu
la
loi
n°83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
de
l'association
AS
DRAGON
en
date
du
16
avril
2024
par
lequel
l'association
sollicite
la
ville
pour
un
accompagnement
pour
l'organisation
d'un
événement
;
Considérant
que
l'association
AS
DRAGON
participe
à
l'épanouissement
de
la
vie
sportive
et
associative
locale
;
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
fait
de
la
participation
citoyenne
un
enjeu
important
dans
les
politiques
publiques
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
son
tissu
associatif
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
34
voix
pour
DÉCIDE
Article
1
:
D'allouer
une
subvention
de
trois
mille
cinq
cent
euros
(3.500
€)
à
l'association
AS
DRAGON.
Article
2
:
D'imputer
cette
dépense
au
chapitre
65
du
budget
2024.
Article
3
:
D'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Article
4
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
10 -
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
GESTION
ET.
D'ANIMATION
DE
MARE
À BWÉ
ET
ANSE
DUMONT
AU
GOSIER
Madame
Cindy
VALEY,
Directrice
du
Développement
Durable,
présente
ce
point
en
indiquant
qu'il
s'agit
de
solliciter
le
Conseil
municipal
pour
valider
le
budget
du
projet
de
gestion
et
d'animation
des
sites
de
Mare
à
Bwè
et
Anse
Dumont
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
documents
afférents.
Elle
rappelle
que
la
commune
du
Gosier
a
été
lauréate
d'un
appel
à
projet
en
2023.
L'objectif
est
de
poursuivre
les
actions
dans
le
cadre
du
projet
«
territoire
engagé
pour
la
nature
»
sur
Mare
à
Bwè,
poursuivre
la
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes,
poursuivre
les
airs
éducatifs
notamment
sur
la
Poudrière
et
l'Anse
Dumont
et
enfin
finaliser
des
travaux
légers
pour
la
réfection
de
l'observatoire
de
l'Anse
Dumont.
Madame
VALEY
ajoute
qu'en
parallèle,
il
y
aura
la
montée
en
compétence
des
collaborateurs
et
le
suivi
scientifique
pour
actualiser
les
données
dont
elle
dispose.
Elle
précise
que
cela
correspond
à
un
budget
de
l'ordre
de
44
655€.
La
Ville
a
retenu
8
880
€
pour
la
partie
signalétique
et
le
suivi
faunistique. Madame
le
Maire
demande
s'il
a
des
observations
et
propose
de
mettre
ce
point
aux
voix
en
l'absence
de
question.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
budget
de
la
Ville
;
Vu
le
rapport
de
présentation
;
Considérant
la
reconnaissance
de
la
collectivité
comme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
en
juin
2019
et
en
2023 ;
Considérant
que
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
la
mise
en
valeur
de
la
biodiversité
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
administrés
et
usagers
du
territoire
du
Gosier
et
à
l'attractivité
du
territoire ; Considérant
que
la Ville
bénéficie
d'un
soutien
financier
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; 11
Abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
De
valider
le
budget
global
pour
un
montant
de
44
655
€,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Collectivité
Participation
!
Montant
Ville
du
Gosier
80,25
%
35
835
€
Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
19,75%
8
820€
Total
100
%
44
655
€
Article
2
:
D'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
3 :
Le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
- 11
Abstentions
: L.
ANDRE
(par
procuration
donné
à
M.
Michel
HOTIN);
G.
BACLET;
M.
HOTIN
; M.
VERITE ;
N.
LOUIS
(par
procuration
donné
à
M.
BACLET
) ; J.
DAMO
;
S.
URIE
; E.
CLARAC
{par procuration
donné
à M.
Stéphane
URIE)
; M.
ALEXIS
;M.
BOURGUIGNON
;
L.
ALBERI
(par procuration
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
;
| 11
MODIFICATION DE L'INDEMNITÉ
D)
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
expose
que
la
délibération
n°CM-2022-4S-DRH-47
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail,
adopte
le
règlement
intérieur
afférent
au
sein
de
la Ville. Elle
indique
que
par
arrêté
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
application
du
décret
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics,
les
tarifs
ont
été
revus
à
la
hausse
pour
un
montant
journalier
de
2,88€
dans
la
limite
d'un
plafond
de
253,44€,
il
est
donc
proposé
de
modifier
le
point
8
du
règlement
intérieur
et
de
permettre
la
revalorisation
éventuelle
des
montants
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau. Madame
le maire
soumet
aux
voix
ce
point
en
l'absence
de
question.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
de
la
Ville
:
Vu
le
rapport
de
présentation
;
Considérant
la
reconnaissance
de
la
collectivité
comme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
en
juin
2019
et
en
2023
;
Considérant
que
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
la
mise
en
valeur
de
la
biodiversité
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
administrés
et
usagers
du
territoire
du
Gosier
et
à
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
la
Ville
bénéficie
d’un
soutien
financier
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
33
voix
pour
; 1
Abstention
DÉCIDE
Article
1
:
De
valider
le
budget
global
pour
un
montant
de
44
655
€,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Collectivité
Participation
|
Montant
Ville du
Gosier
80,25
%
35
835
€
Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB)
19,75%
8 820
€
Total
400
%
44 655€
Article
2:
D'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Article
3:
Le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- 1
Abstention
: Mme
Mévice
VERITE 12 - SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
Directrice
des
Ressources
Humaines
présente
ce
point
en
indiquant
que
les
suppressions
de
postes
s'expliquent
par
le
fait
qu'ils
soient
devenues
vacants
suite
à
des
changements
de
filière;
des
avancements
de
grade;
des
départs
à
la
retraite
ou
des
mutations.
