Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 22 12 2021 094893200 0855 17012022
Conseil Municipal - cm 15 07 20 091104500 1022 14092020
Procès Verbal - proces verbal conseil 28 mars 2024 081878100 1052
Conseil Municipal - cm 22 01 2025 083062800 1517 17012025
Convocation - convocation conseil municipal 22 07 2021 03132550
Conseil Municipal - reunion cm du 22 12 2021 090002500 1435 17122021
Procès Verbal - pv 22 01 2025 001549200 1441 06022025
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 29 07 2021
Conseil Municipal - cm du 28 07 2022 043679500 1412 22092022
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 30.06
Conseil Municipal - cpte rendu cm 22 07
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 22 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
otel de Vi, $ de le
TRA
gs 57310 NGp
FE MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE
Téléphone: 0382826543 meme
Télécopieur : 03 82 50 79 78 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
Le 22 juillet 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salles
associatives en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PERRIN, Maire.
Rappel Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2021.
Communication : acquisition d’un tracteur, contrat entretien éclairage public.
3. Domaine et patrimoine : abrogation de la délibération n°54/2020 instaurant une taxe
d'aménagement de secteur.
4, Domaine et patrimoine : modification de la délibération n°7/2021 portant sur la cession d'un
terrain à la SCI « COZ CASTEL ».
5. Exploitation d'une plateforme de transit et de recyclage de produits minéraux et de déchets
non dangereux inertes sur le port public de Thionville-lllange- société EUROGRANULATS :
avis du Conseil Municipal.
6. Subventions aux associations.
7. Convention pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection communal Commune de
Bertrange et Conseil de Fabrique.
Étaient présents :
ABDELLALI Moustapha, BECHE Mélissa, DAVAL Julien, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, MATHIEU Céline, MATUSZEWSKI Séverine, MILANI Jacques, NOIR Frédéric, PAULY Elsa, PERRIN Jean-Luc, PIERRARD Olivier, ROUSSEY Alain, SIEBENALER Claude, VETZEL Caroline, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Tiphaine FERRY qui donne procuration à Caroline Vetzel,
Hanan AAZRI et Sylvie FROGER qui donnent procuration à Anne Kockler,
Jean-Philippe DIESEL qui donne procuration à Alain Roussey,
Régis PINOT qui donne procuration à Marielle Ziegler,
David KRETTNICH qui donne procuration à Frédéric Noir.
Secrétaire de séance : Séverine Matuszewski.
20h04 ouverture du Conseil Municipal par Monsieur lé Maire. TRAVAUX
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Les membres du conseil municipal ont examiné le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021.
Un échange a eu lieu suite à l'inversion de noms de votants au procès-verbal de la séance du
14 avril 2021 aux Points 4 et 5., à savoir :
Point 4 :
il a été présenté comme suit les votes :
« Pour : 18
Contre : 05 (Daval Julien, Ghibaudo Michel, Pauly Elsa, Pinot Régis, Ziegler Marielle) Abstention : O »
Ilest modifié comme suit la présentation des votes :
« Pour : 18
Contre : 05 (Davai Julien, Jodin Yolande, Ghibaudo Michel, Pinot Régis, Ziegler Marielle) Abstention : 0 »
Point 5:
Il a été présenté comme suit les votes :
« Pour : 19
Contre : 04 (Daval Julien, Pauly Elsa, Pinot Régis, Ziegler Marielle)
Abstention : 0 »
Il est modifié comme suit la présentation des votes :
« Pour : 19
Contre : 04 (Daval Julien, Jodin Yolande, Pinot Régis, Ziegler Marielle) Abstention : 0 »
> Après débat et échange, le conseil a approuvé le point selon :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 4 (Daval Julien, Jodin Yolande, Pinot Régis, Ziegler Marielle)
POINT 2 : COMMUNICATION : ACQUISITION D'UN TRACTEUR, CONTRAT ENTRETIEN
ECLAIRAGE PUBLIC.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Acquisition du tracteur :
Le Maire a rappelé qu'ont été envoyé début juin les devis et informations diverses sur l'acquisition.
Contrat entretien éclairage public :
Suite à la consultation, CITEOS proposait 27 630 € sur 3 ans et SPIE 33 156 € sur 3 ans, à
prestations identiques.
Le choix s'est porté sur Citeos. POINT 3 : DOMAINE ET PATRIMOINE: ABROGATION DE LA DELIBERATION N°54/2020
INSTAURANT UNE TAXE D'AMENAGEMENT DE SECTEUR.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
| a été rappelé que la taxe a été proposée suite au conseil de MATEC en relation avec Monsieur
Rossignol et en s'appuyant sur l'exemple de la commune de Merschweiller.
Michel Ghibaudo a rappelé que du 14 décembre 2020 au 21 janvier 2021 il avait la délégation à
l'urbanisme. || a travaillé sur des solutions favorables pour les deux parties. Il décline toute
responsabilité à terme, notamment sur un préjudice financier pour la commune, en cas de dépôt
de permis de construire.
Jean-luc Perrin a répondu qu'aujourd'hui, il y a moyen de refuser temporairement le permis de
construire comme confirmé par Monsieur Rossignol.
Concernant la procédure au tribunal administratif, Julien Daval a indiqué que les conseillers
auraient dû en être informés.
Marielle Ziegler a demandé les conditions de prise en charge des frais pour la commune. I! a été
répondu qu'il n'y aura pas de frais.
