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Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 12 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Ti/2i Leii-o2.2;
COMPTE
REUNION
DU
10
FEVRIER
2021
Date
de
la
convocation
: 5 février
2021
Le
10
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
du
Maire
de
Val-de-
Bonnieure, Membres
__présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-
PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULLET
Sophie,
READETF
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Cédric
LEVEQUE
à Mme
Aurore
CHAILLOUX,
M.
Mathieu
TASCHER
à Mme
LACROIX
Aurélie,
M.
Alain
THILL
à M.
Pascal
MAZAUD
Absent(s)
: Sabine
RUAULT.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
M.
Nicolas
LETELLIER
est
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
de
100
000
€ qui
permettra
à la
commune
d'honorer
ses
factures
de
travaux
de
Réaménagement
de
la Mairie
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
par
l'Etat
et
le Département.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'elle
a pris
contact
avec
différente
banque
et
présente
les
différentes
propositions
reçues
:
PROPOSITION
CAISSE
D'EPARGNE
e Montant:
100.000
Euros
e Durée:
un
an
e Taux
d'intérêt
applicable
€STER'
+ marge
de
0,50
%
1 Dans
l'hypothèse
où
l'ESTER
serait
inférieur
à zéro,
l'ESTER
sera
alors
réputé
égal
à zéro
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d'encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
Mensuelle
à terme
échu - Frais
de
dossier
:
0 Euros
- Commission
d'engagement
:
250
Euros
- Commission
de
gestion
:
0 Euros
- Commission
de
mouvement
:
0 %
du montant
cumulé
des
tirages
au cours
de
chaque
période
- Commission
de
non-utilisation
:
0,40
% de
la différence
entre
l'encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et le
montant
de
l'ouverture
de
crédit.
PROPOSITION
CREDIT
AGRICOLE
e Montant:
100.000
Euros
e Durée:
un
an
e Taux
d'intérêt
applicable
Euribor
Moyen
3 mois
+ marge
de
1,00
%
Un
arrêté
est
établi
à la
fin
de
chaque
mois,
et envoyé
à la
collectivité.
Cet
arrêté
indique
le montant
des
intérêts
dûs
sur
le mois
M-1,
calculés
au
prorata
des
sommes
utilisées
et de
durée
courue.
- Frais
de
dossier
:
0 Euros
- Commission
d'engagement
:
300
Euros
- Commission
de
mouvement
:
0 %
du
montant
cumulé
des
tirages
au
cours
de
chaque
période - Commission
de
non-utilisation
:
Néant.
Ouiï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
La
Caisse
d'Epargne
par
1 voix
contre
(Jean-Yves
MORELLEC),
1 abstention
(Alain
THILL),
17
pour.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-BONNIEURE
M.
Frédéric
PIERRE
membre
de
l’Assemblée
chargé
des
finances
présente
le Compte
de
Gestion
et
le Compte
Administratif
de
la Commune
de
Val-de-
Bonnieure
et
les
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ouï
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
énoncés
ci-dessous
:
Vote
15
voix
pour
O voix
contre
1 Abstention
(Alain
THILL).
non
votant(s)
Mme
Aurélie
LACROIX.
BUDGET
PRINCIPAL
RESULTATS
EXERCICE
2020
& DE
CLOTURE
EXERCICE
2020
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 928
188.83
€ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 1 038
599.51
€
1 328
209.07£€
(report
antérieur
289
609.56
€)
- Excédent
de
fonctionnement
: EXERCICE
2020
= +
110
410.68
€
- Excédent
de
clôture
: = 400
020.24
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
241
172.41
€
379
513.61
€ (avec
report
antérieur)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
: 223
842.63
€
- Déficit
d'investissement
2020
= -
17
329.78
€
- Déficit
d'investissement
de
clôture
= -155
670.98
€
L’Approbation
du
Compte
de
Gestion
et
Administratif
étant
intervenue,
Madame
Le
Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
soit
400
020.24
€ de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
EN
RESERVE
R
1068
= 132
510.98
€
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
R002=
267
509.26
€
Oui
l’exposé
de
Madame
la Maire
le Conseil
Municipal
approuve
les
affectations
de
résultat
tel
que
présenté
ci-dessus
par
17
voix
pour,
0 voix
contre
1 abstention.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
POUR
LES
ENFANTS
DES
COMMUNES
_EXTERIEURES
ANNEE
SCOLAIRE
2020.-2021
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
la
participation
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
des
communes
extérieures,
compte
tenu
des
évènements
suivants
:
organisation
d’une
garderie
améliorée,
sécurisation
des
enfants
et
des
bâtiments,
volonté
de
faire
appel
aux
circuits
courts
pour
l'alimentation,
augmentation
des
charges
de
personnel
et
d'entretien
liée
à la
crise
sanitaire. Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
par
17
votes
pour,
1 vote
abstention,
O vote
contre
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2020-2021
:
- La
participation
forfaitaire
par
enfant
présent
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2020
est
fixée
à 1
600
€ (1
500
€ en
2019-2020)
pour
l'année
pour
les
communes
extérieures
ayant
des
structures
scolaires,
ce
montant
est
réduit
à 800
€ (750
€ en
2019-2020)
uniquement
par
enfant
déjà
scolarisé
et
qui
intègre
les
écoles
de
Val-de-Bonnieure
entre
janvier
2021
et
juillet
2021.
- La
participation
forfaitaire
par
enfant
et
pour
l’année
scolaire
2020-2021
est
fixée
à 3
200
€ (3
000
€ 219-2020)
pour
les
communes
extérieures
à
Val-de-Bonnieure
n'ayant
aucune
structure
scolaire.
