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Conseil Municipal - reunion cm 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
À
\ J\
S
Ke
REUNION
DU
12
AVRIL
2021
Date
de
la
convocation
: 08
AVRIL
2021
Le
DOUZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
:
MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHALLOEUX
Aurore-CHOISEL
Auréke,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
HEVEQUE
Cédrie,
Mme
EITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
FERES.
Frédéric,
Re
“
A
.
TASCHER
Mathieu.
THILL
Alaîn
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Arlette
LITRÉ
à M.
Jean-Yves
MORELLEC
Mme
Aurore
CHAILLOUX
à Mme
Murielle
ETIENNE
Mme
Sabine
RUAULT
à M.
Pascal
MAZAUD
M.
Cédric
LEVEQUE
à M.
Mathieu
TASCHER
Mme
Samantha
PREVOT
à Mme
Aurélie
LACROIX
Mme
Sophie
ROULLET
à Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Mme
Sandrine
PRIORET
à M.
Michel
CASTERA
Mme
Aurélie
CHOISEL
à M.
Frédéric
PIERRE
Absent(s)
:
Considérant
le contexte
sanitaire
actuel
le conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
si le
tiers
des
ses
membres
en
exercice
est
présent.
Et,
un
membre
de
l’assemblée
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
M(me)
Murielle
ETIENNE
est
élu(e)
secrétaire
de
séance. ADOPTION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
adopter
les
taux
des
impôts
locaux
2021.
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
depuis
2020
les
collectivités
ne
doivent
plus
délibérer
sur
le taux
de
taxe
d'habitation.
Madame
le Maire
précise
que
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes
suppose
qu'en
2021
les
collectivités
votent
un
taux
de
TFPB
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et du
taux
départemental
de
TFPB
2020
(ce
dernier
étant
de
22.89
%
pour
le département
de
la
Charente) Madame
le Maire
rappelle
les
taux
votés
en
2020
et
propose
de
les
maintenir
pour
l'année
2021
en
y ajoutant
au
taux
TFPB
de
la commune
le taux
départemental
2020
de
TFPB.
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
que
les
taux
de
la commune
de
Val-de-Bonnieure
pour
l’année
2021
seront
les
suivants
: Taxe
sur
le Foncier
Bâti
: 44.92
%
(reprise
taux
2020
commune
22.03
+ taux
départemental
2020
22.89)
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 54.70
%
CFE
: 21.54%
VOTANTS
: 19
- dont
« POUR
>» : 19
- dont
« CONTRE
» 0
-_ dont
« ABSTENTION
» O0
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-
BONNIEURE Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
de
la commune.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1 317
497.26
€
Recettes
: 1 317
497.26
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 687
313.98
€
Recettes
: 687
313.98
€
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
VOTANTS
: 19
-_ dont
« POUR
» : 19
-_ dont
« CONTRE
» :
O0
-_ dont
« ABSTENTION
» 0
approuve
les
propositions
de
budget
de
la Commune
de
Val-de-Bonnieure.
Questions
diverses
:
Organisation
des
Floralies
le 9
maï
2021
par
les
Cagouilles
Dynamiques
au
Logis.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h26.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX