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Compte-Rendu - CR 29 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
29
MARS
2012
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
douze,
le
vingt-neuf
mars,
à
dix-huit
heures
et
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33
(Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
32
lors de la délibération
n°14
: monsieur
le maire
quitte
la séance
et ne
participe pas
au
vote,
il
reprendra
la présidence
ensuite
et clôturera
le
conseil municipal)
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.(
sauf
à la
délibération
n°14
où
c’est
monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
qui
prend
la présidence)
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth Absents
:
GARRON
André
(à la délibération
n°14)
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
29
mars
2012,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur.
André
GARRON,.
qui.
prorède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuits
à la:désignation
du
secrétaire de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madarie
Yasmine
BO'£A:
‘où
:
Adoption
du
compte
rend
Pour
: 33
Aude
Séance
du:
:
a
anna
nnn eee
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Pôle
administration
ressources
-
Direction
des
finances
-
Danièle
Décision
modificative
n°1.
RAVINAL
2
[Pôle
administration
ressources
- Direction
des
finances
—
Vote
André
des
taux.
GARRON
3
[Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
Michel
générale
—
Célébration
des
mariages
dans
une
annexe
de
la
DROESCH
mairie.
4
[Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
André
humaines
— Convention
avec
l’A.IL.S.T.
83.
GARRON
5
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources|-
Jean-Pierre
humaines
— Création
d’un
poste
de
rédacteur
non
titulaire.
COIQUAULT
6
[Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
Jean-Pierre
humaines
—
Examens
psychotechniques
-
Convention
avec
le]
COIQUAULT
centre
de
gestion
du
Var.
7
[Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
Jean-Pierre
humaines
— Mise
à jour
du tableau
des
emplois.
COIQUAULT
8
[Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources]
Jean-Pierre
humaines
— Création
de poste.
COIQUAULT
9
(Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Affaires
Scolaires
— Répartition!
Michèle
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles!
ARNAUDO
publiques
entre
les écoles
d’accueil
et de
résidence
pour
l’année
2011-2012.
10
[Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
Thierry
-
Demande
de
subvention
au
conseil
général
du
Var
pour
la
DUPONT
manifestation
« Plateforme
Gapeau
Emploi
».
11
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable]
Marie-Aurore
- Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
lal
SMADJA
gestion
du
festival
du
château.
12
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
de
Patrick
terrain
sur berges
par
la maison
de
retraite
Félix
PEY.
BOUBEKER
13
Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable)
Patrick
| Demande
de
subvention
au
Consel
‘Régional
PACA
:-|":
BOUBEKER
Acquisition
propriété
MANDON
pour
ja
éréaiion
‘d’un
local,
à
usage
associatif.
CU
—_—
14
[Direction
générale
des
services
— Sécrétariat
dé ‘la
direction!
Jean-Pierre
signer
l’arrêté
faisant
suite
au
dépôt
de
la’ déclaratiori préalable
modificative
sollicitée
par monsieur
André
GARRON,
maite
del
la commune
de
SOLLIES
PONT.
“ous
ne
générale
- Désignation
d’un
membré
du
conseil
inunicipal
pour!
‘ | COIQUAULT Liste
des
décisions
municipales
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
23
février
2012. N°
Objet
de
la
décision
municipale
11-12
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
madame
CAER.
12-12
|
Paiement
des
honoraire
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
mairie
de
SOLLIES-PONT
contre
madame
JOYE.
13-12 |
Tarifs
des
concessions
reprises
au
cimetière
communal.
14-12
| Paiement
des
honoraire
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
madame
SUAREZ
Adeline.
15-12 |
Convention
d'organisation
de
services
avec
la CCVG.
16-12 |
Contrat
de
coréalisation
entre
l’association
Festival
des
chapelles
et
la
Commune
de
Solliès-Pont
pour
le
samedi
12
mai
2012.
17-12
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
CREA
SARL.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
ë>
Marché
10014
construction
de
la
cuisine
centrale
—
Lot
n°3
:Menuiseries
extérieures
—
serrurerie/bardage
—
Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
ECM.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
fourniture
et
pose
de
sur-bavettes
pour
habillage
tableau
bas
béton
extérieur
existant
suite
à
la
pose
d’un
enduit
hydraulique
comme
revêtement
de
façade
du
bâtiment
pour
un
montant
de
1290,48€
TTC.
