Séance - Seance du 17 Mai 2021

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Séance - Seance du 17 Mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Louvie-Juzon. Lien du pdf (Séance - Seance du 17 Mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département des Pyrénées Atlantiques

Commune de Louvie-Juzon

Question n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du 13 avril 2021.

Question n° 2 : Groupement de commande : achat d’électricité et de gaz naturel

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

➢ l’adhésion de la Commune de LOUVIE-JUZON au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité, ➢ d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de LOUVIE-JUZON est partie prenante

➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de LOUVIE-JUZON est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Question n° 3 : Groupement de commandes signalétique pastorale

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 mars 2021, le Conseil municipal a décidé d’acquérir de la signalétique pastorale et déposer un dossier de demande de subvention. Le 22 avril 2021, il a été proposé de constituer un groupement de commandes pour mutualiser les besoins,

faciliter la procédure de commande publique et rechercher des économies d’échelle et de désigner le

Syndicat Mixte du Haut-Béarn en tant que coordonnateur.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour autoriser la commune de Louvie-Juzon à participer à un

groupement de commande départemental dont le coordonnateur choisi par les chefs de file est le

Syndicat Mixte du Haut Béarn et autoriser d'autre part, la commune de Louvie-Juzon à représenter en

L’an deux mille vingt et un, et le dix-sept mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie PEES, Hervé LOUSTALET, Pierre HELIP-CASSIE, Paul LAMOURE, Christian LASSALLE, Chantal HUSTE-MIRASSOU

Excusés : Anne-Marie BARRAQUE (procuration à Patrick LABERNADIE), Hélène COUSTEY-SEMPERE (procuration à Marie PEES), Marie-Christine GARROCQ, Jean- Pierre GABASTON,

Secrétaire de séance : Hervé LOUSTALET

Secrétaire de séance : Marie PEES

COMPTE-RENDU

Séance du 17 mai 2021tant que chef de file, les collectivités pour lesquelles elle porte la demande de financement, dans le comité

de pilotage du groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de participer au groupement de commande départemental créé le 22 avril 2021, dont le

coordonnateur choisi par les chefs de file est le Syndicat Mixte du Haut Béarn.

ACCEPTE que la Commune de LOUVIE-JUZON soit désignée en tant que chef de file pour représenter les

collectivités d’Arudy, Bescat, Bruges-Capbis, Buzy, Castet, Iseste, Louvie-Soubiron, Sainte-Colome et la

Commission Syndicale de Jaout pour représenter ces collectivités dans le comité de pilotage du

groupement de commande.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des

actes administratifs pour ce faire.

Question n° 4 : Demande de subvention pour le 4L Fantastique

Le projet de l’association est de participer au Blue Rally Europe, afin de mener des actions humanitaires auprès d’orphelinats en Roumanie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention d’un montant de 200 euros à l’association « Les 4’L FANTASTIQUES ».

Question n° 5 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, tels qu’ils ressortent du rapport présenté.

Question n° 6 : Décision modificative

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE la décision modificative suivante :

2315 153 10 530 €

1358 153 10 530 €