Compte-Rendu - CR CM 2025.04.10 SI

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Compte-Rendu - CR CM 2025.04.10 SI Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025.04.10 SI)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Consommateurs, CR CM du 10 avril 2025 à 20 heures.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ABSENTS : JUILLES Anne-Sophie et CHABROL Serge (procuration à Mme SKRYANE).

Délibération 2025-17 : vote des taux d’imposition 2025

M le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le montant des taux d’imposition 2025. Après en avoir délibéré, les conseillers décident d’augmenter les taux actuels de 1,3 %. Les taux d’imposition pour 2025 sont les suivants :

- Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10,54

- Taxe foncière bâtie : 36,14

- Taxe foncière non bâtie : 65,23

Le montant total prévisionnel 2025 attendu au titre de la fiscalité directe locale est de 199 489 €. Pour : 12 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération n°2025-18 : vote du budget primitif 2025

Le budget primitif 2025 de la commune peut se résumer ainsi :

1) Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Exercice 2025 558 336,82 494 870,00 Report n-1 63 466,82 Total 558 336,82 558 336,82

2) Investissement :

Dépenses Recettes

Exercice 2025 414 821,54 288 286,00 Reste à réaliser - -

Solde d’exécution 126 535,54 Total 414 821,54 414 821,54 TOTAL DU BUDGET : 973 158,36 973 158,36 Pour : 12 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2025-19 : programme de voirie 2025 – dévolution des travaux Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux de voirie 2025 concerne l'aménagement de la voie desservant Voron. Les entreprises suivantes : CTPP-COLAS, CYMARO, EUROVIA ont répondu à l'appel d'offre et ont présenté une proposition jugée recevable. L'entreprise proposant un montant de prestation jugé convenable et paraissant la plus apte au point de vue technique est EUROVIA. Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

- attribuent les travaux à l'entreprise EUROVIA qui s'engage à les effectuer pour la somme de 109 850,00 € HT soit 131 820,00 € TTC.

- arrêtent le plan de financement comme suit :

* Dépenses :

travaux : 109 850,00 € HT soit 131 820,00 € TTC honoraires du maître d’œuvre ADIT : 4 780,00 € HT soit 5 736,00 € TTC (délib n°2024-039) total : 114 630,00 € HT soit 137 556,00 € TTC * Recettes :

subvention FIC escomptée : 45 852,00 € (40%)

fonds de concours API 34 389,00 € (30%)

fonds propres : 57 315,00 €

total : 137 556,00 € TTC

La somme nécessaire au paiement figure à l'article 2151 opération 10004 du budget primitif. - donnent pouvoir au maire ou aux adjoints à l'effet de signer le marché à intervenir avec l'entreprise dès que les notifications de subvention seront obtenues. Ils donnent également pouvoir de signer toutes les pièces annexes utiles à la passation du marché.

- disent que les travaux pourront s'effectuer dès la signature du marché suivant les disponibilités de l'entreprise.

Pour :12 - Contre : 0 - Abstention : 0Délibération 2025-20 : commune Egliseneuve des Liards - subvention d’équipement pour l’achat d’un véhicule et amortissement sur 5 ans

M le Maire signale que le véhicule utilisé par le SIVU la Sugérienne des Liards est en fin de vie. Afin d’obtenir un fonds API, la commune d’Egliseneuve des Liards propose d’en acheter un nouveau et de le mettre à disposition de la commune de Sugères par convention. A cette fin, il est demandé le versement d’une subvention d’équipement de 3 500,00 €. Il invite les conseillers à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le versement d’une subvention de 3 500,00 € à la commune d’Egliseneuve des Liards. Il dit que l’amortissement se fera sur 5 ans, l’année suivant le versement soit 700,00 € par an. Les crédits figurent à l’article 2041411, opération OPNI.

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2025-21 : place St Roch - réfection des murs de soutènement M le Maire signale que les murs de soutènement de la place St Roch et ceux entourant la placette devant la mairie sont fortement dégradés par le temps. Il a fait établir deux devis, l’un par l’entreprise FAURIAT à Brousse et l’autre par les brigades techniques d’intervention patrimoine d’API. Il invite les conseillers à se prononcer sur cette restauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis établi par les Etablissements FAURIAT d’un montant de 10 120,00 € HT soit 12 144,00 € TTC. Il autorise M le Maire à signer le devis, les crédits nécessaires figurent à l’article 2138 opération 100004.

