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Déliberation - dm 2025 33 fixatdeg tarif sejour enfants pornichet 44380 13 au 20 juillet 2025
Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 33 fixatdeg tarif sejour enfants pornichet 44380 13 au 20 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu en préfecture le 21/05/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 21/05/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID
: 095-219504800-20250506-DM202533-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ANLLE
DE
PARMAY, M
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/33
FIXATION
DU
TARIF
POUR
UN
SÉJOUR
POUR
ENFANTS
À
PORNICHET-BAIE
DE
LA
BAULE
- 44380
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
municipale
n°
2025/31
portant
signature
d’une
convention
avec
le
groupe
Azureva
(Vacances
en
terre
de
partage),
dont
le
siège
est
situé
52
rue
du
Peloux
—
BP
40307
—
01011
Bourg-En-Bresse
Cedex,
pour
la
période
du
dimanche
13 juillet
au
dimanche
20
juillet
2025,
pour
36
enfants,
un
responsable
et4 accompagnateurs,
CONSIDÉRANT
le
montant
du
séjour
s’élevant
à
15
480,00€
et
qu’il
convient
d'ajouter
les
frais
de
transport
pour
4
995€
et
l’accompagnement
des
enfants
pour
4
633,33€,
soit
Un
coût
total
est
de
25
108,33€
TTC,
pour
36
participants. CONSIDÉRANT
la
participation
des
familles
de
55
%,
soit
13
809,58€,
la
participation
de
la
commune
de
34
%,
soit
8
536,83€
et
la
participation
de
la
CAF
de
11
%,
soit
2
761,92€
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
fixer
le tarif
du
séjour
à Pornichet
—
Baie
de
la
Baule
à
: 383,00€
par
enfant.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 3 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à PARMAIN,
le 7
mai
2025
Loïc
TAILLANTER,
ne
Er
|
EE,
Cons
0
—
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts rent