> Après débat et échange, le conseil a approuvé le point selon :
Pour: 18
Abstention : 5 (Daval Julien, Ghibaudo Michel, Jodin Yolande, Pinot Régis, Ziegler Marielle) Contre : 0
POINT 4 : DOMAINE ET PATRIMOINE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°7/2021
PORTANT SUR LA CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI « COZ CASTEL ». RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Monsieur le Maire explique que la délibération N°07/2021 prenait en compte la surface de 996m2,
comme indiqué sur la délibération du 19/02/2018, alors qu'un relevé d'arpentage réalisé plus tard
a établi la surface à 991m2. Michel Ghibaudo a indiqué que la délibération du 19 février 2018
indiquait que la surface devait être confirmée par un relevé d’arpentage et trouve donc anormale
l'erreur de surface.
Jean-Luc Perrin a répondu que Michel Ghibaudo a voté favorablement lors du conseil du 11 mars
2021 et que la modification est faite à demande du notaire.
Après débat et échange, le conseil a approuvé le point à l'unanimité.
POINT 5: EXPLOITATION D’UNE PLATEFORME DE TRANSIT ET DE RECYCLAGE DE
PRODUITS MINERAUX ET DE DECHETS NON DANGEREUX INERTES SUR LE PORT
PUBLIC DE THIONVILLE-ILLANGE- SOCIETE EUROGRANULATS.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
ll a été exposé les motifs de la demande d'avis et présenté le fonctionnement général de la
plateforme en indiquant notamment que la plateforme est soumise à la norme ISO 14001.
> Après débat et échange, le conseil a approuvé le point selon :
Vote :
Pour: 15
Abstention : 3 (Mélissa Bêche, Céline Mathieu, Yolande Jodin)
Contre : 5 (Hanan Aazri, Sylvie Froger, Anne Kockler, Mustapha Abdellali, Elsa Pauly) La délibération indiquera le souhait du Conseil, à savoir une surveillance des nuisances sonores,
des poussières, de l’activité nocturne et de la circulation des camions selon la rotation journalière
indiquée au rapport (7/jour).
POINT 6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
RAPPORTEUR : JACQUES MILANI.
il a été présenté les demandes des associations pour subventions.
Jacques Milani a rappelé l'appel à demande de subvention, le travail de concertation avec les
associations en amont, le passage en commission des associations. De même a été pris en
compte le principe de considérer particulièrement les associations qui, affilées aux fédérations,
doivent supporter des frais de cotisations malgré l'absence d'activité du fait de la crise sanitaire.
À la demande de Julien Daval, Jacques Milani à précisé que des échanges ont eu lieu pour préciser les demandes.
Elsa Pauly a demandé si la coopérative scolaire est une association avec statuts et assemblée
générale. Après vérification, même si la coopérative n'est pas une association, elle est supervisée
par l'OCCE qui garantit la clarté des comptes.
Le conseil a décidé en considérant la nature de l’objet de la demande de subvention de la
coopérative scolaire de retirer la demande du tableau général des subventions et d'accorder une
participation exceptionnelle de 300 € pour la coopérative les Fourmis.
> Après débat et échange, le conseil a approuvé à l'unanimité le point.
POINT 7 : CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
COMMUNAL COMMUNE DE BERTRANGE ET CONSEIL DE FABRIQUE.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
ll a été présenté la convention.
> Après débat et échange, le conseil a approuvé à l'unanimité le point.
Apres l'examen de l’ordre du jour, il a été procédé un échange.
Vidéoprotection.
Sont reliés: route de Thionville, route de Metz, route de Stuckange, l’ex City. Pour la rue de
Vourles, il a eu nécessité de faire une extension du réseau. Cela sera réalisé pour le 2 août.
Toutes les cartes des serveurs ont été changées. Tout était sur le même disque dur, il faut donc
remettre à plat le système pour faire évoluer l'installation. Les caméras sont prêtes à être installées
partout. Les relais mairie et écoles sont opérationnels. Dès que le consuel aura validé l'installation,
le dispositif pourra être opérationnel.
Khor Immo.
Les travaux de plate-forme et réseau routier sont en phase de réalisation. Pour les travaux
l'entrepreneur souhaitait couper complètement la circulation sur la D61. Cela a été refusé pour
éviter les nuisances aux Bertrangeois et autres utilisateurs,
Seuls seront interdits les passages des poids lourds. 1 y aura des travaux sur la moitié de la route
avec des feux de chantier. Donc 3 m de large sur la chaussée, bas-côté dévoyé. La demande
d'intervention est faite pour le 15 août et mais l'UTT prévoit plutôt début septembre. Travaux rue de la Fourmi - allée des Chênes.
Subvention AMISUR d'environ 14 890 € et DETR 13 000 € (chiffres ajustés suite à vérification).
3 entreprises sont consultées : Eurovia, Constantini et Léonard TP donc estimation à l'étude. A
voir pour la suite.
Projet vallée radieuse
Actuellement consultation pour le choix du géomètre.
Questions posées par Julien Daval : que va faire le géomètre ? 1! suggère qu'il y ait d'abord un avant-projet donc une esquisse avant de lancer le travail de géomètre.
ll a été demandé quand aura lieu la réunion de la commission des travaux.
Fin du Conseil municipal : 21h23
Séverine MATUSZEWSKI
Secrétaire de séance
Bertrange, le 6 août 2021