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Déliberation - 16 12 16 ODJ11
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ11)
Thèmes du document : Sport, Entrepreneuriat et startup, Logement,
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
AUJOURD'HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de Ja Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire :
Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril
CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à
Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne
MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Anne FAUROT
Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de
l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil
Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. À
l'issue du vote, Monsieur le Maïre reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu À (début du pouvoir de M. Simon POURRET).
M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean-
Luc BLANO).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M.
Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M.
Abdelmajid MELLOUXTI. Rapport N° 11
CREATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DEDIE AUX BOULES LYONNAISES :
ACQUISITION EN VEFA AUPRES DE LA SOCIETE QUANTUM
DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Madame Christine DULAC-ROUGERIE
Actuellement, les sportifs clermontois pratiquant la boule lyonnaise évoluent soit au gymnase Andanson, équipement
vieillissant et mal adapté à cet usage, soit à la Maison des Boulistes où la cohabitation avec la pétanque s’avère de plus en plus
difficile. En effet, ces deux sports, bien que voisins, ne requièrent pas la même nature de terrain : la boule lyonnaise se
pratique sur une surface patfaitement plane, alors que la pétanque a besoin d’un revêtement présentant des aspérités. Afin de
permettre le développement de cette pratique traditionnelle dans la région Auvergne, la Ville souhaite se doter d’un
équipement adapté, moderne et répondant aux exigences réglementaires de la fédération française du jeu de boules
lyonnaises.
Après examen des différentes hypothèses (rénovation du gymnase Andanson ou construction neuve), la Ville se propose de
saisir l'opportunité d’une opération immobilière déjà engagée pour acquérir cet équipement sous la forme d’une vente en
Pétat futur d’achèvement. La localisation de ce projet dans le quartier de Croix-de-Neyrat viendrait en outre conforter la
démarche de rénovation urbaine, en dotant le quartier d’un équipement spécialisé, attirant des pratiquants venant de
Pensemble du territoire communal.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
+ développer l'apprentissage de cette discipline auprès des jeunes par l'exploitation directe de l'équipement, soit dans le
cadre de l’École Municipale du Sport, soit par l'accueil de groupes scolaires désireux de découvrir cette pratique sportive
+ offtir aux clubs un lieu où les sportifs pourront s'entraîner et où ils pourront organiser des compétitions de
niveau départemental à national.
+ _ permettre le développement de la pratique de ce sport comme loisirs, par l'ouverture de créneaux en accès libre.
Une attention particulière sera portée à la pratique féminine de ce sport, en lien avec la Fédération.
Le coût de fonctionnement de cet équipement sera partiellement compensé par la fermeture du gymnase Andanson ainsi que
par la diminution des frais induits par la cohabitation de deux disciplines au sein de la Maison des Boulistes.
La société QUANTUM DEVELOPMENT construit donc, boulevard Clementel (parcelles cadastrées AT 456, 458 et 460),
un ensemble commercial et distractif important comportant notamment un multiplexe cinématographique et dans lequel cet
équipement s'inscrira. La Collectivité acquiert un lot de 1655 m°? environ, indissociable de l'immeuble, et dont aménagement
intérieur ne peut être réalisée que par QUANTUM DEVELOPEMENT qui maîtrise l'édification de l'ensemble.
Le boulodrome se composerait comme suit :
. d'une surface plancher de 1 633 m?, sur un niveau
Q d'une aire de jeux dédiée à la pratique des boules lyonnaises (10 pistes)
e d'une zone constituant le hall d'accueil avec billetterie/bar
e d'une zone vestiaires/sanitaires/douches, locaux techniques et locaux de rangement
. d'une aire de 97 m? dédiée aux spectateurs
. l'ensemble est complété par des aménagements extérieurs permettant la desserte et le stationnement.
Les conditions essentielles du contrat proposé consistent en un prix de vente de 3 450 000€ TTC, un montant de charge
d'exploitation projeté de 41 000 €/an et une prise de possession au plus tard au 15 avril 2017.
Le projet de vente annexé détaille complètement l'ensemble des obligations du vendeur et de l'acquéreur.
Cette acquisition fait l'objet d'une inscription au plan pluriannuel d'investissement de la Collectivité. L'avis des domaines a été sollicité conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales et a été rendu le 30 novembre 2016. Il figure intégralement en annexe de la présente délibération et permettra donc de délibérer à sa vue.
Pat ailleuts, cette acquisition va libérer l'emprise du gymnase ANDANSON (sis sur la parcelle cadastrée BY 105) qui sera désaffectée avant son déclassement du domaine public communal et son intégration au domaine privé de la Commune lorsque la Ville bénéficiera de la construction nouvelle. Le gymnase Andanson sera alors fermé et poutra faire l'objet d'une vente pour valoisation foncière.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à la signature et l'exécution de cette vente en l'état futur d'achèvement et de constater le déclassement du gymnase ANDANSON à compter du 15 avril 2017 et en tout cas à la prise de possession du boulodrome du boulevard CLEMENTEL et son intégration au domaine privé de la Commune.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 DEC. 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe aux Sp:
REÇU À LA PREFECTURE
DU PUY-DE-DOME LE
22 BEC, 2016
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Conseil Municipal du
16 décembre 2016
Annexes à la question n°11
(indépendantes)
Création d’un équipement sportif dédié aux boules lyonnaises :
acquisition en VEFA auprès de la société Quantum Développement