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Arrêté - 1774081016 Arrete n31 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1774081016 Arrete n31 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AM/LA a Arrêté n°31
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
sur la commune de TAUVES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TAUVES
VU les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment sur son livre I-8éme partie Signalisation temporaire, VU la demande en date du 21 mars 2026 de l’entreprise Aximum, représentée par M. Loïc Monteilhet sise 10, rue de l'Europe 63 430 PONT DU CHATEAU ;
ARRETE
Article 1: l’entreprise Aximum est autorisée à réaliser différents chantiers de marquage horizontal et vertical dans le Bourg de Tauves. La circulation des véhicules et des piétons et le stationnement seront interdits pendant toute la durée du chantier route d’Avèze, place Gabriel Molinier, rue des Nobles, place du Foirail, rue du 8 Mai 1945, rue du Thuel. Pour la reprise du marquage au sol en peinture de la zone 30, la circulation sera en alternat et signalée par l’entreprise ;
Article 2 : cette autorisation est accordée du 23 au 27 mars 2026. Au-delà de cette date, une nouvelle demande de
permission de voirie devra être déposée ;
Article 3 : la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du maître d'ouvrage sera mise en place et entretenue par l’entreprise Aximum ; Article 4 : pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 2 ;
Article 5 : l’accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute. Article 6 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : le présent arrêté sera affiché en mairie de Tauves, sur le chantier, notifié à l’entreprise Aximum et transmis à la brigade de Gendarmerie.
Fait à Tauves,
Le 21 mars 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
Ex/ace de r ee ndlr mat Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
TT …