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Procès Verbal - 191025 PV conseil approuvé Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 191025 PV conseil approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 25 octobre 2019

L’an 2019, le 25 Octobre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/10/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mai- rie le 21/10/2019.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS Yvette, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. HABERT Matthieu, Mme LAURENT Juliette.

Excusés ayant donné procuration : /

Excusés : M. BOUTEILLE Frédéric, Mme DUPLAIX Isabelle, M. HERMSEN Stephan, M. MAURIAT Pierre.

Absents : M. DESCHAMPS Jean-Pierre, M. DEZ Emmanuel

A été nommée secrétaire : Mme LAURENT Juliette

Ordre du Jour :

- Budget Commune : Décision modificative n° 6

- Transformation d’un local en 3ème lieu : Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

Délibération n°1949 – Budget Commune – Décision modificative n°6

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune en vue de régler la facture d'acquisition d'un broyeur pour les acco- tements.

Intitulés Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Charges à caractère général 011

615221 - 7 000 €

615231 - 5 000 €

Virement à la section

d’investissement 023 023 + 12 000 €

Intitulés Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Immobilisations en cours 21 21578 + 12 000 €

Immobilisations corporelles 021 021 + 12 000 €2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision budgétaire pré- sentée comme ci-dessus.

Arrivée de M. BOUTEILLE Frédéric qui prend part à la séance.

Délibération n°1950 – Transformation d'un local en 3ème lieu : Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre

Lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2019, dans le cadre du projet de création d’une média-

thèque Troisième lieu, il a été décidé de confier une mission complète d’assistance à maitrise

d’ouvrage à Cher Ingénierie des Territoires (délibération n°1934).

Suite à l’étude ENERGETIS réalisée dans le cadre de la politique Régionale d’aide à la rénova-

tion énergétique des bâtiments, il a été décidé de retenir le scénario 1 – Médiathèque seule

pour la rénovation énergétique du bâtiment.

Vu l’étude Energetis réalisée par le cabinet Energio,

Vu le projet de programme transmis par Cher Ingénierie des Territoires et réalisé en concerta-

tion avec les utilisateurs,

Considérant qu’à ce stade du projet, il convient de valider le programme de l’opération (CIT-19-

0089), ce document permettant de recenser les prescriptions et vœux de la maitrise d’ouvrage

en termes techniques et fonctionnels. Il servira de base à la consultation du maitre d’œuvre ;

Le coût total prévisionnel de cette opération est de 100 000 € H.T. (études, honoraires, travaux,

mobilier et équipements compris).

Il s’agit de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre en application de l’article 2123-4 du

Code de la Commande Publique. Il est proposé de lancer une consultation par publicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve le programme de l’opération ;

 Entérine le coût d’objectif des travaux évalués à 80 000 € H.T.

 Fixe la procédure de consultation par publicité

 Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre en application de l’article 2123-4 du Code de la Commande Publique et à signer tous documents s’y référant.

Séance levée à 21h30