COMMUNICATIONS
:
ÿ
Présentation
des
travaux
qui
vont
être
réalisés
au
Château
de
Solliès-Pont
par
monsieur
larchitecte
DE
GIULI
MORGHEN
Corrado
société
FABRICA
TRACEORUM. Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (présentation)
(4:19):
4
cc:
Monsieur
DE
GIULTI
MORGHEN
Certado.:
(27
:26)
Monsieur
le maire
:.(3
:20)
0
ov,
voce
ve
Monsieur
DE
GIULUI
MORGHEN
{oirado':
(00
:21)
Monsieur
le maire
: (00
:35)
vue
‘ou
ue
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00.:32).
Monsieur
DE
GIULLI
MORGHEN
Carado::
(04
:40)
Monsieur
le maire
: (00
:48)
Monsieur
DE
GIULLI
MORGHEN
Corrado
: (00
:22)
3 Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:20)
Monsieur
DE
GIULLI
MORGHEN
Corrado
: (06
:16)
Monsieur
le maire
: (00
:08)
Madame
Nathalie
LE
TINNIER
: (00
:06)
Monsieur
DE
GIULLI
MORGHEN
Corrado
: (01
:38)
Monsieur
le maire
: (00
:29)
>
Situation
scolaire
pour
la
rentrée
2012/2013
sur
la
commune
:
- retrait
d’1
poste
d’adjoint
école
élémentaire
publique
(E.E.PU)
Emile
ASTOIN
- retrait
d’1
poste
d’adjoint
école
élémentaire
publique
(E.E.PU)
Frédéric
MISTRAL Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:26)
>
Construction
de
la
caserne
des
pompiers
et
réalisation
du
nouveau
rond
point
des
Sénès. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (10
:32)
>
CUISINE
CENTRALE.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:33)
Délibération
n°1
Objet
: Pôle
administration
ressources
- Direction
des
finances
— Décision
modificative
n°1.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit.
être
compensée,
par
une
recette
nouvelle
ou par
diminution
d’une
autre
dépense.
te
da
Eee
ee
€
Cette
décision
modificative
n°1
a pour
péngesl
ébiet
de
modifier
:
-
le
montant
du
produit
attendu
suite
ëu
vote'des
taux
éoimiunaux,
°,
-
les
montants
des
allocations
compensatrices
notifiées
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
Diese
0
Ve
0
-
les
imputations
relatives
aux
versements
du
contat
enfanèe
} Dar
la
CAF Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:58)
Monsieur
le maire
: (00
:22)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Pôle
administration
ressources
- Direction
des
finances
— Vote
des
taux.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
général
des
impôts
et
de
l’article
L.1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
31
mars
de
chaque
année.
Les
services
de
la
trésorerie
générale
du
Var
transmettent
à
la
commune
les
bases
prévisionnelles
des
trois
taxes
pour
2012,
évaluées
par
son
service
« Pôle,
Expertise
et
Conseil
».
Les
bases
s’entendent
:
-
après
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
foncières
-
déduction
faite
des
exonérations
décidées
par
la commune
ou
le législateur.
L’état
des
bases
définitives
de
l’année
est
communiqué
à la
commune
dans
le
courant
du
mois
de
novembre.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
vote
des
taux
ci-après
décris.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:19)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°3
a
Direction
géniale
des
services
_ _"Sbdr
ériat
de
la
direction
générale
—
Célébration
des
Rapporteur: Michel
DROESCH,
ajoine
au
inaire.
‘
Le
Code
civil
pose
l'obligation,
pour!Veff
icier
xdé
l'état
civil,
de
célébrer
un
mariage
«
à
la
mairie
».
Il
permet
cependant
de
vs
à cette
règle
en
célébrant
le
mariage
au
domicile
ou
à
la
résidence
de
l'une
des
parties
dans
deux
hypothèses
uniquement
:
soit
«
en
cas
5 d'empêchement
grave
»
;c'est
au
procureur
de
la
République
qu'il
appartient
de
requérir
l'officier
de
l'état
civil
pour
se
transporter
au
domicile
ou
à la
résidence
de
l'un
des
futurs
mariés
;soit
«
en
cas
de
péril
imminent
de
mort
de
l'un
des
futurs
époux
»
;dans
ce
cas,
l'officier
de
l'état
civil
peut
s'y
transporter
avant
toute
réquisition
ou
autorisation
du
procureur
de
la République.
