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Procès Verbal - 2024 06 03 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 03 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERZ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
20]
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
26 OBJET
PASSAGES
PIÉTONS
-
SUBVENTION
AMP
2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
S
L
6
Publié
lé
ID
: 059-215903691-20240527-20240527
8-DE
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
vingt-sept
mai
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
DEMANDE
DE
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
28/05/2024
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21/05/2024
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
A.
MALABOEUF
C.
RIFF
B.
LE
MAIGNENT
G.
MONTAY
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
MP.
THUILLET
S.
PIROTTE
Etaient
excusés
:
L.
BLONDEAU
H.
DUMOULIN
C.
DESROUSSEAUX
L.
PHILIPPE
A.
AIT
BAHA
I.
PLOUVIER
C.
GRAND
F.
COQUELET
V.
PORQUET
S.
SPOTO
Procurations
respectives
à
: B.
MERESSE
JM.
DELANNOY
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
RIFF
P.
BAUDRIN
JC.
REZIGA
H.
LEDOUX
G.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il est
envisagé
de
procéder
à
l'installation
de
6
passages
piétons
avec
mise
en
accessibilité
des
trottoirs :
rue
Bantegnie,
rue
Joliot Curie,
rue
Vanderbecq
et rue
Roger
Salengro.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessous,
de
solliciter le département
du
Nord
pour
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
l'AMP
2024
et de
mandater
le maire
pour
la signature
de
tout document
y afférent.
PASSAGES
PIETONS
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Amendes
de
police
5
000,00
€
Réalisation
de
6
passages
à
34
399,68
€
Leu
piétons
Participation
communale
29
399,68
€
sur
fonds
propres
TOTAL
HT
34
399,68
€
34
399,68
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING, le 28/05/2024
2}
La Directrke Généfale des
Servi
|. SERAFI
LÉ