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Convocation - convocation 29 11 22
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Convocation - convocation 29 11 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
PONT-L’ABBÉ, le 23 Novembre 2022
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de
PONT-L’ABBÉ,
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
29 NOVEMBRE 2022- 20 h
CENTRE CULTUREL LE TRISKELL
RUE MSTISLAV ROSTROPOVICH
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20/09/2022
URBANISME-TRAVAUX
1. Signature d’un acte de notoriété acquisitive sur une partie d’un chemin rural (les Justices/impasse de Ménez Bijigou)
2. Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale solaire sur la toiture du CTM
3. Transfert du contrat d’élaboration du plan-guide des secteurs Gare Madeleine, de la Safi à Finistère Habitat
INTERCOMMUNALITE
4. Rapport de la CLECT « PLU » du 8 septembre 2022
5. Train Birinik : convention de financement DREAL, demande de subvention auprès des partenaires, validation de la délégation de maîtrise d’ouvrage
6. Répartition des frais pour l’hébergement des renforts de la gendarmerie de Bretagne JURIDIQUE
7. Marché public de travaux de rénovation de la salle omnisports Kérathur à Pont-L’Abbé : Avenants – lot n°1 « désamiantage/démolition » et lot n°3 « charpente/couverture »
ENFANCE-JEUNESSE
8. Subvention PASS classes de mer
9. Participation aux familles pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire et les accueils périscolaires dans les établissements d’enseignement catholique
ASSSOCIATIONS
10. Convention salle omnisports Ensemble Saint Gabriel
11. Subvention PASI 2022
RESSOURCES HUMAINES
12. Bon d’achat de fin d’année au personnel communal et du CCAS
CULTURE
13. Demande de subvention au Centre National de la Musique et à la Région Bretagne 14. UTL : conditions de mise à disposition des salles du Triskell à compter du 1er janvier 2023
FINANCES
15. Budget de la commune : décision modificative n°2
16. Rapport d’orientations budgétaires
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (tableau joint)