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Déliberation - reunion 15 septembre 2021 affichage
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Déliberation - reunion 15 septembre 2021 affichage)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION
DU
15
SEPTEMBRE
2021
Date
de
la
convocation
: 8 SEPTEMBRE
2021
Le
15
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE-Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULLET
Sophie,
RUAULT
Sabine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
THEL-Atain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Alain
THILL
donne
pouvoir
à Pascal
MAZ
AUD,
Jean-Yves
MORELLEC
donne
pouvoir
à Aurélie
LACROIX
Absent(s)
: Cédric
LÉVEQUE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Murielle
ÉTIENNE
est
élue
secrétaire
de
séance. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
ET
CREATION
D'UN
POSTE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le temps
de
travail
d’un
agent
travaillant
aux
écoles
n’est
plus
suffisant.
Il conviendrait
donc
de
passer
cet
agent
de
21h
à 27h.
De
plus,
il s’agit
aussi
de
créer
un
poste
supplémentaire
(remplaçant)
au
sein
des
écoles.
(28h
sur
35h)
dû
à un
surplus
de
nettoyage
du
fait
du
protocole
sanitaire
imposé
dans
les
écoles
et d’assurer
les
remplacements
en
cas
d’absence
d’un
agent.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
d’adopter
un
nouveau
tableau
des
effectifs
technique
du
personnel
à compter
du
1°
novembre
2021
:
1 adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
35h/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
complet
35h/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
19h/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
31/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
complet
35h/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
29h/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
21h/35h
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
complet
35h/35h
(agent
actuellement
sous
contrat)
- 1 agent
de
maîtrise
à temps
complet
35h35h
- 1 agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
33.5h/35h
- 1 agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
29.5h/35h
- 1 agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
25h/35h
- 1 agent
technique
à temps
non
complet
(28h
/35h)
(création
du
poste
: agent
sous
contrat)
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
OVOIX
ABSTENTION CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
COULGENS
POUR
LE
CSSA
:
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
de
prendre
une
délibération
concernant
la mise
à
disposition
du
terrain
de
football
de
Coulgens
et des
équipements
de
sport
au
profit
du
CSSA.
La
commune
de
Coulgens
possède
un
terrain
destiné
à la
pratique
du
football
mais
ne
possède
pas
de
club
sportif.
Afin
de
promouvoir
et de
développer
cette
activité
sportive,
le CSSA
ayant
besoin
d’un
terrain
d’entraînement
supplémentaire
pour
les
équipes
de
seniors
et l’école
de
foot,
car
depuis
cette
année
le CSSA
a
fait
une
entente
avec
le club
de
foot
d’Anais
pour
la catégorie
des
jeunes.
Le
maire
de
Coulgens
a accepté
de
mettre
à la
disposition
de
Val-de-Bonnieure
le stade
et les
équipements
inhérents
pour
des
matches
et entraînements
de
football
conformément
aux
besoins
du
Club
Sportif
de
Saint-Angeau
(CSSA).
En
contrepartie
la commune
de
Val-de-Bonnieure
s’engage
à régler
tous
les
ans
la facture
et d’eau
et d’électricité
présentée
par
la commune
de
Coulgens. Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
:
-autorise
le Maire
à signer
cette
convention
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
L’ANCIENNE
PERCEPTION
POUR
UNE
ENTREPRISE
Madame
le Maire
précise
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
du
loyer
du
local
54
rue
des
Saint-Amants
à Saint-Angeau.
Madame
le Maire
propose
un
montant
de
200€
mensuel.
Oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
fixer
le montant
du
loyer
à
200,00
€.
Oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
-autorise
le Maire
à signer
cette
convention
-n’autorise
pas
le Maire
à signer
cette
convention
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION CONVENTION
D’OCCUPATION
D’UN
BUREAU
DANS
L’ANCIENNE
MAIRIE
DE
SAINT-AMANT-
DE-BONNIEURE
PAR
UN
ENTREPRENEUR
Madame
le Maire
précise
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
du
loyer
d’un
bureau
situé
dans
les
locaux
de
l’ancienne
mairie
de
Saïnt-Amant-de-Bonnieure.
Madame
le Maire
propose
un
montant
de
5€
par
jour,
le local
doit
être
pris
trois
jours
par
semaine
soit
une
location
de
60€
par
mois,
avec
un
supplément
de
20€
mensuels
pour
les
charges
(eau,
électricité,
connexion
wifi).
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
fixer
ces
montants.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
-autorise
le Maire
à signer
cette
convention
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
POUR
LE
RISQUE
SANTE
:
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
D-2020-050
en
date
du
25
septembre
2020,
le Conseil
Municipal/Comité
Syndical/Conseil
d'Administration
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la CHARENTE
pour
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
SANTE.
Il informe
l’assemblée
qu’au
terme
de
cette
mise
en
concurrence,
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
Technique,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2021,
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
avec
une
tarification
par
classe
d’âge.
Une
convention
de
participation
sera
mise
en
œuvre
à compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
6 ans
(avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
pour
des
motifs
d’intérêt
général)
à laquelle
la commune
de
Val-de-Bonnieure
a la
possibilité
d’adhérer
par
le biais
d’une
convention
dont
le modèle
est
joint
à la
présente
délibération.
