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Arrêté - PM 2026 141 Autorisation ouverture debit de boissons pour marche gourmand
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 141 Autorisation ouverture debit de boissons pour marche gourmand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
03 juillet 2026
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre ...
temporaire Marché Gourmand 29.07.2026 de 18h00 à 23h30. Acte n° PM 2026-141
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2026-87 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du Ojuillet 2026formulée par Le Service Pôle Aménagement du Territoire,
ARRÊTE
ARTICLE1: Le Service Pôle Aménagement du Territoire, représenté par Madame Amandine
COUREAU, organise un « Marché Gourmand » qui aura lieu à Fonsorbes, le mercredi 29
juillet 2026 de 18h00 à 23h30.
ARTICLE 2: Le Service Pôle Aménagement du Territoire donne mandat à, MME MENDES PASCALE
titulaire du Permis d'Exploitation pour l'Association « AF FOOTBALL », pour la vente
de boissons du 3ère groupe à l'occasion de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant
deux mois.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 03/07/2026 - acte n° PM 2026-141- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire
Marché Gourmand 29.07.2026 de 18h00 à 23h30.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le É [T /2e2L