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Procès Verbal - 2024 06 03 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 03 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
pibié le
SL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
201
5 : 059-215903691-20240527-20240527_14-DE
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
26 OBJET
AUTORISATION
DE
PASSAGE
-
NOUVEAU
PROPRIETAIRE
- RECONDUCTION
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
Le
28/05/2024
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21/05/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
vingt-sept
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
A.
MALABOEUF
C.
RIFF
B.
LE
MAIGNENT
G.
MONTAY
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
MP.
THUILLET
S.
PIROTTE
Etaient
excusés
:
L.
BLONDEAU
H.
DUMOULIN
C.
DESROUSSEAUX
L.
PHILIPPE
À.
AIT
BAHA
1.
PLOUVIER
C.
GRAND
F.
COQUELET
V.
PORQUET
S.
SPOTO
Procurations
respectives
à
: B.
MERESSE
JM.
DELANNOY
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
RIFF
P.
BAUDRIN
JC.
REZIGA
H.
LEDOUX
G.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
propriétaire
du
30
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à Maing
avait
obtenu
du
conseil
municipal
le 24
octobre
1981
un
droit de
passage
sur
la venelle
cadastrée
section
À 87
appartenant
à la commune
et menant
au
complexe
sportif afin
d'accéder
au
garage
qu'il entendait
construire
à l'arrière
de
sa
résidence.
Cette
habitation
fait l'objet d'une
vente
et il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
l'autorisation
pour
le nouveau
propriétaire.
Considérant
que
ce
passage
à
vocation
publique
ne
sera
pas
remis
en
cause
quant
à
son
utilisation
première, Considérant
qu'il
n'est
pas
néanmoins
emprunté
par
le public
se
rendant
au
stade,
Considérant
qu'il
n'apparaît
pas
qu'une
telle autorisation
puisse
poser
un
problème
de
sécurité,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
au
propriétaire
du
30
rue
Paul
Vaillant
Couturier
un
droit de
passage
sur
la venelle
cadastrée
section
À 87
appartenant
à la commune
mais
d'y
interdire
tout stationnement. Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAINC,
le 28/05/2024
La
BIENS Éd
Services,