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Convocation - convocation conseil municipal 22 07
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 22 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle Bertrange, le 16 juillet e021
dtel de V7 s de le
57310
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le
Jeudi 22 juillet à 20 h 00
en Mairie, salles associatives
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Jean-Luc PERRIN
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021.
2 Communication : acquisition d'un tracteur, contrat entretien éclairage public.
3 Domaine et patrimoine : abrogation de la délibération n°54/2019 instaurant une taxe
d'aménagement de secteur.
4 Domaine et patrimoine : modification de la délibération n°7/2021 portant sur la cession
d'un terrain à la SCI « COZ CASTEL ».
5 Exploitation d'une plateforme de transit et de recyclage de produits minéraux et de
déchets non dangereux inertes sur le port public de Thionville-Tllange- société
EUROGRANULATS : avis du Conseil Municipal.
6 Subventions aux associations.
7 Convention pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection communal Commune de
Bertrange et Conseil de Fabrique.