Elle
précise
qu'afin
d'avoir
un
tableau
des
effectifs
à
jour
et
conforme
à
la
réglementation,
fe
Comité
Social
Territorial
s'est
prononcé
favorablement
le
8
février
2024
pour
la
suppression
des
postes.
Il
s'avère
donc
nécessaire
de
soumettre
aux
membres
du
conseil
municipal
la
suppression
des
postes
budgétaires
dont
le détail
est
présenté
dans
le dossier.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
intervient
en
indiquant
qu'il
souhaiterait
savoir
ce
qui
pourrait
expliquer
le
départ
de
près
de
60
personnes
sur
une
année,
alors
que
le
chômage
avoisine
les
47
%
sur
le
territoire.
Madame
PAUL-JOSEPH
indique
qu'il
s'agit
principalement
de
changement
de
filière
et
d'avancement
de
grade.
Elle
précise
que
ce
sont
des
agents
qui
sont
encore
dans
la
collectivité,
qui
étaient
par
exemple
un
cadre
d'emploi
d'animation
et
qui
sont
passés
à
un
cadre
d'emploi
administratif.
Elle
précise
que
les
seuls
départs
sont
les
départs à
la
retraite
et
les
mutations.
Monsieur
CHRISTOPHE
demande
le
pourcentage
correspondant
aux
départs
à
la
retraite
et
aux
mutations. Madame
PAUL-JOSEPH
n'ayant
pas
les
informations,
précise
qu'elle
pourra
les
lui
transmettre
ultérieurement
si
elle
y
est
autorisée.
Madame
le
Maire
indique
que
les
éléments
pourront
bien
entendu
être
communiqués
à
monsieur
CHRISTOPHE. Il est
demandé
s'il y a d'autres
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
le
Maire
propose
de
mettre
ce
point
au
vote.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
les
lignes
directrices
de
gestion
en
date
du
14
novembre
2023
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 février
2024
;
Considérant
l'application
des
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2023
au
mois
de
janvier
2024
et
la
mise
à jour
des
carrières
;
Considérant
les
changements
de
filière,
les
départs
à
la
retraite
ainsi
que
les
mobilités
externes
au
sein
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
33
voix
pour
; 1
Abstention
DÉCIDE
Article
1
:
De
supprimer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leurs
cadres
d'emplois :
-
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
-
8
postes
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet Article
2 :
Article 3
:
Article
4
:
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieur
à
temps
complet
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à
temps
complet
3
postes
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à
temps
complet
2
postes
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet
1 poste
de
directeur
général
adjoint
des
services
à temps
complet
2
postes
d'attaché
principal
à temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
4
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
8
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
10
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
12
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(2
à
30/35
et 3 à 32/35)
9
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
5
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
 poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
2
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
8
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(5
à 30/35
et 3 à 34/35)
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
6
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(30/35)
De
supprimer
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- 1 Abstention
: M.
Jules
FRAIR
13 —
CRÉATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
Directrice
des
Ressources
Humaines
indique
qu'il
s’agit
de
postes
créés
au
tableau
des
effectifs
pour
nécessité
de
service
et
une
augmentation
de
quota
horaire
qui
concerne
un
futur
départ
à
la
retraite.
Madame
le
Maire
met
ce
point
en
discussion.
En
l'absence
d'observation,
elle
propose
de
passer
aux
voix. Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
l’article
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019,
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
recrutements
pour
nécessité
de
service
et
une
augmentation
de
quota
horaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
33
voix
pour
; 1
non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
-
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
2C!
à
temps
complet
-
6
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
compiet
-
4
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
-
4
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
Article
2
:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
Ville.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
4 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération,
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- 1
non
votant
: Mme
Yane
BEZIAT
14-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIVE
À L'OCTROI
DELA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
UNE
ÉLUE
DE
LA
POMMENE
Du
co
sas
MADAME
NANOUCHKA
LOUIS.
Se
Monsieur
Thierry
EDOUARD,
Directeur
des
Affaires
Juridiques
et
des
Assemblées
expose
que
la
protection
fonctionnelle
est
un
ensemble
de
mesure
de
protection
et
d'assistance
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
publique
à
l'égard
des
élus
ou
des
agents
publics.
Il
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
principe
général
du
droit
tel
qu’il
résulte
d'une
jurisprudence
ancienne
(CE,
5
mai
1971,
Gillet).