L’article
3 de
cette
convention
prévoit
la facturation
de
frais
annuels
de
gestion
par
le Centre
en
contrepartie
de
la mise
en
place
et du
pilotage
du
contrat
(voir
délibération
n°2021/19
du
25/05/2021
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion).
En
cas
d’adhésion,
Mme
le Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
la participation
financière
à accorder
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et d’en
définir
les
éventuelles
modulations. Enfin
il rappelle
que,
conformément
à la
réglementation,
le Comité
Technique
a donné
son
avis
sur
le principe
de
cette
adhésion
ainsi
que
sur
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
lors
de
sa
séance
du
6 septembre
2021.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu la circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal/Comité
Syndical/Conseil
d’ Administration,
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
qu’il
organise
la mise
en
concurrence
des
candidats,
Vu
la convention
de
participation
santé
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
et la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
e
d’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le risque
SANTE,
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
avec
la MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
en
autorisant
Mme
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
acte
en
découlant
;
e
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
frais
annuels
de
gestion
;
e
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et de
fixer
le niveau
de
participation
suivant
la composition
de
la famille
:
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 35
€/agent
pour
une
ou
deux
personnes,
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 40
€/agent
pour
trois
personnes,
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 45
€/agent
pour
quatre
personnes,
Ou
montant
modulé
dans
un
but
d’intérêt
social
: selon
la grille
retenue.
La
participation
sera
revalorisée
éventuellement
par
une
nouvelle
délibération.
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
:
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
D-2020-050
en
date
du
25
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la CHARENTE
pour
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
PREVOYANCE. Il informe
l’assemblée
qu’au
terme
de
cette
mise
en
concurrence
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
Technique,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2021,
TERRITORIA
MUTUELLE.
Une
convention
de
participation
sera
mise
en
œuvre
à compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
6 ans
(avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
pour
des
motifs
d’intérêt
général)
à
laquelle
la commune
de
Val-de-Bonnieure
a la
possibilité
d’adhérer
par
le biais
d’une
convention
dont
le modèle
est
joint
à la
présente
délibération.
L’article
3 de
cette
convention
prévoit
la facturation
de
frais
annuels
de
gestion
par
le Centre
en
contrepartie
de
la mise
en
place
et du
pilotage
du
contrat. En
cas
d’adhésion,
Mme
le Maire
expose
qu’il
convient
:
-
d’une
part,
de
fixer
la participation
financière
à accorder
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et
privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et
d’en
définir
les
éventuelles
modulations
;
-
d’autre
part,
de
retenir,
l’assiette
de
garanties
pour
l’ensemble
des
agents
adhérents
au
contrat
parmi
les
choix
suivants
:
o
Choix
1 : la
collectivité
choisit
de
ne
pas
assurer
le régime
indemnitaire,
©
Choix
2 : la
collectivité
choisit
d’assurer
le régime
indemnitaire
(45%)
pendant
les
périodes
de
demi-
traitement, ©
Choix
3 : la
collectivité
choisit
d’assurer
le régime
indemnitaire
pour
l’ensemble
de
ses
agents,
pendant
les
périodes
de
demi-traitement,
et pendant
les
périodes
de
plein-traitement
pour
les
congés
de
CLM,
CLD
et
CGM,
à hauteur
de
95%.
Il ajoute
que
cette
assiette
s’appliquera
à la
garantie
obligatoire
de
maintien
de
salaire
mais
également
à deux
garanties
optionnelles
que
les
agents
pourront
contracter
en
complément
à savoir
:
-
la garantie
invalidité
permanente
pour
compléter
la pension
par
une
rente
permettant
de
conserver
jusqu’à
95
%
du
traitement
indiciaire
net,
-
la garantie
perte
de
retraite
(pour
les
agents
CNRACL
uniquement)
permettant
le versement
d’un
capital.
Cependant,
ce
choix
n’impactera
pas
l’assiette
de
la garantie
capital
décès-PTIA,
troisième
option
offerte
aux
agents,
dont
l’assiette
de
cotisations
exclut
la prise
en
compte
du
régime
indemnitaire.
Un
tableau
récapitulatif
des
taux
de
cotisations
par
garantie
couverte
est
joint
à la
présente
délibération.
Enfin,
il rappelle
que,
conformément
à la
règlementation,
le Comité
Technique
a donné
son
avis
sur
le principe
de
cette
adhésion
ainsi
que
sur
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
lors
de
sa
séance
du
6 septembre
2021.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal/Comité
Syndical/Conseil
d’ Administration,
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
qu’il
organise
la mise
en
concurrence
des
candidats,
Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
et TERRITORIA
MUTUELLE, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
e
d’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le risque
PREVOYANCE,
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
avec
TERRITORIA
MUTUELLE,
en
autorisant
Mme
(M.)
le Maire/Président(e)
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
acte
en
découlant
;
e
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
frais
annuels
de
gestion
;
e
d’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et de
fixer
le niveau
de
participation
suivant
:
Montant
unitaire
mensuel
brut
: Proposition
10
€/agent,
La
participation
sera
revalorisée
par
nouvelle
délibération. e
de
retenir
pour
l’ensemble
des
agents
adhérents
au
contrat
l’assiette
de
garanties
suivante
(choix
1, 2
ou
3
à indiquer)
: Choix
1
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
-Campagne
recensement
-Organisation
d'Octobre
Rose
-Projet
salon
de
thé
Place
Joubert
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h35.