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Arrêté - 12025 rue gustave hue qualiterre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LA SAUSSAYE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 1/2025 La Saussaye Réglementation de la circulation Rue Gustave Hue (VC 14) Parking longeant la cantine — école Fleming 1 Le Maire de la commune de La Saussaye Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ; Vu la demande de l'entreprise QUALITERRE, représentée par M. VERLINDE Kévin, à DARDILLY (69134), en date du 11/12/2024, Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux de protection cathodique via la réalisation de fouille Enedis sur accotement sur le parking longeant la cantine Fleming 1, 2, rue Gustave Hue, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, - Vu l'intérêt général ; ARRÊTE : Article 1 Dans le cadre des travaux réalisés par l'entreprise mentionnée ci-dessus, un empiétement sur demi-chaussée est autorisé au niveau parking longeant la cantine de l’école Fleming 1, sis 2, rue Gustave Hue, à partir du 06/01/2025. La durée des travaux est estimée à 4 jours max. Le présent arrêté est valable pour une période de 30 jours pour la réalisation des travaux. Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : e Défense de circuler et stationner sur ce parking sauf pour les véhicules de l'entreprise e L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier Article 3. Pendant cette période, la mise en place de la circulation sera faite par l'entreprise par un dévoiement piéton et un rétrécissement de la chaussée, et la neutralisation des places de stationnement. L'entreprise devra tenir compte de l'extinction de l'éclairage public la nuit pour adapter sa signalisation Article 4. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, etc, et toutes mesures de sécurité, au droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Il devra se conformer aux préconisations indiquées dans la Permission de Voirie jointe. Article 6. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg, Monsieur le Président de l'Agglomération Seine Eure, et l'Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À La Saussaye, 07/01/2025, Le Maire,