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Procès Verbal - 2024 06 03 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 03 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
26
OBJET
JURY
CRIMINEL
- FORMATION
DE
LA
LISTE
POUR
2025
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de cette délibération
a été affiché à la
porte de
la mairie
le 30/05/2024
Et que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite
le 21/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903691-20240530-20240527_2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
L'an
deux
mil vingt quatre
Le vingt-sept
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
G.
COLLET
C.
COLLET
JM.
DELANNOY
A.
DEVEMY
S.
GLINEUR
B.
LE
MAIGNENT
H.
LEDOUX
A.
MALABOEUF
C.
MERCIER
B.
MERESSE
CG.
MONTAY
S.
PIROTTE
D.
RAMEZ
JC.
REZIGA
C.
RIFF
MP.
THUILLET Etaient
excusés:
À.
AIT
BAHA
L.
BLONDEAU
F.
COQUELET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
C.
GRAND
L.
PHILIPPE
I.
PLOUVIER
V.
PORQUET
Absents
: S. SPOTO
Procurations
respectives
à:
B.
MÉRESSE
JM.
DELANNOY
C.
DESROUSSEAUX
L.
PHILIPPE
C.
RIFF
P.
BAUDRIN
JC.
REZIGA
H.
LEDOUX
G.
COLLET
Un
scrutin
à eu
lieu,
Corinne
COLLET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
L'article
261
du
Code
de
Procédure
Pénale
prescrit
que
dans
chaque
commune
le
Maire
tire
au
sort
publiquement
à
partir
de
la liste électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
en
vue de dresser
la liste préparatoire
de la liste annuelle
des jurés d'assise soit 9 personnes
au total.
Les
personnes
suivantes
ont été
tirées
au
sort.
- DESLAEF
Nicolas
né
le 08/01/1981
à Condé
sur
l'Escaut
domicilié
au
16
rue
Paul
Vaillant
Couturier
- 59233
MAING - PHILIPPE
Justine
née
le 16/02/1992
à Valenciennes
domiciliée
au
42
rue
des
Cordiers
- 59233
MAING
- DELFORGE
Epouse
THIRANT
Nadine
née
le 16/01/1959
à Cambrai
domiciliée
au
12
rue
Paul
Lafargue
-
59233
MAING
- DELBARRE
Catherine
née
le 11/05/1961
à Saint-Saulve
domiciliée
au
12
rue
Léon
Rucart
- 59233
MAING
- COLLIGNON
Etienne
né le 26/01/1982
à Maubeuge
domicilié au
5 rue Henri
Barbusse
- 59233
MAING
- BOURSIEZ
Jean-Christophe
né
le
23/06/1986
à Valenciennes
domicilié
au
22
rue
Pierre
Vanderbecq
-—
59233
MAING Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903691-20240530-20240527_2-DE
- LECOINTE
Mélinda
née
le 06/08/1997
à Denain
domiciliée
au
37
rue
de
la Carroire
- 59233
MAING
- BONIFACE
Anne-Laure
née
le 14/10/1985
à Cambrai
domiciliée
au
7 rue Jean
Jaurès
- 59233
MAING
- DRUART
Epouse
DELGOVE
née
le 09/04/1968
à Hergnies
domiciliée
au 9 rue
Emile Zola - 59233
MAING
Fait en séance
les jour, mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 30
mai
2024
la Direttrice
Générale
des
Services,