Il
résulte
de
ces
dispositions,
qu'à
ce
jour,
un
mariage
ne
peut
être
célébré
ailleurs
qu'au
sein
de
la
mairie
ou,
en
cas
d'empêchement
grave
ou
de
péril
imminent
de
mort,
au
domicile
ou
à la
résidence
d'un
époux.
Le
Code
civil
ne
permet
pas
la
possibilité
d'une
célébration
dans
une
annexe
de
la
mairie,
quand
bien
même
elle
serait
à proximité
immédiate
ou
attenante
à la
mairie.
Néanmoins,
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
reconnaît
formellement
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'affecter
une
annexe
de
la
maison
commune
à
la
célébration
des
mariages
lorsqu’aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période
:
« Si,
en
raison
de
travaux
à
entreprendre
sur
les
bâtiments
de
la
mairie
ou
pour
toute
autre
cause,
aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période,
il
appartient
au
conseil
municipal,
autorité
compétente
pour
statuer
sur
l'implantation
de
la
mairie,
de
prendre,
après
en
avoir
référé
au
parquet,
une
délibération
disposant
que
le
local
extérieur
qui
paraît
propre
à
suppléer
l'habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible
recevra
l'affectation
d'une
annexe
de
la
maison
commune,
que
des
services
municipaux
pourront
y
être
installés
et
que
les
mariages
pourront
y
être
célébrés.
Dans
ce
cas,
le
procureur
donnera
une
autorisation
générale
pour
le
déplacement
des
registres
».
Durant
les
travaux
destinés
à la
construction
du
pôle
administratif
et
culturel
au
château
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
salle
des
mariages
actuelle
ne
pourra
plus
accueillir
de
public.
Pour
ce
motif,
il
est
envisagé
de
ere
me
une
salle
annexe
de
la
mairie
qui
accueillera,
pendant
la
durée
des
travaux
et
jusqu’à
leur
réception,
les
cérémonies
des
mariages. Cette
salle
est située
au
1”
étage
de
l’espace
culturel
AUTRAN.
Le
procureur
de
la
République
a été
informé
par
courrier
de
cette
situation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:35)
Monsieur
Michel
DROESCH
: (01
:33)
Monsieur
le maire
: (00
:27)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:31)
Monsieur
le maire
: (00
:17)
Exprimés
: 33
=
ADOPTÉE
Délibération
n°4
‘
Objet:
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
1reSSQUrces
humaines
—
Convention
avec
PA.LS.T.
83
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Au
début
de
l’année
2011,
le
centre
de
gestion
du
Var
a
informé
la
commune
de
la
6 possibilité
d’adhérer
à son
service
de
médecine
du
travail.
Par
courrier
du
12
août
2011,
la
ville
de
SOLLIES
PONT
lui
a confirmé
sa
volonté
de
bénéficier
de
cette
prestation
pour
le
personnel
de
la
mairie
et
du
C.C.A.S.
avec
effet
au
1”
janvier
2012.
Lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2011,
le
conseil
municipal
a donc
autorisé
le
maire
à
résilier
la
convention
passée
avec
l’A.L.S.T.
83
(association
interprofessionnelle
de
santé
au
travail)
et
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
service
de
médecine
du
travail
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
du
Var.
Par
lettre
du
9
novembre
2011
(reçue
le
21.11.2011),
le
C.D.G.
83
nous
informe
que
le
recrutement
d’un
2%
médecin
n’a
pu
aboutir
en
raison
de
la
pénurie
de
médecin
de
prévention
sur
le
marché
du
travail
et
que
l’adhésion
de
nouvelles
collectivités
est
suspendue
dans
l'attente
de
ce
recrutement
(si
possible
avant
fin
2011).
A
ce
jour,
la
situation
n’a
pas
évolué,
plaçant
la
commune
de
SOLLIES
PONT
dans
une
situation
délicate,
dans
la
mesure
où
:l’obligation
pour
les
collectivités
et
établissements
de
disposer
pour
leurs
agents,
fonctionnaires,
stagiaires
ou
non
titulaires,
d'un
service
de
médecine
préventive
n’est
plus
assurée.
Il
y
a
donc
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’A.LS.T.
83,
avec
effet
au
1
janvier
2012
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:43)
-- ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Création
d’un
poste
de
rédacteur
non
titulaire
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
et
conclure
pour
une
durée
maximale
de
trois
mois,
renouvelable
une
seule
fois
à
titre
exceptionnel,
des
contrats
pour
faire
face
à à
un
besoin
occasionnel.
En
raison
d’une
surchat
ge
de
travail
Di nil
nelle
et
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
lors
des:
oongés
annucls,
‘il
y
a lieu
de
créer
un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
exerver
ics
fonctions’
de
rédacteur,
L'agent
devra
avoir
lé
niveau:
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l’accès
au
grade
précité.
co
€ Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (00
:13)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:33)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:29)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Le
centre
de
gestion
du
Var
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
- Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
- Adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
au
médecin
de
médecine
professionnelle
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'aptitude
à exercer
la
fonction
de
conducteur.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION
le
1°
janvier
2012,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire
:(00
:13)
vue
voe
vec
c
007
coûe
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
:(00
:44)
6,688
6.
LANCE
Monsieur
le
maire
:(00
:25)
Ÿ
Pete
spegme
e, ADOPTÉE Délibération
n°7
Objet
:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Conformément
à
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
apparaît
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
21
février
2012,
le
comité
technique
paritaire
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et
départs
en
retraite. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
:
FILIERE
|
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative
|
Rédacteurs
Rédacteur
principal
1
Rédacteur
2
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
ppal
de
2
2ème
classe
Adjoint
administratif
de
1°°
1
classe Adjoint
administratif
de
3
2ème
classe
Technique
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
de
1°°
2
classe
Médico
sociale
|
Puéricultrices
cadres
de
|
Puéricultrice
cadre
de
santé
1
santé Puéricultrices
Puéricultrice
de
classe
1
supérieure
Auxiliaires
de
Auxiliaire
de
puériculture
1
puériculture
ppal
2°"
classe
Auxiliaire
de
puériculture
1°°
1
classe
Culturelle
Assistants
qualifiés
de
Assistant
qualifié
de
1
conservation
du
conservation
du
patrimoine
patrimoine
2è"
classe
Animation
Adjoints
d’animation
Adjoint
d’animation
de
2°"°
9
classe
J'aimateurs
«|
Aniiateur
1
Police
['Chofs
de
service
de’:
‘|
Cheï
de
service
de
police
1
municipale
| police
municipale
_|
municipale
[LAgetts
de
policé
:
«
‘|
Brigadier
chef
principal
3
|mumgipale
©:1,
tft,
du
ua
|
Brigadier
1
_«
___
‘cet
|
Gardien
1
Nombre
total de
postes
concornés
::
‘1:
32 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:32)
Monsieur
le maire
: (00
:38)
Exprimés:
33
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
— Création
de
poste
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
; il
se
traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
:indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce but, la création
des postes
décrits,
ci-dessous
est devenue
nécessaire
afin de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
-
deux
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:34)
Monsieur
le maire
: (00
:12)
-- ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Affaires:
SA
"es
— ! Répar diti ien
itercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entré
ïes
‘écoles,
d'accueil
et: de résidence
pour
l’année
2011-2012
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO),
adjointe
au
maire.
Le
Code
de
l’éducation
définit
les modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
10 de
fonctionnement
générées
par
l’accueil
d’enfants
de
plusieurs
communes.
Il
dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
A
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale.
Le
maire
de
la
commune
de
résidence
n’est
cependant
tenu
de
participer
financièrement,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d’accueil
nécessaires
dans
son
école,
que
s’il
a
donné
son
accord
à la
scolarisation
hors
commune
et
dans
un
certain
nombre
de
cas
de
dérogations
limitativement
énumérées.
Ce
même
code
précise
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
d’enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
-
père
et
mère
ou
tuteur
légaux
de
l’enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l’une
seulement
de
ces
deux
prestations,
-
état
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence,
-
frère
ou
sœur
de
l’enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
pré
élémentaire
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d’accueil,
Le
principe
de
la
loi
est
donc
de
privilégier
la
réalisation
d'accords
librement
consentis
par
les
communes.
1/
Compte
tenu
de
ces
accords,
il
est
proposé
de
fixer
de
manière
réciproque,
la
paiticipation
financière
annuelle
à 408,80
euros
(montant
révisé
au
mois
de
septembre
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix
à la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
France
entière)
par
élève
accueilli
dans
une
école
pré
élémentaire
et
élémentaire.
Sont
concernées
les
communes
suivantes:
Hyères,
La
Valette
du
Var,
Solliès-Ville,
Solliès-Toucas,
Solliès-Pont,
La
Farlède,
Brignoles,
Pierrefeu,
Toulon
21
Les
communes
de
la
CRAU
et
ROCBARON
ayant
décidé
de
participer
respectivement
à hauteur
de :
-
La
Crau
: 363,77
euros
-__
Rocbaron
: 300
euros
Il est proposé
d’appliquer
le principe
de
réciprocité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le mairé
: : (06 : 19
ous
Madame
Michèle ARNAUDO
:
(02.: U).
Monsieur
le maire: F(:
17}
ovcct
ADOPTÉE Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et comptable
—
Demande
de
subvention
au
conseil
général
du
Var
pour
la manifestation
« Plateforme
Gapeau
Emploi
»
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire.
La
commune
organise
le
vendredi
13
avril
2012
au
château
de
Solliès-Pont,
de
9
heures
à
14
heures,
la plate-forme
Gapeau
emploi.
Cette
journée
a
pour
objectif
de
regrouper
les
entreprises,
les
chercheurs
d’emploi,
ainsi
qui
les
institutions
et les
associations.
e
Les
entreprises
pourront
grâce
à cette journée
:
- _
Bénéficier
d’une
large
campagne
promotionnelle
visant
à attirer
du
personnel
-
Répondre
aux
besoins
en
personnel
sans
passer
par
la
lourdeur
des
processus
traditionnels
-
Participer
à
la
création
d’emplois
et
à
la
croissance
économique
et
sociale
de
la
vallée
du
Gapeau
-
Faire
connaître
leurs
services
ou
produits
aux
autres
exposants
et
participants
- _
Nouer
des
contacts
privilégiés
avec
les
partenaires
locaux
e
Apport
pour
les
demandeurs
d’emplois
:
-
Atelier
CV
- _
Présélection
candidat
/ entretien
d’embauche
-
Echange
avec
les
institutionnels
et les
employeurs
-
Présentation
des
différentes
fonctions
des
partenaires
- _
Connaissance
du tissu
économique
local
Cette
opération,
dont
le
coût
est
évalué
à 2
450
euros
TTC,
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
du
conseil
général
au
titre
des
aides
aux
communes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Conseil
Général
1 960.00
euros
Autofinancement
490.00
euros
Montant
TTC
2 450.00
euros
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:21)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:28)
Monsieur
le maire
: (03
: 13)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:34)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:49)
Monsieur
le maire
: (00
:52)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00
:07)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:34)
La
c
Monsieur
le maire
: (01
:59)
g
9
pe
Go
se
Monsieur
Thierry DUPONT :
(00
:27)
D
Exprimés
: 33
Pour
: 33
Contre
: 0
dm
denndnnnnn ADOPTÉE
12 Délibération
n°11
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
publie
pour
la gestion
du
festival
du
château
Rapporteur
: Marie-Aurore
SMADJA,
adjointe
au
maire.
Par
délibération
du
3
février
2011,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
candidat
«
Sud
concerts
»
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et
a autorisé
le
maire
à signer
ce
contrat
d’affermage.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
a été
établi
dans
ses
articles
I.1
et
III-8,
que
le
festival
du
château
devra
avoir
lieu
dans
une
période
de
6
jours
consécutifs
comprise
entre
le
12
juillet
et
le
22
juillet
de
chaque
année.
En
raison
de
la
disponibilité
des
artistes
choisis
pour
la
programmation
2012
du
festival
du
château,
la
société
«
Sud
Concert”
a proposé
les
dates
suivantes
pour
les
concerts
:
m
Le
10
juillet
2012,
m
Le
11
juillet
2012,
8
Le
12
juillet
2012,
8
Le
13
juillet
2012.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I.1
et
IIT-8
de
ce
contrat. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 30)
Madame
Marie-Aurore
SMADJA
: (00
:39)
Monsieur
le maire
: (01
: 52)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
de
terrain
sur
berges
par
la
maison
de
retraite
Félix
PEY
Rapporteur
:Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
La
délibération
en
date
du
23
février,
2012
mentionne
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
de
la
maison.
de
retraite
l'élix:
Pey::
un
cheminement
sur
berges
a été
réalisé.
Ce
dernier
a
fait
J’cbjet
d’ure:déli
HER
or.en
date
du
6
mai
1999
portant
délégation
d'ouvrage
public..e
«:
‘
Afin
de
classer.ce
chieminéiént
&
ns
té
d done!
ne
public,
la
maison
de
retraite
propose
de
céder
pour
l” euré
Synibolique
les‘terrains‘d’assictte.
Lors
de
la
transmissici'eu
Servicé
du
sadastre,
un
nouveau
document
d’arpentage
à
été
établi.
De
nouveaux
nt
méros
Ge
pa:
«celles
ont
été
attribués.
De
ce
fait,
il
est
de
nouveau
présenté
cette
délibération
sur
laquelle
seuls
les
numéros
parcellaires
ont
été
modifiés.
La
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
295
devient
AT
n°
306,
18 la
parcelle
cadastrée
section
AT
n
° 296
devient
AT
n°
307.
Ces
parcelles
proviennent
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
167.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:49)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:41)
Monsieur
le maire
: (00
: 32)
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
—
Acquisition
propriété
MANDON
pour
la
création
d’un
local
à
usage
associatif Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Par
délibération
en
date
du
23
février
2012,
le
maire
a été
autorisé
à
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
39
et
40,
pour
un
montant
de
315
000
euros.
La
propriété,
d’une
superficie
totale
de
1343
m°,
comprend
une
surface
habitable
d’environ
150
m°,
destinée
à
être
réhabilitée
en
vue
de
créer
plusieurs
salles
polyvalentes
à
usage
associatif. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
: 20)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:27)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:07)
Monsieur
le maire
: (00
: 38)
és :
33 SE Q
nee
nnnnnennnnnnneennnnnnnnnnee ADOPTÉE
Monsieur
le
maire
donne
la
présidence
du
conseil
à
monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
1°
adjoint. Monsieur
le maire
quitte
la séance,
Délibération
n°14
Objet
:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat.de.
le
direction
générale
+ Pésignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
pour
signer
P’arrêté
faisant
suiteau
dépôt:de
da
déclaration
préalable
modificative
sollicitée
par
monsieur
André
GARRON;inäirs
de
la.
corimune
dé:
SOLLIES
PONT
ec
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
ausmaïre.
Monsieur
André
GARRON,
maire
de
la
commune,
étant
intéressé
À'la
décision
qui
statue
sur
la
déclaration
préalable
modificative
n°08313012-00031,
se
retire
physiquement
de
la
14 présente
séance
du
conseil
municipal
pour
garantir
l’impartialité.
En
effet,
la
désignation
par
le
conseil
municipal
d’un
de
ses
membres
ne
peut
s’effectuer
sous
« la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire
»,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
maire
réintégrera
la
séance
du
conseil
municipal
à
l’issue
de
la
présente
délibération. Monsieur
André
GARRON,
Maire
de
la
Commune
de
SOLLIES-PONT,
a
déposé
à
titre
personnel,
une
déclaration
préalable
modificative
n°08313012-00031
en
vue
de
la
construction
d’une
piscine
sur
la
parcelle
cadastrée
BI
172
et
32,
d’une
superficie
de
2891m°,
dont
il est propriétaire.
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
explique
à
l'assemblée
que
selon
la
réglementation
cette
délibération
doit
être
votée
à
bulletin
secret.
Il
demande
si
tous
les
conseillers
sont
d'accord
pour
la
voter
à
main
levée.
À
l'unanimité
des
membres
présents
cette
délibération
sera
votée
à main
levée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (02
:25)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (02
: 16)
Madame
Valérie
TAGLIOLI
: (04
:08)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:11)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
: 30)
Madame
Valérie
TAGLIOLI
: (00
:26)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:10)
Madame
Valérie
TAGLIOLI
: (00
:49)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:28)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:47)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:12)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:17)
Madame
Valérie
TAGLIOLI
: (00
:32)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:51)
Madame
Valérie
TAGLIOLI
: (00
:36)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (07
:22)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:34)
Exprimés
: 32
ADOPTÉE
Monsieur
le
maire
réintègre
la
séance
ct
reprend
la
présidence.
>
Le
prochain,
conseii
à
paunieipel
auia
lieu
le
19
avril
2012
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
L’ordre
du
joui
‘éiant
épuisé,
la'séance
Est
‘ovés
ce
jeudi
29
mars
2012
à
20h45.
Les
débats
du
voñiséil
munisipel
font
cbjei
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction gél
iérale
G ès.
LV affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territc
wiaies
ci
le
peaubs
verbal
est
Fe
au
recueil
des
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