Procès Verbal - PV+06+22+

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Procès Verbal - PV+06+22+ Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Vauchelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+06+22+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département de l’Oise

Arrondissement de COMPIEGNE

Canton de NOYON

Commune de VAUCHELLES

COMPTE-RENDU 22 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-deux juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FETRE, Maire.

Etaient présents : Mrs Daniel FETRE, Enguerrand CARON, Christopher CARON, Didier MARTY, Thomas BONNARD et Jean-Marie DUCHEMIN.

Mmes Céline DAUTREMONT, Marisol ORTIZ GONZALEZ et Béatrice BOUCHER.

Absents : Mr Mikaël TUILEVATAU et Mme Sophie CAMUS HOGUET.

Mme Céline DAUTREMONT a été élue secrétaire de séance.

-Approbation du compte-rendu du 25 mai 2022, à l’unanimité.

1) Festivités du 14 juillet 2022

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité d’organiser les festivités du 14 juillet 2022 comme suit :

-Départ de la mairie à 11h30

-Dépôt de gerbe au monument aux morts

-Suivi d’un vin d’honneur offert par la Mairie

-A partir de 13h00 repas offert par la mairie

Participation financière pour le repas :

-gratuit pour tous les habitants de vauchelles

-10 € par personne pour les extérieurs à partir de 12 ans

-gratuit pour les moins de 12 ans extérieurs

2) Organisation du voyage annuel

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité d’organiser le voyage annuel parc Walibi en Belgique le dimanche 7 aout 2022 et de demander une participation financière comme suit :

-25 € pour les habitants de Vauchelles à partir de 16 ans

-gratuit pour les habitants de moins de 16 ans de Vauchelles

-45 € pour les adultes et enfants de moins de 1 mètre – habitants extérieurs

-20 € pour les enfants de moins de 1 mètre – habitants extérieurs

3) Modalité de publicité des actes pris par la commune

Le Conseil Municipal de Vauchelles,

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

-soit par affichage

-soit par publication sur papier

-soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vauchelles afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage : panneaux d’affichage à la mairie

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE :

D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022,

Adopté : à l’unanimité des membres présents.

4) Questions Diverses

-Point sur la réunion du matin même concernant le tirage au sort des jurés d’assise. -Point sur l’attribution de subvention pour la vidéo surveillance par la Région Hauts de France. -Point sur les effectifs des écoles pour la rentrée prochaine : 94 élèves répartis 40 à Porquéricourt pour les maternelles, 15 à Vauchelles pour les CP et CE1 et 39 à Larbroye pour les CE1 – CE2 – CM1 et CM2. -Projet cimetière : en attente du devis actualisé.

Plus aucun point n’est à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h25.