Elle
est
accordée
aux
élus
selon
deux
critères
à
savoir
:
1-
Lorsque
l'élu
ou
ses
proches
sont
victimes
de
violences
;
2-
Lorsque
l'élu
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
ou
civiles
et
que
les
faits
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Monsieur
EDOUARD
précise
qu'il
existe
un
nouveau
régime
de
la
protection
fonctionnelle,
depuis
la
loi
du
21
mars
2024,
codifiée
à
l'article
L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Désormais,
cette
mesure
est
automatique
sans
qu'il
n’y
ait
lieu
de
délibérer
en
la
matière
et
ce
quel
que
soit
le
statut
du
requérant
(élu
ou
victime).
Ainsi,
les
conditions
d'octroi
pour
l'élu
sont
ies
suivantes : e
L'élu
adresse
une
demande
de
protection
en
bonne
et
due
forme
à
l'exécutif,
e
_llen
est
accusé
réception
par
la collectivité.
Il
ajoute
qu’en
principe,
l'élu
bénéficie
de
cette
protection
à
l'expiration
d’un
délai
de
5 jours
franc
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande,
s’il
a
été
procédé
dans
ce
délai,
à
la
transmission
de
la
demande
en
préfecture
ou
sous-préfecture.
À
défaut
de
respect
de
ce
délai,
l'élu
bénéficie
de
la
protection
fonctionnelle
à
compter
de
la
date
d’accomplissement
de
ses
obligations
de
transmission
et
d'information. C'est
l’objet
de
la présente
communication.
En
l'espèce,
en
sa
qualité
de
5°"
adjointe
au
maire,
madame
Nanouchka
LOUIS
a
été
victime
de
violence
au
cours
du
conseil
municipal
du
2
avril
2024.
Elle
a
fait
une
demande
de
protection
fonctionnelle
par
un
courrier
enregistré
en
mairie
le
4
avril
2024,
en
vertu
de
l’article
L2123-35
du
CGCT.
Cette
dernière
est
sans
conteste,
bien
fondée
à
demander
à
la commune
le bénéfice
de
cette
protection. Monsieur
EDOUARD
ajoute
qu'il
se
pose
la
question
de
l'étendue
des
remboursements
des
frais
qu'elle
pourrait
engager.
H
rappelle
qu'il
convient
d’être
prudent
en
la
matière
car
l'article
10
de
la
loi
de
2024
précise
que
cette
protection
mentionnée
au
1°
alinéa,
implique
notamment
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
tout
ou
partie
du
reste
à
charge
ou
des
dépassements
d’honoraires
résultant
des
dépenses
liées
aux
soins
médicaux
et
à
l'assistance
psychologique
engagée
par
le
bénéficiaire
de
cette
protection
pour
les
faits
mentionnés
au
10
premiers
alinéas.
En
somme,
la
collectivité
publique
peut
prendre
en
charge
les
frais
qui
sont
engagés
par
la
victime
ou
l’auteur
sollicitant
la
protection
fonctionnelle
à
condition
que
ces
dépenses
ne
soient
pas
excessives.
Sur
la
base
de
cette
loi,
un
décret
doit
intervenir
prochainement
et
qui
va
pouvoir
fixer
le
montant
maximal
à
ne
pas
dépasser
mais
pour
pallier
cette
lacune
en
attendant,
il est
conseillé
à
la victime
ou
à
l’auteur
sollicitant
la
protection
fonctionnelle
de
faire
signer
avec
son
conseil
une
convention
tripartite
qui
concernera
non
seulement
la
coliectivité
employeur,
le
conseil
et l'intéressé.
C’est
une
convention
d'honoraire
tripartite
qui
sera
signée
et
qui
va
préciser
les
modalités
de
financement
et
de
remboursement
des
frais
engagés
par
l'intéressé.
Enfin,
s'agissant
de
la
durée
de
cette
protection,
les
textes
disent
et
notamment
un
décret
de
2017
consacré
aux
agents
mais
qui,
par
analogie,
s'applique
également
aux
élus,
rappelle
que
la
durée
pourra
être
limitée
à
la
première
instance.
Concrètement,
si
un
élu
saisit
une
juridiction
civile
ou
pénale,
la
protection
sera
valable
uniquement
pendant
ce
délai
et
en
charge
d’appel,
il conviendra
de
solliciter
une
nouvelle
protection
fonctionnelle.
L'objectif
de
cette
information
est
de
porter
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
la
demande
formulée
par
madame
Nanouchka
LOUIS,
pour
permettre
à
la commune
de
se
conformer
au
droit.
Madame
le
Maire
remercie
monsieur
EDOUARD
pour
son
intervention.
Monsieur
Guy
BACIET,
Conseiller
municipal
intervient
en
indiquant
qu'il
a
remarqué
que
lors
des
votes,
ses
collègues
avaient
deux
boitiers
pour
voter
et
qu'il
en
avait
qu’un
seui.
|| suppose
que
les
services
n'ont
pas
oublié
qu'il
avait
une
procuration.
Madame
le
Maire
confirme
que
sa
procuration
a
bien
été
prise
en
compte
et
informe
le
conseil
municipal
que
l'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à
20h54.
Les
secrétaires
de
séance
Mégane
BOURGUIGNON
&
Jgcelyne
VIROLAN