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Compte-Rendu - DOB annexe tamponnee
Déliberation - DOB 2022 tampon
Arrêté - ArrêtéNumérotationBourgEtNouveauxLotissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - ArrêtéNumérotationBourgEtNouveauxLotissement tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEM
ENT
DU
MORBIHAN
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2025
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
Publié le ID : 056-215601576-20250814-51 2025-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°51-2025
Déterminant
les modalités
du
numérotage
des
voies
- Bourg
et Nouveaux
Lotissements
Communaux
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
VU
les
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et L. 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
nabltatans
est
exécuté
pour
la premiére
foisà
la charge
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
du
lancement
de
la
numérotation
en
octobre
2024,
il
est
nécessaire
de
préciser
certains
numéros
dans
les
rues
du
Bourg
et
de
donner
un
numéro
par
habitation
dans
les
nouveaux
lotissements
privés,
ARRÊTE
Article
1 - Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2 -ILest
prescrit
la numérotation
sur
les voies
suivantes :
- Chemin
de
la Croix
du
Hayo
- Chemin
de
la Rabine
- Impasse
de
Corn
Er Hoët
- Impasse
de
la Huppe
Fasciée
- Impasse
du
Menhir
- Kermaria - Route
de
Cornevec
- Rue
de
la Fontaine
- Rue
de
l'Avenir
- Rue
des
Déportés
- Rue
du
Couvent
- Rue
du
Souvenir
Français
- Ruelle
des
Charrons
- Le
Hoago
- Kerbily
- Impasse
des
Forgerons
(Lotissement
Le Clos
des Vanniers)
- Rue
de
la Cressonnière
(Lotissement
Le
Hameau
du
Lavoir)
- Rue
Mathurin
Méheut
(Lotissement
des
Peintres)
- Rue
Paul
Gauguin
(Lotissement
des
Peintres)
- Rue
Diribin
(Lotissement
des
Sourciers).
Article
3 - Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble,
caractérisé
par
l'entrée
principale.
Article
4 -
La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est formée
des
nombres
pairs
pour
le
coté
droit
et des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche
de
cette
rue
ou
par
une
numérotation
continue.
Article
5 - Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en
aluminium,
portant
en
chiffres
arabes,
le numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la porte
principale
ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci,
ou
sur
le mur
de
clôture
à gauche
de
l’accès
naturel
et piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2025
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2025
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
Publié
le
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ID
:056-215601576-20250814-51
2025-AR
Article
6
-
Les
frais
du
premier
établissement
et
de
renouvellement
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
du
budget
communal.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à l’apposition,
à leurs
frais
et sous
le contrôle
de
la municipalité.
Article
7 - Les frais d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Article
8
-
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9 - Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
10
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. Article
11 -
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet,
au
Cadastre
et notifié
aux
intéressés.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Préfecture
du
Morbihan
e
Cadastre
e
Concessionnaires
des
réseaux
Fait
à PLAUDREN,
le 14
août
2025
Nathalie
LE
LUHERNE
Maire
de
Plaudren