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Arrêté - A2025 207 ENSIO NATIONAL Aiguillage Conduites Orange
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 207 ENSIO NATIONAL Aiguillage Conduites Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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~PECO
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
QUARTIERS SAINT-WANDRILLE ET ERMITAGE/CHARLES DE GAULLE
A2025-207
Le Maire de la Commune du Pecq ,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territ or iale s, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'in struction interministériels su r la signa l isa tion routière, modifiés par les textes
subséquent s,
Vu l'arrêté A2025- 204 en date du 07 août 2025, portant délégation temporaire de signature en
l'ab se nce de Madame Le Maire, à Monsieur Pierrick FOURNIER, 6 11 m• Adjoint au Maire, du
lundi 11 août 2025 au vendredi 22 août 2025,
Considérant la demande de la société ENSIO NATIONAL sis e 78410 - FLINS SUR SEINE et agissant
pour le compte de BOUYGUES TELECOM, afin d'effectuer l'aiguillage de conduites ORANGE pour
fibre optique dans les quartiers Saint-Wandrille et Ermitage/C harles de Gaulle,
du lundi l"' septembre 2025 au lundi 15 septembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces trava ux et d'a ssu rer la séc urité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société ENSIO NATIONAL est autorisée à occuper le domaine public pour l'aiguillage de conduites
ORANGE po ur fibre op tique dans l es quartiers Saint-Wandrille et Ermitage/Charles de Gaulle,
du lundi l"' septembre 2025 au lundi 15 septembre 2025,
ARTICLE 2 :
La société ENSIO NATIONAL doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivant es :
Le sta tionnem e nt est interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicules de chantier.
Ces modifications du station neme nt sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout vé hi cu le stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gêna nt est sa nctionné par l'enlèvement de ce lui- ci et la mise en fourrière. La
société ENSIO NATIONAL prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signali sa tion nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l' utili sa tion de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne doit êtr e mi se en place si nécessaire sur le trottoir o pp osé.
La circulation sera maintenue en demi-chaussée à hauteur des travaux, régulée par un homme
trafic ou par des feux tricolores.
La société ENSIO NATIONAL s'engage à procéder à la fermeture des ta mpons et au
verrouillage après chaque intervention.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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SUIVEZ-NOUS SUR : Q) G ~PECO
ARTICLE 3:
La société ENSIO NATIONAL a la charge de la signalisation verti ca le temporaire du chantier en amon t
et pendant 1'in tervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résult er d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette si gna lisation. Ce lle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuell ement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réa lisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions techn iques
défini es précédemment, le tit ul aire sera mis en demeure de reméd ier aux ma lfaçons.
L es dro its des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être cau sé aux insta llations déjà exista ntes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotidien des voies impactées par le chanti er ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente aut or isati on es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment po ur des raisons de gestion de voirie sons qu'il
pu i sse résu lt er, pour ce dern ier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent ar rêté peut foire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna l Administratif
de Versai ll es dans un délai de deux mois à compter de sa date de pub licati on sur le si te Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issoire
Divisionnaire, chef de la C ir conscripti on de Sécur ité Publique de Saint- Ger ma in-en- Loye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 21 août 2025
a Pour Le Mo;re, ~ 1) Porë élég tion, ,.., .., ~ 0 ·~~ YV '6\..,~<.{). Pierr· k FOURNIER
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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