COVID
19
SUPPRESSION
TEMPORAIRE
DES
LOYERS
COMMUNAUX
PROFESSIONNELS
DONT
L’ETABLISSEMENT
EST
TROP
IMPACTE
PAR
LE
COUVRE-FEU
Madame
le Maire
rappelle
que
le restaurant
« La
Fourchette
» locataire
de
la
commune
est
très
impacté
par
les
mesures
de
confinement
et
du
couvre-feu
décidées
par
le gouvernement.
La
situation
financière
étant
très
préoccupante
pour
ce
commerce,
Madame
le
Maire
propose
de
suspendre
le loyer
communal
professionnel
durant
les
périodes
de
confinement
et
couvre-feu.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
Municipal
DECIDE
par
17
voix
pour,
O contre
et
1 abstention
(Alain
THILL)
d’annuler
le loyer
du
restaurant
« La
Fourchette
» tant
qu'il
y a
confinement
ou
couvre-feu.
Pour
information
à compter
du
mois
de
novembre
2020
les
bailleurs
peuvent
bénéficier
de
50%
de
crédits
d'impôt.
PROJET
INSTITUT
DE
BEAUTE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'elle
a eu
une
demande
de
local
pour
l'installation
d'un
Institut
de
Beauté.
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la commune
dispose
du
local
de
« l’ancienne
cantine
» sis
56
rue
des
Saint-Amants.
Ce
dernier
pourrait
convenir
pour
une
telle
installation.
Si
ce
projet
recueil
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
des
travaux
devront
être
réalisés
pour
cet
aménagement
et
le montant
des
loyers
devra
être
calculé
en fonction
de
l'investissement
à réaliser.
Une
estimation
sommaire
a été
réalisée.
Le
projet
pourrait
être
d'environ
100
000
€ HT.
Madame
le Maire
précise
également
que
des
subventions
pourront
être
demandées. Madame
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ledit
projet. Ouiï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
d'installation
d’un
Institut
de
Beauté
dans
le local
de
«
l'ancienne
cantine
» sis
56
rue
des
Saint-Amants
par
17
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(Alain
THILL).
PÉRIMÈTRE
DES
ABORDS
(PDA)
DE
MONUMENT
HISTORIQUE
Remplace
la
délibération
du
16
décembre
2020
Vu
la loi
relative
à la
liberté
de
la création,
à l’architecture
et au
patrimoine
(LCAP),
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L621-30
à L621-32
et
R621-92
à
R621-96-17, Madame
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la loi
relative
à la
liberté
de
la
création,
et à
l’architecture
et au
patrimoine
(LCAP),
promulguée
le 8
juillet
2016,
a
modifié
la définition
et la
gestion
des
abords
de
monuments
historiques.
Les
abords
protègent
les
immeubles
qui
forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur.
Il existe
deux
types
d’abords
de
monuments
historiques
:
Périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
: la
protection
au
titre
des
abords
s’applique
à tout
immeuble
ou
bâti
ou
non
bâti,
situé
dans
le périmètre
délimité
en
fonction
des
enjeux
patrimoniaux.
Un
PDA
peut
être
commun
à plusieurs
monuments
historiques.
Covisibilité
à moins
de
500m
: à défaut
de
périmètre
délimité,
la protection
au
titre
des
abords
s’applique
aux
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
qui
sont
visibles
du
monument
historique
ou
visibles
en
même
temps
que
lui
(covisibilité)
et qui
sont
situés
à moins
de
500m
du
monument
historique.
Il appartient
à l’
Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
d'établir
le lien
de
covisibilité.
Cette
protection
est
effective
dès
lors
qu’un
monument
est
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques.
La
loi
LCAP
permet
la transformation
du
rayon
actuel
des
500m
autour
d’un
monument
historique,
en
périmètre
délimité
des
abords
(PDA).
Dans
ce
périmètre,
l’autorisation
peut
être
refusée
ou
assortie
de
prescriptions
lorsque
les
travaux
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
à la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
du
monument
historique
ou
de
ses
abords.
L’avis
conforme
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
n’y
est
donc
plus
régi
par
le principe
de
covisibilité,
mais
s’applique
sur
la
totalité
des
travaux
dans
ce
périmètre. Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi,
la
Communauté
de
Communes,
compétente
pour
effectuer
cette
procédure,
propose
à la
commune
de
lancer
la
démarche
de
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
autour
du
logis,
de
l’église
de
Saint-Amant-de-
Bonnieure
et de
l’église
de
Saint-Angeau.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
demande
à la
Communauté
de
Communes
de
lancer
la démarche
de
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
l’église
de
Saint-Angeau,
de
l’église
et du
Logis
de
Saint-Amant-de-
Bonnieure
et de
conserver
le périmètre
de
500
m tel
quel
autour
de
l’église
de
Sainte-
Colombe,
par
17
voix
pour,
0 voix
contre
et 1
abstention
(Alain
THILL).
QUESTIONS
DIVERSES
Nouvelle
mesure
COVID
19
pour
les
enfants
à partir
de
6 ans
concernant
les
masques
de
catégorie
1. Avant
une
éventuelle
distribution
de
masques
par
la
commune.
Nous
allons
nous
mettre
en
relation
avec
les
enseignants
pour
voir
les
réels
besoins.
Projet
Sophie
ROULLET
de
s'installer
dans
un
bureau
de
la mairie
de
St
Amant
et
ouvrir
un
lieu
de
rencontres
et d'échanges.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h
17.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX