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Procès Verbal - PV conseil municipal 25 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal séance du 25 octobre 2023
Procès-verbal de séance du conseil municipal de BRIE-ET-
ANGONNES du 25 octobre 2023
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois, à 19h00, le conseil municipal de la commune de
BRIE-ET-ANGONNES, dûment convoqué le vingt octobre 2023 s’est réuni en assemblée
ordinaire en mairie, sous la présidence de monsieur le Maire, Claude SOULLIER.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
Claude SOULLIER, Maire
Mme Agnès AUBENAS ; M. Serge BOZZARELLI ; Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE ; M.
Daniel CHAZAL ; M. Gilles DUBOIS-PAGNON ; Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;
M. Jean-Paul BARD ; Mme Valérie BOUDIAF ; M. Bernard CHARVET ; M. Jean-Marc
CHASLES ; M. Damien LEPLEGE ; Mme Céline POLICAND ; Mme Brigitte POULENARD ;
Mme Isabelle SELLE ; Mme Christiane VILLA ; conseillers municipaux ;
A donné procuration :
M. Xavier VIGOUROUX à M. Jean-Marc CHASLES
Absents / Excusés :
Mme Nicole BOULEBSOL ; M. Karel BUIRON ; M. Jean-Daniel DEPARTE ; M. Thierry
MARTORANA ; M. Sacha PASQUALI ; M. Franck RANEA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.
La séance du conseil a été filmée et retransmise en direct sur la plateforme YouTube.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne la secrétaire de séance : Agnès Aubenas
Lecture des procurations et constat du quorum
Validation du procès-verbal de la séance du 22/06/2023
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 juin 2023 est soumis au vote :
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 est approuvé à l’unanimité Page 2 sur 5
Ordre du jour
Finances locales
Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du restaurant le Paragraff
Le conseil municipal devra statuer sur la demande d’exonération de paiement de la redevance
d’occupation du domaine d’environ 67m² du restaurant le Paragraff d’un montant de 974,88€ à
la suite de l’absence d’activité causée par l’incendie.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver l’exonération
de la redevance d’occupation du domaine public.
Redevance du marché de noël
Conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. La commune
engage des frais pour assurer notamment l’animation gratuite au public et la décoration de la
place.
Monsieur le Maire propose un montant de 50€ pour les deux jours et 25€ par jour.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et deux abstentions (M.
CHASLES et M. VIGOUROUX) d’approuver ces redevances.
Régularisation aux frais de fonctionnement des classes ULIS
La participation financière annuelle aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour
l’Inclusion Scolaire (ULIS), implantée dans les locaux de l’école primaire du Barlatier est
obligatoire pour la commune d’origine des enfants ainsi que le prévoit la loi. Elle représente les
frais de fonctionnement de cette classe sur la base du compte administratif de l’année civile
précédent l’année scolaire concernée.
Pour l’année 2022 le montant s’élève à 1701€ par enfant.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et deux abstentions (M.
CHASLES et M. VIGOUROUX) d’approuver le montant des frais.
Participation aux frais de fonctionnement de l’école des enfants des communes
extérieures
Conformément à l’article L.212-8 du code de l’éducation, lorsque la commune de résidence ne
dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante, elle est tenue de participer aux frais de Page 3 sur 5
fonctionnement des écoles de la commune d'accueil au sein desquelles sont scolarisés les
enfants résidant sur son territoire. Le montant de cette participation est fixé d'un commun accord
avec la commune d'accueil.
Pour l’année 2022 le montant s’élève à 1642€ par enfant.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et de trois abstentions (M.
CHARVET, M. CHASLES et M. VIGOUROUX) d’approuver le montant des frais.
Modification du budget n°1
Il convient de modifier le budget 2023 pour permettre d’actualiser certaines lignes de dépenses.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et deux abstentions (M.
CHASLES et M. VIGOUROUX) d’approuver la décision modificative du budget.
Clôture du budget de l’R de Rien
A la suite des précédentes délibération visant à engager la clôture du budget annexe, il convient
de délibérer pour valider la reprise des résultats du budget annexe au sein du budget principal
et terminer l’opération de clôture.
Sur le budget annexe, la clôture se constitue de la manière suivante :
7000€ d’excèdent à la section d’investissement et - 5607.37€ en section de fonctionnement soit
1392,63€ d’excédent du budget annexe transféré sur le budget principal de la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité et de deux voix contre (M.
CHASLES et M. VIGOUROUX) et d’une abstention (M. CHARVET) d’approuver la clôture
du budget.
Transformation d’une offre d’emprunt
Il est proposé de transformer l’offre d’emprunt de 260 000€, contractée en crédit relais en un
simple crédit remboursable sur 12 ans à un taux d’intérêt de 4,4%.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver cette offre
d’emprunt.
Institution et vie politique
Prise en charge des frais engagés par les élus
L’article L.2123-18-1 du code général des collectivités territoriales stipule que les membres du
conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils
ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils
représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Page 4 sur 5
Il est proposé de fixer les modalités de prise en charge par la commune de la manière suivante :
Les frais de transport :
Les remboursements s’effectuent sur la base du tarif de transport public le moins coûteux ou
sur la base d’indemnités kilométriques dont le montant varie selon la puissance du véhicule et
la distance parcourue sur justificatif présenté par l’intéressé.
Les frais de séjour :
Les frais de séjour, qui correspondent au coût de l'hébergement et de la restauration, peuvent
être remboursés selon la technique des frais réels à la condition que :
- l'élu présente un état de ces frais accompagné de toutes les pièces justificatives ;
- les sommes ainsi engagées ne sortent pas du cadre de la mission qui lui a été assignée et ne
présentent pas un montant manifestement excessif.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les modalités
de prise en charge des frais.
Création d’un conseil municipal des enfants
Le conseil municipal des enfants a pour objectif d’initier les enfants à la démocratie et à la
citoyenneté, de favoriser leur participation à la vie de la commune pour l’intérêt général,
défendre des idées, les présenter au maire, les mettre en œuvre et de les faire s’exprimer dans
le respect constant des autres.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la création
d’un conseil municipal
Approbation de la convention de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et
d’information de la demande de logement social
Les termes de la convention restent inchangés par rapport à 2022, il convient juste d’approuver
le renouvellement pour 2023 et 2024.
Pour rappel, la commune fait partie du niveau 1 qui consiste à un accueil généraliste :
- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires
- orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement de la convention.
Fonction publique Page 5 sur 5
Modification du RIFSEEP
La délibération initiale sur le RIFSEEP datant de 2018 doit être corrigée pour permettre une
application conforme à la loi.
En effet, la délibération prise en 2018 ne prévoyait ni montant pour la part fixe (IFSE) et ni pour
la part variable (CIA). La préfecture a donc au titre de son contrôle de légalité demandait la
correction de cette délibération.
En 2019, la commune ajoute à sa délibération la part variable mais ne distingue pas les
montants entre CIA et IFSE. Le montant des IFSE de l’ensemble des agents correspondait
exactement au montant de la délibération ne laissant donc aucun possibilité de verser le CIA.
Afin d’avoir la possibilité de verser ce CIA aux agents, il convient de délibérer sur les montants
de chaque part.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à la majorité de deux voix contre (M.
CHASLES et M. VIGOUROUX) et d’une abstention (M. CHARVET) d’approuver les
montants IFSE et CIA du RIFSEEP.
Le conseil municipal est clos à 19h44
Le Maire,
Claude Soullier