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Déliberation - 001 03 DCM Admissions en NON Valeurs
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 001 03 DCM Admissions en NON Valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubiéle 2 À JUIN 2023 ==
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 CO
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
XTRAIT DU REGIST RA NS DU C NICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023 DELIBERATION N° 19062023-01/03
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 05 Date de convocation : 6 juin 2023
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Marie Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (17)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT (05)
ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Mathias LAVOLE, Claire
GRANDIJEAN, Vanessa SEILLET (05)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEURS
Sur proposition de M. le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non
valeurs de différents titres de recettes émis sur :
° Le budget annexe de l’eau pour un montant total de 164,12€
e Le budget général pour un montant de 570€
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits
correspondants seront inscrits en dépenses au budget annexe de l’eau, exercice 2021,
compte 6541.
POUR : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 20 juin 2023
Le secrétaire de séance
CA LL
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ID : 038-213804123-20230619-19062023_0103-DE