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Arrêté - 2023 156 arrete numerotation kergroix
Arrêté - Arrêté n°45 24 Numérotation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°45 24 Numérotation tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
JEU
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
Publié
le
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ID
: 056-215601576-20240916-2024
45-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°45-2024
Déterminant
les modalités
du
numérotage
des
voies
Le
Maire
de
la
commune
de
Plaudren,
VU
les articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et L. 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune, ARRÊTE
Article
1
- Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2 -
IL est prescrit
la numérotation
sur
les voies
suivantes :
-
Allée
du
Puits
-
Allée
du
Ruisseau
-
BelAir
-
Bellevue
-
Bénalo
-
Botcol
-
Botfau
- __
Botquéno
-
Bremenec
-
Cadio
-
Chemin
de
Kerbauché
-
Chemin
de
la Chapelle
-
Chemin
de
la Métairie
-
Chemin
des
Lavoirs
-
Chemin
du
Doué
-__
Chemin
du
Guernec
-
Clidan
-
_
Cliscoët
-
Coët
Navent
- _
Coët
Kra
-
Esplanade
des
Saules
-
Fol-Perdrix
-
Gohilis
-
Grand
Kerio
-
Gravillas
-
Guélénec
-
Guernevé
-_
Guernevé
Saint
Bily
-
Impasse
de
Corn
Er Hoet
-
Impasse
de
Cornevec
-
Impasse
des
Corneilles
-
Impasse
des
Forgerons
-
Impasse
des
Herbiers
-
Impasse
du
Bois
-
Keracher PLAUDREN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
Kerbachelier Kerbarnec Kerbiguet Kerbihan Kerboulgent Kerdiren Kerdrean Kerfloch Kerfraval Kergat Kergohler Kergonan Kerguillerme Kerguillo Kergurion Kerhaligen Kerharay Kerhel Kerhoh Kerhorno Kerhuil Kerhuippe Kerio Kéripaud Kerivarho Kerjean Kerlevent Kerlohé Kermarc Kermiser Kermoulin Kernavellec Kerpennec Kerscoup Kersplane Kertugare Kervasy Kerverlan Kerviguen Kervran La Belle
Étoile
La
Closerie
La
Croix
La
Croix
Peinte
La
Croix
Verte
La
Forestière
La
Futaie
La Grande
Métairie
La
Grée
La
Mare
aux
Oies
Lanrenec
Envoyé
en
préfecture
le 91/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 058-215501576-20240916-2024
45-AR PLAUDREN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
Le
Bodan
Le
Bodery
Le
Breuil
Le
Bruguen
Le
Château
du
Nédo
Le
Clos
de
l’Alisier
Le
Clos
du
Croiseau
La
Clotte
Le
Cosquer
Le
Goavro
Le
Golut
Le
Gué
Penderf
Le Guénéguy Le
Guern
Le
Guerner
Guerny Le
Hoago-
Kerbily
Le
Mené
Le
Moustoiric
Le
Nabo
Le
Nalan
Le
Nédo
Le
Refuge
Le
Reste
Le
Resto
Le
Rodoué
Le
Rodoué
Saint
Bily
Le
Since
Le
Tressais
Le Vallon Le Vieux
Château
Le Vieux
Fort
Le Vieux
Pré
L'Enclos Les
Jardins
de
Kerlann
Les
Mortiers
Les
Trois
Chênes
L'Hôpital Luhan Manoir
de
Kergurion
Moulin
de
Clidan
Moulin
de
Luhan
Moulin
du
Nédo
Parc
Er
Len
Penbodo Pener Penermorio Penher
Tual
Penvern Petit
Kerhorno
Petit
Kerio
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240916-2024
45-AR PLAUDREN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
Place
Lann
Feutan
Petit
Kermarec
Polez Pont
Bertho
Pont
Braz
Pont er
Guel
Porfau Poulbren Poulgat Poulgouarin Poulguern Poulhervis Prince Quénihouët Rénal Résidence
des Ajoncs
Route
de
Colpo
Route
de
l’Argoat
Route
de
l’Arz
Route
des
Potiers
Route
des
Vénètes
Route
du
Pont
Rue
de
Kerambourg
Rue
des
Écoles
Rue
des
Érables
Rue
des
Landes
Rue
des
Lavandières
Rue
du
Haras
Saint
Bily
Talara Talhouët Talhouët
Penderff
Touldouar Trédiec Trénevé Tescoët Ty
Bonaparte
Ty
Vau
Ty
Charles
Vieux
Luhan
Rue
de
la
Fontaine
Rue
de
la Quenouille
Rue
de
l’Avenir
Rue
de
l’Evel
Rue
des
Déportés
Rue
des
Épicéas
Rue
des
Lauriers
Rue
des
Passées
Rue
des
Rah
Koëd
Rue
des
Rainettes
Rue
des
Violettes
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601576-20240916-2024
45-AR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en préfecture
le 01/10/2024
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Reçu en préfecture le 01/10/2024
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
Publié
le
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ID : 056-215601576-20240916-2024
45-AR
-
Rue
du
Bocage
-
Rue
du
Haras
-
Rue
du
Jasmin
-
Rue
du
Loch
-
Rue
du
Souvenir
Français
-
Rue
Georges
Cadoudal
Article
3
- Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par immeuble,
caractérisé
par
l'entrée
principale.
Article
4 - La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est formée
des
nombres
pairs
pour
le
coté
droit et des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche
de
cette
rue
ou
par
une
numérotation
continue.
Article
5 - Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en
aluminium,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la porte
principale
ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci,
ou
sur
le mur
de
clôture
à gauche
de
l’accès
naturel
et piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres.
Article
6 - Les
frais
du
premier
établissement
et de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
du
budget
communal.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à l’apposition,
à leurs frais et sous
Le contrôle
de
la municipalité.
Article
7 - Les
frais d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Article
8
-
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9 - Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être opéré
que
sur autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
10
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. Article
11 -
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet,
au
Cadastre
et notifié
aux
intéressés.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Préfecture
du
Morbihan
eo
Cadastre
e
Concessionnaires
des réseaux
Faità PLAUDREN,
le 16 septembre
2024
Nathalie
LE
LUHERNE