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2025-22 : achat d’un tracteur tondeuse

M le Maire signale que l’un des tracteurs tondeuse (GR 1600 KUBOTA) doit être changé. Il a fait établir plusieurs devis par les sociétés VERDIER à Issoire et Paul RAVEL à Montmorin. Il demande aux conseillers de se prononcer sur cet achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis établi par VERDIER MOTOCULTURE à Issoire d’un montant de 11 145,00 € HT soit 13 374,00 € TTC pour le matériel suivant : TRACTEUR ISEKI SXG 216 16 CV. Il autorise M le Maire à signer le devis et toutes les pièces complémentaires, les crédits nécessaires figurent à l’article 2157 opération 100002. Il précise que les établissements VERDIER reprendront l’ancien tracteur GR 1600 KUBOTA à hauteur de 3 500,00 €. Cette somme fera l’objet d’un titre à l’article 024 opération OPFI. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2025-23 : panneaux de signalisation - cédez le passage et voie sans issue M le Maire signale qu’après une distribution de flyers, il avait constaté que les intersections de certaines voies communales avec les Départementales étaient dangereuses. Il a fait établir des devis par les entreprises MIC SIGNALOC et ALTRAD pour équiper la commune en panneaux « cédez le passage ». Il précise également que les GPS font passer les véhicules par le hameau de Buges pour rejoindre Manglieu, par le hameau de Bougheon pour rejoindre Egliseneuve des Liards et au niveau du bas du village de Chaumat, vers la station d’épuration pour rejoindre la route de Sauxillanges. Afin de limiter le passage des véhicules, il a demandé aux sociétés ci-dessus de compléter leur devis avec 3 panneaux « Impasse ». Il demande aux conseillers de se prononcer sur ces questions de sécurité routière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal soucieux d’assurer la sécurité routière, valide le devis établi par la société MIC SIGNALOC pour un montant de 1 785,00 € HT soit 2 142,00 € TTC. Les crédits figurent au budget primitif à l’article 2152 opération 10004. Il donne pouvoir à M le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette affaire et lui demande d’établir la liste des voies communales à équiper des cédez le passage. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2025-24 : pose d’un deuxième défibrillateur vers l’école

M le Maire signale que si le défibrillateur situé à la salle polyvalente est utilisé, il faut quelques jours pour recevoir de nouvelles électrodes ce qui laisse la commune sans appareil fonctionnel. Conscient également des rassemblements à l’aire de jeux et au terrain de foot, il souhaite équiper la commune d’un second défibrillateur, installé sur le bâtiment de l’école. Cela permettrait également de desservir le côté ouest du territoire communal. Il a donc demandé un devis aux sociétés SEDI et A Cœur Vaillant pour la fourniture et le contrat d’entretien de l’appareil et à la SARL Chabrol et Fils pour l’alimentation électrique. Il invite le conseil à se prononcer sur cette question. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux valident le devis établi par A Cœur Vaillant pour l’achat du défibrillateur et la pose du coffret d’un montant de 1 620,00 € HT soit 1 944,00 € TTC et le devis établi par la SARL Chabrol et Fils pour l’alimentation électrique d’un montant de 120,00 € HT soit 144,00 €TTC. Les crédits figurent au budget primitif à l’article 2188 opération 10003. Ils décident de confier la maintenance de ce défibrillateur et de celui en place à la salle polyvalente, à la société A Cœur Vaillant pour un montant de 180,00 € HT soit 216,00 € TTC, montant révisable. Les crédits figurent à l’article 6156.

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

PS : Carole VARNIER SEGARD quitte la séance à 21h50.Délibération 2025-25 : église : changement de la passerelle d’accès au clocher M le Maire signale que la passerelle d’accès au clocher de l’église est en très mauvais état et ne permet pas d’assurer un passage sécurisé. Il a fait établir un devis à l’entreprise BODET. Il invite les conseillers à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis établi par la société BODET d’un montant de 3 864,00 € HT soit 4 636,80 € TTC. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose d’une passerelle métallique comprenant 2 longerons en UPN 100 et une main courante sur pieds en tube de diamètre 42. Les crédits figurent au budget primitif à l’article 2131 opération 10003. Il donne pouvoir à M le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2025-26 : demande d’achat du domaine public à la Caborne : M et Mme LINARES César – désaffectation, déclassement du domaine public routier et passage géomètre

Vu l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’article L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L 2241-1 et 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3

Le maire expose aux conseillers les éléments suivants :

La commune est propriétaire d’un espace situé au droit de la propriété de Monsieur et Madame LINARES César au lieudit La Caborne.

