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Déliberation - 30 09 16 ODJ11
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B. ----------------------------------------------------
Rapport N° 11
ACQUISITION D'IMMEUBLE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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Dans le cadre de la restructuration du secteur Saint-Jean la Commune a négocié l'acquisition d'un bien immobilier situé 12 rue d'Aubrac, cadastré section CI n° 52 pour une superficie cadastrale de 289 m², appartenant aux Consorts PRAT ou tous leurs ayants droits, pour une indemnité globale de 180 000 € au vu de l'estimation des domaines du 30 novembre 2015.
Etant donné que ce projet se réalisera à moyen terme, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser l'Etablissement Public Foncier SMAF à acquérir ce bien.
Pour cette opération, la Ville s'engage :
- à ne pas faire usage de ce bien sans y avoir été autorisée par convention avec l'EPF SMAF ; - à ne pas louer ledit bien à titre onéreux ou gratuit sans l'accord de l'EPF SMAF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l'EPF SMAF et un réajustement sera établi lors de l'envoi des participations communales ;
- à n'entreprendre aucuns travaux sans y avoir été autorisée par convention avec l'Etablissement ; - à faire face aux conséquences financières entrainées par la remise de l'immeuble par l'EPF SMAF à la Commune et notamment :
* au remboursement du capital restant dû ainsi que les frais financiers afférents, * à la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF SMAF.
La revente de ce bien interviendra avant la réalisation définitive de ce projet d'urbanisme.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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