Procès Verbal - PV+11+30+

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Procès Verbal - PV+11+30+ Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Vauchelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+11+30+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de l’Oise

Arrondissement de COMPIEGNE

Canton de NOYON

Commune de VAUCHELLES

Procès-verbal du 30 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FETRE, Maire.

Etaient présents : Mrs Daniel FETRE, Enguerrand CARON, Christopher CARON, Jean-Marie DUCHEMIN, Didier MARTY et Thomas BONNARD.

Mmes Céline DAUTREMONT, Sophie CAMUS HOGUET, Marisol ORTIZ GONZALEZ et Béatrice BOUCHER.

Absent : Mr Mikaël TUILEVATAU.

-Approbation du compte-rendu du 19 octobre 2022.

1) Demande de renouvellement de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’année 2023 pour les travaux d’élargissement et de récupération des eaux pluviales rue de la Valée

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de demander, au titre de l’année 2023, auprès du Conseil départemental de l’Oise, le renouvellement de la subvention pour les travaux d’élargissement et de récupération des eaux pluviales rue de la Vallée suivant le devis de l’entreprise VADEZ TP pour un montant de 21 482,30 € HT.

2) Demande de renouvellement de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’année 2023 pour les travaux de sécurisation d’un cheminement piéton et récupération des eaux pluviales rue du Montchelle

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de demander, au titre de l’année 2023, auprès du Conseil départemental de l’Oise, le renouvellement de la subvention pour les travaux de sécurisation d’un cheminement piéton et de récupération des eaux pluviales rue du Montchelle suivant le devis de l’entreprise VADEZ TP pour un montant de 22 261,85 € HT.

3) Demande de renouvellement de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour l’extension du cimetière et aménagement accès aux personnes à mobilité réduite

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de demander à l’Etat, au titre de la DETR 2023, le renouvellement de la subvention pour l’extension du cimetière et aménagement accès aux personnes à mobilité réduite suivant les devis de l’entreprise VADEZ TP d’un montant de 24 353,90 € HT et 18 909,95 € HT et approuvent le plan de financement ci-dessous :

-Montant HT des travaux = 43 263,85 €

-DETR (40%) = 17 305 €

-Conseil Départemental de l’Oise = 15 500 €

-Fonds propres = 10 458,85 €

4) Demande de subvention auprès du Conseil régional des Hauts de France pour l’année 2023 pour la réhabilitation de la Mairie et aménagement de l’accès aux personnes à mobilité réduite5) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’année 2023 pour le remplacement des lanternes d’éclairage public existant par des lanternes LED dans le reste du parc communal

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de demander au Conseil Départemental de l’Oise, au titre de l’année 2023, une subvention pour le remplacement des lanternes d’éclairage public existant par des lanternes LED dans le reste du parc communal suivant le devis de la SICAE Oise d’un montant de 8 798,67 € HT.

6) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour le remplacement des lanternes d’éclairage public existant par des lanternes LED dans le reste du parc communal

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de demander à l’Etat, au titre de la DETR 2023, une subvention pour le remplacement des lanternes d’éclairage public existant par des lanternes LED dans le reste du parc communal suivant le devis de la SICAE Oise d’un montant de 8 798,67 € HT.

7) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour la réhabilitation de la Mairie et aménagement de l’accès aux personnes à mobilité réduite

8) Décision Modificative n°4

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les crédits comme suit :

-65548 = + 1000 €

-615221 = - 1000 €

9) Questions Diverses

-Mr le Maire fait le point sur les travaux de réhabilitation de la Mairie : appel d’offres lancé depuis le 25 novembre 2022, les entreprises doivent répondre avant le 16 décembre 2022.

-Mr le Mairie informe les conseillers sur sa demande de devis qu’il a faite pour refaire l’électricité à l’église. -Mr le Maire informe les conseillers que la balayeuse est livrée.

-Point sur le prochain noël du 18 décembre 2022.

Plus aucun point n’est à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h42.

Le Maire La Secrétaire de Séance Mr Daniel FÉTRÉ Mme Céline DAUTREMONT