Monsieur et Madame LINARES ont adressé une demande à la commune en date du 15.05.2022 tendant à l’acquisition dudit espace.

La commission voirie s’est rendue sur place le 14.10.2023. Celle-ci a donné un avis favorable partiel à cette cession. Elle préconise de limiter la cession à l’espace situé entre l’angle du four à pain et l’angle de la grange, pour une superficie totale approximative de 300 m².

Cet espace est un accessoire de la voie communale, il appartient donc au domaine public routier de la commune. Aussi, il est nécessaire préalablement à sa cession, de constater sa désaffectation et prononcer son déclassement. Il est précisé que les conditions de desserte et de circulation n’étant pas impactées, il n’est nullement requis d’organiser une enquête publique.

Il est donc proposé de bien vouloir constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public routier communal dans les limites préconisées par la commission voirie, selon plan annexé à la présente délibération au prix de 5,00 euros /m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Constate la désaffectation de cet espace de la voirie communale,

- Prononce le déclassement du domaine public routier communal de l’espace situé au lieudit la Caborne au droit des parcelles cadastrées section AM n° 91, AM n° 96 et AM n°199, d’une superficie approximative de 300 m², - Autorise la cession par la commune de SUGERES à Monsieur et Madame LINARES César, - Précise que cette cession interviendra au prix de 5,00 €/m² et que les frais du géomètre-expert et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir,

- La présente délibération fait l’objet d’une publication en mairie. Elle est exécutoire à compter de sa transmission au contrôle de légalité.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2025-27 : AXA - acceptation remboursement assurance suite à sinistre mairie du 12.12.2024 Monsieur le Maire signale qu’une déclaration de sinistre a été déposée auprès de notre compagnie d’assurance AXA suite à l’effraction commise le 12.12.2024 à la mairie et à l’agence postale de Sugères. Un devis concernant la fourniture et la pose de la porte d’entrée du hall de la mairie et celle permettant l’accès à la bibliothèque a été établi par la société A l’angle des Dômes à St Dier d’Auvergne pour un montant de 7 528,44 € HT, soit 9 034,13 € TTC. Afin de limiter le risque d’intrusion, les portes seront en aluminium. Notre assureur a fait parvenir une lettre chèque de 6 301,03 € déduction faite de la franchise de 349,00 €. La différence s’explique par la vétusté des portes concernées. M le Maire invite les conseillers à accepter ce remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement par la compagnie AXA du montant de 6 301,03 €. La recette sera encaissée à l’article 75888. Il donne pouvoir à M le Maire de signer tous les documents et d’émettre toutes les écritures comptables relatives à cette affaire.

Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0Délibération 2025-28 : cantine – tarifs versés au prestataire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans sa délibération n°2022-051 du 9 novembre 2022, le Conseil municipal avait fixé le tarif des repas de cantine payé au prestataire à 4,50 € HT soit 4,75 € TTC le prix du repas enfant. Le prestataire a fait part de sa volonté d’augmenter le tarif en raison de l’inflation et de l’augmentation des coûts des matières premières et salaires. Le prestataire fixe le prix du repas enfant à 4,72 € HT soit 4,98 € TTC. M le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux demandent à l’avenir que la procédure contenue dans la convention entre le SIVU pour la gestion du RPI et le prestataire fournissant les repas « Bistrot de la Halle » soit respecté conformément à l’article 4. Afin de ne pas pénaliser le prestataire et conscients des hausses de coût, ils valident le nouveau tarif des repas de cantine payé au prestataire à savoir 4,72 € HT soit 4,98 € TTC à compter du 1er mai 2025. Le prix du repas adulte reste inchangé à savoir 6,90 € TTC.

Pour : 6- Contre : 3 (Mmes DULAC, RENNAULT et M LANSARD) - Abstention : 2 (Mmes LANSARD et SKRYANE)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.