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Arrêté - 2025 154 pose echafaudage 18 rue de reims du 21 05 au 11 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 154 pose echafaudage 18 rue de reims du 21 05 au 11 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-154
OBJET
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE REIMS
A CAMARET-SUR-MER DU 21/05 AU 11/06/2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les
articles L 2213-1 et L 2213-2,
le code de la route,
La demande de la société SARL Bernard FIRMIN pour la pose d’un échafaudage
18 rue de Reims
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer l'occupation du
domaine public et la circulation piétonne rue de Reims sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du 21/05 au 11/06/25 :
Le stationnement automobile sera interdit sur 10 mètres au droit du 18 rue de
Reims sur la commune de Camaret-sur-Mer.
Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage 18 rue de Reims à
Camaret-sur-Mer du 21/05 au 11/06/2025, charge à lui de se conformer aux
conditions suivantes.
Le pétitionnaire préviendra M. le maire de Camaret-sur-Mer avant le
commencement des travaux, pour qu’il puisse en suivre l'exécution.
Le pétitionnaire occupant le domaine public devra prendre toutes les
dispositions pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes par
la mise en place de la signalisation réglementaire. Les travaux devront être
effectués le plus rapidement possible.
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers
et des règlements faits par l'autorité municipale.
Le pétitionnaire est informé qu'il devra s'acquitter de la redevance
municipale conformément à la décision relative aux tarifs communaux.
Copie du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, en conformité des
articles L 2212-1, L 2213-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ARTICLE 9: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de là Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 15/05/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR