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Compte-Rendu - Séance du 29 novembre 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 29 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
COMPTE-RENDU
Commune
de
Louvie-Juzon
Séance
du
29
novembre
2017
re
sl
FR
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt-neuf
novembre,
à vingt
heures
et trente
À
role
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
-
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LABERNADIE,
Maire.
Présents:
Patrick
LABERNADIE,
Anne-Marie
BARRAQUE,
Jacques
BELTRAN,
Chantal
BECAAS,
Guy
CLAVERE,
Marie
PEES,
Laurent
MARQUE,
Paul
LAMOURE,
Jean-Michel
BASCUGNANA,
Marie-Claude
PINOUT,
Solange
BECAAS,
Richard
BELLON
Excusés
: Marie-Christine
GARROCQ
(procuration
à Marie-Claude
PINOUT),
Etiennette
CURT,
Jean-Jacques
ALBIRA
{procuration
à
Richard
BELLON)
LE
de
séance
: Jean-Michel
BASCUGNANA
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
désigner
Jean-Michel
BASCUGNANA
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Question
n°1
: Approbation
du
procès-verbal
du
13
octobre
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
13
octobre
2017.
Question
n°
2_:
Taux
de
la taxe
d'aménagement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’appliquer
un
taux
uniforme
de
2.50
%
pour
la taxe
d'aménagement,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
Louvie-Juzon,
à compter
du
1° janvier
2018.
Question
n°
3
: Plan
de
formation
mutualisé
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
le plan
de
formation
mutualisé.
Question
n°
4 :
Participation
pour
le
financement
de
travaux
pastoraux
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
verser
au
Syndicat
de
Jaout
la
somme
de
6 912.02
€,
correspondant
au
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
Louvie-Juzon
aux
frais
de
réfection
de
la
piste
et
de
la
clôture
et
la
réalisation
de
deux
parcs
de
contention.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
versement.
Question
n°
5
: Délégation
pour
le
dépôt
de
demandes
d'urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
pour
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Question
n°
6
:Modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
d’Ossau
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
les
termes
de
la
délibération
n°
2017/65
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
d’Ossau,
relative
à
la
modification
des
statuts. Question
n°
7
:Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
charges
transférées
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
présent
rapport,
-
CHARGE
le
maire
de
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
en
la
circonstance.
Question
n°
8
:Dénomination
et
numérotation
de
rues,
voies
et
places
de
la
Commune
de
Louvie-Juzon
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
Commune,
ADOPTE
les
dénominations
de
voies
suivantes
:
-
Impasse
du
gave
-
Chemin
CAPHOUNDAAS
(anciennement
chemin
3
route
de
Lourdes)
-
Chemin
MANESTRE
(anciennement
chemin
57
route
de
Lourdes)
-
Chemin
ESCAPULE
(anciennement
chemin
14
route
de
Lourdes)
-
Chemin
HABARNAU
(anciennement
chemin
24
route
de
Lourdes)
-
Chemin
LATHEUS
(anciennement
chemin
3 chemin
des
Forges)
-
Chemin
LOUT
(anciennement
chemin
3 chemin
des
Forges)
-
Chemin
du
HAMEAU
(anciennement
chemin
9 chemin
des
Forges)
-
Chemin
SOUBIELLE
(anciennement
chemin
15
chemin
des
Forges)
-
Chemin
LANNE
(anciennement
chemin
19
chemin
des
Forges)
-
Chemin
de
SAINT-JACQUES
DE
COMPOSTELLE
-
Rue
HOURAT
(anciennement
chemin
rural
dit
de
Hourat)
-
Rue
DES
MOULINS
(anciennement
chemin
rural
dit
du
Mouli
de
Lavignolle)
-__
Passage
des
Forges
(anciennement
chemin
22
chemin
des
Forges)
-
Chemin
CAMY
(anciennement
chemin
8
chemin
du
Bourdiala)
-
Chemin
LARTIGAU
(anciennement
chemin
3 chemin
du
Bourdiala)
-
Chemin
SAINT
JACQUES
(anciennement
chemin
63
par
route
de
Lys)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Question
n°
9
: Mesure
agroenvironnementale
et
Climatique
(MAEC)
collective
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(M.
CLAVERE)
DECIDE
de
reverser
aux
éleveurs
la totalité
de
la
MAEC
2015
selon
les
mêmes
règles
que
la
PHAE.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
versement.