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Compte-Rendu - 2020 10 03 CR CM
Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Saint-Antoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 03 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 03 octobre 2020
DEPARTEMENT DU GERS
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
Date de la convocation : 21/09/2020 Nombre de conseillers en exercice : 11
L'an deux mille vingt, le samedi 03 octobre à neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de M. Jean DUPUY.
Etaient Présents : M. DUPUY Jean, Mme DE FAVERI Jeannine, M. POGGIATO Roland, Mme DULONG Martine, Mme DUPUY Marie-Chantal, M. REMONDI Jean-Paul, M. RICAUT Benjamin, M. PREVOT Laurent, Mme SCHNEBERGER Marie-Jeanne, Mme PROUST Yolande, M. BORTOLUSSI Arnaud
Secrétaire de séance : Mme DE FAVERI Jeannine
2020-34 : Représentant de la CLI de Golfech
2020-35 : Représentant Défense
2020-36 : Achat d'un lave-vaisselle
2020-37 Subventions 2020
2020-38 Admission en non-valeur de titres de recettes
2020-39 Décision modificative n°2
2020-40 Renouvellement délégation au SDEG
2020-41 : Aire de jeux des enfants de 3 à 12 ans
2020-42 : Décision modificative n°3
Questions diverses
2020-34 : Représentant de la CLI de Golfech
M. le maire rappelle au conseil que lors de la nomination des divers représentants aux organismes
intercommunaux, M. Arnaud Bortolussi avait été désigné représentant de la commune à la CLI de
Golfech. Il lui faut un suppléant. M. Laurent Prévot se porte volontaire pour occuper cette place. Le
conseil approuve à l'unanimité.
2020-35 : Représentant Défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 03 octobre 2020
DEPARTEMENT DU GERS
2
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne M. POGGIATO Roland, 2nd adjoint, en tant que correspondant défense de la commune. M. Poggiato n’a pas participé au vote.
2020-36 : Achat d'un lave-vaisselle
Pour respecter le protocole sanitaire de l'école, les verres et les jouets doivent être nettoyés à 60°C.
Pour ce faire un lave-vaisselle est nécessaire.
M. le maire demande au conseil de se prononcer.
Après avoir délibéré, le conseil approuve cet achat et demande que la capacité de ce lave-vaisselle
corresponde aux besoins de l'école.
2020-37 Subventions 2020
M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement, la suppression ou la
minoration de subventions à certaines associations qui, à cause du Covid 19, n'ont pu réaliser leurs
manifestations ou y participer.
Examen fait des subventions projetées le conseil décide de rien verser à l'APE Antonville qui n'a pu
organiser le voyage scolaire des enfants, au Club Cibiste qui n'est pas intervenu pour les Foulées
Pédestres qui ont été annulées et au Comité des Fêtés puisque la fête locale n'a pu être organisée
cette année.
2020-38 Admission en non-valeur de titres de recettes
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2016, 2017 et 2018 pour un montant de 760.26 €,
Sur proposition de la trésorerie de Fleurance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°181 de l’exercice 2016, (objet : cantine, montant : 40,50€) 40,50
- n°315 de l’exercice 2016, (objet : assainissement, montant : 150,16€) 150,16
- n°160 de l’exercice 2016 (objet : assainissement, montant : 100€) 100,00
- n°338 de l’exercice 2017, (objet : cantine, montant : 19,25€) 29,25
- n°182 de l’exercice 2017, (objet : cantine, montant : 20,25€) 18,00
- n°162 de l’exercice 2017, (objet : assainissement, montant : 50,00€) 50,00
- n°306 de l’exercice 2017, (objet : assainissement, montant : 115.68€) 115,68
- n°150 de l’exercice 2017, (objet : assainissement, montant : 100,00€) 100,00
- n°151 de l’exercice 2017, (objet : assainissement, montant : 100,00€) 100,00
- n°115 de l’exercice 2017, (objet : cantine, montant : 25,85€) 2,75
- n°88 de l’exercice 2017, (objet : cantine, montant : 12,35€) 3,92
- n°125 de l’exercice 2018, (objet : assainissement, montant : 50,00€) 50,00
Total 760,26 COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 03 octobre 2020
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Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 760,26 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
2020-39 Décision modificative
Suite à une erreur de saisie dans le BP, il a été inscrit au chapitre 001 une somme de 2 436.67 € au
lieu de 2 346.67 €. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative qui diminue le
chapitre 001 de 90 € et de diminuer d'autant le chapitre 2131 pour conserver l’équilibre.
Le conseil municipal approuve cette décision.
2020-40 Renouvellement délégation au SDEG
M. le maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences
optionnelles au Syndicat Départementale d’Énergies du Gers (SDEG), il convient au conseil municipal
de se prononcer sur le transfert des compétences optionnelles au SDEG.
Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans, conformément à
l’article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences
suivant les conditions déterminées dans l’article 4.
M. le président du SDEG précise que ce transfert permettra au SDEG d’effectuer l’avance de TVA aux
communes dans le cadre des travaux exercés sous sa maîtrise d’ouvrage.
Après débat et vote, le conseil municipal décide de transférer les compétences prévues aux articles
2.3, 2.4 et 2.5 des statuts du SDEG.
2020-41 Aire de jeux des enfants de 3 à 12 ans
Après vérification sommaire précédent l’agrément futur des jeux par un cabinet de contrôle, il
s'avère que certains éléments de l’aire de jeux sont obsolètes et d'autres doivent être rénovés.
Dans l'immédiat, la balançoire doit être changée ainsi que les plateaux de la Coccinelle.
Un devis de notre fournisseur Altrad se chiffre à 1 330€ HT et il nous offre tous les cache-boulons qui
manquent sur les autres jeux.
Le conseil approuve à l'unanimité cet achat. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 03 octobre 2020
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2020-42 Décision modificative N°3
Lors du conseil municipal du 11 mars 2020 le conseil municipal avait décidé de doter la commune
d’un nouveau site internet élaboré par la société SDMS Informatique. Le site est en ligne et la facture
s’élève à 2 484 € TTC. Il convient de virer les crédits nécessaires au chapitre 20 de l’investissement
pour procéder à ce règlement.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de virer les crédits nécessaires et de procéder à l’opération
suivante pour ce faire :
QUESTIONS DIVERSES
- Taxe d'aménagement
Le Maire informe le conseil de la possibilité de modifier tous les ans cette taxe par une délibération.
S’il est décidé qu'elle reste identique à l'année précédente il est inutile de délibérer. Après discussion
sur l'utilité de cette taxe qui permet aux communes de financer l'aménagement des terrains qui se
construisent mais qui est aussi une charge supplémentaire pour celui qui construit, le conseil ne voit
pas la nécessité de la bouger.
- Travaux en cours
M. le maire informe le conseil de l'avancement des travaux du chemin de ronde. Il expose que le
remplacement de la canalisation AEP est terminée. Les branchements des compteurs mis en place
sur le domaine public est en cours. La CC2r va programmer le nettoyage du réseau d'eau pluviale, à la
charge de la commune pour un montant de … et du réseau d'eau usées à la charge de la CC2r afin de
faire passer une caméra de contrôle pour s'assurer du bon été des écoulements et, si besoin est, de
reprendre les parties défectueuses.
Le plan du projet de la voirie classée en zone 20 n'a pas encore été fourni. Des devis sont attendus
pour la réfection de la place derrière l'église. Aussitôt que ces éléments seront en notre possession
une autre réunion sera programmée et les propriétaires riverains y seront conviés. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 03 octobre 2020
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- École
Marie-Chantal Dupuy demande aussi que le jeu de l'école soit vérifié. M. le maire l'informe d'une
réparation qui va avoir lieu dans les jours suivant par l'employé communal. Il peut être envisagé son
remplacement, une partie de son coût étant pris en charge par la CC2r.
- Réflexion écologique pour la commune
M. le maire demande à Benjamin Ricaut de bien vouloir expliquer au conseil sa vision d'un
fonctionnement plus éco responsable qu'il souhaiterait voir adopter sur l'ensemble de la commune.
Le jardin partagé, la permaculture, le compostage vont dans le bon sens mais il demande à chacun de
réfléchir à des mesures autres qui pourraient être prises. M. le maire informe le conseil d'une
diminution des produits phytosanitaires utilisés, de la possibilité de doter l'aire de loisirs de toilettes
sèches. La réflexion est lancée.
Arnaud Bortolussi demande que le trottoir le long de la départementale dans la traversée du village
soit désherbé. Au cours de la discussion est mis en avant la peinture des barrières de la place du
souvenir, du parapet du pont sur le Carpe, le devenir du délaissé appartenant au département qui est
à l'entrée Est du village et qui mériterai d’être aménagé. M. le maire va relancer la procédure qui
date de plusieurs décennies ainsi que celle de la traversée du village pour laquelle de nombreux
dossiers ont déjà été fournis.
- Présentation du nouveau site de la commune
Notre secrétaire, Valérie, projette et commente le canevas du nouveau site Internet de la commune.
Ce n'est pour l'instant qu'une partie présentant les diverses rubriques qui seront à la disposition du
visiteur et des administrateurs. Le conseil apprécie les photos présentées, s'informe de la réactivité
et de la facilité d'intervention sur le site pour présenter la vie communale au fur et à mesure que des
manifestations s'y déroulent ou que des actualités méritent d’être connues de tous. Rendez-vous est
pris au prochain conseil pour visionner la conception définitive de cet outil de travail et de
promotion.