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Déliberation - 2022.01.04.12 npru reemploi materiaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.04.12 npru reemploi materiaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances,
2022/Avril/01/12
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : NPRU – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le réemploi des matériaux
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/12
Le conseil municipal,
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/DEC/01/08 en date du 18 décembre 2020 portant approbation Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : approbation du projet et de la convention pluriannuelle avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’ensemble des partenaires ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’approbation par la Ville et ses partenaires du projet et de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine des Quartiers Sud ;
Considérant la signature de la convention le 20 août 2021 ;
Considérant l’entrée en phase opérationnelle du programme ;
Considérant que conformément à cette convention, la ville assure un rôle de pilote opérationnel, et s’adjoint à ce titre, et pour renforcer sa direction de projet, des Assistants à Maitrise d’Ouvrage sur les missions rattachées aux enjeux majeurs dudit programme à savoir : la qualité urbaine et paysagère ; la participation et l’implication des habitants ; la mémoire du quartier et de ses habitants ; l’intégration du développement durable dans le programme ;
Considérant l’intégration du développement durable en effet identifiée comme objectif d’excellence dans la convention pluriannuelle ;
Considérant que s’il n’a pas été envisagé de définir des « cibles » pour le NPRU, il a en revanche été décidé de partir de l’existant, pour développer des pratiques durables, respectueuses de l’humain et de son environnement ;
Considérant que le réemploi ou le recyclage des matériaux ont été identifiés comme levier permettant d’initier des démarches en matière de développement durable ;
Considérant que pour répondre à cette ambition d’intégrer l’économie circulaire dans les opérations du NPRU (aménagements et constructions notamment), la Ville a décidé la mise en place d’une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage « réemploi des matériaux » ;
Considérant qu’il s’agit ainsi de réduire l’impact environnemental des projets, afin de contribuer à dynamiser l’économie circulaire sur le territoire, aider à la structuration de filières et répondre aux attentes des citoyens ;
Considérant que cette mission d’AMO porte sur le périmètre du NPRU mais pourra être étendue à celui de la Communauté d’Agglomération dans la recherche de solutions, notamment pour ce qui est des sites pour le stockage ;
Considérant que la mission d’AMO « réemploi », comporte deux phases :
- Une phase de diagnostic, prévue sur 6 mois, qui permettra d’identifier et répertorier les éléments recyclables ou valorisables de l’ensemble des opérations du NPRU, à des fins de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou de débarras.
- Une phase d’accompagnement et de suivi, prévue sur 18 mois, pour l’élaboration d’un mode opératoire et d’identification de structures porteuses, la recherche de lieux pour le stockage et le réemploi des matériaux, le lancement d’un AMI pour la gestion d’une plateforme logistique, et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage du programme dans cette démarche.
Considérant le coût de cette mission estimé à 70 050 € HT et pas intégré initialement dans la maquette du NPRU ;
Considérant la recherche de financements complémentaires.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,
Après en avoir délibéré, 2022/Avril/01/12
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la mission de réemploi des matériaux dans le cadre du NPRU, son contenu et sa finalité.
Article 2 :
- Approuve le coût et le plan de financement prévisionnels de cette mission suivants :
Article 3 :
- Approuve la participation de la Ville au coût de cette mission, étant entendu que les crédits ont été inscrits au budget.
Article 4 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
€ HT montant taux
ADEME 24 500 35%
Office de l'Environnement de la Corse 24 500 35%
Banque des territoires 7 000 10%
Ville de Bastia 14 050 20%
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE